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Le traitement pénal de la récidive

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par Eloi Adama
Université de Ngaoundéré - Master 2 droit pénal et sciences criminelles 2009
  

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II- LES CONSEQUENCES DU SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE AVEC INJONCTIONS DE SOINS

 Le suivi-socio judiciaire avec injonction de soins présente plusieurs avantages. Elle suppose une meilleure qualité de l'action médicale (A), des décisions judiciaires mieux adaptées aux délinquants (B)

A- UNE MEILLEURE QUALITE DE L'ACTION MEDICALE

Préoccupation légitime du corps médical, l'éventualité d'une mise en cause de la responsabilité du praticien en cas de nouvelle infraction commise par le condamné soumis à une injonction de soins, entraîne certainement une exigence particulière de formation. Ce qui implique que les praticiens, comme pour toute discipline, aient une maîtrise de l'état des connaissances au regard de la spécificité des troubles du comportement des délinquants sexuels. Sans méconnaître toutefois que l'obligation de soins s'applique au condamné, qu'elle ne peut constituer tout au plus qu'une obligation de moyen pour le médecin, tout soin ne pouvant qu'être limité par l'exercice du libre-arbitre du sujet auquel il s'applique.

 

L'injonction de soins impose aux praticiens médicaux une exigence de formation tant en ce qui concerne le diagnostic que le traitement et l'évaluation ce qui implique une pluridisciplinarité d'intervenants même si l'on peut regretter l'absence du psychologue dans l'équipe.100(*)

Cette compétence acquise devrait être mise à contribution lorsqu'un auteur d'agression sexuelle se présente devant un médecin psychiatre pour demander un certificat médical en vue de modérer le quantum de la sanction devant être prononcée par une juridiction pénale. Alors que la pratique médicale tendait à donner un certificat médical avec une grande facilité dès lors que celui-ci devait être favorable au condamné, l'utilisation du médecin dispensateur de certificat permettant d'éluder l'action de la justice pénale devrait trouver ses limites face à une meilleure connaissance de cette population pénale par les praticiens.

 

En tout état de cause, le domaine de la transgression sexuelle apparaît riche d'inconnues avec des résultats d'autant plus aléatoires qu'ils sont conditionnés par la liberté d'action du condamné qui sera cependant canalisée par le cadre judiciaire des soins obligés et l'éventualité de décisions de justice pouvant être prise à l'égard de l'agresseur.

B- DES DECISIONS JUDICIAIRES MIEUX ADAPTEES AU DELINQUANT

Le certificat médico-légal décerné dans le cadre de l'injonction de soins par des praticiens maîtrisant parfaitement leur matière et avec la crainte de voir leur responsabilité engagée en cas de délivrance fantaisiste de ce document, pourra désormais permettre au juge d'individualiser aisément la sanction pénale. Les mesures qu'il sera amené à prendre seront conformes à la personnalité du délinquant mis en cause. Il revient désormais aux médecins de déterminer la dangerosité des délinquants, surtout la dangerosité criminologique entendue comme l'ensemble des facteurs environnementaux et situationnels susceptibles de favoriser l'émergence du passage à l'acte et correspondant à « la probabilité qu'un individu commette une infraction contre les personnes ou les biens » ou à « la probabilité de réitération chez un sujet déjà condamné »101(*)

Ainsi, les dispositions relatives aux mesures d'individualisation de la peine concernant les personnes condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru, s'appliquent, de facto, à toutes les personnes soumises à une injonction de soins. Par ailleurs, la libération conditionnelle ne peut leur être accordée si elles refusent pendant leur incarcération de suivre le traitement qui leur est proposé par le juge. Elle ne peut davantage être accordée aux condamnés qui ne s'engagent pas à se soumettre, après leur libération, à l'injonction de soins.

* 100 Du Mesnil du Buisson (G), "Entre le juge et le thérapeute, quelle place pour le condamné transgresseur sexuel ? - Pour une réponse interdisciplinaire aux violences sexuelles lors de l'application de la peine" - L'Evolution psychiatrique n° 61/1, janvier-mars 1996.

Cet article appelait à la mise en place de véritables programmes de soins en détention, d'une réelle pluridisciplinarité et d'un médecin-orienteur suivant le condamné orienté vers un médecin traitant compétent, ce "médecin-orienteur" préfigurant le médecin coordonnateur institué désormais dans le cadre du suivi socio-judiciaire.

* 101 Rapport de la commission Justice-Santé 2005 en France.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand