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La liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps du travail

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par Marine Gin
ESC Lille - Université du Littoral Côte d'Opale - Master Droit des Affaires 0000
  

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GIN Marine

 

LA LIBERTE DE SE VETIR

A SA GUISE AU LIEU ET

AU TEMPS DU TRAVAIL.

Mernoire dirige par Diane de Saint-

Affrique et Gregory Bourdrez

MiM - M2 Droit des Affaires

Année 2009-2010

Nb de pages : 82 p.

« J'atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat »

Signature :

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

SECTION 1 : UNE LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE AU LIEU ET AU TEMPS DU TRAVAIL NIEE ? 8

I - DE L'EVIDENTE RECONNAISSANCE SOCIALE D'UNE LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE, 8

1. Vers une personnalisation et une individualisation des apparences, 8

2. Le monde du travail comme miroir de la société, 11

II - DE L'ABSENCE DE RECONNAISSANCE JURIDIQUE D'UNE LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE AU TRAVAIL ; 16

III - DU REFUS DE RAPPROCHER LA LIBERTE VESTIMENTAIRE DU SALARIE D'AUTRES LIBERTES CONSACREES PAR DES TEXTES JURIDIQUES OU PAR LA JURISPRUDENCE ; 21

1. Liberté de se vêtir et liberté d'expression individuelle du salarié ; 23

2. Liberté de se vêtir et lutte contre les discriminations illicites fondées sur l'apparence

physique ; 24

3. Liberté de se vêtir et liberté religieuse ; 27

4. Liberté de se vêtir et droit à la vie privée du salarié ; 29

5. Liberté de se vêtir et droit au respect de la dignité de la personne ; 30

SECTION 2 : UNE LIBERTE QUI N'EST PAS NIEE CAR CONFONDUE DANS LES LIBERTES INDIVIDUELLES
ET LES DROITS DU SALARIE PROTEGES PAR L'ARTICLE L.1121 DU CODE DU TRAVAIL ; 36

I - LE RAPPORT DIALECTIQUE DU TRAVAIL ET DES LIBERTES DU SALARIE ; 36

1. Le lien de subordination et le contrat de travail au coeur de la relation dialectique du travail et des libertés du salarié ; 36

2. Réflexions autour de l'article L 1121-1 du Code du travail issu de la loi du 31 décembre 1992: un article pour le moins flou et paradoxal qui ne fait que renforcer l'idée d'une difficile articulation du travail et des libertés du salarié ; 37

2.1. Un article flou : 38

2.2. Un article paradoxal : 41

II - DE L'APPLICATION PAR LA JURISPRUDENCE DE L'ARTICLE L.1121-1 : UN CONTROLE RIGOUREUX DE LA COUR DE
CASSATION DE LA JUSTIFICATION DU LICENCIEMENT EFFECTUE DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX VESTIMENTAIRE; 43

1. Sur la nature des fonctions exercées, 43

2. Sur la finalité propre de l'entreprise, 44

2.1. Impératifs d'hygiène et de sécurité 45

2.2. Contact avec la clientèle, 46

2.3. Atteinte à la décence ou aux bonnes moeurs 47

3. Sur le trouble caractérisé et le principe de proportionnalité, 47

4. Préserver avant tout le but recherché par l'entreprise ? 49

4.1. Le critère de finalité propre de l'entreprise peut suffire seul à justifier un licenciement

non disciplinaire motivé par des comportements se rapportant à la vie professionnelle du
salarié, 49

4.2. L'obligation de loyauté et de bonne foi du salarié : l'habit ne fait pas le moine, mais il

peut faire le salarié, 51

5. Ou défendre les intérêts des salariés ? 52

5.1. L'utilisation de l'article L.1121-1 du Code du travail pour protéger également la liberté

vestimentaire du salarié ; 52

5.2. Refus de considérer la liberté vestimentaire du salarié comme une faute, 53

5.3. La Cour de cassation contrôle fermement la bonne application des critères nécessaires
à justifier un licenciement effectué dans le cadre d'un contentieux lié à la liberté
d'habillement par les juridictions de première et de seconde instance ; 54

5.4. Licencier seulement si le salarié fait preuve de mauvaise volonté ; 56

SECTION 3 : DE LA LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE COMME LIBERTE FONDAMENTALE DU
SALARIE ? 61

I - N'EST PAS LIBERTE FONDAMENTALE N'IMPORTE QUELLE LIBERTE ; 61

1. Des critères stricts à la reconnaissance des droits fondamentaux propres au droit du travail ; 61

2. Insérer la tenue vestimentaire dans l'article L.1132-1 du Code du travail ne « fondamentalisera » pas la liberté d'habillement ; 64

3. Des conséquences d'une sanction prise en violation d'une liberté fondamentale disproportionnées pour la liberté vestimentaire ; 65

3.1. L'activation d'une procédure particulière ; 65

3.2. Le règlement des conflits de droits entre les parties ; 66

II - LA LIBERTE DE SE VETIR N'EST PAS UNE LIBERTE FONDAMENTALE DU SALARIE ; 69

1. Le choix du vêtement se situe à l'interface de l'expression d'une individualité et du lien social qu'il incarne ; 69

2. La liberté de se vêtir : le prolongement d'autres libertés fondamentales plutôt que d'en constituer une à part entière ; 71

CONCLUSION 75

BIBLIOGRAPHIE 77

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie