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Politique fiscale et informalités économiques au Niger


par Moussa Sahirou Tchida
Institut universitaire d'études en développement de Genève - Diplôme d'études approfondies (DEA) 2005
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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2. Conditions socio-economioues et politioues de l'emergence de la fiscalite au Niger depuis la periode pre-coloniale

2./ Contexte socioéconomioue de l'espace nigérien avant la pénétration coloniale

L'espace nigérien avant la pénétration coloniale était un territoire non seulement confondu a l'ensemble de l'Afrique occidentale, mais aussi morcelé de l'intérieur par les différentes communautés qui le peuplaient. Les grands groupes qui se partageaient ce territoire jusqu'à la fin du XVIIIe siècle sont l'Empire Songhai a l'Ouest, les Cités états haoussa a l'Est, le royaume de l'Air au Nord et l'Adar et l'Azawak au Sud-ouest de l'AIr. Ces différentes communautés vivaient certes sur des territoires parfois délimités, mais il ne s'agissait pas des frontiéres tracées au sens juridique et contemporain du terme, car les limites étaient fixées en fonction des populations sur lesquelles un suzerain exercait son autorité. Certaines d'entre elles ont connu une grande période d'apogée du fait de l'organisation politique et administrative mise en place par leur suzerain a l'image de Sonni Ali Ber ou d'Askia Mohamed Touré dans l'Empire Songhai.

Cependant, presque tous les Etats composant l'espace nigérien connurent une sorte de déclin entre le XVIe et le XVIIIe siècle avec entre autres, l'émiettement de l'Empire Songhai, et la disparition du royaume du Kanem bornou67. Mais, d'autres comme les Cités-étatshaousa se renforcérent a l'image du sultanat du Damagaram sous le régne de Ténimoun dan Séliman qui régna de 1850 a 188468. A la veille de la pénétration coloniale, l'espace nigérien a presque perdu l'essentiel de ses grands empires et royaumes et n'existaient que des entités émiettées a cause d'incessantes guerres comme c'était le cas du Sultanat d'Agadez qui se

66 Institut de l'entreprise, « Propositions pour une réforme de la gouvernance fiscale ». Rapport de la commission Modernisation de la fiscalité, Dossier de presse du 9 février 2005, p.2, www.institut-entreprise.fr

67 Salifou André, « Histoire du Niger », Notre librairie, n°107, Paris, octobre-décembre 1991, p.9

68 Edmond Séré de Rivieres, Histoire du Niger, éditions Berger-Levrault, Paris 1965, p.137

dépouilla de sa population dont une grande partie émigra vers le sud pour finalement ne rester qu'environ 800 habitants69.

Carte : Les frontières de l'empire Songhai au XVIime slide et les Etats haoussa"

Néanmoins, avant leur déclin, certaines entités connaissaient la stabilité et leurs suzerains eurent le temps d'asseoir une organisation politique et administrative a même de leur assurer les moyens et ressources pour réaliser leurs ambitions. Il a été ainsi rapporté que les populations de l'Empire Songhai sous le regne de Sonni Ali Ber étaient soumises a des prélevements fiscaux en fonction de leurs catégories socioprofessionnelles. Le dispositif fiscal mis en place prévoyait que "les travailleurs des métaux devaient payer 100 flèches, 100 lances par famille et par an. Les pecheurs au moment des basses eaux devaient payer 10 paquets de poissons par famille. Quant aux esclaves ruraux, [...] toutes leurs récoltes étaient confisquées..."71 La même politique fiscale se poursuivit sous Askia Mohamed qui fut moins rigide, car bien que les ruraux soient astreints a l'imp,t bon an mal an, le niveau de prélevement qui était de 10 a 30 mesures, ne dépassait guere les 9 mesures de farine en cas de mauvaise récolte.

Le même Askia Mohamed, apres avoir conquis l'Aïr en 1515 et nommait Mohamed Ben Talazou comme sultan, se faisait verser un tribu d'environ 150.000 ducats (monnaie ancienne de Venise). Pendant cette domination Songhai, la paix et la prospérité régnaient sur l'AIr, situation somme toute favorable au commerce transsaharien et qui permit a Askia

69 Ibidem, p.189

70 Unesco, Les frontières en Afrique du XIIe au XXe siècle, Paris 2005, p.208

71 Mahmoud Kati Tarikh El Fettach 1964, PP 108- 109, cité par Diallo Boubacar Séga, « L'empire Songhoy», p.14

d'effectuer des prélevements douaniers sur les caravaniers en transit ou a destination de la région. C'est donc au compte d'Askia Mohamed que le Sultanat de l'Air prélevait des taxes sur les caravaniers qui traversaient la région pour se rendre en méditerranée et en Arabie. C'est fut un axe tres fréquenté oil on enregistrait le passage chaque année, d'environ 12.000 chameaux72, selon un témoignage d'Ibn Batouta qui a suivi des caravanes en partance du Gao vers l'Air en 1353. Sonni Ali Ber et Askia offrirent alors a l'Empire Songhai l'une des meilleures armées du soudan central, qui allait de conquête en conquête pour la grandeur et la prospérité de l'Empire. Le déclin de l'Empire Songhai donna naissance a des petites chefferies dont celle des djerma, sans envergure oil finalement le chef ne jouissait plus que d'une tres faible autorité sur ses sujets.

Toutefois, ce type d'organisation politique et administrative d'un Empire aussi conquérant que fut celui du Songhai n'était pas assez répandu dans d'autres contrées ou Etats de l'espace nigérien. En considérant le cas de Zinder sous Ténimoun, on s'apercevra que dans le cadre de l'expansion du Sultanat en tant qu'Etat avec toute la structure administrative qu'il a bâtie en s'entourant d'un corps de fonctionnaires, il ne misait pas sur les impots. En effet, pour assurer la prospérité de Zinder, il fit d'abord la paix avec ses principaux adversaires que sont Kano et Hadeija (Etats du Nigeria actuel) et développa l'agriculture et le commerce. Il établit dans ce sens des liens économiques avec des contrées aussi lointaines que sont l'Egypte et l'Arabie et en se dotant d'un millier de chameaux acquis aupres des Touareg, il lança des caravanes en direction de Tripoli et Caire oil, en échange des produits du pays et des esclaves (captifs de guerres) il importait des marchandises73. C'est ainsi que Zinder fut un pole attractif pour les échanges commerciaux pour une grande partie du Soudan central et de la Méditerranée.

Par ailleurs, il faut noter que dans la tradition islamique, culture d'adoption de beaucoup d'Etats haoussa, le prélevement d'impot ou de la dime si elle en est un, n'est effectué que sur les peuples vaincus a la suite d'une guerre sainte dans le cas oil ils refuseraient de se convertir en Islam. Cela faisait que dans la plupart des Etats haoussa, l'imp,t n'était pas systématisé, car le chef imposait son autorité par d'autres moyens. Il s'agissait par exemple des labours collectifs(gayya) qu'effectuaient les sujets dans les vastes exploitations agricoles des chefs dénommées o gandun sarki » et qui constituaient une sorte

72 Djibo Hamani, Contribution a l'etude de l'histoire des Etats Hausa. L'Adar Pre-colonial(Republique du Niger), Etudes nigériennes n°38, Institut de Recherche en Sciences Humaines, Niamey 1975.

73 Edmond Séré de Rivieres, op.cit, p.138

de tribut par le travail74. Cette forme d'imposition faisait du suzerain, " l'homme le plus riche du pays. Il pouvait se permettre d'entretenir ainsi une nombreuse clientele autour de lui"75. Dans la plupart des cas, les chefs dans les sociétés haoussa cherchaient plutôt a b*tir leur fortune par le commerce en tout genre, notamment celui d'esclaves. Ce sont surtout les chefs les moins fortunés qui dépouillaient leurs sujets, car de manière générale, dans l'espace nigérien, il y a certes eu des chefs guerriers, mais ils n'étaient pas nombreux ceux qui exploitaient et violenter leur peuple. C'est dire que o l'ordre social se caractérisait par une soumission totale a la chefferie, non pas dans un écrasement total de l'individu, mais par l'acceptation atavique d'un état de fait, de la supériorité du chef et de son droit absolu a l'intérieur des coutumes. >>76

Tableau : Sources f~scales et types de dépenses pour les différents Etats

Etats

Sources d'impôts

Types de dépenses

itutres sources

Empire
Songhai

- production agricole,

- produits de pêche ;

- droits de douanes sur les transactions commerciales ;

- industrie des métaux (Ex. la forge)

- dépenses de guerres ; - entretien de l'Empire.

- commerce de l'or et du sel ;

- commerce d'esclaves.

Sultanat de
l'it@r

- taxes douanières sur les caravaniers ;

- tribu de guerres.

- paiement de tribu a l'empire Songhai ;

- entretien du sultanat.

- razzias

Sultanat du
Damagaram

- tribu de guerres ; - travaux collectifs.

- entretien du sultanat

- commerce des produits locaux vers la méditerranée ;

- commerce d'esclaves.

En définitive, en passant en revue l'histoire de l'espace nigérien avant la pénétration coloniale du point de vue de la gestion des cités-états dans les différentes communautés, il y a eu des poches oil les pouvoirs locaux ont mis en place des formes de prélèvement fiscal. Mais, il ne s'agissait pas d'une expérience assez répandue, et ceux qui y avaient fait le plus recours, sont surtout ceux qui étaient le plus engagés dans des guerres de résistance ou de conquête. La

74 Ibidem, p.60

75 Edmond Séré de Rivières, op.cit, p.60

76 Ibidem, p.200

diversité des communautés vivant sur ce vaste territoire, faisait que certaines sont plus prédisposées a avoir une forme de gouvernance qui impliquerait des prélévements a caractére fiscal. Il s'agit principalement des sociétés sédentaires, fixées sur un territoire bien délimité et dirigées par un suzerain et dont la base économique est l'agriculture, la pêche, la chasse, le commerce, etc.. Ce qui n'est pas forcément le même cas de figure pour les sociétés nomades touaregs par exemple, souvent trés stratifiées oil pour les aristocrates « la vraie valeur sociale, en laquelle les hommes se fondent pour beitir leur systeme économique, c'est la valeur guerriere »77 et que toute autre activité commerciale ou manuelle est avilissante et reste l'apanage des esclaves ou des basses classes.

C'est le lieu de signaler que pendant la période coloniale, l'administration de tutelle n'a pas développé avec les communautés nomades les mêmes rapports qu'elle a eus avec les communautés sédentaires qui furent totalement assimilés. Dans bien des cas, l'administration coloniale a eu des approches assez différentes vis-à-vis de ces deux communautés, quand bien même sur certaines questions, comme celles de la fiscalité, les traitements furent les mêmes pour tous.

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