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Impact de la "propriété foncière" des migrants sur la gestions des ressources naturelles : cas de Dibien dans la Province du Tuy

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par Bôbakebé Florent SOME
Université de Ouagadougou; UFR/Sciences Humaines; Département de Sociologie - Maîtrise option Sociologie Rurale et du développement 2002
  

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1.1.2.3. Propriété foncière et gestion des ressources naturelles

Aborder la question de la gestion des ressources naturelle, soulève inéluctablement les questions de sécurité des droits fonciers, de la propriété foncière et d'autorité de gestion (pouvoir de régulation). Face à un environnement fragile, et très souvent menacée de dégradation, avec une population croissant de façon continue, la préservation de celui-ci passe inéluctablement par l'adoption de comportements d'intensification agricole et d'investissement pour une gestion viable des ressources naturelles, souligne Paul MATHIEU (1996). Pour lui, l'investissement en vue de la protection et d'une gestion rationnelle des ressources naturelles est d'ordre économique (travail et capital), mais aussi d'ordre social : un groupe social (lignage, communauté, groupement) investit aussi des efforts d'organisation et tout un «capital social ou culturel» (cohésion, discipline collective, institution locale, mode de décision et de communication) en vue de gérer les ressources naturelles. Pour mieux réaliser cet investissement, «la sécurité foncière est donc une condition nécessaire (et non suffisante) pour encourager une gestion viable des ressources naturelles, soucieuse du futur» Paul. MATHIEU (1996 : 27).

Une idée très souvent émise dans les systèmes fonciers africains est que ces systèmes sont globalement supposés incapables de faire face à l'accroissement de la population et de permettre le développement d'une agriculture.

Pour l'Etat, la propriété foncière passe donc par le titre, qui établit une relation directe entre l'État (via son appareil politico administratif) et l'individu, indépendamment de ses liens sociaux.

Pour Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998b) l'intervention de l'État a fréquemment contribué à dé- sécuriser les producteurs ruraux et «la plupart des demandes de titre, pour les petits paysans d'Afrique, peut être vue comme `'préventive'' : elle représente une tentative pour empêcher l'État d'affecter la terre à quelqu'un d'autre, plutôt que l'expression d'un besoin ressenti de nouvelles règles foncières» Bruce J.W & al (1994 : 259)

Beaucoup de recherches ont été menées dans ce sens et ont démontré le difficile accès à l'espace foncier des migrants dans la mesure où la « propriété » foncière est une chimère en Afrique rurale. La terre est seulement l'objet d'usufruit collectif (L.S. SENGHOR (1964)9(*). Pour BENOIT M. (1982), la propriété individuelle d'un morceau d'espace est le fondement de l'idéologie européenne

La notion temporelle qui devait dans une certaine mesure conférer aux migrant le titre de `'propriété'' terrien au même titre que les autochtones ou un verrou de sécurité foncière est encore loin de la réalité. FAURE Armelle (1990), dans son étude sur la problématique de l'appropriation de l'espace foncier des bissa a montré qu'en cas de conflit foncier, on remontait très loin dans le temps pour situer la propriété foncière. L'auteur argumente fort bien son propos en citant Elias O. (1961 : 183) rapportant cette expression d'un chef nigérian : « un chef nigérian en 1912 devant le West African Land Comitee a fait la réflexion suivante : `'à mon avis la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques uns sont vivants et dont le grand nombre est à naître'' ». Toutefois Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998a) fait remarquer que dans la logique des systèmes coutumiers, l'accès à la terre est lié à l'appartenance à la communauté ou à des conventions sociales. Il précise par ailleurs que « au sein de la communauté villageoise, les droits d'usage dépendent de la hiérarchie entre les groupes d'appartenance (fondateurs, alliés, « étrangers ») : les familles accueillies par les lignages fondateurs qui ont établi avec elles des relations d'alliance ont fondé un quartier et disposent de droit d'usage permanent sur les terres qu'elles ont défrichées et qu'elles cultivent, alors qu'un étranger n'aura accès qu'à un droit d'usage des ressources en passant un accord avec un ayant droit du groupe familial autochtone qui se traduit en général par l'établissement de relation de clientèle avec lui ». L'appropriation de l'espace foncier des migrants peut alors se résumer à la sécurité foncière de ceux-ci. En effet, comme le souligne Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998a) «dans la logique des compétitions pour les ressources, la mise en valeur guidée par les règles foncières modernes, les individus recherchent aussi de plus en plus la sécurité à travers des titres formels et un enregistrement écrit des transactions. Ces deux types de mécanismes ne sont pas exclusifs, mais ils interfèrent en permanence et ils sont utilisés de façon souple et opportuniste dans les pratiques et les stratégies des acteurs».

* 9 L.S. SENGHOR (1964), Conférence donnée à Strasbourg le 20 novembre 1964

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams