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Le ministère public congolais; organe fortement hiérarchisé necéssitant sa reforme

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par Fred KABASELE MUAMBA
Université de Kinshasa - Licence 2010
  

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B. Une tâche périlleuse

La rechercher des infractions est aussi une tâche très dangereuse et périlleuse dans la mesure où les délinquants ou les criminels professionnels qui ont fait de la délinquance leur profession, ne peuvent pas être en bon terme ou mieux en communion avec des personnes qui n'ont pour mission principale que de se mettre à leur suite pour les traquer; les délinquants peuvent se décider à leur tour d'envisager éventuellement leur élimination physique en guise de leur auto défense.

Par rapport à d'autres pays, la situation des Officiers du Ministère Public en RDC est encore plus délicate dans la mesure où ces derniers ne sont dotés d'aucun moyen d'auto défense. Nous pensons quant à nous que l'Etat congolais devrait assurer la sécurité des Officiers du Ministère Public comme il le fait pour certaines autorités publiques. Une loi autorisant le port des armes exceptionnellement pour les Officiers du Ministère Public s'avère indispensable.

Cependant, il n'est pas moins évident que la recherche des infractions ne peut s'effectuer que dans le strict intérêt de l'ordre public. Cette action ne peut être donc jamais précédé de sentiments personnels ni entachée des particularités. A ce sujet, Gabriel KILALA estime que toute discrimination raciale doit être bannie de l'action du parquet car la justice se trouve au dessus de toutes distinctions qui peuvent diviser les justiciables ;35(*) aucun parti pris, aucun favoritisme n'est toléré, seule la loi et le bien public sont les maîtres et les guides du Ministère Public.

Les magistrats et les autres membres du personnel judiciaire doivent donc s'appliquer à connaître et à parler correctement la langue officielle, soit le français qui est la langue des cours et tribunaux ainsi que les autres 4 langues nationales.36(*)

Nous pensons à ce sujet que l'homme ne doit pas s'en orgueillir d'être le dépositaire des pouvoirs que la loi organise pour la défense du corps social. Dans sa lourde et périlleuse tâche, l'Officier du Ministère Public est aidé par la police judiciaire. Il ne peut exercer l'action publique qu'en connaissance de cause. L'article 7 du Code d'organisation et compétence judiciaires lui confie expressément le pouvoir de la recherche des infractions aux lois, décrets, arrêtés et règlements.

Bien que cette tâche lui soit expressément confiée, les OMP ont rarement l'occasion de constater eux-mêmes les infractions dont ils ont dans leur attributions, la mission de rechercher. C'est ainsi que la loi lui a adjoint la police judiciaire dans cette mission.

* 35 KILALA -Pene-AMUNA (G) ; Op.cit., p.93. 

* 36 Voire circulaire n°2/008/I.M/PGR/1970 relative à l'action des parquets en RDC.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault