Section 2 : Le cadre institutionnel de
l'intégration sous-régionale dans l'UEMOA
Il s'agit de passer en revue les structures de l'UEMOA et ses
objectifs (Paragraphe 1) avant d'analyser les dispositions institutionnelles et
juridiques dont elle se dote en vue d'atteindre ses objectifs (Paragraphe
2).
Paragraphe 1 : L'UEMOA : un ensemble
sous-régional aux objectifs multiples
La construction de l'espace communautaire au sein des huit
pays de l'UEMOA passe par la mise en place de structures fonctionnelles (A)
ayant pour mission de travailler à la réalisation des objectifs
définis par le Traité (B).
A. La structure et le fonctionnement des organes de
l'UEMOA
Le fonctionnement de l'UEMOA s'articule autour de la
Présidence de la Commission et des Départements dirigés,
chacun, par un Commissaire, nommé par son pays d'origine. Le
Président de la Commission veille à ce qu'à tout moment,
la Commission exerce, avec l'efficacité voulue, la plénitude de
ses fonctions, avec les prérogatives et responsabilités que lui
confère le Traité. Les organes de direction, consultatifs, de
contrôle juridictionnel, de contrôle parlementaire et les
Institutions spécialisées autonomes participent également
au système institutionnel.
Les organes de direction rappellent d'abord la
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Elle est
l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu
trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle se
réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à
l'unanimité (Article 5 du Traité de l'UMOA et Article 17 du
Traité Révisionnel). Ensuite, le Conseil des Ministres
définit la politique monétaire et de crédit de l'Union
afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au
financement de l'activité et du développement économique
des Etats membres. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle
assure le Secrétariat10. Le Conseil se réunit au moins
deux fois par an et prend ses décisions à l'unanimité
(Article 6 du Traité de l'UMOA et
10Voir l'article 3 du Traité
Révisionnel : « Le Gouverneur de la BCEAO
participe de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de la
Commission. Il peut se faire représenter. Il peut demander l'inscription
d'un point à l'ordre du jour ou suggérer au Conseil d'inviter la
Commission à prendre une initiative dans le cadre de sa mission
».
Articles 20 à 24 du Traité Révisionnel).
Enfin, la Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et dans
l'intérêt général de l'Union, le pouvoir
d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.
Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations
et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au
développement de l'Union, exécute le budget de l'Union et peut
saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux
obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire. Il existe sept
Départements au sein de la Commission. Le Département des
politiques économiques (i), le Département des politiques
fiscales, douanières et commerciales (ii), le Département des
fonds structurels et de la coopération internationale (iii), le
Département du développement social (iv), le Département
de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et
des télécommunications (v), le
Département du développement rural et de l'environnement (vi) et
le Département de l'énergie, des mines, de l'industrie, de
l'artisanat et du tourisme (vii). Ils siègent à Ouagadougou au
Burkina Faso.
Les Organes de contrôle juridictionnel font appel à
la Cour de Justice et à la Cour des
Comptes (Protocole Additionnel
n°I). La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme
du
droit communautaire, à son application et juge, notamment, les
manquements des Etats à leurs
"obligations communautaires". Elle
assure le respect du droit relativement à l'interprétation
et
à l'application du Traité, arbitre les conflits entre les
Etats membres ou entre l'Union et ses
agents. Elle est composée de
juges, un par État, nommés pour un mandat de six
ans
renouvelable. Son siège est à Ouagadougou. La Cour des
Comptes contrôle les comptes des
organes de l'Union et la
fiabilité des données budgétaires nécessaires
à l'exercice de la
surveillance multilatérale. Trois
conseillers sont mandatés pour six ans renouvelables une fois.
Les
organes de contrôle parlementaire s'identifient au Comité
Interparlementaire,
embryon du futur Parlement de l'Union. Le Comité
Interparlementaire joue un rôle consultatif
et d'animation des
débats sur l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de
la Commission et
s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions.
Il préfigure le parlement de l'Union qui
sera chargé du
contrôle démocratique des organes de l'Union. Il compte 40 membres
et se
réunit au moins une fois par an. Son siège est à
Bamako au Mali. Les membres du Parlement
portent le titre de «
Députés au Parlement de l'UEMOA ». Actuellement, ils sont
désignés
parmi les députés de leurs pays
respectifs mais ils seront élus au suffrage universel direct,
pour
une durée de cinq ans, selon une procédure électorale qui
sera déterminée par un acte
additionnel de la
Conférence, après consultation du Parlement. Le Parlement se
réunit en deux
sessions. Le nombre des Députés est
fixé à cinq par Etat membre et la présidence du
Parlement est exercée par un Député
ressortissant de l'Etat qui assure la présidence de la
Conférence.
L'Organe consultatif est la Chambre Consulaire
Régionale qui est le lieu privilégié de dialogue entre
l'UEMOA et les principaux opérateurs économiques. La Chambre,
créée par le Traité de l'Union, est chargée de
réaliser l'implication effective du secteur privé dans le
processus d'intégration de l'UEMOA. Chaque Etat y est
représenté par sept (7) membres. Son siège est à
Lomé au Togo.
Les Institutions spécialisées autonomes sont au
nombre de deux. Ce sont : La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO),
institut d'émission commun aux huit Etats membres de l'UEMOA, est un
établissement public international dont le siège est fixé
à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les
Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a
en charge la centralisation des réserves de devises de l'Union, la
gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'Union, la tenue
des comptes des Trésors des Etats de l'Union, la définition de la
loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers.
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est
l'institution commune de financement du développement des Etats de
l'UEMOA. Elle est créée par Traité signé le 14
novembre 1973 par ses Etats membres. Conformément au Traité de
l'UEMOA entré en vigueur le 1er août 1994, la BOAD est
une institution spécialisée commune de l'Union. Elle concourt "
en toute indépendance à la réalisation des objectifs de
l'UEMOA sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le
Traité de l'UMOA". C'est un établissement public à
caractère international qui a pour objet, aux termes de l'article 2 de
ses Statuts, "de promouvoir le développement équilibré des
Etats membres et de réaliser l'intégration économique de
l'Afrique de l'Ouest," en finançant des projets prioritaires de
développement. Sont membres de la BOAD et participent à son
capital et à son administration: les membres titulaires d'actions de
série A et les membres titulaires d'actions de série
B11. Le capital souscrit, d'un montant de 350
milliards F CFA, est réparti entre les actionnaires de catégorie
A et ceux de catégorie B à concurrence de 95,96 % et 4,04 %
respectivement. La BOAD a en son sein trois structures
spécialisées : Cauris Investissement SA, Fonds de Garantie des
11 Les titulaires des actions de type A sont les
Etats membres de l'UEMOA et la BCEAO alors que ceux qui détiennent les
actions de type B sont la France, l'Allemagne, l'Union Européenne, la
BAD et le Royaume de Belgique.
Investissements Privés en Afrique de l'Ouest (GARI) et le
Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS).
La structure ainsi présentée dans sa composition et
son fonctionnement travaille au quotidien pour l'atteinte d'un certain nombre
d'objectifs.
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