WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

( Télécharger le fichier original )
par Vérité LEBABO KABISABO
Université officielle de Ruwenzori - Licence en relations internationnales 2010
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales
  

Disponible en mode multipage

Soutenons La Quadrature du Net!

EPIGRAPHE

« Il faut réaliser, non un équilibre de puissance mais une communauté de puissance, non des rivalités organisées, mais une paix commune organisée ».

WOODROW Wilson

Ancien Président des Etats-Unis.

DEDICACE

A Mes parents SOKOSI Ghislain et Sylvie MASIKA VYAMBWERA pour votre amour immortel, votre soutien et vos prières ;

A mes frères, soeurs, cousins et cousines pour vos bienfaits ;

A toi Espérance KAVIRA, pour ton amour, ton appui et ton encouragement ;

A toute la population du Kivu et de l'Ituri victimes d'une guerre injuste.

REMERCIEMENTS

Cette oeuvre qui sanctionne notre formation du deuxième cycle en Relations Internationales a connu la contribution de plusieurs personnes qui, de près ou de loin nous ont soutenu spirituellement, moralement, matériellement et financièrement à qui nous exprimons nos sentiments de gratitude.

Nos remerciements les plus sincères et profonds s'adressent au corps administratif, académique et scientifique de l'Université Officielle de Ruwenzori qui n'a ménagé d'aucun effort pour nous offrir des enseignements de qualité.

Nous aimerions surtout exprimer notre profonde gratitude au professeur KAKULE MATUMO KITSWIRI Paul et l'assistant THAGHOYA qui, malgré, leur calendrier chargé, ont pris le temps de superviser scientifiquement ce travail et partager notre enthousiasme. Leur apport a été inestimable dans la finalisation de ce mémoire.

Nous tenons à remercier tous les cousins et cousines qui nous ont soutenus sans pour autant demeurer ingrat à l'égard de la famille Raphaël FATAKI et Furaha, Elois et VYAMBWERA Ngwanye sa femme pour leur soutien moral et financier dont nous avons été bénéficiaire.

Nous remercions aussi tous les amis et compagnons de lutte notamment : ZAMIRI Wesley et Alida, Patience MUSONDOLI, Judith KACHELEWA, pour leur encouragement.

Enfin, les gens qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à notre formation, sont trop nombreux pour les citer tous. Nous tenons à leur exprimer notre reconnaissance pour la valeur du soutien qu'ils nous ont apporté.

LEBABO KABISABO Vérité

SIGLES ET ABREVIATIONS

v ADF  : Army Defense Force

v ANC : Armée Nationale Congolaise

v APC  : Armée du Peuple Congolais

v APR  : Armée Patriotique Rwandaise

v BSVIA  : Base de Soutien à Vocation Inter Armée

v CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

v CIJ  : Cour Internationale de Justice

v CNDP  : Congrès National pour la Défense du Peuple

v CPI  : Cour Pénale Internationale

v DDRRR  : Désarmement, Démobilisation, Réinstallation, Rapatriement, et Réintégration

v DIH  : Droit International Humanitaire

v EIC  : Etat Indépendant du Congo

v EU : Etats Unis

v FAO : Food Agriculture Organization

v FARDC  : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

v FAPC  : Forces Armées Populaires du Congo

v FDLR  : Force Démocratique pour la Libération du Rwanda

v FNI  : Front Nationaliste et Intégrationniste

v FPR  : Force Patriotique Rwandaise

v GSSP : Garde Spéciale pour la Sécurité Présidentielle

v HCR  : Haut Commissariat pour les Réfugiés

v LRA  : Lords Résistance Army (Armée de Résistance du Seigneur)

v MLC  : Mouvement de Libération du Congo

v MONUC : Mission d'Organisation des Nations Unies au Congo

v MONUSCO  : Mission d'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo

v ONG : Organisation Non Gouvernementale

v OI  : Organisation Internationale

v OIT  : Organisation Internationale du Travail

v OMS  : Organisation Mondiale de la Santé

v ONU  : Organisation des Nations Unies

v ONUC : Opération des Nations Unies au Congo

v OTAN  : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

v PNDDR  : Programme Nationale de Désarmement Démobilisation et Réinsertion

v PNUD  : Programme des Nations Unies

v PUSIC : Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo

v RCD  : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

v RCD/KML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie Kisangani Mouvement de Libération

v RCD-N  : Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale

v RDC  : République Démocratique du Congo

v SDN  : Société des Nations

v SMN  : Société Multi Nationale

v TPI  : Tribunal Pénal International

v UA  : Union Africaine

v UCDP  : Union des Congolais pour la Défense de la Patrie

v UE : Union Européenne

v UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Science, l'Education, et la Culture

v UPC  : Union de Patriotes Congolais

v URSS  : Union des Républiques Socialistes et Soviétiques

O. INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET

Dans l'agenda pour la paix présenté au Conseil de Sécurité le 31 janvier 1992, Boutros Boutros Ghali, souligne que le monde est aujourd'hui marqué non seulement par l'effondrement du mur de Berlin, de la guerre froide, l'affirmation des exigences démocratiques, l'aggravation des disparités économiques entre les pays du Nord et ceux du Sud, mais aussi par la multiplication des conflits à caractère ethnique susceptibles d'avoir des ramifications et des répercussions internationales.1(*)

Ces dernières années, l'Afrique a été ébranlée par les conflits les plus meurtriers et les plus dévastateurs de son histoire contemporaine. Les conflits du Libéria, de la République Démocratique du Congo (RDC), de la Somalie, du Soudan, de la Sierra Léone, de la Côte d'Ivoire, et le génocide des Tutsis au Rwanda en sont une illustration poignante.

L'insécurité en Afrique préoccupe la population victime de la violence (La guerre, les coups d'Etat ou les rébellions) qui semble être le mode de règlement des différends survenant entre acteurs politiques.

La multiplication des conflits en Afrique constitue aujourd'hui l'un des principaux défis à relever par la communauté internationale, représenter au monde par l'ONU.

La situation de la RDC se révèle être l'une des plus grandes tragédies du monde. Dès l'année 1996, la RDC a connu deux guerres dites « de libération ». La première entre 1996-1997 consacre la chute du régime despotique de Mobutu. La seconde, conduit dès le mois d'Août 1998 sous la direction du RCD, a échoué sa mission de renverser le pouvoir de Laurent Désiré Kabila. En conséquence, il s'est scindé en plusieurs factions rebelles qui se sont livrés la guerre.

Ces différentes guerres ont eu des répercutions néfastes dont les plus remarquables sont : l'incapacité pour la RDC de protéger et d'assurer la sécurité de ses citoyens et de leurs biens, de protéger ses frontières. Le déclenchement de plusieurs conflits internes surtout à caractère ethnique longtemps laisser dans les oubliettes et qui se sont transformés à conflits internationaux.

Ces conflits sont devenus internationaux car ils remplissent non seulement les conditions d'aspect militaire (la guerre se déroulait sur terre, dans l'air,...), mais aussi d'aspect international (les différents Etats étaient engagés dans les conflits en soutenant les milices et groupes rebelles). Par conséquent, les conflits qui étaient au départ internes ont été internationalisés et ont nécessité l'intervention des Nations Unies pour maintenir la paix, et arrêter l'agression de la RDC par les Etats tiers en appliquant le chapitre VII de la charte.

Face à cette menace à la paix et à la sécurité internationale, le Conseil de Sécurité a voté en 1999 la résolution S/RES/1279 pour s'acquitter de son mandant en RDC. La MONUC fut créée avec un mandat d'observation du cesser le feu signer à Lusaka.

Suite à la multiplicité de conflits au Congo, il est né les conflits identitaires dans les provinces du Nord et Sud Kivu et dans le district de l'Ituri. Ces conflits étant à son départ internes, ont été par la suite internationalisé du fait de l'appui militaire apporté par certaines puissances de la région en faveur des chefs de file de ces conflits avec l'objectif de contrôler et d'exploiter les ressources du pays.2(*)

Par sa résolution 1493/2003, le Conseil de Sécurité préoccupé d'une part, par la poursuite des hostilités à l'Est de la RDC c'est-à-dire dans le Kivu et l'Ituri et d'autre part, par des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent, a renforcé le mandat de la Monuc passant de l'observation à l'imposition de la paix.3(*)

Cette résolution a pour objectif de restaurer et de stabiliser la situation sécuritaire à l'Est de la RDC.

II. ETAT DE LA QUESTION

Ce sujet aurait intéressé d'autres chercheurs parmi lesquels nous citons entre autres :

1. Jean Christian FAUVET décrit comment le conflit se déclenche, ses racines et sa suite. Il estime que les conflits sont partout et apparaissent quotidiennement dans la vie internationale, politique, professionnelle, sociale et même familiale. Ils se trouvent au Coeur de l'homme et constituent la trame de l'histoire du monde. A ce titre, l'auteur démontre que les conflits font partie de la vie et qu'ils sont utiles. Il propose l'itinéraire que peut suivre un conflit et propose les pistes de solutions.4(*)

2. Gaspard MUHEME estime d'une part, que la guerre du Kivu est une somme de conflits et de compétitions pour le contrôle minier ; il souligne d'autre part, que les tensions et les revendications de sources exogènes sur le Kivu ont l'ambition horrible de s'inscrire dans la compétition ethnique pour la recherche des terres fertiles.

Ces compétitions pour le contrôle minier et pour la conquête des terres fertiles, constituent un enjeu de taille dans la guerre dite « de procuration » imposée au peuple du Kivu.5(*)

3. Mayoyo BITUMBA TIPO TIPO dans son ouvrage « la deuxième guerre occidentale contre le Congo », décrit le comportement affiché par les occidentaux dans le tiers monde lorsqu'ils créent et soutiennent certains conflits. Ils distribuent les armes aux belligérants avec l'objectif soit de changer le régime au pouvoir, soit de protéger leurs intérêts.

L'auteur estime que les conflits au Congo et surtout au Kivu, ont de fonction latente et manifeste. D'une part, ils cherchent à protéger les minorités, d'octroyer la nationalité à certaines personnes de nationalité rwandaise, et d'autre part, à exploiter les ressources naturelles que regorgent le Kivu au profit du peuple rwandais dont l'esprit expansionniste est manifeste.6(*)

4. Human right watch dans son rapport intitule "Ituri couvert de sang" estime que la guerre de l'Ituri tire son origine dès la deuxième république. Ayant gagné la confiance du président Mobutu, les Hema ont occupé des postes importants dans l'administration publique au détriment d'autres tribus ou ethnies du district. Ce qui a suscité la haine tribale. Il souligne aussi que, le problème foncier et la recherche des minerais font partie des causes qui alimentent les conflits dans le milieu. Dans ce rapport, Human Right Watch décrit le massacre qui a dégénéré vers l'année 2002 sous les bons yeux de la communauté internationale représentée en Ituri par la MONUC.7(*)

Tous ces auteurs, parlent de la guerre du Kivu, celle de l'Ituri et mettent en évidence leurs issues.

Dans cette étude, nous analysons la résolution de ces conflits par la communauté internationale; en application du chapitre VII de la charte de l'ONU.

III. PROBLEMATIQUE

Depuis les années 1970, le continent africain a connu plus de trente guerres qui, dans sa majorité, sont d'origine interne. Pour la seule année 1996, quatorze des cinquante trois pays africains - soit plus du quart ont été touchés par des conflits armés. Les conséquences ont été fâcheuses. L'on a enregistré près de huit millions de réfugiés et plusieurs personnes déplacées.8(*)

La cruauté et la barbarie qui caractérisent ces conflits, font, qu'au-delà des conséquences désastreuses pour le continent, la civilisation humaine recule. Les valeurs universellement défendues avec acharnement sont purement et simplement méprisées.

La problématique relative aux conflits, constitue une préoccupation majeure tant sur la scène internationale que sur le plan strictement interne. Ainsi, il y a eu une résurgence des conflits de nature interne à dimension ethnique, religieuse, politique,...avec des répercutions sur les autres Etats.9(*)

En faisant une lecture profonde de la situation, nous avons constaté que pour résoudre ces conflits surtout des deux Kivu et de l'Ituri, le conseil de sécurité a doté la MONUC d'un mandat vigoureux sous chapitre VII de la charte de l'ONU pour ramener la paix et restaurer la coexistence pacifique entre les groupes ethniques en Ituri et dans les deux Kivu. Certains congolais demandent à la MONUC de faire usage systématique de la force dans l'Ituri et autant qu'il l'estime nécessaire dans les limites de ses capacités dans le Nord et le Sud Kivu pour imposer la paix.

Néanmoins, faisons remarquer que, le Conseil de Sécurité n'autorise l'application du chapitre VII après que les dispositions prévues par le chapitre VI pour résoudre les différends, aient été épuisées.

En plaçant la MONUC sous chapitre VII, le Conseil de Sécurité se donne aussi les moyens nécessaires et pratiques de lutter contre les violences faites aux civils, les tueries et d'autres atrocités et violations du droit humanitaire et des droits de l'homme.10(*)

Le chapitre VII de la charte stipule qu'une action sera émise en cas de menace de sécurité, la rupture de la paix, et en cas d'acte d'agression.11(*)

Les problèmes identitaires au Kivu et dans l'Ituri sont anciens. Vu la grandeur et la ténacité de ces conflits, le Conseil de Sécurité a décidé par la résolution 1493 de venir en aide aux congolais afin de rétablir ou de restaurer un climat d'attente entre les peuples. Malheureusement, ces résolutions ne sont pas appliquées sur le terrain.

Plusieurs conflits ont surgi en RDC et chacun avec sa connotation. Nous nous proposons d'étudier ceux du Kivu et de l'Ituri agités depuis longtemps par des questions posées et non réglées jusqu'à ce jour.12(*)

Notre préoccupation reste l'analyse des facteurs d'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits du district de l'Ituri et des deux provinces du Kivu. C'est-à-dire, nuancer l'application différente de ce chapitre VII dans ces deux zones des conflits.

Il se pose alors la question suivante : l'application du chapitre VII a t-elle été effective afin de rétablir la paix et la sécurité au Nord, Sud Kivu et dans le district de l'Ituri?

De cette question, trois autres questions se posent :

v Pourquoi la MONUC après avoir reçu mandat sous chapitre VII à l'Est, l'a utilisé seulement en Ituri ?

v La résolution 1493 telle qu'elle est formulée, offre-t-elle des garanties pour le rétablissement de la paix et de la sécurité à l'Est et a-t-elle été à mesure de garantir la protection des civils ?

v En quoi consistait la mission du conseil de sécurité en prenant toutes ces résolutions sur la RDC ?

IV. HYPOTHESES

Selon Pierrette Rongere, l'hypothèse est définie comme une proposition des réponses que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche.13(*)

L'hypothèse étant une réponse anticipée à la question que le chercheur se pose, nous avons provisoirement proposé les réponses suivantes:

La MONUC est une mission que le Conseil de Sécurité a mis sur pied pour suivre l'application effective des accords de cessez le feu de LUSAKA. Mais, vu la persistance de la belligérance, le conseil a été obligé de changer le mandat de cette mission d'observation jusqu'au mandat d'imposition de la paix par l'usage de la force.

Suite aux enjeux de ces conflits qui différent d'un lieu à un autre ; au Kivu le chapitre VII n'est pas appliqué par la MONUC qui serrait aussi impliqué dans le trafic de minerais.

Ainsi, les opérations de maintien de la paix sont irréalistes car les grandes puissances cherchent à satisfaire leurs intérêts égoïstes en défaveur de la paix et mettent à péril l'intérêt général de toute une nation.

Bien que la résolution 1493 autorise à la MONUC d'agir sous le chapitre VII, l'Etat congolais doit porter sa lourde responsabilité d'assurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur toute l'étendu du territoire nationale.

Par dessus tout, les décisions que prennent le Conseil de Sécurité seraient d'une part, l'expression de sa détermination à pouvoir ramener la paix en RDC en général et dans les Kivu et le district de l'Ituri en particulier, et d'autre part, témoigneraient sa profonde préoccupation face à la poursuite des hostilités à l'Est de la RDC.

V. METHODES ET TECHNIQUE

a) Méthodes

Soulignons qu'il n'existe aucune méthode qui s'impose à priori à un chercheur. Autrement dit, la méthode à utiliser dépend, pour une grande partie de l'objet de la recherche. Dans le cadre de ce travail, la méthode fonctionnaliste de King. M nous sera d'un important secours. En effet, cette méthode détermine la fonction à remplir pour chaque élément d'un système et maintenir l'équilibre pour tous les éléments du dit système.

King. M souligne que chaque élément du système remplit toujours une fonction manifeste et une fonction latente. Cette dernière devient la plus importante à découvrir car, elle permet souvent de comprendre le fonctionnement du système. Pour analyser une réalité sociale donnée et en dégagé l'explication conformément aux objectifs poursuivis par la recherche, MERTON présente le protocole descriptif ci-après pour l'analyse fonctionnelle.14(*)

§ Considère la fonction comme une conséquence observée d'un fait social, qui contribue à l'adaptation ou à l'ajustement d'un système donné ;

§ Opère une distinction manifeste, latente voulue et connue par les participants dans un système.

Nous considérons ainsi, l'ONU comme un système composé de plusieurs éléments dont les tâches de chacun d'entre eux, est reconnu par la charte de l'ONU et les statuts de la cour internationale de justice.

En somme, la charte des Nations Unies reconnaît la fonction manifeste pour les opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationale. C'est dans ce cadre que, le conseil de sécurité assure les fonctions officielles conformément aux buts et principes de la charte des Nations Unies.

Hormis ces fonctions officielles, le Conseil de Sécurité assume des fonctions latentes; utilisées non pas pour promouvoir la paix tel que stipule la charte, mais pour protéger les intérêts de grandes puissances.

Ainsi, le disfonctionnement du Conseil de Sécurité dans ce travail, nous permettra d'appréhender les décisions prises par cet organe des Nations Unies conformément aux réalités vécues sur terrain.

b) Technique

Pour nous permettre d'atteindre l'objectif, nous avons adopté la technique documentaire pour récolter les données. Nous avons consulté les ouvrages, revues, Internet et d'autres documents à rapport avec le thème de notre investigation.

VI. CHOIX ET INTERET DU SUJET

a) Choix

En tant qu'artisan de la paix et de la sécurité internationale, nous avons choisi ce sujet car ils vont nous permettre de comprendre pourquoi la résolution 1493 prise dans le cadre du chapitre VII de la charte de l'ONU pour maintenir la paix dans le district de l'Ituri et les deux provinces du Kivu a échoué.

b) Intérêts

a. Socialement, ce travail apporte une lueur d'espoir aux populations congolaises en général et celles de l'Ituri et de deux Kivu en particulier; ce qui a justifié le vote de la résolution S/RES/1493/2003 et son impact, mais aussi la réorientation des actions de l'ONU à partir de sa mission en RDC en vue de répondre aux attentes de la population.

b. Scientifiquement, ce travail offrira à nos cadets chercheurs un stock de données et constituera un sujet de débat entre les scientifiques et permettra d'approfondir leur recherche.

c. Personnellement, il est question de chercher à comprendre, à analyser et à expliquer le pourquoi après avoir doté la MONUC d'un mandat vigoureux de chapitre VII de la charte pour maintenir la paix et la sécurité tant interne qu'internationale, l'a utilisé seulement en Ituri alors qu'elle a été votée également pour le Nord et le Sud Kivu.

VII.DELIMITATION SPACIO TEMPORELLE

Situer un sujet, c'est en délimiter les rayons d'action ou d'influence; c'est en mesurer ou borner son champ d'investigation.

Les résultats d'une approche concentrée seraient plus éclairants que ceux d'un programme plus vaste. Ainsi, nous avons limité notre recherche dans l'espace et dans temps.

a) Dans l'espace

Notre étude couvre l'étendue de la RDC, particulièrement le Kivu et le district de l'Ituri.

b) Dans le temps

Notre investigation porte sur les conflits identitaires de l'Ituri et ceux de deux Kivu. Cette étude s'étend de 1999 à 2008 période à laquelle les conflits identitaires ont retenu l'attention de la communauté internationale et spécialement le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1493 relative à la situation sécuritaire au Kivu et le district de l'Ituri.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, l'essentiel de notre mémoire s'articule sur quatre grands points:

· A priori, nous avons les considérations générales comme premier chapitre,

· Le deuxième aspect oscille autour de l'ONU et son fonctionnement sans pour autant ignorer l'historique de son intervention en RDC, et

· Le troisième aspect examine les conflits identitaires.

· Le chapitre VII et les conflits identitaires comme quatrième chapitre de ce travail. comme tout travail scientifique, nous terminerons par quelque recommandation et la conclusion.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

La perspicacité de l'appréhension du travail exige non seulement la définition de certains concepts clés, mais aussi la présentation de l'objet d'étude dans toute ses dimensions : politique, historique, économique, géographique..., se faisant, les concepts clés seront définis selon différents auteurs. En second lieu, nous allons présenter la RDC pour retracer certaines caractéristiques que nous estimons être à la base des conflits.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS

Cette section se focalise principalement sur la définition des termes sur lesquels repose le soubassement de ce travail.

1. Le conflit

Loup Francart définit le conflit comme «toute situation dans laquelle deux ou plusieurs sujets collectifs, groupe ou Etat, suffisamment comparable et homogène entre eux pour entrer dans les rapports d'antagonisme réciproque, jugent être porteurs d'intérêts, de motivation d'objectifs opposés et réciproquement incompatibles ».15(*)

LABANA quant à lui, définit les conflits de deux manières :

- Le conflit peut être entendu comme toute situation dans la quelle deux ou plusieurs sujets de divergences d'intérêt (matériels) s'opposent ou s'affrontent des besoins et ou des valeurs. Cette opposition apparaît comme un problème relatif à la satisfaction des besoins de l'une des parties faisant obstacle à la satisfaction des besoins de l'autre. Ou encore,

- Un désaccord sur un point des droits ou des faits, une contradiction des thèses juridiques ou d'intérêts entre les personnes ; dans le cadre des relations internationales, entre les acteurs du système international.16(*)

Dans une situation conflictuelle, il existe trois moments :

Premièrement, il y a le moment de la menace contre la paix. Ici le chapitre VI de la charte de l'ONU fait allusion aux différends dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix. Dans le chapitre VII, il est question d'une menace actuelle, d'un danger imminent pour lequel les hostilités risquent de commencer à tout moment, à toute instant.

Deuxièmement, il y a rupture de la paix. Cela signifie que les hostilités ont commencé, que la guerre est déclarée. Et enfin,

Troisièmement, c'est l'acte d'agression : ici c'est la situation dans laquelle un Etat prend l'initiative d'employer la force, la violence contre un autre Etat.

En vertu du chapitre VII, le Conseil de Sécurité doit empêcher que la menace ne devienne rupture de la paix ou acte d'agression. En suite, il doit réprimer les coupables et enfin, rétablir la paix.

Pendant notre recherche, nous avons constaté qu'il existe «trois causes de conflits en RDC en générale et dans les Kivu et le district de l'Ituri en particulier. Les causes sont à la fois économiques, politiques et sociales.

Les causes économiques sont liées à la conjoncture économique internationale, à la démographie galopante, à la chute du niveau de vie, à l'action du groupe d'intérêts privés, ...

Les causes politiques, sont à titre d'exemple ; la réclamation de l'indépendance, la conquête d'un territoire, la revendication nationaliste,...

Et, les causes sociales sont liées aux problèmes ethniques, aux problèmes religieux,...

2. La charte

La charte est un document ou un acte constitutif multilatéral qui est mis en oeuvre par la volonté des Etats pour créer une organisation internationale. Pour l'ONU, c'est cette charte qui définit les compétences de chaque organe. L'article 24 de la charte par exemple, donne au Conseil de Sécurité la responsabilité principale de maintenir la paix.

La charte de l'ONU est basée sur deux piliers : les Etats s'engagent à ne pas utiliser la force comme moyen de règlement de différends ; et la renonciation à l'emploi de la force se fait dans le cadre d'une organisation prête et capable d'employer la force, si besoin est.17(*)

Dans ces deux piliers, la charte prévoie que les Etats oeuvrent pour les règlements pacifiques aux conflits. S'ils n'arrivent pas à trouver ce type de solution, le chapitre VII de la charte entre en jeux. La responsabilité des Etats est mise en cause. (Article 23,24 et 25 de la charte)

3. Le maintien de la paix

Constituant un moyen de venir en aide aux pays en proie à des conflits violents afin de créer un climat d'une paix durable, le maintien de la paix est assuré par les soldats de la paix comprenant des militaires, des policiers, ainsi que du personnel civil. Ceux-ci observent le respect du processus du maintien de la paix dans la situation de post-conflit et assistent les anciens belligérants dans la mise en oeuvre des dispositions des accords de paix qu'ils ont déjà signés.

Le maintien de la paix est une façon d'aider les pays déchirés par les conflits à créer les conditions d'une paix durable. Il assure une assistance qui reçoit diverses mesures visant notamment : l'instauration de la confiance, la conciliation en vue d'un partage du pouvoir, l'appui électoral, le développement économique et social.

Comme le fait savoir le département de l'information publique de l'ONU dans sa brochure «les Nations Unies », la charte de l'ONU donne au Conseil de Sécurité le pouvoir et la responsabilité « de prendre les actions coercitives en vue de maintenir la paix »18(*)

Le plus souvent, ces opérations sont créées et dirigées par l'ONU avec des soldats sous commandement onusien. Toute fois, dans certains cas, lorsqu'un engagement direct des Nations Unies n'est pas impérieux, le Conseil de Sécurité autorise les organisations régionales comme l'UA, l'OTAN, CEDEAO, ...ou d'autres coalitions de pays membres de l'ONU à assurer certaines fonctions de Nations Unies. Aujourd'hui le maintien de la paix a connu une évolution.

En 1928, le pacte Briand-Kellog est signé à Paris le 27 Août et entre en vigueur le 24 juillet 1929 avec 15 pays signataires qui vont renoncer à la guerre en tant qu'instrument de politique internationale dans leurs relations mutuelles.

« Le ministre des affaires étrangères français dans le cadre de la sécurité collective tenant un discours le 06 Avril 1927 adressé au peuple américain pour commémorer le 10e anniversaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis. Aristide Briand propose au secrétaire des Etats Unis d'Amérique Frank BILLINGS KELLOG un pacte mettant la guerre « hors la loi ». Les deux gouvernements vont ensuite le soumettre aux autres pays : 15 pays vont le signer et 57 autres y adhérent par la suite »19(*)

Comme ce traité n'a certainement pas fait cesser les conflits, on peut ironiser sur sa crédibilité.  Cependant, « il a servi de base au procès de Nuremberg pour l'accusation de crime contre la paix. C'est ainsi que, les Nations Unies ont cherché par tous les moyens comment, par les méthodes dites traditionnelles, elles peuvent maintenir la paix au monde ».19(*)

Les opérations traditionnelles de maintien de la paix n'étaient autre chose qu'un moyen de régler les conflits inter étatiques en déployant le personnel non armé provenant d'un certain nombre de pays sous commandement de l'ONU entre les ex-parties belligérantes. Les grandes puissances à ce stade, faisaient appel aux casques bleus lorsqu'elles souhaitaient que les Nations Unies règlent les conflits menaçants la stabilité régionale et la paix internationale, notamment les guerres qu'elles se livraient par le biais des adversaires tiers. Dans ces opérations traditionnelles, les casques bleus ne ripostaient pas automatiquement aux agressions. En règle générale, les soldats de maintien de la paix étaient déployés une fois que les accords de cessez le feu sont en vigueur et, lorsque les parties au conflit avaient consenti au déploiement de l'ONU ; ces troupes devraient s'assurer sur terrain du respect des accords de cessez le feu, du retrait des troupes et de la mise en oeuvre d'autres modalités ayant trait aux accords de paix ; à l'exemple de la RDC, la côte d'Ivoire, Erythrée, la Sierra Leone,...

Des opérations traditionnelles, les Nations Unies sont passées aux opérations multidimensionnelles. Les opérations de maintien de la paix ont, dès lors, commencé à intégrer des éléments dépassant la dimension strictement militaire afin d'assurer la viabilité du processus de paix. De ce fait, sera crée à l'ONU un département des opérations de maintien de la paix (DOMP) en 1992 pour gérer la mise en oeuvre de maintien de la paix. Pour améliorer cette mission depuis les échecs des années nonante notamment les massacres de SREBRENICA et du Rwanda à 1994, ayant estimé qu'une reforme des opérations de maintien de la paix de l'ONU s'avérait nécessaire, le Secrétaire Général des Nations Unies à l'époque, KOFI ATHAN ANNAN, a ordonné des enquêtes indépendantes afin d'analyser le rôle des Nations Unies et de jeter la lumière sur les événements ayant conduit à la chute de SREBRENICA et au génocide du Rwanda.20(*)

Soulignons que les opérations de maintien de la paix comprennent trois phases :

- Le « peace keeping » : cela veut dire que l'opération a le but d'éviter qu'une situation conflictuelle ne devient un conflit violent. Cette stratégie se développe sur base d'un accord de cessez le feu.

- Le «  peace making » : cette situation fait recourt à la carotte et au bâton dans le but de réprimer, repousser ou terminer un conflit violent. Cette stratégie se développe dans une situation de conflits graves ou des guerres.

- Le « peace enforcement » : dans ce cas, c'est le recours à la force armée, conformément au chapitre VII de la charte de l'ONU dans le but de limiter ou de mettre fin à un conflit violent. Cette stratégie a également lieu dans une situation des conflits tendus21(*).

4. La communauté internationale

Antoine GAZANO, dans son ouvrage « l'essentiel des relations internationales » affirme que dans le langage courant, les expressions communauté internationale ou système international sont employées différemment. Il se demande s'il faut parler de la communauté où s'il est mieux de lui préféré l'expression société internationale » 22(*).

La distinction entre ces deux concepts, a été introduite à la fin du 19e siècle par le sociologue Allemand Ferdinand TONNIER. Les termes se différencient par des liens d'intérêts, parfois discordants entre les Etats (société ou système international) ou par les liens affectifs harmonieux ou de solidarité (communauté internationale). Il est difficile de matérialiser ou même de parler de la communauté internationales, car tous les acteurs de relations internationales privilégient chacun son intérêt à notre sens.

5. Le chapitre VII

Le chapitre VII est l'un de dix neuf chapitres que compte la charte des Nations Unies, signée à SAN FRANCISCO à 1945.

De tous les chapitres, celui-ci parait le plus important pour notre pays qui a longtemps été menacé par la rupture de la paix et des actes d'agression.

Selon la charte, le chapitre VII stipule qu' « une action sera émise en cas de menace de sécurité, la rupture de la paix et en cas d'acte d'agression ». Cela veut dire que ce chapitre doit être utilisé après usage du chapitre VI qui le précède et pas dans n'importe quel conflit. C'est après l'échec de ce dernier, que le Conseil de Sécurité décide, en vertu d'une résolution, de doter sa mission du mandat sous chapitre VII comme ça été le cas pour la RDC de la résolution 1493/2003, qui a renforcé le mandat de la MONUC transformer en MONUSCO.

L'adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 1493 renforçant le mandat de la MONUC sous chapitre VII a été perçue comme un moment clé dans le processus de paix en RDC.

Tous les membres des Nations Unies confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité, internationale. C'est ainsi que, lorsque la paix internationale est menacée, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures sur base de chapitre VI et/ou chapitre VII. Sous le chapitre VI, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures pour aider les parties aux conflits à trouver des règlements pacifiques dans de négociation, de médiation, d'enquête et de règlement judiciaire. Tandis que sous chapitre VII, le Conseil de Sécurité peut prendre des actions décisives comme la rupture diplomatique, l'imposition d'un embargo ou, si ces mesures se révèlent inadéquates, le Conseil de Sécurité peut autoriser au moyen des forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire pour maintenir la paix.

« Le chapitre VII permet d'exercer une pression sur un pays pour qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de Sécurité avant de recourir à des mesures coercitives. Les mesures peuvent aller à des sanctions économiques et d'autres n'impliquant pas l'emploi de la force armée jusqu'à l'intervention militaire internationale. Bref, recourir à l'article 42 du chapitre VII de la charte  à l'exemple des résolutions du Conseil Sécurité contre l'Irak adoptées en vertu du chapitre VII avant l'invasion des forces de coalition en mars 2003. Ce chapitre a été également utilisé pour recourir à l'usage de la force pendant la guerre de Corée de 1950 - 1953 et celle du Golf à 1991»23(*).

Depuis la création de la MONUC en novembre 1999 aujourd'hui MONUSCO, son mandat a été placé essentiellement sous chapitre VI, car, ses tâches principales consistaient à veiller à l'application de l'accord de cessez le feu, l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme, d'appuyer le désarmement et de soutenir les efforts de facilitateur au dialogue inter congolais.

6. La MONUC

La RDC et cinq Etats de la région ont signé l'accord de cessez le feu à LUSAKA en juillet 1999, dans le but de maintenir une liaison sur le terrain avec les parties de cet accord et de s'acquitter de plusieurs autres tâches, le Conseil de Sécurité en vertu de la résolution S/RES/ 1279 a crée la MONUC : Mission d'Organisation des Nations Unies au Congo, aujourd'hui MONUSCO : Mission d'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo, avait été autorisée par les résolutions antérieures. Le 24 Février 2000 son mandat a été renforcé et sa taille augmentée.

« La MONUC est le seul acteur jouissant d'une légitimité légale en RDC incarnée par 26 résolutions du Conseil de Sécurité, 20 rapports du Secrétaire Générale, 20 déclarations présidentielles du Conseil de Sécurité, 5 accords internationaux et les missions que le Conseil de Sécurité a effectué en RDC depuis 1999 ».24(*)

Notons que, la MONUC n'est pas la première intervention de l'ONU en RDC comme nous le verrons plus loin dans le 2e chapitre de ce travail. Parce que l'histoire nous informe qu'une opération du genre a été menée au Congo de 1960-1964 au nom de l'ONUC : Opération des Nations Unies au Congo.

7. Le système international

Hadley Bull définit le système comme « un ensemble d'acteurs dont les interactions sont suffisamment régulières pour que le comportement de tout et chacun soit un facteur nécessaire dans le calcul qui préside au comportement de tous. Par opposition aux systèmes physiques (un moteur), biologiques (système nerveux) ; le Système International (tout comme n'importe quel autre système social) n'est pas une donnée à priori, mais est toujours construit par l'observateur, compte tenu de l'immensité du champ concerné (ensemble des interactions qui se déroulent au-delà de l'espace souverain contrôlé par les Etats pris individuellement). Le système international est un tout complexe, formé d'éléments différents.25(*)

En termes simples, le Système International est l'ensemble que forment les Etats, les Organisations Internationales, les ONG, les SMN..., bref, les acteurs des relations internationales et les relations qu'ils entretiennent entre eux.

8. La guerre

La guerre est un conflit des grands intérêts qui se règle par le sang.

Ainsi pour BOUTHOUL, la guerre « est une lutte armée et sanglante entre groupements organisés avec des caractéristiques économiques : nécessité d'une accumulation préalable avant de faire la guerre26(*).

La guerre en ajoutant, est un contact violent entre entités distinctes mais similaires, et elle est la condition légale permettant à deux ou plusieurs groupes de mener un conflit armé (Quincy Wright).

Au delà des particularités de ces définitions du phénomène de la « guerre », il sied de signaler qu'une « guerre est un acte de violence armée, organisée et collective. Elle est différente d'un conflit qui peut survenir de divergence de points de vues, c'est un acte de violence destiné à contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté. »27(*)

9. La sécurité collective

La sécurité et l'intégrité territoriale d'un Etat repose, non seulement sur sa puissance militaire, mais aussi sur la recherche des solutions négociées (bons offices, médiations) ou sur la garantie collective. S'agissant de négociation, les procédures sont parfois mentionnées dans le traité de LOCARNO qui prévoit un recours obligatoire à l'arbitrage dans le cas d'un conflit. Ce principe est le fondement du pacte de la SDN et de l'ONU, qui suppose l'acceptation par les pays membres des décisions collectives, et leur volonté de les appliquer, et le cas échéant les imposer par la force.

Pour ce qui est des Organisations Internationales (SDN et ONU), le pouvoir de mettre en oeuvre la sécurité collective repose sur le Conseil de Sécurité qui, lui-même dépend de la volonté de ses membres permanents. D'où l'échec de la SDN à mettre en pratique la sécurité collective (Mandchourie en 1931 et l'Ethiopie en 1935).

L'ONU a manifesté l'hostilité de la communauté internationale à un acte d'agression en deux occasions : en pleine guerre froide pour faire face à l'invasion de la Corée du Sud par son voisin du Nord en profitant de l'absence de l'URSS au Conseil de Sécurité en 1950-1953, et pour faire échec à l'invasion du KOWEIT par l'IRAK 1990-1991.

Faire échec à l'agression apparaît comme un succès de la sécurité collective, mais l'ONU ne joue qu'un rôle limité car en fait, ce sont les américains qui, dans les deux cas, dirigent les opérations militaires conduites au nom des Nations Unies »28(*)

Dans d'autres cas, il s'agit d'opérations de maintien de la paix menées avec des forces placées sous contrôle des Nations Unies et généralement pour des conflits intra étatiques. Mais, le problème de fond de la sécurité collective est que, pas plus que la SDN, l'ONU ne dispose d'une véritable force militaire international.

Pour remédier à ces carences, l'ONU fait appel aux organisations régionales comme l'union africaine, l'OTAN,... pour prendre plus des responsabilités. La sécurité collective ayant échoué, l'ONU a décidé de créer le Département des Opérations de Maintien de la Paix.

SECTION 2 : APERCU GENERAL SUR LA RDC

A. Bref aperçu historique sur la RDC

L'histoire de la RDC est fort complexe et l'on ne saurait le présenter en quelques pages. Nous nous limiterons d'en faire ressortir les lignes de force. Cahotante dans son développement, convulsive dans ses luttes contre l'intrusion européenne et les factions extérieures, discontinue et variée dans son processus ponctué par une évolution plus ou moins rapide précipitée. C'est une histoire fort ride en péripétie et fertile en événements de gravide importance de NIMIALUKENI fondateur du royaume Kongo en passant par KASAVUBU relais de l'histoire moderne indépendante du Congo jusqu'à l'époque de Laurent Désiré KABILA.29(*)

Jadis nommée EIC (1885-1908), Congo Belge (1905-1960), Etat du Congo ou république du Congo (1964-1971), le ZAIRE (1971-1997) et maintenant RDC (1997 à nos jours).

La conférence de Berlin est convoquée par le chancelier Allemand BISMARCK dans l'objectif de fixer les règles de l'occupation ou du partage de l'Afrique. Elle se penche aussi sur des questions économiques et humanitaires. Elle a commencé du 15 novembre au 26 février 1885.

Dans cette conférence, le roi LEOPOLD II a défendu son idée de créer « un Etat indépendant du Congo » qui sera acceptée. Hélas! Un Etat indépendant sans un peuple indépendant.

LEOPOLD II va convaincre les puissances européennes de l'opportunité de créer un Etat tampon qui leur évite les affrontements directs au coeur du continent tout en leur garantissant l'accès aux richesses. «  Les assurances du roi font que la fixation des frontières de l'EIC, ne soit la préoccupation des conférenciers, car, il est question d'un « territoire ouvert à tous ».30(*)

Après, l'EIC est annexé à la Belgique et change d'appellation pour devenir «Congo Belge » une annexion votée par le parlement Belge le 28 Août 1908.

De L'EIC au Congo Belge, nous sommes à la république du Congo qui accède à l'indépendance le 30 Juin 1960. C'est un fruit de la prise de conscience congolaise. A ce stade, les congolais ont pris le destin de leur pays en mains. Pour ce qui est de l'interprétation de cette indépendance, les avis sont partagés. « Les uns s'entendaient à un retournement de situation, à un remplacement des blancs par des noirs, dont l'appropriation des belles voitures, des belles maisons ; et les autres, à la cessation du travail quelque peu exagéré, pleine de démagogie. Selon eux c'est désormais les machines qui pouvaient directement produire le mas, le manioc,... rendant ainsi la houe et la machette inutiles. Quelque temps après, le mot fut employé en désignant des catégories des gens opportunistes, parvenus signifiant de promotion sans mérite ».31(*)

B. Situation socio économique

La RDC est un vaste pays d'Afrique situé au centre du continent. Elle partage les frontières avec 9 pays et compte 11 provinces dont trois font l'objet de notre étude.

La population congolaise est constituée des nationaux et des étrangers. L'étude de cette population pose beaucoup de problèmes : celui de données démographiques et de leurs sources, celui de répartition de la population et des facteurs dont elle dépend, celui des relations entre la distribution de la population et celui des infrastructures productives du pays »32(*)

La RDC fait partie des pays les moins avancés. Sa stature économique est comparable à celle des autres pays de l'Afrique centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile larvée et par la corruption qui prend des plus en plus une ampleur inquiétante.

Le niveau de vie de la population est médiocre. En dépit de ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles...), le peuple congolais endure la souffrance de tout calibre et il vit la pauvreté dans la richesse. Les conflits ont également eu des conséquences désastreuses pour la population dont le revenu se situe déjà en dessous du seuil de la pauvreté. Ils ont non seulement paralysé le secteur économique ; mais aussi, ils ont conduit à la détérioration des infrastructures sociales.

L'économie de la RDC repose essentiellement sur le secteur minier. L'agriculture qui a été proclamé dès la deuxième république « priorité des priorités » n'attire pas l'attention des décideurs ; or, elle occupe plus de 70% de la population congolaise.

C. Présentation de l'Ituri

L'Ituri est l'un des districts de la province orientale. Situé au Nord-Est de la RDC sur le versant occidental du Lac Albert à une superficie de 658Km², il partage les frontières avec l'Ouganda et le Soudan.

Ce district comprend cinq territoires administratifs qui sont : ARU (6740km²), DJUGU (8783 Km²), IRUMU (8730 Km²), MAHAGI (5221Km²) et MAMBASA (36783km²).33(*)

Le recensement scientifique de 1995 organisé par l'Institut National des statistiques évaluait la population de l'Ituri à 1.748.256 habitants constitués des nilotiques, des bantous, des pygmées et des soudanais.

Chaque groupe ethnique parle librement sa langue comme moyen de communication et parmi les langues nationales le Kiswahili et le Lingala sont couramment parlés.

L'Ituri est l'une des régions les plus riches de la RDC. Il regorge d'importantes ressources naturelles (or, forêt, pétrole...) qui ne cessent d'attirer la convoitise des pays voisins et des multinationales.

La population de l'Ituri vit essentiellement de l'agriculture et des activités minières. Pour contrôler les richesses du district de l'Ituri, la population s'est livrée à une guerre ethnique qui a fait depuis 1999 plus de 50000 morts et de 500000 déplacés.

D. Présentation du Kivu

Le KIVU est une province de l'Est de la RDC. Cette région fut connue au 19e siècle sous le nom de MANIEMA ou MANYEMA.

En 1988 la province du Kivu a été divisée en trois entités : la province du Nord Kivu, le Sud Kivu et le Maniema.

Des nombreux massacres y ont été perpétrés entre 1996 et 2005 par différentes armées, à savoir celles des généraux rebelles Laurent N'kunda Batware et Jules MUTEBUSI ; les FARDC et diverses milices congolaises et étrangères.

Les conflits de cette région ont pris une autre ampleur après la guerre dite de libération soutenue par certaines puissances régionales et internationales.

CHAPITRE DEUXIEME : L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Dans ce chapitre, nous allons d'abord retracer l'historique de l'ONU avant d'analyser ses missions et son fonctionnement. Nous finirons en fin, par la description de l'histoire de l'intervention de l'ONU en République Démocratique du Congo depuis 1960 jusqu'à ces jours.

SECTION 1. HISTORIQUE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES.

La SDN, une organisation mise sur pied après la première guerre mondiale, a été créée aux termes de traité de Versailles de 1919. Il visait le règlement des conflits politiques et le maintien de la paix 34(*)

Pour le professeur CIBENDA, la SDN reposait sur le mythe d'une société internationale organisée. Cette philosophie trouve sa base dans la combinaison du principe démocratique et l'aspiration des combattants de la première guerre mondiale. Elle apparaît comme le triomphe des puissances démocratiques sur les visées impérialistes des empires centraux (Allemagne, Autriche Hongrie,...)

Malgré les objectifs que la SDN s'étaient fixés, notamment regrouper plusieurs Etats, organiser les relations internationales sur base rationnelle et juridique, l'organisation a présenté certaines faiblesses dont :

1. La prépondérance au sein de la société des puissances victorieuses notamment la France, et la Grande Bretagne;

2. Bien que la création de la SDN ait été inspirée par le Président Wilson, les Etats Unis n'ont pas adhéré à la société parce que le sénat américain avait refusé de ratifier le traité de Versailles.

D'une manière générale, l'Assemblée et le Conseil de Sécurité ne disposaient que d'un pouvoir de recommandation. Créée en 1919, la SDN a été liquidée en 1939 sans avoir atteint ses objectifs. Les échecs qu'elle a enregistrés, constituent une preuve qu'il y avait une crise à son sein. Ces exemples sont édifiants :

1. Dans la résolution d'octobre 1935, l'Assemblée condamna unanimement l'Italie d'agression contre l'Ethiopie, la SDN n'a pas réagit et l'Italie a occupé l'Ethiopie.

2. En 1937, devant la SDN impuissante, le JAPON reprit son agression contre la Chine dont il occupa une partie du territoire ;

3. Au cours de la guerre civile d'Espagne qui éclata en 1936, la SDN ne leva pas la voix, ni le doigt,

4. Le 11décembre 1937, emboîtant le pas au JAPON, l'Italie se retira également de la SDN35(*).

En effet, bien que la SDN ait traversé cette situation, elle avait une structure pour son fonctionnement. Il s'agit de :

Ø Une Assemblée Générale réunissant les représentants de tous les Etats membres disposant chacun d'une voix.

Ø Un Conseil de Sécurité où siégeaient les grandes puissances et à tour de rôle, les autres membres, fut un palliatif aux cruciaux problèmes d'égalités d'Etats qui s'étaient posés lors de la tentative de création d'une cour internationale en 1907 à la HAYES.

Au cours de la deuxième guerre mondiale et pendant que la SDN se disloquait progressivement, les puissances en lutte contre les Etats fascistes avaient songé à une nouvelle Organisation Internationale qui est l'ONU. Plusieurs réunions et conférences ont conduit à l'établissement de l'ONU ainsi qu'à la signature de sa charte ou alors à sa ratification.

Parmi ces réunions et conférences, nous citons :

1. La charte de l'Atlantique du 14 Août 1941 ;

2. la conférence de Casablanca le 14 Janvier 1943 ;

3. la conférence de TEHERAN le 28 Novembre 1943 ;

4. le partage des Balkans le 10 Octobre 1944 ;

5. la conférence de YALTA le 4 Février 1945 ;

6. la conférence de SAN FRANCISCO le 26 Avril 1945 où la charte des Nations Unies a été signée par les délégués de cinquante nations. La Pologne s' y était jointe après, dont la cinquante unième nation.

7. la capitulation de l'Allemagne le 08 Mai 1945 ;

8. la fondation de l'ONU le 25 Juin 1945 ;

9. La conférence de post dam du 17 Juillet-2 Août 1945 ;

10. début de la guerre froide le 05 mars 1946. De toutes ces conférences, celle qui nous intéresse, est celle du 26 Avril 1945 à San Francisco où la charte a été signée et du 26 Juin 1945 de la fondation de l'ONU.

SECTION 2 : BUTS ET MISSIONS DE L'ONU

En créant cette organisation, « les gouvernements ou les peuples des Nations Unies ont voulu préserver les générations futures de fléau de la guerre qui, deux fois à l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indiscriptibles souffrances, proclamé à nouveau leur fois dans les droits fondamentaux de l'homme, dans l'égalité des droits de l'homme et des femmes ainsi que des nations petites, crée les conditions nécessaires au maintien de la 36(*)justice et le respect des obligations nées de traités et autres sources de droit international à favoriser le progrès social et à instaurer des meilleures conditions de paix dans une liberté plus grande sur le plan international.

Bref ;

- le maintien de la paix et de la sécurité internationale,

- protection des droits de l'homme, idéal de démocratie victorieuse de dictature fasciste ;

- développement social, générateur de paix ;

- promotion politique des peuples dépendants.

Pour atteindre ce but, ils ont demandé aux Etats membres de pratiquer la tolérance, de vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, d'unir les forces pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, d'accepter les principes et d'instituer les méthodes garantissant le non usage de la force des armes ; sauf dans l'intérêt commun, de recourir aux institutions internationales afin de favoriser le progrès économique et social de tous les peuples.

A partir des ces idées ci haut citées, nous remarquons que tous les Etats qui se sont engagés dans l'organisation pour suivre les mêmes idéaux, cherchaient qu'il y ait la paix dans le monde et que chacun trouve son intérêt dans les relations bilatérales.

SECTION 3 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L'ONU.

Après avoir présenté les objectifs fondamentaux que les Etats se sont assignés lors de la création de l'organisation des Nations Unies, la charte dans son article 7 stipule que l'ONU possède six organes, notamment :

· L'Assemblée Générale (AG) : elle est constituée de 189 Etats. Sa composition se modifie lentement au gré du contexte international. Elle tient une session ordinaire par an et peut être convoquée par le Conseil de Sécurité à la majorité de ses membres. Sept commissions spécialisées s'occupent des questions administratives, de tutelles politiques économiques et sociales, des questions budgétaires et question des territoires non autonomes à l'exclusion des questions de sécurité pour lesquelles ne peuvent être faites de recommandation au Conseil de Sécurité.

· Conseil de Sécurité (C.S) : Est composé de cinq membres permanents (Chines, Etats Unis, Russie, France et Royaume Uni) et dix autres non permanents élus par l'Assemblée Générale à partir de 1963 pour accroître la représentation du tiers monde par l'Assemblée Générale pour deux ans ; la moitié est renouvelable chaque année. Au titre de l'article 24 de la charte de l'ONU, le Conseil de Sécurité à la charge de maintenir la paix et la sécurité. En cas de menace contre la paix, rupture de la paix et des actes d'agression, il prend des décisions à caractère coercitif et obligatoire pour les Etats (chapitre VII de la charte).

 Les membres permanents disposent d'un droit de veto si bien que pendant la guerre froide, le Conseil de Sécurité était souvent paralysé.37(*)

· Secrétariat Général (SG) : est un organe qui assure le suivi du travail de l'ONU. Le Secrétaire Général est le plus haut fonctionnaire totalement indépendant des Etats comme l'ensemble du personnel et jamais choisit parmi les pays membres permanents du Conseil de Sécurité.

Le Secrétaire Général est élu pour un mandant de 5 ans, renouvelable une seule fois.

Rôles : Il assiste aux réunions de l'assemblée générale et du conseil de sécurité dont il peut attirer l'attention sur une situation qui mettrait la paix en danger.

Il met en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale et celles du Conseil de Sécurité.

Voici le tableau récapitulatif de secrétaires généraux de l'ONU depuis 1945 à nos jours

N

Noms de secrétaires généraux

Nationalité

Année de règne

01

TRYGVELIE

NORVEGIEN

02 Fev 1945- 18 Nov1951

02

DAG HAMMARSKJÖLD

SUEDOIS

31 Mars 1953- 18 Sept 1961

03

SITHU U'THANT

BIRMAN

03 Nov 1961-31 Dec 1971

04

KURT WALDHEM

AUTRICHIEN

01 Janv 1972- 31 Dec 1981

05

JANVIER PEREZ DE WELLAR

PERUVIEN

1e Janv 1982-31 Déc 1991

06

BOUTROS BOUTROS GHALI

EGYPTIEN

1e Janv1992- 1e Janv 1997

07

KOFFI ATHAN ANNAN

GHANEEN

1e Janv 1997-1eJanv 2007

08

BAN. KIN- MOON

CORREN

1e Janv 2007-à nos jours

· Cour Internationale de Justice (C.I.J) : succédant a la cour permanente de justice internationale, créée en exécution de l'article 14 du pacte de la SDN et siégeant à la HAYES, la CIJ est le principal organe de l'ONU, ses 15 juges sont élus par l'AG et CS.

Le rôle de la CIJ est de statuer sur les conflits internationaux. Pour régler les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité d'autres organismes ont été créés. Nous citons la Cour Pénal International (CPI), le Tribunal Pénal International (TPI) en 1990 pour la Yougoslavie et en 1994 pour le Rwanda.38(*)

· Conseil Economique et Social (ECOSOC) : composé des membres élus pour trois ans par l'AG (18 membres au début, 54 depuis 1973). « La compétence va des droits de l'homme aux questions sociales, culturelles, et économiques. Il formule des recommandations à l'AG, au CS, et aux institutions spécialisées. Il tient deux sessions par an ; l'une à New York et l'autre à Genève ; quatre commissions régionales permettent une certaine décentralisation des études et des décisions »39(*)

· Conseil de Tutelle : c'est l'organe principal pour la surveillance des territoires placés sous régime international de tutelle en remplacement du principe des mandats de la SDN.

L'ONU exerce des activités très importantes dans les domaines économique, social, humanitaire, intellectuel, et d'autres domaines connexes. Ces tâches importantes sont accomplies par des  institutions spécialisées ».

La charte indique que ces institutions spécialisées sont rattachées à l'organisation. Il s'agit de : l'UNESCO, la FAO, l'OIT, l'OMS, le HCR,...

SECTION 4. HISTORIQUE DE L'INTERVENTION DE L'ONU EN RDC

Quelques jours seulement après son accession à l'indépendance, la RDC est en proie à des vagues de turbulences qui menacent gravement la survie du jeune Etat. Tout commence le 5 Juillet 1960 avec l'éclatement de la mutinerie dans la Force Publique.

S'adressa aux troupes ce jour là, le Général belge Jansens sortit cette phrase bien malheureuse : «  l'indépendance, c'est bon pour les civils. Pour les militaires, il n'y a que la discipline. Avant le 30 juin vous aviez des officiers blancs. Apres l'indépendance vous avez encore des officiers blancs ». Des soldats du camp Léopold II, actuel camp KOKOLO s'emparent de l'armurerie du camp. Ils exigent l'africanisation de l'armée et le départ de leur chef. A Thysville, actuel Mbanzangunzu, la garnison séquestre ses officiers et la mutinerie se repend rapidement dans plusieurs casernes. Le gouvernement est très vite débordé, les ressortissants européens, plus particulièrement les belges, quittent massivement le pays et certains seront victimes d'actes de violence.

Le 08 juillet, le gouvernement Belge, sans consulter le gouvernement congolais comme l'y oblige l'accord bilatéral de défense entre les deux pays, ordonne à son armée d'intervenir. Joseph Kasavubu et Patrice Emery Lumumba respectivement Président de la république et Premier ministre du Congo, interprètent cet acte comme une remise en cause de l'indépendance de leur pays.

Les choses se compliquent davantage avec la proclamation le 11juillet de la sécession du Katanga par Moise Tshombé. Soulignant le fait que l'action de Tshombé bénéficie du soutient mal caché des troupes belges présents dans la province, le Président et son Premier ministre envoient un télégramme commun au Secrétaire Général des Nations Unies pour solliciter une assistance militaire « de défendre le pays contre l'agression extérieure, qui est une menace à la paix internationale ». Cette demande adressée le 12 juillet sera renouvelée le lendemain avec insistance, provoquant la saisie urgente du Conseil de Sécurité par le Secrétaire Général de l'ONU.

A. Intervention des nations unies

Le Secrétaire Général de l'ONU, évoquant l'article 99 de la charte de l'organisation qui autorise d'attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale, demande une réunion d'urgence du Conseil Sécurité . La réunion est convoquée le jour même de sa demande, c'est-à-dire le 13 Juillet. La résolution est discutée jusque tard dans la nuit avant d'être votée à l'unanimité, avec trois abstentions : la Grande Bretagne, la France et la Chine. Le texte demande au gouvernement belge de retirer ses troupes et autorise le Secrétaire Général d'apporter l'assistance militaire au gouvernement congolais. Ainsi, naît l'opération des Nations Unies au Congo, ONUC en sigle.

Dès l'adoption de la résolution 143 (1960), Mr Dag Hammarskjöld, alors Secrétaire Général de l'ONU nomme RALPH BUNCH comme son représentant spécial au Congo. Les troupes de l'ONU, seront commandées par un officier Suédois, CARL VON HORN.

Dans un délai assez court, soit en quelques jours seulement, quatre bataillons, soit 400 casques bleus sont déployés à Léopoldville, Stanley ville, Matadi, Thysville, et Coquilathville. Le déploiement à Elisabethville est retardé à cause de l'opposition farouche de MOISE TSHOMBE. Ces quatre bataillons sont fournis par la Tunisie, le Ghana, le Maroc, et la Guinée. Plus tard, d'autres Etats africains, asiatiques et européens vont aussi contribuer en troupes. En juillet 1961, la force de l'ONUC atteindra le « Peak » du nombre de troupes soit près de 20.000 hommes.

B. Déroulement de la mission

Le quartier général de l'ONU était établi à Ndjili : dès le 16 Juillet, les unités de l'opération arrivées la veille dans la capitale, prennent position au siège de la radio nationale et autour des institutions publiques. Elles ont deux missions : accompagner le retrait des troupes belges et aider le gouvernement congolais à rétablir l'ordre public et à reprendre le contrôle du territoire national.

En dépit des quelques difficultés, la première mission sera accomplie relativement vite. Au début du mois d'Août, les troupes belges avaient cédé aux casques bleus toutes leurs positions dans le pays sauf dans les villes du Katanga. Il a fallu une autre résolution du Conseil de Sécurité pour accélérer le retrait des soldats belges : résolution 145 du 22 Juillet décidée sous la pression du gouvernement congolais qui menaçait de faire appel aux troupes du pacte de Varsovie si les belges ne se retiraient pas plus vite. Une autre résolution, la résolution 146 (1960) du 9 Août, sera adoptée pour permettre le retrait des troupes belges du KATANGA et leur remplacement par celles de l'ONU à partir du 12 Août. Début septembre, soit six semaines après l'envoi des casques bleus, les troupes belges s'étaient retirées de toutes leurs positions litigieuses au Congo. Le 2e objectif de l'ONUC, le rétablissement de l'ordre public et la restauration de l'autorité gouvernementale sur l'ensemble du pays, exigera plus de temps et des ressources que le retrait des troupes belges. Cela à cause d'une combinaison des facteurs inextricables. A l'insuffisance des troupes nécessaires et au déploiement efficace des casques bleus sur l'ensemble du territoire congolais, s'ajoute la multiplication des crises politico institutionnelles, les luttes ethniques et les rebellions. L'on assiste tour à tour à la proclamation de l'Etat du Sud Kasaï par Albert Kalonji le 08 Août, à l'affrontement entre Baluba et Lulua dans le Kasaï, aux tensions entre le gouvernement congolais et le Secrétaire Général de l'ONU sur le traitement de la sécession katangaise et sud Kasaïenne, à la revendication réciproque le 05 septembre entre le 1er ministre LUMUMBA et le Président KASAVUBU, à la création en Novembre d'un gouvernement à Stanley ville par A.GIZENGA, partisan de Patrice Lumumba le 17 Janvier 1961, etc..

Six mois seulement après l'indépendance, le pays est au bord de l'implosion. Mais la présence de l'ONUC, va contribuer de façon déterminante à limiter les dégâts. Pour empêcher l'arrivée des troupes rivales dans la capitale, l'ONUC procède à la fermeture de l'aéroport de Léopoldville le soir de la querelle de légitimité entre le Président et son Premier ministre. La radio nationale, dans la capitale, sera également fermée pendant quelques jours pour taire les discours incendiaires qui enveniment la situation. L'ONUC se charge de la protection des leaders politiques toutes tendances confondues mais, elle n'a pas réussi à protéger le Premier Ministre Patrice Emery Lumumba. Le 27 novembre, Lumumba quitte Léopoldville espérant gagner Stanley ville, fief des siens. Alors c'est la traque, où tombent les derniers masques. Et d'abord celui de l'ONU qui, deux mois plus tôt, avait assuré sa protection à Kasavubu et Bomboko, mais la refuse aujourd'hui à Lumumba. Car Hammarskjöld s'inquiète: son adjoint, Rajeshwar Dayal, qui a remplacé Andrew Cordier, lui a télégraphié d'urgence: « Si Lumumba réussit à atteindre Stanley ville, alors la situation changerait directement»40(*). Le Secrétaire Général de promettre à l' ambassadeur américain auprès des Nations Unies que, dans ce cas, il interposerait des Casques bleus entre Stanley ville et Léopoldville ; l'incertaine armée de Mobutu « n'étant pas capable » de résister à une offensive nationaliste. Mais Lumumba n'atteindra pas Stanley ville. Le 1er décembre 1960 Lumumba sera arrêté près de Lodi, dans le Kasaï, par des soldats de Mobutu appuyé par la logistique de l'ONUC. Amené à leur base de Mweka, il y est arrêté, entravé et violemment frappé sous les yeux de Casques bleus ghanéens indignés mais qui, sur instruction formelle de leurs supérieurs, s'abstiennent d'intervenir. Bref, l'ONU a pratiquement livré Lumumba à Mobutu, qui le ramène aussitôt à Léopoldville où il est à nouveau sauvagement battu avant d'être transféré le 3 décembre au camp militaire Hardy, de Thysville, au sud de la capitale congolaise. Tout cela sans que l'ONU intervienne, alors qu'à Thysville, les Casques bleus (notamment marocains), protestaient contre le traitement infligé à Lumumba et ses amis. Ce qui fait d'ailleurs craindre à l'onusien Dayal comme au commissaire Lahaye que n'éclatent des soulèvements visant à libérer Lumumba. D'où la fébrilité avec laquelle les responsables belges -inquiets de la faiblesse des mobutistes, et plus encore de l'offensive, à partir de Stanley ville, des partisans de Lumumba regroupés par Antoine Gizenga, étudient le moyen de se débarrasser au plus vite, et « définitivement », de leur dangereux otage. Le 4 janvier, le comte d'Aspremont Lynden, dans un télégramme à Brazzaville destiné à André Lahaye, attire sa « toute spéciale attention sur les conséquences désastreuses qu'aurait la libération de Lumumba. Le danger de telle situation, ajoute le ministre, doit être porté avec insistance à la connaissance des commissaires généraux. »41(*)

Malgré cette situation, l'ONUC réussit à faire accepter un cessez le feu sur certains de multiples fronts ouverts dans le pays : entre l'ANC et l'armée sécessionniste de KALONDJI, entre les baluba anti-sécessionniste du Katanga (Nord) et les gendarmes katangais pro Tshombé. Des couloirs sécurisés sont créés entre les belligérants pour protéger les populations en danger.

Malgré tous ces efforts, le mandat de l'ONUC se révélera trop limité pour stabiliser le pays. Pire, au début de l'année 1961, plusieurs pays contributeurs de troupes procèdent au retrait de leurs contingents. Les effectifs militaires de l'ONUC tombent alors de près de 20 000 hommes à moins de 15000.Tout cela sur fond de crise au siège des Nations Unies à New York, où le représentant de l'URSS exige la démission du Secrétaire Général Dag Hammarskjöld. Toute fois, l'ONUC sera dotée, grâce à la résolution 161 du 15 février 1961, d'un mandat plus robuste lui permettant de recourir à la force, si nécessaire, pour éviter que le Congo ne s'enfonce dans la guerre civile. Pour réaliser efficacement cette mission, le Secrétaire Général fait un nouvel appel à contribution en troupes et obtient une réponse positive de la part des plusieurs pays. En avril 1961, les effectifs de l'ONU augmentent à nouveau pour atteindre 18000 hommes.

Le renforcement du mandat de l'ONUC permit de stabiliser notamment le front Nord du Katanga, l'offensive des gendarmes katangais. Ils prennent le contrôle de l'axe Kabalo-Kalemie. La montée en puissance de l'ONUC poussera Moise Tshombé à accepter une solution négociée mise au point par étapes. Il y a eu d'abord la conférence de TANANARIVE en mars 1961, puis la conférence de Coquilathville en Avril. Les résultats de ces rencontres seront limités, mais elles ont eu le mérite d'ouvrir la voie aux négociations. Ces dernières, spécialement celle de Léopoldville, a conduit à la réouverture, le 22 Juillet 1961 à l'assistance logistique du gouvernement d'unité nationale dirigé par Cyrille Adula.

C. Le défi katangais

Ces avancées seront pourtant loin de ramener la paix dans le pays. La question de la sécession katangaise demeurera entière. Quoi qu'aucun gouvernement au monde n'ait reconnu l'Etat du Katanga, Moise Tshombé, soufflant le chaud et le froid, sera hostile à l'ONUC. En août 1962, sous l'influence des forces militaro financières étrangères, les gendarmes katangais lancent une offensive contre les troupes de l'ONUC à Elisabethville, à Albertville, à Kamina et dans biens d'autres villes du Katanga. C'est dans ces conditions que dans la nuit du 17 au 18 septembre, le Secrétaire Général des Nations Unies, Dag Hammarskjöld trouva la mort alors qu'il se rendait à Ndola, en Zambie pour négocier un cessez le feu avec Tshombé. Son Avion s'écrase et il sera tué avec sept de ses collaborateurs ainsi que tout l'équipage suédois. La mission du Secrétaire Général sera toute fois poursuivie par MAHMOUD KHIARI, patron des activités civiles de l'ONU. Le cessez le feu est signé à Ndola le 20 septembre. Il sera violé quelques semaines après par les gendarmes soutenus par des mercenaires étrangers.

Il faudra attendre la fin de l'année 1961 pour voir la fin de la sécession, ayant compris que la présence des mercenaires au Katanga constituait un obstacle majeur à une solution négociée, le Conseil de Sécurité, par la résolution 169 du 24 novembre 1961 autorise l'usage de la force pour contraindre ces mercenaires à se retirer. Une opération militaire est lancée  le 15 décembre, et en quelques jours seulement. Les troupes de l'ONUC avaient le contrôle de presque tous les points stratégiques d'Elisabethville. La mauvaise tournure des combats, oblige Tshombé à demander une rencontre avec le 1er ministre Adula, qui aura lieu à KITONA le 10 et 21 décembre. Ce dernier signe une déclaration en 14 points dans laquelle, il reconnaît la loi fondamentale, donc la constitution nationale, ainsi que le gouvernement établi à Léopoldville. Mais, l'application de cet engagement ne se réalisera pas sans tergiversations. Plusieurs mois seront nécessaires pour venir à bout de la résistance des leaders katangais extrémistes. Entre-temps, les négociations vont se poursuivre.

Fin 1962, les parties en conflit acceptent un plan de réconciliation nationale rédigé par les experts de l'ONU. En janvier 1963, Mose Tshombé, après une réunion avec son gouvernement à Kolwezi, fait une déclaration dans laquelle il se dit prêt à mettre fin à la sécession ; et Kolwezi la grande ville katangaise encore sous contrôle des gendarmes sécessionnistes, sera ouverte aux troupes indiennes de l'ONUC le 21 janvier. Le même mois, des représentants du gouvernement central, avec Joseph ILEO en tête, arrivent à Elisabethville et prennent en charge l'administration de la province. Ainsi, prend fin la sécession Katangaise. Mais le travail de renforcement du gouvernement central par l'ONUC prendra plusieurs mois. L'opération prendra fin officiellement en juin 1964. En ce moment là il ne restait plus qu'environ 3.300 casques bleus sur le territoire congolais.

Trente neuf ans après, cette même mission est apparue avec l'appellation de MONUC à 1999. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, avait attendu qu'il y ait près de 3 millions de morts congolais victimes des massacres pour reconnaître l'agression rwandaise, ougandaise et burundaise contre la RDC sous la complicité des Etats Unies sous la présidence de Bill Clinton et de la Grande Bretagne sous Tony Blair. Dans la précipitation et pour masquer toutes ces implications dont la finalité était la partition de la RDC, on y dépêcha des forces militaires pour garantir la paix et le retour à la normalité.

Mais, après dix ans de présence, nous avons atteint le paroxysme du désenchantement au regard du bilan largement négatif de la MONUC qui s'était traduit par :

Ø L'incurie des exactions criminelles de toutes sortes sur les populations civiles congolaises que les soldats de la MONUC avaient souvent laissé massacrer, comme à Mushake.

Ø Le soutien apporté par la MONUC au criminel Rwandais Laurent N'kunda Batware (en lui assurant une interposition inconnue chaque fois que les forces armées de la RDC lançaient une offensive pour en finir, en lui procurant les informations tactiques et stratégiques sur les opérations des FARDC, en lui facilitant l'acquisition des armes et en fermant l'oeil de nombreuses incursions de soldats rwandais sur le territoire congolais, comme le disait Jean Kalama Ilunga coordonnateur de l'UCDP).

Ø Certains soldats des contingents de la MONUC à l'Est de la RDC, s'adonnaient impunément à des trafics illicites de toutes sortes, et d'autres, attrapés en flagrant de lit entrain de violer.

Ø Le choix de deux derniers dirigeants de la MONUC à savoir l'Américain W.L Swing et le Britannique Alan Doss n'était pas du hasard. Leur parcours respectif et les actes posés, mettent en évidence leur assujettissement au programme de déstabilisation de la RDC plutôt qu'à celui des véritables missions."42(*)

Lorsque l'année dernière, le Président Joseph KABILA, bien qu'en retard, prit conscience du plan de partition du pays et se prononça officiellement pour la fin du mandat de la MONUC en précisant la fin de la présence militaire Onusienne en RDC au 30 juin 2010, c'était la panique dans les rouages de direction de cette institution. Il y eut une levée de bouclier systématique contre cette prise de position congolaise. Alan Doss est allé urgemment au Conseil de Sécurité plaider et chercher du soutien pour le maintien, à tout prix, de la MONUC en RDC en y précisant une situation d'insécurité quelque peu rocambolesque.

Non seulement les FDLR et la LRA sont présentés comme les diables, toute l'équipe d'infiltrés qui contrôlent certains postes stratégiques à l'ONU, s'est mise en action pour contraint cette décision du pouvoir congolais. On a vu, par exemple, l'ancien secrétaire particulier de Tony Blair, aujourd'hui, Secrétaire Général adjoint chargé de l'humanitaire, John Holmes, effectuer un déplacement en RDC pour diaboliser la LRA, attirer l'attention et confronter, par un discours dirigé, la décision du maintien de la MONUC.

Au lieu de promouvoir la paix en proposant un dialogue politique inter rwandais et inter ougandais, monsieur Holmes a appelé à la guerre sur le territoire congolais contre la LRA et les FDLR qui ne demandent qu'à rentrer chez eux. Ainsi, naîtra la MONUSCO par la résolution 1925 le 30 juin 2010. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est d'avis que la RDC entre maintenant dans une nouvelle phase de sa transition vers la consolidation de la paix et qu'il est nécessaire d'établir un partenariat solide entre l'ONU et le gouvernement de la RDC pour faire face à ces défis.

La résolution 1925, adoptée par le Conseil de Sécurité le 28 Mai 2010 reconnaît « les progrès réalisés en RDC, compte tenu de défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années ». Elle note toute fois, qu'il subsiste encore des défis qui empêchent la stabilisation de la RDC.

Au regard de l'évolution de la situation, le Conseil de Sécurité a estimé qu'il était nécessaire de donner une nouvelle orientation au mandat de la mission des Nations Unies dans le pays, en accordant une importance accrue à la consolidation de la paix pour raffermir et faire avancer la stabilisation du pays.

C'est ainsi qu'au terme de la présente résolution, le conseil a décidé que la mission s'appellera à partir du 1e juillet 2010 « Mission de l'Organisation des Nations unies pour la Stabilisation en RDC » ou MONUSCO, en remplacement de la MONUC ; avec comme deux priorités majeurs : la protection des civils et la stabilisation, et consolidation de la paix. La première, qui consiste à la protection des civils, doit être la priorité lorsqu'il s'agit de décider de l'usage des capacités et ressources disponibles. Elle autorise la mission à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées, pour s'acquitter de son mandat de protection. La seconde, qui est la stabilisation et la consolidation de la paix, est certainement la nouveauté fondamentale introduite dans le mandat de la mission. Il s'agit, pour la mission, de capitaliser sur les progrès réalisés en RDC, maintenir le cap sur le relèvement du pays après 15 années des conflits et aider à la consolidation de la paix et de la sécurité dans le pays. Pour consolider les acquis, le Conseil de Sécurité charge la MONUSCO d'appuyer l'action qui conduit les autorités congolaises à renforcer et à reformer les institutions de sécurité ainsi que l'appareil judiciaire. La mission aidera le gouvernement congolais à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire et la police militaire et, si le gouvernement en fait la demande, l'aidera à former les bataillons des FARDC et de la police militaire, soutiendra les institutions de justice militaire et sa durée de mandat expire le 30Juin 2011, mais qui est jusqu'à présent prolongé.

Alors que tous les regards et les projecteurs de l'actualité sont braqués sur la célébration du cinquantenaire, en d'autres termes, alors que tout le monde est distrait, le Secrétaire Général des Nations Unies, monsieur BAN KI -MOON, a installé ou plutôt a réinstallé la MONUC sous une autre dénomination : la Mission d'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo « MONUSCO » en sigle.

Au regard de ce qui précède, peut-être, était-il de bonne foi, mais certainement manipulé pour crédibiliser ce qui, aux yeux de beaucoup de congolais, ressort comme une arnaque tant que la justice ne sera pas rendue pour les plus de 6 millions de congolais morts, victimes des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide qui se sont produit dans les deux provinces du Kivu et le district de l'Ituri ; conflits qui étaient plus identitaire avant de prendre d'autres connotations. De ce fait, voyons comment sont nés ces conflits identitaires.

CHAPITRE TROISIEME : DES CONFLITS IDENTITAIRES

L'identification des personnes forme la préoccupation permanente de toute la communauté humaine.

En RDC, l'administration a toujours placé l'identification des personnes physiques parmi ses priorités. « Ce souci se limite malheureusement dans les textes. Il ne s'accompagne guère de la ferme volonté de la concrétiser dans les actes quotidiens. Entre temps les structures laissées par les colons sont progressivement tombées en désuétude. Le pays se trouve aujourd'hui, sans une base objective d'identification et partout, sans les éléments fiables pour déterminer la citoyenneté de la plupart de ses résidents. Ce qui entraîne une série de contentieux. Il se dégage plusieurs contradictions érigées en un véritable noeud gordien ».43(*) Les conflits de l'Est de la RDC et la récente agression, ont brutalement remis sur le tapis ce dossier complexe et porteur de tous les dangers. Sans devoir revenir sur les textes juridiques y relatifs, c'est-à-dire sur le cadre formel, le présent chapitre se propose de relever l'origine, les causes, le dynamisme ainsi que les conséquences des conflits identitaires à l'Est de la RDC et particulièrement en Ituri et au KIVU sans pour autant ignorer ces enjeux ainsi que leurs acteurs impliqués.

SECTION 1 : LE CONFLIT EN ITURI

L'Ituri est souvent décrit comme l'un des coins les plus sanglants de la RDC. Malgré trois accords de paix censés mettre un terme à la guerre qui dure depuis dix ans au Congo, les combats dans le Nord-Est de la RDC se sont intensifiés, fin 2002 et début 2003, des centaines de civils ont été massacrés dans la ville de Bunia et de dizaines de milliers d'autres ont été forcés de fuir. Certains ont cherché refuge près de l'enceinte des Nations Unies (MONUC) espérant désespérément trouver une protection contre la violence. Alors que la communauté internationale se concentrait sur la ville de Bunia, les massacres se sont poursuivis dans d'autres parties de l'Ituri, loin de l'attention des medias.

Les groupes armés ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres violations du droit international humanitaire et des droits humains sur une vaste échelle, en Ituri. Ils ont également perpétré des exécutions sommaires, enlevant de force des personnes dont le sort est aujourd'hui encore inconnu. La guerre de l'Ituri est un écheveau complexe de conflits locaux, nationaux et régionaux qui se sont développés après qu'une dispute locale entre Hema et Lendu ait été exacerbée par les acteurs ougandais et aggravée par la guerre internationale plus large qui décherait la RDC.

A. Genèse du conflit

Les Hema sont des pasteurs et les Lendu des agriculteurs. Mais historiquement, il existait un fort niveau de coexistence entre les deux groupes, et les mariages étaient fréquents. Cependant, le régime colonial belge a accentué les divisions ethniques entre les deux communautés, en essayant de réorganiser les chefferies traditionnelles en de groupes plus homogènes et en favorisant les Hema aux dépens de Lendu.

Après l'indépendance de 1960, les Hema sont restés dans leur position d'élite administrative, possédant terres et affaires. Lorsque le territoire de KIBALI-ITURI a été crée en 1992 par exemple, aucun Lendu n'a obtenu de positions d'importance dans l'administration. Le président MOBUTU à l'époque, a confirmé les Hema aux postes de gestion dans le secteur fermier, minier et celui de l'administration locale dans le cadre de sa politique de « zaïrianisation », les Hema et les Lendu se sont livrés de petites batailles pour la terre et les droits de pêche à plusieurs reprises après l'indépendance mais, en général, l'arbitrage coutumier soutenu par l'Etat, a réussi à contenir les incidents.44(*)

Le nouveau conflit débute en juin 1999, lorsqu'un petit nombre d'Hema auraient tenté d'acheter des autorités locales, afin qu'elles modifient les registres de propriété foncière en leur faveur dans la zone de Walendu Pitsu qui fait partie du district de Djugu d'Ituri. Ils auraient utilisé les faux papiers pour expulser les habitants Lendu de leurs terres comme le pensent certains Lendu du coin. Ces Lendu ont décidé de riposter. Comprenons par là, que le conflit est d'abord foncier et local. En l'absence d'une autorité locale forte, l'incident a rapidement viré à une confrontation entre les ressources et ainsi devenir ensuite, un conflit internationalisé.

L'ingérence de l'Ouganda a aggravé la situation. Le Brigadier Général James KAZINI alors en charge de l'armée ougandaise en RDC, nomme Adel LOTSOVE MUGISA, une Hema, gouverneur provisoire de district d'Ituri et du Haut Uélé, qui faisaient anciennement partie de la province orientale. Si la proposition de créer une telle entité a été soutenue par certains hommes politiques de la région, ce fut le décret du Général ougandais qui modifia les frontières administratives, créant effectivement une nouvelle « province ». Cette importante décision coïncidant avec la dispute foncière locale, et a donné l'impression que l'armée ougandaise se rangeait du côté des Hema. Ainsi, début 2003, la dispute originelle avait pris de l'ampleur et la violence touchait davantage des Bira, et les Alurs qui n'étaient pas auparavant associés à aucun des belligérants, ont maintenant été contraint de choisir un camp.

Alors que le conflit Hema-Lendu s'étendait et devenait plus radical, chaque groupe a eu recours à la propagande et aux mythes pour justifier sa cause. Les intellectuels Hema comme Lendu, ont déformé l'histoire à des fins politiques, fabricant des nouveaux récits pour appuyer leur point de vue. Un porte-parole Hema a affirmé aux chercheurs de Human right watch : « nous savons qu'il y a génocide contre les Hema mais on a été ignoré pendant longtemps ».45(*) D'autres Hema ont évoqué un lien avec le Tutsi du Rwanda et ont affirmé que les Lendu accompagnés des Intérahamwe et des rebelles ougandais de l'ADF, perpétraient un génocide comme celui de 1994 au Rwanda. Ces Hema font entrer dans l'appellation « forces négatives » les Lendu. Certains Lendu et Ngiti se sont alliés pour aviver la colère contre le Rwanda, l'Ouganda et leurs alliés locaux.

Au début août 2002, les combattants UPC qui contrôlaient alors une partie de Bunia ont travaillé avec l'armée ougandaise pour déloger les forces du RDC/K ML et prendre le contrôle de la ville et de certains quartiers excentrés. Ce faisant, ils ont commis les abus détaillés ci-dessous. La prise de Bunia fut prélude à l'établissement du gouvernement UPC un peu plus tard le mois.

La violence de début Août à Bunia a démontré trois aspects essentiels. Dans ce cas, ce fut plus au moins simultanément avec les groupes Hema contre Lendu, tuant des civils appartenant à l'autre groupe ethnique, souvent dans leurs maisons. Dans d'autres cas, les tueries se sont produites successivement censées être des actions de représailles pour des attaques commises préalablement et le soutien apporté par des acteurs extérieurs est important. Un tel soutien reste modeste, mais dans ce cas, l'aide de l'armée ougandaise a clairement assuré la victoire de l'UPC. Et comme dans tout les autres cas, les victimes les plus nombreuses ont été et continuent d'être parmi les civils.

La montée vers la violence d'août, a commencé en juin et juillet alors que l'hostilité de la milice Hema à l'encontre du gouverneur MOLONDO LOPONDO augmentait tandis qu'il intégrait des milices Lendu et Ngiti dans l'APC. Logée dans la maison de LUBANGA et protégée par des soldats de l'armée ougandaise, la milice a cherché à contrôler les parties de plus en plus importantes de la ville de Bunia. Elle s'est accrochée avec les combattants APC le 10 juillet dans un bar appelé TV5 et le 25 au camp Ndoromo où l'APC formait environ 1200 combattants Lendu et Ngiti. Le 06/08 des combattants Hema, apparemment soutenus par des soldats ougandais, ont lancé une attaque majeure à Ndoromo et y ont été après quatorze heures de combat. Le 07 et le 08 Août, la milice (Hema) UPC a tenté d'occuper certains quartiers de Bunia et au cours de cette tentative, elle a délibérément tué les civils Lendu et d'autres comme des Nande et des Bira perçus comme des alliés de Lendu. De ce fait, les milices Lendu ont pris pour cible et tué des douzaines de civils dans le quartier MUDJIPELA et dans d'autres quartiers majoritairement Hema comme SAIO, RWAMBUZI et SIMBILIABO. Les deux parties ont brûlé des maisons, provoquant le déplacement d'un nombre important des civils. Un témoin dont nous taisons le nom a ainsi raconté : « le 7 août, les jeunes miliciens Hema ont poursuivi les Bira et les Lendu dans Bunia, ils savaient vers quelles maisons aller et qui prendre pour cible. Ils étaient environs 200, certains en uniforme et d'autres en civil. Ils ont tué beaucoup de personnes ces jours là, 37 environs. Même si je pense qu'il y en a plus, quelques jours plus tard, le 9 août, ces personnes ont été enterrées par la croix rouge et le chef du coin. Il y avait des hommes, des femmes et des enfants. Le massacre s'est produit de sept heures du matin jusqu'à une heure aux environs de l'après midi ».46(*)

En dehors de la ville, à Lengabo, les milices Lendu et Ngiti, ont délibérément tué 32 civils Hema qui avaient cherché refuge dans la ferme de TIBASIMA ATEENYI, un chef Hema auparavant lié au RCD/KML, mais qui résidait alors à Kinshasa.

Un témoin rencontré par Alison Des Forges conseillère à la division Afrique de Human Right Watch a rapporté les faits suivants : « trente deux Hema sont morts là bas (à la ferme de Tibasima). Je les ai comptés ; sept environs sont morts par balle alors que les autres ont été tués à la machette. Cette attaque a vraiment augmenté les tensions. Certains blessés sont venus à Bunia. Ils avaient même coupé les jambes d'un enfant et amputé les bras d'un autre ».47(*)

Lorsque l'UPC a commencé la guerre et a pris le pouvoir à Bunia, ses membres désiraient vivement prendre Mongbwalu afin d'avoir accès aux mines d'or. En octobre, ils ont attaqué la ville mais ont été repoussés par les combattants Lendu et les soldats APC. En novembre, ils se regroupent et lassent une autre attaque, cette fois ci conjointe avec certains des soldats MLC de Bemba, des ougandais et peut être quelques rwandais. Les forces du MLC se mêlent avec les troupes du RCD.N de Roger LUMBALA. Ces troupes tentaient de pousser vers l'Est en direction de territoire qu'occupait Mbusa Nyamwisi. Leur campagne s'est fait connaître sous le nom d' « Effacer le tableau ». D'autres témoins des faits ont également dit que des ougandais avaient apporté leur aide à l'UPC, et l'un a déclaré : « les Hema et les ougandais étaient toujours ensemble ; et un autre a expliqué leur tactique en disant que les ougandais étaient devant et les Hema dernière, lors de l'attaque. »48(*)

La coopération entre MLC et UPC était un fait nouveau. L'UPC a peut être explorée les possibilités d'une réelle alliance alors qu'apparemment, le MLC était intéressé par un accès à l'or de Mongbwalu. Cela s'expliquait selon l'adage célèbre en relations internationales, pas d'action sans intérêt où la question de savoir «  quelle est ma part » dans cette affaire. C'est cette phrase qui nous amène à étudier les enjeux de ce conflit qui au départ interne, a été internationalisé.

B. Enjeux du conflit

L'Ituri abrite 18 groupes ethniques différents, les communautés des Hema-Gegere et des Lendu-Ngiti représentant ensemble environ 40% des habitants. Les autres groupes majeurs sont les Bira, les Alur, les Lugbara, les Nyali, les Ondo-okebo et les Lesse.

L'identité ethnique prenant une importance croissante, un nouveau groupe a fait son apparition ; les « non originaires » à savoir les « étrangers »c'est à dire qui ne sont pas nés en Ituri. Les Nande du Nord Kivu, représentent les non originaires les plus importants à cause de la place qu'ils occupent dans le secteur des affaires. L'émergence de Mbusa Nyamwisi un Nande, comme chef du RCD/KML a soulevé la question de la place des Nande en Ituri. Les élites Hema, cherchant à asseoir et à protéger leur contrôle sur les sphères politiques et économiques en Ituri, tendent à considérer les autres comme adversaires directs.

Les Hema, Lendu et les autres ethnies servant de mandataires pour le gouvernement et les mouvements rebelles, cherchent également à définir des priorités servant leurs propres intérêts. Ils sont habiles à jouer les divers rivaux extérieurs les uns contre les autres et changent de camp suivant leurs intérêts. Chacun voulant son intérêt personnel, cela a déclenché la guerre ethnique, ce qui est dangereux, c'est l'intervention des pays étrangers dans le conflit. Comme l'Ouganda, le Rwanda pour ne citer que ceux-là, qui ont profité pour s'enrichir de toute les façons en profitant de l'exploitation de l'or, diamant, bois et autres. Les gouvernements étrangers et leurs soldats et des nombreux autres acteurs qui leurs sont liés de façon officieuse veulent profiter de ces ressources nombreuses et à forte valeur dans cette région, y compris le commerce transfrontalier et les revenus des douanes.

Un certain nombre de rapports indépendants dont ceux de groupe d'experts des Nations Unies et ceux des Organisations Internationales et des Organisations Non Gouvernementales, ont recueilli des informations sur le lien entre conflit en RDC et l'exploitation des ressources naturelles. A l'exemple de Mongwalu, les récits des témoins ont montré à quelle vitesse les forces victorieuses au combat se sont lancées dans l'exploitation des ressources locales, dans ce cas précis, l'or. Les statiques commerciales montrent combien l'Ouganda a profité des richesses de la RDC.49(*)

Les exportations d'or de l'Ouganda ont plus que doublé après que les troupes eurent franchi la frontière avec la RDC alors qu'il n'y a pas eu d'augmentation dans les capacités de production nationale. Cet accroissement a coïncidé avec le fort déploiement des troupes ougandaises dans les zones minières en Ituri comme aux bords de Kilo moto, décrit comme l'une des mines d'or les plus productives du congo. Selon les experts des Nations Unies, le frère de MUSEVENI, Salim SALEH et l'ancien major de l'armée ougandaise, le général James KAZINI, ont été identifiés comme étant les responsables du réseau utilisant l'armée ougandaise et diverses milices rebelles comme leur force d'exécution d'intérêt personnel sur des fins commerciales.

Les autorités du Rwanda auraient également voulu profiter de l'or de l'Ituri. L'UPC de Thomas LUBANGA aurait été prête à aider le Rwanda à obtenir une part de l'or extrait de Mongbwalu mais, s'est trouvé dans l'incapacité de le faire lorsque ce groupe a perdu le pouvoir à Bunia.

La découverte de pétrole dans la vallée de la Semuliki, une zone qui enjambe la frontière entre l'Ouganda et l'Ituri, est une garantie que la compétition au sujet de l'Ituri va augmenter. Héritage Oïl à qui le gouvernement congolais a concédé les droits d'exploitation en Ituri, a procédé à des forages test sur le côté ougandais de la frontière.

Le 31/03/2003, la compagnie a annoncé qu'elle avait trouvé du pétrole en Ouganda et que la zone avait le potentiel pour devenir un nouveau bassin pétrolier d'importance mondiale. Le directeur ougandais d'héritage-oïl envisageait de débuter les activités du côté congolais de la frontière en mars 2003, projetant qu'il faudrait cinq ans et 15 à20 millions de dollars d'investissements pour dégager un profit50(*)

Signalons que en plus de son contrat avec le gouvernement de la RDC, Héritage-oïl maintient des liens étroits avec les autorités ougandaises. En 2002, les agents de la compagnie ont commencé à prendre contact avec de chefs locaux en Ituri dont plusieurs à Burasi ainsi qu'avec le chef Kahwa de Mandro qui aurait déclaré nous citons : j'ai été contacté par les canadiens de la compagnie pétrolière qui sont venu me voir. Je leur ai dit qu'ils ne pourraient commencer à travailler en Ituri que quand j'aurais pris Bunia à l'UPC.51(*)

Comprenons par là, le mauvais choix du gouvernement congolais d'avoir signé le contrat avec cette compagnie et qu'il était impérieux de le résilier.

La déclaration de Kahwa indiquait que les droits sur le pétrole pouvaient être changés contre le soutien nécessaire en vu d'occuper Bunia. Cela entraînerait de nombreux risques si des acteurs locaux ambitieux commencent à solliciter et à recevoir un soutien auprès sociétés multinationales.

Des observateurs locaux et internationaux craignaient les conséquences graves si l'une des industries d'extractions à plus forte proportion de capitaux au monde, arrive dans l'une des zones de conflit les plus complexe au monde. Comme l'a affirmé Dhetchuvi alors Ministre des affaires étrangères de l'UPC : En Ituri ,on est dans une guerre de pétrole. Pour d'autres, la guerre en Ituri est un gain économique.

La situation dans les Grand Lacs peut se compliquer davantage si une solution définitive n'est pas trouvée au conflit de l'Ituri, région aux potentialités énormes. Les raisons de continuer ces affrontements seraient alors plus économiques et politiques qu'ethniques.

Doté d'un sol et d'un sous-sol riches en ressources naturelles, le district de l'Ituri est une zone de plus en plus enviée dans le Nord-Est de la RDC. L'or, le coltan et le pétrole de l'Ituri, figurent parmi les ressources minières les plus recherchées au monde. L'activité commerciale est très florissante dans cette partie du pays et les Etats voisins considèrent l'Ituri comme un important marché, surtout pour les trafics d'armes à destination des milices tribales.

Au-delà de ces enjeux économiques se trouvent les enjeux politique et militaire. La guerre pour le contrôle de l'Ituri oppose plusieurs milices rivales essentiellement d'ethnies Lendu et Hema. Ses groupes armés n'ont pas hésité à signer des alliances avec des armées étrangères pour défendre leurs intérêts. L'UPC s'est allié tantôt avec l'Ouganda tantôt avec le Rwanda. Plusieurs années après les massacres et les destructions inutiles, aujourd'hui certains groupes passent par cette voie pour faire entendre leur voix sur l'échiquier national et pour décrocher des postes dans l'administration publique du pays.

Les affrontements interethniques en Ituri, depuis 1998, ont provoqué la mort d'environs 50000 personnes et déplacé 500000 autres52(*) . Les Nations Unies ont demandé aux parties en conflits d'arrêter définitivement les combats, source des violations répétées des droits de l'homme. Les groupes armés devraient remplacer la logique de guerre par une dynamique de paix et de réconciliation. Bien entendu, la fin des activités militaires devrait être accompagnée de solutions et de mesures politiques prises au niveau du gouvernement. Et la MONUC devrait être associé que nous verrons très loin au chapitre 4 de ce travail.

C. Conséquences

Sur base des informations rassemblées par ses chercheurs et sur d'autres rapports, Human Right Watch estime qu'au moins 5000 civils sont morts des suites de la violence directe en Ituri, entre juillet 2002 et Mars 2003. Ces victimes s'ajoutent aux 50000 civils qui selon les Nations Unies, sont morts là bas depuis 1999. Ces pertes représentent juste une partie d'un total estimé à 3,3 millions de civils morts dans tout le Congo, un bilan qui fait de cette guerre, la guerre la plus meurtrière pour les civils, depuis la seconde guerre mondiale53(*)

Les groupes armés ont commis des crimes de guerres, des crimes contre l'humanité et d'autres violations du droit international humanitaire et des droits humains sur une vaste échelle, en Ituri. Les assaillants ont massacré des civils non armés, souvent pour la seule raison de leur appartenance ethnique. Des dizaines et parfois des centaines de civils ont été tué lors des attaques de ce type. Dans l'un de massacres estiment les chercheurs de Human Right Watch, sur une période de 10 jours les combattants Ngiti avec les soldats de l'APC de Mbusa Nyamwisi ont tué au moins 1200 enfants Hema et Bira, des femmes et d'autres civils à Nyakunde. Ces assaillants ont exécuté une opération bien planifiée, massacrant systématiquement et parfois torturant des civils dans leurs fouilles, maison par maison et les malades ont été tué sur leur lit d'hôpital. D'autres massacres, en particulier ceux qui se seraient réalisés dans les zones plus reculées, n'ont jamais été consignés dans les rapports.

Les groupes armés ont également perpétré des exécutions sommaires, enlevant de force des personnes dont le sort reste aujourd'hui encore inconnu. Ils ont arbitrairement arrêtée et illégalement détenues d'autres personnes, dont certaines ont été soumises à la torture : des Hema, Lendu et Alurs insatisfaits.

Selon le rapport des experts de l'ONU du 21 Octobre 2002 : « le conflit armé qui a opposé les membres de clans de Hema et de Lendu découle, en partie, des tentatives de politiciens et hommes d'affaires influents qui tentaient d'accroître les avantages qu'ils tirent des activités commerciales ».

Les Etats voisins et les firmes internationales ont trouvé en cette zone un important marché de trafic d'armes avec l'existence des diverses milices tribales. La convoitise des richesses de l'Ituri, a fait que ces Etats s'y sont battus par des milices interposées.

D'après Human Right Watch (rapport du 17 octobre 2002) : « les massacres et les viols ont été perpétrés, ordonnés ou cautionnés par les dirigeants qui exploitent les problèmes ethniques pour acquérir ou préserver un pouvoir économique et politique en Ituri.54(*)

Un chercheur de Human Right Watch a dénoncé, en outre, la transposition du génocide du Rwanda en Ituri. Les groupes antagonistes s'étend identifier aux Hutu (Lendu) et Tutsi (Hema).

SECTION 2 : LE CONFLIT AU KIVU

Au printemps 1996, le KIVU55(*) était présenté par plusieurs spécialistes, comme une « poudrière » non seulement à cause de multiples conflits et revendications ethniques notamment celle liée à la citoyenneté des populations rwandophones, mais aussi et surtout à cause de la présence massive des réfugiés rwandais et burundais arrivés en 1993 et 1994. L'explosion s'est produite en septembre 1996, lorsqu'une guerre a éclaté au Sud Kivu avec, au départ deux objectifs sécuritaires : la protection physique et la réhabilitation identitaire des tutsi du Zaïre (Congo), et le démantèlement des camps des réfugiés qui représentaient une menace sérieuse pour le Rwanda et le Burundi.

Mais les problèmes majeurs qui étaient à l'origine immédiate de cette guerre n'ont pas été résolus. Ces problèmes sont : la nationalité des rwandophones de l'est du Congo et le besoin de sécurité pour le Rwanda56(*). Il est possible de distinguer deux interprétations qui se réfèrent à cette situation pour tenter d'expliquer les événements actuels du Kivu ; la première qui apparaît comme celle de la population locale, traduit l'idée selon laquelle le Kivu est devenu un « champ de bataille » ou un « théâtre des affrontement » entre Tutsi et Hutu du Rwanda et du Burundi. Selon cet entendement, ce sont uniquement les acteurs du conflit rwandais qui s'affrontent au Kivu, faisant subir aux populations locales des conséquences d'un conflit auxquels elles seraient totalement étrangères57(*)

De ce point de vue, la crise actuelle du Kivu aurait été d'une cause exclusivement étrangère. Ceci reviendrait à dire que la solution à cette dernière sera trouvée dès que les acteurs rwandais retourneront dans leur pays ou, cesseront de contrôler l'espace politique du Kivu. C'est ce qui nous parait très incertain. La seconde, est que le problème est beaucoup plus complexe, et que l'on n'est pas en présence d'un simple déplacement géographique du conflit rwandais. On assiste plutôt à son implantation au Kivu où des antagonismes inter ethniques anciens, tels que ceux du MASISI ou ceux qui opposent les Babembe aux banyamulenge, lui ont offert un ancrage local.

A. Origine du conflit

Les conflits du Kivu s'enracinent dans la trajectoire historique des sphères sociales (famille, clan ethnie ou tribu, village,...) dans lesquelles se déploie l'activité individuelle. De toute évidence, l'ethnie demeure la sphère sociale la plus marquante sur le plan politique au Kivu. Elle détermine la configuration de la société et les rapports entre groupes sociaux qui la composent. On ne peut donc pas faire fi d'elle lorsqu'on cherche à examiner la configuration des conflits du Kivu.

Les problèmes identitaires au Kivu, en particulier dans sa partie septentrionale, sont anciens. D'importants flux migratoires avant, pendant et après la colonisation - une pression démographique considérable, le statut incertain des autorité néo-traditionnelles, le dynamisme politique et économique de la région, sa situation périphérique dans l'ensemble zaïrois (congolais) et son insertion dans l'aire Est africain : tout cela constitue la toile de fond de récents événements dans la région. L'expression la plus visible et la plus violente en est la situation des « Banyarwanda » les rwandophones vivant au Kivu, constitués de plusieurs groupes : les « autochtones » établis dès avant la période coloniale, les « immigré » et les « transplantés (emportés entre 1937 et 1955 comme mains d'oeuvre dans le cadre d'une politique volontariste des autorités coloniales Belges) de la période coloniale, les « infiltrés » ou « clandestins » d'avant et après 1960, les réfugiés Tutsi arrivés entre 1959-1964, 1973 et 1990-1994, et les réfugiés Hutu (arrivés massivement au milieu de 1994) . Ce brassage a contribué à la naissance d'un important contentieux dès 1960 ; déjà à cette époque dite de la « rébellion Banyarwanda » ou ils ont failli se faire expulser du Nord Kivu.58(*)

En 1994, des milliers de réfugiés Hutus s'engloutissent aux frontières du Kivu et créent une insécurité dans la région. Cette vague migratoire après l'indépendance devient une calamité démographique, alimentaire, politique et militaire. La communauté internationale s'y mêle. Soldée par une guerre des esprits et d'occupation du Kivu par les rebelles venus de Kigali et d'Ouganda, les réfugiés de cette vague migratoire se virent dans l'obligation de retourner au Rwanda et au Burundi59(*).

A part cette date de 1994, voyons ce qui s'est passé avant ce que nous pouvons considérer comme genèse du conflit du Kivu.

En 1895, à l'issue d'une sanglante bataille livrée au Kivu, c'est-à-dire en dehors de son royaume, le roi guerrier KIGHERI IV RUABUGIRI du Rwanda, grièvement blessé, succomba dans le pays. Cent ans plus tard, en 1994, au terme des indescriptibles massacres à caractère génocidaire au Rwanda, les deux frères ennemis de ces pays voisins, transportaient au Congo leurs affrontements, y créant un terrain favorable à des nouvelles agressions qui allaient culminer avec celle du 02 août 199860(*).

Entre ces deux dates, on peut constater qu'il y a eu en réalité une guerre longue qui n'a jamais cessé. Une guerre qui changeait de forme et doctrine de l'expression territoriale, mieux formulée au cours des années 1930 par un prêtre basé au Rwanda, le chanoine L. Laogen, de la manière suivante : « le grand avenir du Rwanda Urundi ne peut être que dans une expansion colonisante »61(*). Cette doctrine sera remise sur le tapis en pleine année 1992, c'est-à-dire, quelques mois avant la nouvelle guerre du Nord Kivu (mars 1993) par un rwandophones, doyen de la faculté de droit de l'Université Nationale de Kinshasa.

On remarquera que les différents gouvernements qui se sont succédés dans ces pays là, y compris celui du président Habyarimana, chercheront toujours à conquérir ou acquérir de terrains et autres domaines à l'Est du Congo.

Les événements qui commencent au Nord Kivu en mars 1993, illustrent bien le caractère fluide des catégories ethniques. En effet, ce sont les Banyarwanda Hutus et Tutsi, qui sont les victimes d'une vague de violence déclenchée contre eux par des groupes « autochtones » Hunde, Nande et Nyanga soutenus par leurs milices (les ma ma et les Bangilima). L'ethnie visée ici, est celle de Banyarwanda, plus tard d'autres « ethnies » entrerons en configuration.

D'abord, le processus de démocratisation entamé en 1990, ouvre une perspective d'une lutte compétitive pour le pouvoir. Puisque, seuls les nationaux exercent les droits politiques en particulier ceux d'élire et d'être élu. La nationalité devient un enjeu important surtout dans les régions où le nombre de Banyarwanda est considérable (cas de Masisi où ils constituent 70% de la population.

En suite, dans cette zone de l'Est du Congo relativement surpeuplée, des conflits fonciers mettent aux prises les divers groupes de la population. Ils entrent en confrontation d'une part, deux types d'utilisation de la terre (en particulier celles de culture et de pâturages) ; d'autre part, deux conception de la terre foncière et de l'accès à la terre : l'usage des terres par les membres d'un groupes qui en est le propriétaire corporatif (régime du droit coutumier) par opposition au concept de la propriété individuelle du droit moderne qui permet les transactions contractuelles (achat-vente).

B. Dynamisme du conflit

Après cette série de secousse au Kivu, le conflit a dégénéré avec l'arrivée de Laurent N'kunda Batware Mihigo qui a secoué la région du Kivu.62(*)

La guerre actuelle du Kivu est un conflit armé opposant les forces régulières de l'armée de la RDC aux congres national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda, un rebelle et ancien officier de l'armée rwandaise, membre du FPR au début des années 1990. Il a vécu au Rwanda, Ouganda et en RDC avant de rejoindre le FPR de Paul Kagamé. Il a combattu aux cotés du Président rwandais Kagamé et a donc contribué au génocide qui a eu lieu dans ce pays. Ensuite, devenu membre de l'A.P.R à 1994 jusqu'au moment ou il a été envoyé en RDC accompagné de son compatriote James KABAREBE pour expulser les extrémistes Hutus rwandais de l'Est du Congo et ensuite chasser le Président MOBUTU du pouvoir au profit de Laurent Désiré KABILA.

En 2003 , avec la fin officielle de la 2emeguerre du Congo, Laurent N'kunda rejoint la nouvelle armée intégrée de la RDC mise en place sous le gouvernement de transition, il entre avec le grade de colonel, puis est promu Général au cours de l'année. Il rejette cependant rapidement l'autorité du gouvernement de transition et replie avec des troupes issues du RCD Goma dans les forets de Masisi dans le Nord Kivu.63(*)

Plus tard en 2004, les forces de Laurent N'kunda entrent en conflit avec l'armée de la RDC au Sud Kivu, et en mai 2004, ils occupent la ville de Bukavu où elles se rendent coupables de divers crimes de guerre64(*). Laurent N'kunda déclare qu'il tentait de prévenir un génocide contre les tutsi de la région, un argument rejeté par la MONUC, qui réfute également les allégations selon lesquelles, N'kunda recevait ses ordres du gouvernement rwandais. Après des négociations avec les Nations Unies, les forces de Laurent N'kunda quittent Bukavu et retournent dans les forêts de Masisi. Ces forces se scindent et une partie part vers le Rwanda sous les ordres de Jules MUTEBUSI. Plus de 150 000 rwandophones (comme N'kunda) ont, selon les observateurs, fui le Sud Kivu pour le Nord Kivu par peur de représailles de la part de l'armée de la RDC65(*).

En 2005, Laurent N'kunda appelle à la fin du gouvernement de transition pour corruption. De plus en plus, des déserteurs de l'armée régulière issus du RCD GOMA rejoignent ses propres troupes. A cette époque, ses forces comptent environ 3000 soldats.

En janvier 2006, les troupes de Laurent N'kunda affrontent les troupes régulières congolaises, toutes accusées de crimes de guerre par la MONUC. D'autres affrontements se déroulent en août 2006 aux environs de SAKE. La MONUC cependant se refuse à ordonner l'arrestation de Laurent N'kunda, lorsqu'un mandat d'arrêt international est lancé contre lui, arguant que « Mr Laurent N'kunda ne représente pas une menace pour les population locales, et nous ne pouvons dès lors justifier aucune action contre lui »66(*). Jusqu'en juin 2006 cependant, le Conseil de Sécurité des Nations Unies impose des mesures de restriction à Laurent N'kunda.

Au cours des premiers et deuxièmes tours contestés et violents, de l'élection présidentielle congolaise de 2006, Laurent N'kunda déclare qu'il respecterait les résultats des urnes. Le 25 novembre, soit un jour avant que la cour suprême de la RDC confirme la victoire de joseph KABILA au second tour de l'élection présidentielle, les forces de Laurent N'kunda lancent une offensive majeure contre la 11e brigade des troupes gouvernementales à Sake, affrontant également des troupes de la MONUC.

L'attaque pourrait ne pas être liée aux résultats de l'élection, mais plutôt au « massacre d'un Tutsi proche de l'un des commandants du groupe ». Les Nations Unies appellent le gouvernement à négocier avec Laurent N'kunda, et le ministre de l'intérieur, le Général Denis KALUME, est envoyé dans l'Est du pays pour entamer des négociations.

Le 07 décembre 2006, les troupes du RCD Goma attaque des positions de l'armée régulière au Nord Kivu. Avec l'assistance militaire de la MONUC, l'armée gouvernementale parvint à reprendre le terrain, 150 rebelles ont été tués dans l'opération. Environ 12000 civils congolais fuirent vers le district de KISORO en Ouganda. Ce même jour, une roquette tirée du Congo vers Kisoro, tue sept personnes. 67(*)

En 2007, le gouvernement régulier tente de diminuer la menace que constituait la présence de Laurent N'KUNDA en essayant d'intégrer davantage ses troupes au sein des FARDC, en un processus appelé «  brassage ». Cependant, Laurent NKUNDA contrôlait désormais cinq brigades plutôt que deux. Le 24 Juillet, le responsable des soldats des Nations Unies à l'époque, Jean Mari Guéhenno déclare que « les forces de Laurent N'KUNDA sont la seule menace sérieuse contre la stabilité de la RDC. A la fin Août, Laurent N'KUNDA retire ses hommes des brigades mixtes, et commence à attaquer les FARDC qu'il accusait d'aider les milices Hutu à assaillir les milliers de Tutsi présents dans le Kivu. Début septembre, les forces de Laurent N'KUNDA assiègent une position gouvernementale à Masisi, et les hélicoptères de la MONUC transportent des soldats gouvernementaux pour évacuer la ville. Le 5 septembre, les FARDC annoncent la mort de 50 hommes de Laurent N'KUNDA suite à un raid d'un hélicoptère Mil Mi-24, il appelle le gouvernement à revenir vers les termes d'un accord de paix. Selon lui, « c'est le gouvernement qui a brisé le processus de paix » et il demande au gouvernement de réintégrer le processus de paix68(*).

Le gouvernement impose le 15 octobre, une date limite au désarmement des troupes de Laurent N'KUNDA. Cette limite passe sans réaction, et le 17 Octobre, le Président Joseph KABILA ordonne à ses troupes de se préparer à la maîtrise des troupes de Laurent N'kunda par la force. On se rappelle de cette parole du Président « toutes les carottes sont finies, on va utiliser le bâton », ce qui compliqua la donne.

Au début novembre 2007, les troupes de Laurent N'KUNDA s'emparent de la ville de NYANZALE, à environ 100km de GOMA et environs trois autres villages et les positions de FARDC abandonnées. Avec l'ampleur des revers subis par les FARDC en 2007, des doutes surgissent quant à sa capacité opérationnelle et à la fidélité de ses dirigeants en place, incapable de résister avec 20000 hommes aux 4000 miliciens du CNDP. Les pertes gouvernementales subies au cours du front : 2600 ont été tuées dont 2000 policiers en tenue militaire et 600 éléments de Groupe Spécial pour la Sécurité Présidentielle et 600 blessés. Le matériel saisi par les rebelles est également impressionnant : 6 tonnes de munitions dont les munitions d'hélicoptères, 45 blindés, 20 lance-roquettes, 15 000 caisses de grenades, 6000 caisses de fusil Fal, ainsi que 15 missiles sol-air.69(*)

La fiabilité de certaines troupes de la MONUC est généralement mise en cause.

L'accord de paix de Goma est instauré à 2008 où les rebelles décident de participer aux négociations. Mais, en mai les FARDC et les FDLR s'affrontent. En octobre, Laurent N'KUNDA attaque de nouvelles agglomérations, et Rutshuru est menacé par les rebelles. Goma est assiégé et attaqué, ce qui motive la communauté internationale d'intervenir contre les rebelles. Cependant la ville est abandonnée par les troupes gouvernementales le 29 octobre.

Suite à un retournement surpris d'alliance, les gouvernements rwandais et congolais lancent une opération militaire combinée le 22 janvier 2009, menant à l'arrestation de Laurent N'kunda au Rwanda le soir et sera presque la fin de la guerre.

C. Motivation économique du Conflit

La quête de nouvelles ressources minières par les sociétés occidentales, pousse les SMN à se tourner en RDC, grand pourvoyeur de mines d'or, de diamants, coltan et cassitérite ainsi que d'importants d'autres minerais.

Ces puissances financières multinationales, disposant aussi d'importants moyens militaires, arrivent à imposer leur volonté à des gouvernements. Tel est le cas au Chili avec la multinationale américaine ATT. Elles parviennent à prendre possession des Etats au moyen des rebellions et tentent de remodeler les pays, en créant de nouveaux Etats comme dans les Balkans.70(*)

De ces SMN, figure la célèbre AMFI créée en 1995 pour concrétiser les ambitions économiques des Etats Unies à travers le Congo, ces multinationales (BGC,ACC,GENCOR,ISCOR,) de nationalité différentes ont crée de tensions au Kivu en soutenant les rebellions pour piller le pays. Le ministre de la communication de la RDC à l'époque a dénoncé le soutien d'un « lobby » pillant les ressources minières de la RDC via CNDP. La principale ressource pillée est le coltan, un minerai de tantale servant à la fabrication d'électronique miniaturisée telle que les téléphones et ordinateurs portables. Le sénateur père SAMPOL, du Bloc, a déclaré au cours d'une conférence de presse, que cette nouvelle guerre à l'Est du Congo « a été présentée comme un conflit ethnique, alors que le problème essentiel a été le contrôle par des grands groupes européens et américains des ressources naturelles du congo. C'est juste au moment où le Congo a essayé d'établir des contrats commerciaux avec la Chine pour exploiter le cuivre et le coltan, avec des contrats beaucoup plus avantageux pour le Congo, que les multinationales, avec la complicité des grandes puissances internationales, ont provoqué ce conflit » a -t-il affirmé.71(*)

CHAPITRE QUATRIEME : LE CHAPITRE VII ET LES CONFLITS IDENTITAIRES

La tâche principale du Conseil de Sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le conseil le fait par deux moyens : le premier, concerne le règlement pacifique des différends et le second, l'emploi de la force armée. C'est le chapitre VI de la charte qui donne toute procédure relative au règlement pacifique des différends et plus particulièrement l'article 33.

Action en cas de menace contre la paix contenue dans le chapitre VII, plus particulièrement dans les articles 39, 41 et 42. C'est ce chapitre VII que nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre, du fait que c'est se dernier, qui organise le système de la sécurité collective qui est la caractéristique principale de l'ONU.

Parmi les procédés utilisés par le Conseil de Sécurité pour le maintien de la paix, figure la défense collective (les troubles dans une partie du monde risquent de s'étendre dans les autres parties du monde. C'est pourquoi les Etats doivent tout faire pour décourager les actes qui peuvent conduire à la rupture ou menace contre la paix, les dispositions contenues dans le chapitre VII à ses articles 41 et 42 expriment bien le caractère collectif des Nations Unies), le désarmement qui vise la limitation, le contrôle et la réduction des efforts humains et matériels, destinés à la fabrication ou à la production des moyens relatifs à la guerre, la diplomatie préventive et la théorie fonctionnaliste72(*).

Dans une situation conflictuelle, il existe trois moments :

· La menace contre la paix : le chapitre VI fait allusion aux différends dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix. Dans le chapitre VII, il est question d'une menace actuelle, d'un danger imminent pour lequel les hostilités risquent de commencer à tout instant.

· La rupture de la paix : cela signifie que les hostilités ont commencé, que la guerre est déclarée.

· L'acte d'agression : c'est la situation dans laquelle un Etat prend l'initiative d'employer la force, la violence contre un autre Etat. En vertu du chapitre VII, le Conseil de Sécurité doit empêcher que la menace ne devienne rupture de la paix ou acte d'agression. En suite, il doit réprimer les coupables. En fin, le Conseil de Sécurité doit rétablir la paix.73(*)

Cette situation a été vécue au Congo et particulièrement à l'Est du pays. Voyons ce qu'a été l'intervention du Conseil de Sécurité via sa mission MONUC en Ituri et dans le Kivu.

SECTION 1 : DE L'APPLICABILITE DU CHAPITRE VII EN ITURI

La date du 21 mai 2008 a été célébrée à Bunia comme le cinquième anniversaire de la pacification de l'Ituri. L'événement qui devait avoir lieu le 14 mai, a rappelé l'engagement pris résolument par le district, le 14 mai 2003, dans le processus de paix, avec en toile de fond, la mise sur pied de la commission de pacification de l'Ituri (CPI).

Le conflit en Ituri en particulier et à l'Est en général, représente une véritable poudrière et demeure un talon d'Achille au Congo. Le conflit en Ituri a été largement ignoré par la communauté internationale suite aux fausses informations. Certains Etats membres des Nations Unies étaient convaincus qu'il s'y déroulait une simple « guerre tribale ».

Entre 1999 et Avril 2003, la MONUC disposait seulement d'une petite équipe de moins de dix (10) observateurs pour couvrir cette région habitée par près de 4,2 millions de personnes.

Les effectifs de la MONUC ont dans l'urgence été augmenté, de plusieurs centaines d'hommes en Avril 2003. Ces soldats de la paix n'avaient pas la capacité de protéger des milliers de civils qui avaient sollicité la protection auprès d'eux, lorsque les affrontements ont de nouveau éclaté entre les miliciens rivaux début mai.

Cette confusion a poussé le Conseil de Sécurité d'autorisé une force multinationale intérimaire d'urgence avec un mandat sous chapitre VII afin de protéger les civils et le personnel des Nations Unies dans la ville de Bunia pour une courte période, pendant que la MONUC renforçait sa présence. Cette décision a soulagé les habitants de la cité de Bunia, laissant des dizaines de milliers de civils à l'extérieur de Bunia sans protection et à la merci des groupes armés. Cette force a été nommée «Artémis ». il s'agit d'une mission militaire menée du 06 juin au 06 septembre 2003 en Ituri par l' Union Européenne (UE) au titre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Il s'agit de la première opération de maintien de la paix réalisée par l'UE en dehors du périmètre du continent et sans le recours aux accords dits de « Berlin plus » qui permettent aux Européens de bénéficier de moyens de l'OTAN.

La force européenne en Ituri avait comme missions : contribuer à améliorer la situation humanitaire, assurer la protection de l'Aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et, si la situation l'exige, contribuer à assurer la protection ou la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville.74(*)

Cette force avait en effet été déployée pour mettre fin dans l'immédiat au combat et faire cesser les exactions dont la population civile de Bunia était victime. Ainsi, les Nations Unies ont profité de cette occasion pour mettre en place une nouvelle « brigade de l'Ituri » des casques bleus de la MONUC.

Dix huit nations ont participé à l'opération Artémis et la France a assumé la fonction de « nation cadre » et a fourni environs 80% des effectifs de militaires engagés dans l'opération. 2200 soldats étaient déployés sur le continent africain. D'autres éléments étaient affectés au Quartier Général à Paris, pour conduire l'opération. 1035 soldats étaient déployés à Bunia au moment ou la force a atteint sa plénitude opérationnelle. Le reste du continent se répartissait entre la BSVIA de la mission à ENTEBBE et des Aérodromes Gabonais et Tchadiens qui accueillaient les Avions de combat destinés à appuyer la composante terrestre75(*)

Le bilan de cette opération a été positif. Les objectifs lui assignés ont été atteint. Pour pérenniser cet acquis, le Conseil de Sécurité a déployé la brigade de l'Ituri de la MONUC à l'époque avec un nouveau mandant vigoureux de maintenir la paix sous le chapitre VII de la charte de l'ONU. La résolution 1493 a donné donc à la mission « un mandat vigoureux qu'elle avait besoin pour s'acquitter de sa mission en RDC » a réitéré l'ancien secrétaire général de l'ONU, KOFI ANAN.

La MONUC est déployée avec un mandat fixé sur le chapitre VII qui lui confère l'ordre de lutter par la force contre les violences faites aux civils d'une manière systématique, y compris les tueries, ainsi que les autres atrocités et violation du droit humanitaire et des droits de l'homme, en particulier la violence sexuelle contre les femmes et les filles.

Aujourd'hui, le risque d'une reprise des violences en Ituri est limité du fait de la présence de la MONUC soumise sous chapitre VII, pour démanteler la plupart des groupes armés et pour soulager la population après des années de souffrance et de destruction.

La MONUC s'est investie en connivence avec la communauté internationale, pour le désarmement volontaire et forcé des milices, et a largement mené le processus politique et militaire qui a permis leur reddition progressive tout au long de la transition. Aujourd'hui, c'est le succès de la reconstruction du Congo qui se joue en Ituri.

Le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies "RSSG " à l'époque, William Lancy Swing, « a précisé que la brigade de l'Ituri serait déployée dans trois ou quatre endroits en dehors de Bunia avec comme objectif prétendu, d'étendre l'opération « Bunia sans armes » au reste de l'Ituri afin que les autres populations puissent vivre en paix »,a indiqué le chef de la MONUC qui aurait précisé que ce déploiement était rendu possible suite à l'armée des soldats Pakistanais, portant l'effectif de la brigade Ituri à 3300 militaires ».76(*)

Ce déploiement s'est fait en deux phases :

· Dans le premier temps, le contingent Pakistanais qui s'était déployé vers le Nord et le Bangladais vers le Sud de l'Ituri

· La seconde phase est intervenue après l'arrivée à la mi novembre, du contingent Népalais, qui complétera l'effectif total de la brigade Ituri qui devrait alors atteindre 5000 hommes.

Ce déploiement se préparait depuis le 1er septembre 2003, date à laquelle la brigade Ituri a pris le relais de la force multinationale « Artémis » à Bunia a indiqué William Lancy Swing qui aurait ajouté que la MONUC avait déjà effectué des patrouilles et des missions de reconnaissance dans plusieurs localités de la province.

Apres ce déploiement, la force de la MONUC a imposé la paix en Ituri.

Soulignons que la mission a connu sept phases importantes dans l'évolution de son mandat et de ses capacités d'action. Ainsi, la phase cinq est capitale pour le renforcement de ses capacités d'action. Pour donner à la mission les moyens de faire respecter l'embargo sur les armes à destination de l'Est de la RDC, le Conseil de Sécurité autorise la mission en Ituri le 12/03/2004 à saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire congolais, constituerait une violation des mesures imposées par l'article 20 de la résolution 1493(embargo sur les armes), et à disposer de ses armes et matériels d'une manière appropriée (résolution 1533).

La mission a sérieusement fait usage du chapitre VII en Ituri. La riposte en Ituri face aux miliciens le prouve. Les casques bleus ont tué une cinquantaine de miliciens congolais. Cette opération militaire de la MONUC intervient en réaction à une embuscade de miliciens contre les troupes de l'ONU dans le district de l'Ituri qui a entraîné ce mardi, la mort de neuf soldats Bangladais en mission. La mission a continué ces mesures « robustes » afin de neutraliser les groupes criminels et protéger la population civile, dans une région ou 50000 personnes ont déjà trouvé la mort depuis 1999. Cette opération s'est passée à Tshe pour prouver l'intervention de la MONUC en Ituri sous chapitre VII afin de ramener la paix en Ituri.

En plus, un autre clash a débuté dans la matinée du 25 Février, lorsque 20 casques bleus et leur interprète, un employé civil congolais, sont tombés dans une embuscade à 5 kilomètre à l'Ouest du village de KAFE, dans le district de l'Ituri. Face à la menace criminelle des milices qui opèrent en complète anarchie, entre 17000 et 18000 personnes ont abandonné leurs villages poussés jusqu'au lac Albert. C'est là que la compagnie des casques bleus du Bangladesh avait installé un camp pour assurer leur protection, entre le lac et massif montagneux de Mont bleu, dans une zone particulièrement difficile d'accès, rappelle le Potentiel. Et c'est aussi là que les miliciens congolais ont tué mardi premier mars neuf soldats de maintien de la paix.

D'après la MONUC, cette embuscade a été tendue par un des groupes armés qui refusent de participer au processus de désarmement et de réinsertion communautaire internationale. Les casques bleus assuraient une mission de sécurisation des abords immédiats de la zone en vue de protéger ces populations contre les exactions dont elles avaient été victimes quelques semaines auparavant, et que le commandement de la brigade a immédiatement lancé une opération héliportée pour venir en renfort de ses troupes. Des opérations de sécurisation, de contrôle de zone et de ratissage sont en cours pour poursuivre les assaillants.

La MONUC explique que cette attaque préméditée, fait suite aux nombreuses actions menées en Ituri visant à neutraliser les milices qui vivent de revenus illégaux, de pillages et terrorisent la population. Elle tient les chefs politiques et militaires de groupes qui continuent de refuser le programme de désarmement et de réinsertion mis en place par la commission nationale de désarmement et réinsertion (CONADER).

A DRODRO l'action des miliciens a attiré l'attention de la Communauté Internationale qui attendait l'action de la MONUC au tournant, souvent critiquée pour son inertie, parfois même accusée de complicité comme l'a précisé digital Congo. Un communiqué de presse de la MONUC vient préciser que le commandant de l'opération a immédiatement riposté à l'aide d'hélicoptère MI -18 et que la MONUC compte prendre à la suite de cette action préméditée, des mesures militaires robustes. Ces deux actions militaires sont soutenues sans réserve par le gouvernement de Kinshasa et par le Conseil de Sécurité. William Lancy Swing l'ancien représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU a déclaré à la presse que la MONUC pourrait mener d'autres actions dans le secteur.

A cette époque et aujourd'hui, des gros moyens sont entrain d'être déployés pour venir au bout des groupes armés. La mission achemine la logistique militaire importante sur le terrain de combat et fait rage contre les milices. Blessé dans son amour propre, la MONUC, forte suite au chapitre VII, fait la « guerre de la paix » contre les extrémistes de l'Ituri.

La MONUC a prouvé sa détermination à pouvoir ramener la paix dans le district de l'Ituri par tous les moyens qu'elle juge nécessaire pour restaurer la paix et la sécurité dans cette contrée du pays. Mais, aucunes réalisations n'auraient été possibles sans la détermination et le désir de paix des acteurs congolais, soutenus par les troupes de maintien de la paix et d'autres partenaires internationaux.

Un certain nombre des casques bleus ont donné leur vie pour mettre un terme au conflit et permettre des élections. Parmi les morts signalés lors des attaques de casques bleus contre les milices soulignons celles de neufs soldats Guatémaltèques, un népalais et 8 autres ont été détenus au cours d'accrochage entre les soldats de la MONUC et la milice FNI. Ces derniers ont mené de robustes opérations militaires en collaboration avec les forces armées nationales dans le district le plus agité de l'Ituri, ce qui a conduit au désarmement de 5000 miliciens. A cette même période, plus de 93000 anciens combattants ont été démobilisés, y compris 27346 enfants, la MONUC a également aidé au rapatriement de 800 combattants étrangers et de 700 personnes à leur charge vers leur pays d'origine. Elle a également servi de facilitateur dans les pourparlers qui ont mené à des accords de désarmement avec trois groupes armés. En décembre, le premier groupe s'est engagé dans le processus de DDR. C'est ce qui a constitué une étape importante sur le chemin de la paix et de la sécurité. Le PNUD et PNDDR dirigeaient l'opération de DDRC77(*).

Hormis ces oeuvres politiques, la MONUC est intervenue dans le domaine social surtout en matière d'infrastructures. Les unités du génie militaire de cette dernière, sont engagées à l'Est du pays, dans la construction et réhabilitation d'infrastructures routières et aéroportuaires, circulation de personnes et au développement économique ; selon le porte- parole de la mission78(*).

Les cinq compagnies du génie militaire de la MONUC déployée en Ituri, participent à l'aménagement des différentes infrastructures du district et contribuent également à une mise en place du « plan de stabilisation » en RDC. En Ituri, la route Dungu ville pour la compagnie de génie Indonésien, la piste sur l'axe Aveba-Kamatsi et la route Iga-Gina-Pimbo par les génies népalais,...leurs réalisations comportent aussi la reconstruction des ponts en Ituri sur la rivière Nizi, Runigi, et le terrain d'aviation à Bunia.

Dans le domaine sécuritaire, l'action de ces génies a permis la construction de trois camps d'entraînement au profit des unités des FARDC par le génie chinois. Conformément au mandat confié à la mission des Nations Unies en RDC dans l'Ituri, nous pouvons dire quelle a eu un succès « full » car, elle a réussi à rétablir l'ordre en Ituri et la population récent cette « odeur de la paix »  malgré que les hommes de mauvaise intension continuent à déstabiliser certains milieux.

Le chapitre VII a été bien accueilli en RDC et particulièrement en Ituri. La résolution 1493, autorisait la MONUC d'user de force ou de tous moyens nécessaires pour maintenir ou assurer la sécurité et la paix en Ituri. Cela étant, la MONUC tient sur le chapitre VII et se sert de lui pour protéger la population, son personnel, ses installations,... et instaurer la paix. Aujourd'hui, le risque d'une reprise des violences en Ituri est limité du fait de la présence de la mission onusienne en Ituri sous mandat du chapitre VII, le démantèlement de la plupart des groupes armés et de la lassitude de la population après des années de souffrances et de destructions se fait sentir au près des miliciens qui commencent à quitter la forêt et être réintégré. Aujourd'hui, à cause de la mission onusienne, le développement se fait sentir sur tout les domaines : politique, social, administratif, économique, pourquoi pas mental en Ituri du fait que le désarmement et la restauration de l'autorité de l'Etat se rétablissent ; augmentation du soutien tactique et opérationnel aux FARDC à fin de faciliter l'encerclement des positions des miliciens, limiter leurs capacités de mouvement et restreindre leur accès aux soutiens extérieurs. Le PNUD renforce les programmes de sensibilisation en faveur du désarmement communautaire accompagnés de programmes de réinsertion pour ex-combattant dans l'agriculture, la pèche, l'élevage et la réhabilitation des dessertes agricoles et lancer un plan de reconversion spécifique pour les mines artisanaux, devant quitter les concessions minières et qui comptent parmi eux de nombreux ex-combattants.

La présence de la MONUC sous chapitre VII a aidé le gouvernement congolais en Ituri de pouvoir traquer les seigneurs de guerre et les envoyer à la cour pénale internationale de justice pour les crimes atroces commis en Ituri et les responsables de crimes de NYAKUNDE, ainsi que les dirigeants congolais, rwandais, ougandais qui ont armé et soutenu les milices actives en Ituri. La communauté internationale vient de s'investir lourdement pour le désarmement des milices et a largement mené le processus politique et militaire qui a permis leur reddition progressive tout au long de la transition. Aujourd'hui, c'est le succès de la reconstruction du Congo qui se joue en Ituri. Les seigneurs de guerre sont entrain de croupir à la CPI pour raison de leurs crimes.

A fin d'éviter toute reprise de la violence dont les femmes seraient les premières victimes, les éléments fondamentaux d'une paix durable doivent être urgemment mis en place dans le cadre d'une stratégie intégrée impliquant les instructions nationales et provinciales avec un soutient actif de la MONUC et des bailleurs de fonds du Congo.

Le conflit en Ituri est important, non seulement à cause de son ampleur des souffrances et des destructions imposées aux populations locales, mais à cause de ses liens avec des luttes plus larges. La complexe implication imposée des conflits locaux, nationaux et régionaux existant également dans les Kivu où les civiles ont souffert de massacres et d'autres atrocités graves et qui risque de se développer ailleurs en RDC si le gouvernement congolais ne lutte pas fort pour mettre hors d'état de nuire de tel conflit. Mais quelque chose de contraire aux conflits de l'Ituri, est arrivée au Kivu ; alors que tous ces deux ont été soumis au chapitre VII pour les résoudre. C'est ce que nous allons voir dans la section suivante.

SECTION 2 : CAUSES DE LA NON UTILISATION DU CHAPITRE VII

Dans la résolution 1493, le conseil de sécurité fait allusion au chapitre VII qui implique l'utilisation de la force armée. Il convient cependant, de bien éclairer l'opinion publique que le chapitre VII ne consiste pas nécessairement à l'utilisation de la force, c'est-à-dire il ne s'agit pas de faire la guerre. Mais plutôt, et à priori, il s'agit de créer des conditions favorables à la paix, par des recommandations. Ces conditions favorables sont appliquées parfois par les membres des Nations Unies. Elles peuvent être l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des gèles des biens, ainsi que la rupture des relations diplomatiques, article 41 de la charte des Nations Unies.

Toute fois pour la RDC en général et dans les KIVU en particulier, il est question d'appuyer les efforts de paix et d'appuyer le gouvernement congolais dans la recherche des solutions pacifiques aux conflits, d'étendre l'autorité de l'Etat, d'améliorer les droits de l'homme et de renforcer les institutions légitimes. Ces décisions sont considérées comme ayant force de loi et contraignantes sur les parties aux quelles elles s'adressent.

C'est dans ce sens que le Conseil de Sécurité des Nations Unies fait allusion à ces chapitre VII non pas dans le but de privilégier la force, mais par contre pour alléger des obligations à tous les acteurs aux conflits, il souligne des mesures visant à maintenir ou à restaurer la paix et à veiller à ce que les décisions soient respectées.

En outre, il faut signaler que la MONUC pendant la période de combat entre le gouvernement congolais et le CNDP, à titre du chapitre VII a utilisé la force pour protéger la population et certaines agglomérations comme Goma et aussi sous la menace de la violence physique imminente des FDLR contre la population civile79(*).

Le 28 octobre 2008 par exemple, la ville de Rutsuru est menacée par les rebelles du CNDP. Goma est également assiégé et attaqué, ce qui motive une intervention d'hélicoptères de la MONUC contre les rebelles. La ville de Goma est cependant abandonnée par les troupes gouvernementales le 29 Octobre 2008.

Malgré cette intervention de la MONUC dans la protection des civiles ainsi que de la ville, la fiabilité de certaines troupes de la MONUC est mise en cause par la population, l'accusant d'être en coopération avec les rebelles.

Cependant, il faut dire que la MONUC reste une mission de maintien de la paix pour appuyer et accompagner les efforts pour la résolution pacifique des conflits. Ainsi elle n'a pas qualité ni l'autorité, encore moins la capacité absolue d'imposer la paix d'où elle ne peut se substituer ni à l'armée, ni au gouvernement congolais80(*).

En décidant de placer la MONUC sous chapitre VII à partir du 28 juillet 2004, le Conseil  de Sécurité a fondamentalement renforcé les moyens d'action de la mission, mais n'a pas modifiée sa nature ou sa mission. La MONUC demeure une mission de paix ; chargée de soutenir l'effort des congolais et de les assister à conduire à bon port le processus de paix dans lequel ils sont engagés.

L'autorisation de l'utilisation de la force élargie simplement la panoplie des moyens d'action à sa disposition. Elle n'élimine nullement les autres moyens pacifiques aux quels elle avait recours auparavant pour gérer des situations ou aider à dénouer des conflits.

L'utilisation de la force, si elle est dorénavant autorisée, est et reste dans tous les cas le dernier recours.

A ce sujet, le Conseil de Sécurité est d'ailleurs clair. Il autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans le district de l'Ituri et, pour autant qu'elle l'estime dans les limites de ses capacités, dans le Nord et le Sud Kivu81(*).

Il n'est pas dit « exclusivement la force ». L'utilisation même de la force répond, pour sa part, à des règles d'engagement très strictes qui sont :

- D'assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels de Nations Unies ;

- de veiller à la sécurité et à la liberté des mouvements de ses personnels, y compris en particulier ceux chargés des missions d'observation, de vérification et de DDRRR ;

- d'assurer la protection des civiles et des agents humanitaires sous la menace imminente des violences physiques et ;

- de contribuer à l'amélioration des conditions de sécurités dans lesquelles est apportée l'aide humanitaire.

L'une des premières conséquences de la résolution 1493, a été la mise en place de la brigade de l'Ituri pour prendre le relais de la force intérimaire multinationale de l'opération Artémis. Grâce à la présence et au travail de la brigade de l`Ituri, les organes issus de la commission de pacification de l'Ituri (CPI) le 14 Avril 2003, tel que l'administration intérimaire de l'Ituri, l'assemblée spéciale intérimaire de l'Ituri, le comité de concertation des groupes armés ont finalement pu fonctionner, redonnant espoir à la population iturienne.

La mise en place de la Brigade des Kivu, qui a commencé depuis le 15 mars 2004 répond aux mêmes préoccupations sécuritaires et le besoin de s'assurer que des situations locales ne viennent pas perturber la bonne marche du processus national vers la paix, la réconciliation et l'unité nationale. Les KIVU demeurent en effet, l'autre ventre mou du processus en RDC. Alors qu'en Ituri les groupes armés sont contrôlés par des seigneurs des guerres locaux, ceux dans les Kivu sont soumis à des allégeances à des groupes politiques tous présents dans les institutions de la république et siégeant à Kinshasa.

Les événements de Bukavu du 27 mai au 1er juin 2004, ne sont en fait qu'un exemple de la crise que vit cette région et de son potentiel à pouvoir remettre en cause totalement le processus en cours.

Ici encore, bien que beaucoup ne veulent pas le reconnaître, la présence de la Monuc et son intervention a permis de sauver nombreuses vies humaines et d'éviter le pire dans la ville de Bukavu qui aurait pu se transformer en un véritable champ de combat avec les conséquences que l'on peut imaginer.

Le cessez le feu entre les groupes combattants, la prise en charge des milliers des déplacés, l'absence de pillage en grande échelle,... ont été possible et sont en mettre à l'actif de la MONUC.

A la nouvelle de la prise de Bukavu par les mutins le 26/05/2004, de centaine d'étudiants de la capitale, sont descendus dans les rues pour exprimer leur mécontentement et leur colère. Le lendemain, c'est tous les pays qui étaient en ébullition. Pendant que les uns condamnent l'incapacité du gouvernement à protéger l'intégrité territoriale du pays, d'autres accusent la MONUC de duplicité et de complicité avec les mutins pour ne pas utiliser la force contre ces derniers. Pour eux, le chapitre VII de la charte des Nations Unies sous lequel est placé son mandat, lui impose de se battre au mieux aux côtés des FARDC et au pire à sa place.

Certains font le parallèle entre la RDC et le Timor ou le Kosovo pour aboutir à la conclusion que « les Nations Unies appliquent à la RDC la politique de deux poids, deux mesures ». C'est allé vite en besogne. On ne peut que comparer des choses qui sont comparables. Au Timor, les Nations Unies furent appelées à gérer le pays, l'intervention militaire était le fait de l'OTAN. Il est tout aussi clair que la MONUC n'est pas mandatée en RDC pour assurer l'autorité transitoire jusqu'aux élections attendues. C'est peut être le lieu de rappeler à tous que la MONUC est avant tout et reste une force de maintien de la paix.

Pour les Nations Unies, « le maintien de la paix constitue un moyen de venir en aide aux pays en proie à des conflits violent afin de créer les conditions d'une paix durable ». Dans le cas de la RDC cela signifie assister « les anciens belligérants dans la mise en oeuvre des dispositions des accords de paix qu'ils ont signé ».

La RDC est un Etat souverain qui dispose d'institutions qui exercent les attributs de cette souveraineté au nom de son peuple. Au nombre de ces attributs, figure la défense de l'intégrité territoriale du pays. La RDC, en sa qualité de membre à part entière des Nations Unies, a des obligations mais aussi des droits parmi lesquels un appui de cette organisation pour l'aider à sortir de la situation de crise dans laquelle se trouve présentement. Les Nations Unies peuvent assister le pays à se reconstruire et à remettre en marche ses différentes institutions y compris ses forces armées. Mais comme l'avait souligné l'ancien Secrétaire Général de l'ONU, KOFI ANNAN, « les Nations Unies ne peuvent se transformer en une machine de guerre et l'emploi par elles de la force devait toujours être considéré comme une solution de dernier recours. »82(*)

L'application, même extensive, par les Nations Unies du chapitre VII de sa charte ne pourra se substituer aux responsabilités souveraines de l'Etat et des institutions de la RDC. La gestion du processus de transitions jusqu'aux élections nationales et démocratiques est le seul objectif des institutions de transitions et de tous les acteurs impliqués. La MONUC ne fait qu'accompagné ce processus. A chacun son rôle, ses attributs, ses responsabilités, sa crédibilité.

Néanmoins, lors de la guerre du Kivu, cette MONUC a été accusée de duplicité, de jouer la politique de « deux poids deux mesures ». Raison qui a poussé les congolais de conclure que la communauté internationale est complice de la guerre du Kivu. Voyons comment et pourquoi a-t-elle été jugé d'échec de sa mission au Congo.

La situation est très préoccupante à Goma depuis la reprise du centre militaire de Rumangabo par les éléments du CNDP. Bien plus, les combats se font rage et se rapprochent dangereusement du chef lieu de la province du Nord Kivu. Pour qui roule la MONUC ? Se demande le peuple. Démission du commandant en chef des casques bleus au Congo. Présence de deux bataillons Rwandais aux côtés des éléments du CNDP. Le combat se rapproche de Goma et se déroulait à 30 Km de cette ville déjà envahie par des déplacés. Curieuse succession des faits qui interpellent et soulèvent des nombreuses interrogations. Que deviendrait la MONUC si Goma tombait ?

Certes, les militaires des FARDC se battent courageusement pour contenir cet assaut qui vise le contrôle de Goma, déjà envahie par des milliers de personnes déplacées. Mais, les informations émanant des responsables congolais sont catégoriques : deux bataillons étrangers rwandais appuient Laurent N'kunda dans son entreprise de rébellion contre le pouvoir central et provincial. Plutôt que de se battre contre les rebelles rwandais des FDLR, raison pour laquelle il aurait pris des armes, Laurent N'kunda appuyé incontestablement maintenant par les soldats rwandais, fait la guerre aux FARDC.

Or, depuis que Laurent N'kunda a pris les armes, jamais ses hommes n'ont livré de combat décisifs et avec autant de changement contre les FARDC. Ce qui confirme, si besoin en était encor, qu'il est, au service des étrangers, entrain d'exécuter un complot international contre la RDC. Car on ne peut indéfiniment, pendant deux guerres, et maintenant la 3ème, se tromper de cible. C'est-à-dire les FDLR d'une part, et les FARDC de l'autre. Ce qui choc dans la gestion de cette crise et la guerre au Kivu, c'est la duplicité de la communauté internationale. Certes, il revient aux FARDC d'assurer l'intégrité du territoire national. Mais, nul n'ignore que cette même armée est en pleine restructuration et que la RDC sort d'une guerre complexe et imposée par cette même communauté internationale. Raison pour laquelle, le Conseil de Sécurité a décidé de l'envoie d'une mission internationale en RDC, la MONUC aujourd'hui MONUSCO. Malheureusement, chaque jour qui passe fait perdre à cette mission sa crédibilité. La pierre d'achoppement est justement l'application, sans interprétation sélective, du chapitre VII de la charte de l'ONU avec recours à la force pour imposer la paix. On regarde la détérioration de la situation sur le terrain avec l'aggravation de la situation humanitaire devant plus d'un million des congolais en errance. La MONUC est loin de remplir son contrat. D'ou ses agitations, ses contestations véhémentes de la population contre la mission de la paix.

Peu importe qu'il y ait quelques petits malins. Mais qui leur a donné des idées ? N'est-ce pas cette brèche ouverte dans l'interprétation du chapitre VII de la charte de l'ONU ? Exactement. Bien plus, lors de son dernier séjour à New York, le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU a plaidé pour un renforcement de dispositif militaire de la MONUC en RDC afin de faire face à la situation.

A en croire, des informations en provenance de Conseil de Sécurité, l'on n'est pas prêt à accepter à cette demande. Déjà à l'époque de l'ancien Secrétaire Général KOFFI ANNAN, le Conseil de Sécurité avait adopté la même attitude dubitative. En outre, dans sa dernière résolution condamnant l'appel aux soulèvements populaires lancés par Laurent N'kunda, le Conseil de Sécurité l'avait mis en garde qu'il ne tolérerait pas que les institutions issues des élections soient déstabilisées. Même son de cloche à Washington, qui avait invité la MONUC à soutenir les FARDC. Que se passe-t-il alors sur le terrain ? Juste le contraire.

C'est dans ces entrefaites, que le Général espagnol VINCENTE DIAZ DE VILLEGAS a démissionné de son poste de commandant en chef des forces de la MONUC. Il y a de cela deux mois seulement, cet officier venait de succéder au général sénégalais Baba car GAYE. S'il évoque des raisons personnelles pour justifier sa démission dans les lieux diplomatiques, l'on précise que c'est à la suite de mangue des moyens pour faire face à la situation, qu'il a préféré démissionner. Voilà qui confirme, une fois de plus l'existence d'un complot contre la RDC. L'on a préféré faire partir un africain pour le remplacer par un européen qui abandonne ses troupes en « plein combat ». Drôle d'officier supérieur. Serait ce là un signal en direction des ennemis de la RDC de poursuivre leur plan Machiavélique de balkanisation et d'occupation de la RDC. Et si Goma tombait ? Cette éventualité remettra totalement en cause la crédibilité de la mission de l'ONU au Congo et à travers le monde. Notons que ce n'est pas la première fois qu'une mission analogue soit envoyée au Congo. Comme nous l'avons démontré dans le chapitre précédent, en 1960, l'ONUC était au Congo. Elle s'est déployée au Katanga pour combattre la sécession et la rébellion de l'armée de Moise Tshombé en s'appuyant sur le chapitre VII de la charte de l'ONU, la même charte qui n'a jamais subit la modification jusqu'à ce jour. Y a-t-il aujourd'hui une différence entre une rébellion et bientôt une sécession de N'kunda et celle des ex gendarmes Katangais? Non.

Evidemment, le Conseil de Sécurité et l'UE sont devant leur responsabilité. Pourquoi avoir consenti au temps d'efforts financiers pour ramener la RDC à la case de départ? Pour quoi avoir organisé des élections, la conférence de Goma, la conférence internationale sur la région des grands lacs pour que la guerre continue, les institutions de la RDC soient déstabilisées. Ils n'avaient qu'à réussir leur coup d'Etat à cette époque et les jeux auraient été faits que d'attendre maintenant. Pourquoi tourner le peuple congolais en dérision avec une mission de paix sans paix? Seuls les pyromanes sont capables d'un tel exploit. Mais, ce qui est vrai, si Goma était tombé, l'ONU serait alors vraiment une machine, pour reprendre le propos du Général De Gaule. La présence de la MONUC deviendrait sans objet, et quelle serait la situation humanitaire? C'est ce que nous allons voir dans la section suivante.

SECTION III : LE CHAPITREVII ET LES OPERATIONS HUMANITAIRES

L'ONU par le biais de son Conseil de Sécurité, de son Secrétaire Général, et plus particulièrement par la MONUC a joué un rôle important dans la mise en oeuvre et l'intégration du DIH (A) dans les accords de paix, au coté d'autres organismes à l'instar de l'UA, conformément à son mandat. Cependant, la MONUC a rencontré des difficultés dans la mise en oeuvre du DIH et partant la réalisation de l'accord de paix (B).

A. Le mandat de la MONUC et la mise en oeuvre de droit international humanitaire

Suite à l'éclatement d'un autre conflit en RDC en août 1998, comportant un aspect national (rébellion) et une dimension internationale (agression ougandaise, burundaise, et rwandaise), le Conseil de Sécurité en appuie aux accords de paix de LUSAKA en août 1999, a déployé la MONUC. Il est prévu que cette mission comporte une dimension des droits de l'homme à l'instar d'autres forces de maintien de la paix polyvalente.

Aux termes de la résolution 1291, au mandat de la MONUC s'ajoute la protection des populations civiles, l'appuie au respect des droits de l'homme et du DIH, en claire le, mandat de la MONUC en RDC, consiste à surveiller l'application de l'accord du cessez le feu, mener des opérations du DDRRR de tous les membres des groupes armées mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A de l'accord de LUSAKA. Veillez au retrait de toutes les forces étrangères, collaborées avec les parties pour obtenir la libération de tous les militaires capturés et de tous les prisonniers de guerre ainsi la restitution de dépouille à la coopération avec les organismes internationaux d'aide humanitaire. Superviser et contrôler le désengagement et le déploiement des forces des parties, surveiller l'application de l'accord de cessez le feu concernant l'acheminement de munition d'armes et d'autres matériels conformément à l'annexe de l'accord précité. Faciliter l'aide et veiller au respect des droits de l'homme en prêtant une attention particulière aux personnes vulnérables (femmes, enfants, soldats démobilisés), coopérer étroitement avec le facilitateur au dialogue national.

La Monuc a également pour mission, de déployer des experts de l'action anti mines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et engins non explosés, coordonner le lancement des activités anti mines. Agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a décidé que la MONUC peut prendre des mesures nécessaires pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités pour protéger la population, les installations et le matériel de l'ONU. Assurer la sécurité de circulation de son personnel, protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de la violence physique.

La MONUC a connu sept phases importantes dans l'évolution de son mandat et de ses capacités d'action. La phase 1 ; concerne la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC avec l'envoie de 90 soldats en novembre 1999 suivis par 500 observateurs militaires. La deuxième phase ; concerne le lancement proprement dit de la mission onusienne avec la résolution 1291 de février 2000 : envoi de 5537 militaires en RDC, plus le personnel d'appui nécessaire avec pour mandat de surveiller le cessation des hostilités, le désengagement et le retrait des forces étrangères dans le cadre du respect de l'accord de Lusaka, faciliter l'acheminent de l'aide humanitaire. Cette résolution est prise en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU. Dès cette date, la MONUC dispose d'un mandat lui permettant de protéger les populations se trouvant sous la menace de la violence physique83(*).

La résolution 1355 du 15Juin 2001 et 1376 du 9 Novembre 2001, inaugurent la phase 3 de la MONUC avec l'élargissement de son mandat aux aspects de DDRRR des groupes armés se trouvant sur le territoire congolais. Ce programme vise principalement les ex forces armées rwandaises et les milices Interahamwe et est sensée se faire sur la base volontaire. La phase 4 renforce les opérations de DDRRR par la résolution 14445 du 4décembre 2002, qui autorise l'augmentation de son effectif jusqu'à 8700 soldats afin de lui permettre de mener à bien ses activités. La phase 5, la résolution 1493 du 28 juillet 2003, renforce les aspects militaires et humanitaires de la mission d'une part, elle autorise la MONUC à utiliser les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, notamment protéger les civils et les agents humanitaires sous la menace de violence physique dans le district de l'Ituri et du Nord et Sud Kivu. D'autre part, elle permet l'augmentation de l'effectif militaire jusqu'à 10800 hommes, la même résolution décrète l'embargo sur les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC. La résolution 1493 encourage la MONUC à apporter assistance durant la période de transition à la réforme des forces de sécurité y compris la formation de la police et l'appui au programme DDRR sur base volontaire, au rétablissement de l'Etat de droit et à la préparation de la tenue des élections. La phase 6 inaugurée par la résolution 1565 du 1er Octobre 2004, vise à donner à la MONUC les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, le Conseil de Sécurité a autorisé l'augmentation à 16.700 militaires soit 5.900 hommes supplémentaires. Le mandat adopté en juillet 2003, est reconduit avec un accent sur la protection des civils et des agents humanitaires sous la menace de la violence. La phase 7 de l'évolution de la MONUC renforce l'approche offensive et de fermeté adoptée en octobre 200484(*).

De toutes ces phases citées ci haut, le Conseil de Sécurité ne manque pas à épingler les problèmes humanitaires dans ses résolutions. La question se pose : est ce qu'elles ont été mise en pratique ou resté une lettre morte tout simplement ? C'est ce que nous avons constaté dans ces contrées du Nord et Sud Kivu et dans le district de l'Ituri où nous avons assisté à un carnage humanitaire à la présence parfois des troupes Onusiennes qui regardaient avec leurs bons yeux les violences faites aux femmes ou quelque fois, eux aussi étaient auteurs.

Soulignons dans ce paragraphe, l'instabilité au Nord Kivu, largement attribuée aux affrontements entre les troupes de Laurent N'kunda et les milices Hutu, était à l'origine du déplacement de plus de 160.000 personnes. Les agences des Nations Unies annoncent que davantage de combats seraient à l'origine de 280.000 personnes déplacées supplémentaires dans les mois à venir. En septembre, les hommes de Laurent N'kunda vident une dizaine d'école secondaire et quatre écoles primaires, où ils enrôlent de force des enfants soldats ; tous cela en présence de la MONUC qui aurait confirmé que les filles furent emmenées comme esclaves sexuelles, les garçons comme soldats, en violation des lois internationales. A la suite du rapport des Nations Unies, des milliers de civils quittent les maisons pour les camps de réfugiés. 85(*)

Comment pouvons nous dire que la MONUC a réussi à protéger les civils malgré son mandat!

Nonobstant la fin officielle de la deuxième guerre du Congo en 2002, la population du Sud Kivu continue à subir les effets des bandes armées qui font la loi dans les villes et campagne. Selon la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les violences faites aux femmes, YAKIN ERTÜRK, les miliciens étrangers seraient responsables de la majorité des crimes commis à l'encontre des femmes du Sud Kivu, qui rappellent par leurs méthodes les actions des Interahamwe.86(*)

Tous ces phénomènes se déroulent aux bons yeux des troupes Onusiennes. Pourquoi et quelle en est la difficulté de la mise en oeuvre du chapitre VII dans le DIH?

B) Les difficultés de la MONUC dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Depuis sa création le 30Novembre 1999 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, la MONUC a connu des changements significatifs à la fois au niveau de son mandat et de ses capacités. Cependant, depuis cette création, la paix et la stabilité ne sont pas encore au rendez vous en RDC. En effet, la persistance des violences dans plusieurs régions du pays et notamment à l'Est (Nord et Sud Kivu, ainsi dans l'Ituri), les regards dans la préparation des élections générales et dans la mise en oeuvre des programmes DDR et DDRRR, montrent que les défis à relever sont encore énormes si l'on veut doter le pays d'institutions stables et légitimes.

Plusieurs facteurs ont handicapé directement ou indirectement le bon fonctionnement de la MONUC. L'analyse de la mise en oeuvre du mandat de la MONUC conduit à dresser un bilan mitigé de son action voir négatif pour certains observateurs. Parmi les facteurs qui ont joué un rôle, certains étaient prévisibles à cause de la superficie de la RDC, de l'immobilisme de la MONUC durant les quatre premières années de son mandat, l'insuffisance de ses capacités opérationnelles par rapport à l'étendu du territoire ont handicapé le déroulement de ses actions sur le terrain. Si d'un coté la multiplicité des résolutions du Conseil de Sécurité témoigne de son intérêt pour la situation en RDC, de l'autre, on peut se demander si cela n'a pas eu pour effet de déstabiliser les responsables de la mission qui devraient s'adapter en permanence aux injonctions du Conseil de Sécurité qu'aux réalités du terrain. Par ailleurs, l'approche plutôt défensive qui a caractérisé les quatre premières années, a placé celle-ci fortement en retrait par rapport à son mandat qui était d'emblée inscrit dans le cadre du chapitre VII de la charte de l'ONU. Ainsi, l'absence de réaction face aux menaces encourues par les populations civiles a contribué à discréditer la mission dans une partie de l'opinion congolaise et régionale. Les assassinats, les viols et les attaques armées dont sont victimes le personnel de la MONUC, constitue de sérieux obstacles à sa mission.

De plus, les mines empêchent les agences humanitaires de distribuer de la nourriture aux populations. En mai 2002, deux observateurs de la MONUC ont percuté une mine anti-véhicule à IKELA ; l'un blessé et l'autre mort. En outre, certains membres de la mission se sont livrés à des actes de viols à l'égard des populations civiles. 87(*)

Toute l'adoption d'une approche plus ferme et l'augmentation de ses capacités opérationnelles depuis 2004, donne les résultats plus ou moins satisfaisants.

De ce qui précède, l'action humanitaire participe à la mise en oeuvre du DIH et partant à la réalisation des accords de paix. Au regard de son mandat, la MONUC joue aussi un rôle déterminant dans la mise en ouvre du DIH. Cette mise en oeuvre se traduit aussi par le contrôle juridictionnel de l'effectivité du DIH dans les accords de paix en RDC. La reprise de la guerre dans le Kivu et dans la province orientale a soulevé une forte indignation des femmes au regard de la grave situation humanitaire qu'elle engendre, jusqu'à soulever la reprise des enlèvements d'enfants et leur enrôlement de force par les groupes armés et les innombrables cas de viols et autres violences subies par les femmes.

En analysant les raisons vraies de cette guerre, nous signalons avec écoeurement les nombreux cas de trahison au sein des institutions nationales et provinciales.

La guerre à l'Est est causée par la convoitise que suscitent les richesses de la RDC. Ceux qui les convoitent, sont soutenus par des puissances qui paralysent l'action de la MONUC. Aujourd'hui, cette mission, avec tous les moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition, n'a pas encore été déterminante sur le terrain. En outre, certains de ses éléments s'illustrent par un comportement et des actes qui ne facilitent pas sa considération par les nationaux. Comme cette situation persiste à l'Est, nous devons proposer quelques recommandations afin de relever ces défis.

SECTION 4 : QUELQUES RECOMMANDATIONS

Pour donner une lumière à nos recherches, nous suggérons ce qui suit aux acteurs des conflits en RDC en général et à l'Est en particulier afin d'éviter toute reprise des violations de droit humanitaire, des droits de l'homme, tueries, massacres et autres modes de violation des droits de l'homme.

Dans le district de l'Ituri, nous recommandons de :

- Passer au désarmement des derniers groupes armés encore actifs et récupérer l'armement disséminé en grand nombre au sein des différentes communautés. Ce désarmement doit passer par l'instauration d'un minimum de confiance entre les communautés locales et l'administration.

- Au delà du désarmement et la restauration de l'autorité de l'Etat et face au risque de voir les futures élections locales servir de détonateurs à des nouveaux troubles, trois défis majeurs se posent et doivent être traités de façon simultanée.

En premier lieu, il y a la question des conflits fonciers qui est à l'origine de l'explosion de la violence. Ces conflits n'ont jamais été réglés et menacent constamment de déboucher sur des nouveaux affrontements inter ethniques. Avec le retour des réfugiés et des déplacés ainsi que la reprise attendue des activités économiques, la résurgence des conflits fonciers est quasi inévitable. Des actions de prévention et une clarification de l'imbroglio juridique lié à la loi foncière et au statut des chefferies sont indispensables.

Deuxièmement, l'absence de transparence et de justice dans la répartition ou gestion des ressources naturelles et minières surtout. Alors que le népotisme imprègne encore fortement les pratiques politiques locales, le partage inégal et peu transparent des revenus tirés de l'exploitation de l'or, des douanes, où plus encore du pétrole du lac Albert, risque de déboucher sur de nouvelles tensions.

La mise en place d'un cadre de gestion transparente des ressources du district, le démantèlement des réseaux mafieux de détournement des ressources minières et forestières ainsi que la gestion prudente des attentes suscitées par la découverte du pétrole du lac Albert s'avèrent capitale.

Troisièmement et enfin, la réconciliation intercommunautaire reste superficielle et la justice locale est toujours incapable de lutter de manière satisfaisante contre l'impunité. Alors, la poursuite des enquêtes de la CPI et la mise en place des chambres mixtes (nationales et internationales) et d'une commission vérité et réconciliation apparaissent plus que jamais nécessaires si l'on souhaite que l'Ituri parvienne réellement à tourner la page de la guerre qui l'a dévasté pendant près de dix ans.

Bref, terminer le désarmement et restaurer l'autorité de l'Etat, prévenir le conflit foncier, améliorer la gestion sous toutes ses formes et autres...

- Aux gouvernements ougandais, rwandais de cesser de fournir une assistance militaire, financière ou d'une autre nature à des groupes armés ayant commis de graves violations du DIH et des droits humains en Ituri. Ceci concerne les milices Lendu, Ngiti et Hema, les partis tels que l'UPC, PUSIC, FNI, FAPC ainsi que le RCD/K-ML, RCD-N, RCD Goma, et MLC.

- Au gouvernement Ougandais ; d'enquêter sur les supposés violations des droits de l'homme par les forces Ougandaises et traduire en justice les personnes accusées d'avoir commis de tels crimes ou d'avoir facilité ou toléré la réalisation de tels crimes par des groupes locaux sur lesquels elles exerçaient un contrôle.

- Aux bailleurs de fond ; d'exercer des pressions politiques, diplomatiques et économiques sur les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda à fin de dissuader de soutenir des groupes armés locaux responsables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dénoncer publiquement les violations des droits humains, y compris le recrutement d'enfants soldats, par tous les groupes politiques armés locaux et ceux qui les soutiennent en Ituri. Soutenir les efforts du Conseil de Sécurité pour établir un mécanisme judiciaire international, crédible et efficace.

Au Kivu nous appelons à:

- La dénonciation et à la sanction effective de tous les fils et toutes les filles impliqués de près ou de loin au maintien de la guerre à l'Est du pays ainsi qu'à l'exclusion sans aucune forme de procès de ceux et de celles qui se retrouvent dans les institution de la république conformément aux dispositions constitutionnelles ;

- S'il est établi aujourd'hui que la guerre en RDC est entrain de prendre de l'ampleur suite à la convoitise de nos matières premières par les puissances occidentales et régionales, nous exigeons qu'il y ait des négociations franches entre ces puissances et le gouvernement congolais afin d'éviter le taux élevé de viols, d'enrôlements par force des enfants, le déplacement massif des populations et de nombreuses tueries que nous déplorons.

- Ce conflit doit éveiller les congolais à se lever courageusement comme un seul homme pour chasser l'imposteur et prendre définitivement en main le destin de notre pays. Un pays complètement détruit où les enfants dorment dans la rue, affamés et à même le sol, où les femmes sont régulièrement violées par les soldats étrangers qui occupent le territoire national, mais également par les soldats de la MONUC sans que la communauté internationale crie haro.

- Que les acteurs comme Laurent N'KUNDA, Bosco TAGANDA soient poursuivis en justice jusqu'à payer de leurs actes.

- Que le gouvernement Rwandais coopère avec le gouvernement congolais dans la livraison des criminels se trouvant sur son sol, tâche aujourd'hui impossible.

Le conflit congolais en général et de l'Est en particulier, repose sur des rapports de force déséquilibrés et sur une anticipation de la part des puissances étrangères qui surprennent les congolais à chaque étape de leur histoire nationale.

Il est temps d'inverser le courant en poussant les congolais à devenir maîtres de leur histoire et de leur destin.

CONCLUSION

Il n'est pas du tout facile de mener une étude critique sur l'applicabilité du chapitre VII dans les conflits qui déchirent la RDC d'autant plus que cette mission demeure complexe vu les intérêts qui régissent les composantes ou acteurs intervenants dans la mission de l'ONU en RDC.

Néanmoins, nous voici au bout de nos investigations axées sur l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires congolais : « cas du Kivu et du district de l'Ituri de 1999-2009.

Pendant nos recherches, nous sommes partis de la question de savoir si l'application du chapitre VII a-t-elle été effective afin de rétablir la paix et la sécurité au Kivu et dans le district de l'Ituri ?

A cette question de départ, trois autres questions se sont ajoutées :

- Pourquoi la MONUC après avoir reçu mandat sous chapitre VII à l'Est, l'a utilisé seulement en Ituri ?

- La résolution 1493 telle qu'elle est formulée, offre-t-elle des garanties pour le rétablissement de la paix et de la sécurité à l'Est et a-t-elle été à mesure de garantir la protection des civils ?

- En quoi consistait la mission du Conseil de Sécurité en votant ou en adoptant toutes ces résolutions sur la RDC ?

A ces questions, nous avons proposé ces réponses : la MONUC après avoir reçu mandat d'utiliser le chapitre VII dans le Kivu et l'Ituri, l'a usé qu'en Ituri et non au Kivu, et cette non applicabilité s'expliquerait par les enjeux du conflit du Kivu et des intérêts que portaient les puissances sur ces deux régions ; le contrôle et l'accès aux ressources.

- nous avons pensé que la résolution 1493 serait favorable à la protection des civiles et non au rétablissement de la paix en RDC, parce que tout de même la sécurité d'un Etat est une responsabilité de son gouvernement et entre dans ses fonctions régaliennes.

- toutes ces décisions constitueraient pour le Conseil de Sécurité, l'expression de sa détermination à pouvoir ramener la paix en RDC et témoigneraient sa profonde préoccupation face à la poursuite des hostilités à l'Est du pays.

Il nous a été loisible d'explorer nos hypothèses à travers quatre chapitres.

Le premier portant sur les considérations générales où nous avons parcouru certains concepts que nous avons pu utiliser dans ce travail et une brève étude sur la RDC qui constitue notre terrain de recherche.

Le deuxième s'est focalisé sur l'organisation des Nations Unies : dans sa création, son fonctionnement, ses missions et nous avons clôturé le chapitre par l'histoire de l'intervention de l'ONU en RDC depuis l'ONUC jusqu'à la MONUSCO.

Le troisième a examiné les conflits identitaires en RDC où nous avons tracé leurs origines, leurs dynamismes ainsi les conséquences qu'ils ont porté sur la population civile, et en fin ;

Le quatrième chapitre a analysé le chapitre VII et les conflits identitaires au KIVU et en Ituri et nous avons fini par les opérations humanitaires avec quelques recommandations.

Nous nous sommes servi de la méthode fonctionnaliste de King.M pour analyser le dysfonctionnement du Conseil de Sécurité avec les trois fonctions différentes qu'il joue. Cette méthode nous a permis de découvrir le fonctionnement du conseil de sécurité dans sa mission établie au Congo. Elle nous a révélé par sa fonction manifeste que la charte reconnaît au Conseil de Sécurité : le maintien de la paix et de la sécurité internationale. C'est dans ce cadre qu'il engage une mission de paix pour l'assumer et résoudre les conflits au monde.

La fonction latente nous a permis de découvrir ce qui se cachait derrières les résolutions adoptées. Comme partout, il existe des contradictions, cette méthode nous a révélé le dysfonctionnement du conseil de sécurité dans sa mission établie au Congo. Elle nous a révélé par sa fonction manifeste que la charte reconnaît au Conseil de Sécurité le maintien de la paie et de la sécurité internationale. C'est dans ce cadre qu'il a engagé une mission de paix pour assurer et résoudre les conflits au Kivu et en Ituri.

Cette méthode nous a révélé le dysfonctionnement du Conseil de Sécurité à travers par exemple la prise de décision d'augmenter les troupes aux Kivu, la démission du commandant en chef de la MONUC VICENTE DIAZ DE VILLEGAS.

Il s'avère que le Conseil de Sécurité a toujours eu du mal pour résoudre les conflits au Kivu, car les groupes armés ont toujours manifesté des hostilités et la MONUC, insensible à cette situation, a été qualifiée de complice, de duplicité dans la résolution de cette crise.

Partant de notre première préoccupation, celle de savoir pourquoi la MONUC a appliqué le chapitre VII seulement en Ituri et non au Kivu, nous avons esquissé la réponse dans le troisième chapitre où nous avons montré que la guerre du Kivu était étrangère et que la quête de nouvelles ressources minières par les sociétés multinationales qui finançaient certains acteurs au conflit, ont attisé plus la guerre au lieu de l'apaiser malgré l'adoption du chapitre VII par le Conseil de Sécurité. Ainsi, notre première hypothèse a été confirmée. Cette incapacité résulte des intérêts égoïstes et du prolongement du mandat ou durée de la mission en RDC.

La deuxième préoccupation, traitant sur la résolution 1493, nous pensions avoir été favorable pour la protection des civils et non au rétablissement de la paix au Congo. Dans ce contexte, nous avons reconnu les efforts fournis par la Monuc , car grâce à elle, l'autorité de l'Etat se rétablit sur les parties contrôlées par le CNDP, l'UPC, PUSIC, FNI et autres groupes armés à l'Est. Néanmoins, la protection de la population civile par la Monuc a été mi-figue, mi-raisin. Ce fait s'est manifesté maintes fois et en Ituri et au Kivu au cours de l'exécution des opérations militaires soit contre les groupes armés étrangers soit contre les cibles de la population civile, qui la tuaient aux vues de l'impuissance de la MONUC. Cette réflexion s'est démontrée dans le quatrième chapitre ou la deuxième hypothèse n'a été ni confirmée, ni infirmée.

Par contre, notre troisième réflexion s'est investie pour la mission du Conseil de Sécurité à prendre des résolutions sur la RDC. Cela a prouvé la détermination du Conseil de Sécurité à pouvoir ramener la paix en RDC quelque soit les difficultés que sa mission affrontent ce qui confirme notre troisième hypothèse.

A cet égard, nous avons constaté que la RDC a présenté toutes les caractéristiques d'un pays post conflits. Ainsi, pour sa reconstruction, il convient pour une paix durable, de prendre des mesures structurelles de reconstruction telles que la démocratisation politique des institutions avec un programme de développement national bien défini qui débouchera à une impulsion d'une prospérité économique et sociale en sachant que la guerre à l'Est est une somme de conflits et de compétitions pour le contrôle minier et la terrible ambition horrible qui s'inscrit dans la compétition ethnique pour des ressources en terres fertiles d'Afrique centrale, qui est à l'origine de la diagonale Tutsi.

Les Congolais doivent maintenant prendre leur destin en main et il faut des leaders politiques qui ont une vision claire et nationaliste pour aboutir à un développement durable.

Nous ne prétendons pas avoir fait un travail exhaustif. D'autres part, la perfection n'étant pas de ce monde et traitant d'une thématique non seulement d'actualité, mais aussi controversée, nous demandons à quiconque nous lira de le faire avec beaucoup plus d'indulgence. Nous osons croire que les recherches à venir pourront enrichir et parachever ce travail.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

- BRUIRETTE. P, Le droit international humanitaire, édition la découverte, Paris, 1996

- BOUTHOUL.G; La guerre, Paris, PUF, 7e éd, 1983,

- BALLEY. S, The procedure of the UN Security Council, claredon, oxford, press, 1998

- COLARD. C.A; Institutions Internationales, Dalloz, Paris, 1956

- CHAUMONT.C. , L'organisation des Nations Unies, PUF, Paris, 1992

- Du BUISSON.M, La cour internationale de justice, LGDI, Paris, 1994; Bourdon, w.cour pénale internationale, point seuil, Paris, 2000

- FRANÇOIS .H. Annuaire stratégique et militaire 2004, Odile Jacob, Paris, 2004

- FAUVET. C.J.; Comprendre les conflits sociaux:déclenchement, déroulement, et issue; édition d'organisation, Paris, 1973.

- GARAND. A, L'essentiel des relations internationales, édition Gualino, Paris, 2000

- Honoré NGbanda. N, Ces crimes organisés en Afrique centrale, édition. L'harmattan, Paris, 2004

- KADONY. N.K: Les organisations internationales, édition d'Essaie, Paris, 2000,

- LABANA. L.A, Le conflit en relations internationale : analyse des concepts de base, MES, Kinshasa, 2004

- LABANA .L. Le conflit en relations internationales:analyse et concepts de base; MES, Kinshasa, 2004.

- MUHEME. G.; Ces guerres imposes au Kivu: intérêt économique ou management social; édition bruyart , academia Louvain-la-neuve, Paris, 1998

- MUTANDA. J.M, Du Congo Belge au Congo indépendant: émergence des évolués et Genèse du nationalisme, 3e édition Cartalat, Paris, 1999- 2000

- MUHEME. G.B, Les guerres imposées au Kivu: intérêts économiques en management social, édition Bruyart Bruxelles, 1999

- MURAIRI. JB., Cent ans de guerre à l'Est du Congo Kinshasa (1895-1998), édition Yira, Kinshasa, 2006

- NDILA .C.N; Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa:cas du Kivu, édition harmattan, Paris, 1998.

- NDAYWEL è NZIEME, Histoire générale du Congo, de l'héritage ancien à la RDC, Afrique éditions, Paris, 2010

- REYNTJENS.F et MARYSSE.S ; L'Afrique des grands lacs, harmattan, Paris, 1997-1998,

- SALOMON. J., Droit de gens:sujet de droit de gens; Tome II, 13e édition, Bruxelles, 1995

- TIPO TIPO. M.B; La deuxième guerre occidentale contre le Congo, Harmattan, Paris

II. Dictionnaires

- Marcel Claude M et Ali, Dictionnaire des relations internationales, édition Dalloz, Paris, 2003

- VAISSE. M., Dictionnaire des relations internationales au 20e siècle, Armand Collin, Paris,

III. Revues

- Ghali B.B, «  Agenda pour la paix » in Congo Afrique, New York.

- Okare H.; `seule, l'application du chapitre VII peut elle ramener la paix?'In MONUC

Magazine, N° 16,2003

- Division de l'Information Publique de L'ONU, Charte de l'ONU de 1945, New York.

- Loup Francart; définition réalisée pendant la recherche à l'Institut Français des relations internationales en 2001

- Division de l'information publique de l'ONU, la charte des Nations Unies de San Francisco de 1945, New York

- DIP, » Nations Unies maintien de la paix dans le monde» in MONUC Magazine, N° 15, 2004

- Xxx, division de l'info publique, résolution adoptées par le conseil de sécurité du 9 Avril 1999-Octobre«in recueil MONUC, Kinshasa, 2004

- KOFI ANAN, «58ans de maintien de la paix dans le monde par les Nations Unies» in MONUC-Magazine, N° 15, mai 2006

- Noël OBOTELA, «d'une identification bancale aux dérives identitaires en RDC» in Congo Afrique N°335, mai 1999.

- Interview réalisée auprès de Madame Pétronille VAWEKA ancienne gouverneur de l'Ituri à son domicile a YAMBI YAYA/Bunia, lundi, juin, 2010 à 12 heure 30

- REYNT JENS, F; « la rébellion au congo. Zaïre : une affaire de voisins » in Hérodote, N° 86/87, 3e-4e trimestre, 1997.

- REYNT JENS, F; « la rébellion au congo. Zaïre : une affaire de voisins » in Hérodote, N° 86/87, 3e-4e trimestre, 1997

- Congolese flee renegade général, lu sur www.bbc. news. net, info du 20 octobre 2001.

- Xxx, « L'armée congolaise rongée par le soupçon », in Le soir, du 27 Décembre 2007

- Xxx, article1 de la résolution 1493 du conseil de sécurité des Nations Unies du 30 MAI 2003

- MOUNTAGA Diallo, `ONU en bref' in Monuc-Magazine d'actualité, n° 25, vol VII, 2006

- Joseph TSHIMANGA, «la MONUC face à la protection des populations civiles» in MONUC Magazine, janvier février 2009

- UN warns of DRC refugee increase (archives), BBC News, du 24 Août 2007, disponible sur

IV. Rapports

- Xxx, Résolutions adoptées par le conseil de sécurité du 9 avril 1999-au 1er octobre 2004

- Human right watch; "Ituri couvert de sang" New York, Avril 2002.

- Rapport Annuel du district de l'Ituri, Archive, 2007.

- Human Right watch, Ituri couvert de sang, rapport mené sur le massacre commis en Ituri à 2005.

- Xxx, Pillages des ressources à l'Est de la RDC, rapport du Panel de l'ONU, des organisations internationale et des ONGD, 2004

- Comission de pacification du Nord et Sud Kivu, rapport du comite du Nord Kivu, septembre 1997

- DRC: Arrest Laurent Nkunda for war crimes (archive) human rights Watch, 1er février, 2006.

- Xxx, rebel troops capture BUKAVU and theater third Congo war archive), in the independent, 3 juin 2004.

- IRIN, DRC: Government troops seize rebel stronghold, general says, 14 September 2004.

- Rapport d'Etat Américain sur les droits humains et politique d'interdiction des mines en RDC

- Commission de pacification du Nord et Sud Kivu, rapport du comite du Nord Kivu, septembre 1997

V. Recueils et Conférences de presse

- J.P. DIETRICH, conférence de presse hebdomadaire de la MONUC animée le 16juillet 2006 à Kinshasa

- MOUNOUBAYI, M, conférence de presse de la MONUC de chaque mercredi à Kinshasa, 2009

- Recueil de revue annuelle, ONU maintien de la paix, 2006.

III. Webographie

- Rapport au Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, avril 1998, §4. disponible sur www.un.org, lu le 14 mai 2010 à 14heures

- Rapport au Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, avril 1998, §4. disponible sur www.un.org, lu le 20 mai 2011 à 16 heures

- www. wikipedia. Org/article de wikipedia-encyclopédie libre, lu le 12 janvier 2011.

- FREDDY M, ONUC, MONUC, MONUSCO : des pieuvres à l'intelligence tentaculaire contre le Congo ? Disponible sur http:// www.radiookapi.net/radio/rss/#1026, lu le 14 avril 2010 à 17heures.

- DRC: 12000 congolaise flee into Uganda, disponible et lu sur http: // www.somalinet nexs. Net, 8 décembre 2006 à 15 heures

- Congolese flee renegade general, lu sur BBC new. Net, info du 20 octobre 2001.

- Nkunda, gendarme des puissants groupes opposés à l'entrée de la chine au Congo, lu sur http : //www.media congo. Net, 24 novembre 2008 (pdf),lu 06 avril 2010 à 12 heures

- Pamphile SEBAHARA, « La MONUC : les défis d'une mission de maintien de la paix » GRIP, 19 Août 2005, disponible sur http://www.grip.org/bdg/4582.html, consulté le 20 Juin 2011 à 16 heures.

- Pamphile SEBAHARA, « La MONUC : les défis d'une mission de maintien de la paix » GRIP, 19 Août 2005, disponible sur http://www.grip.org/bdg/4582.html, consulté le 20 Juin 2011.

- YAKIN-E : violences faites aux femmes au sud KIVU, rapport, disponible sur http:// www radiookapi.net/en bref/2010/06/12/bukavu- violences-faites-aux femmes-au Sud Kivu, lu le 06 juin 2010 à 14heures.

- Rapport d'Etat Américain sur les droits humains et politique d'interdiction des mines en RDC, http://www.icbl.org(2002) démocratique -Congo.fr.html,consulté le 02 Août 2011à 12h00.


TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.......................................................................................-i-

DEDICACE........................................................................................-ii-

REMERCIEMENTS.............................................................................-iii-

SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................-iv-

O. INTRODUCTION - 1 -

I. PRESENTATION DU SUJET - 1 -

II. ETAT DE LA QUESTION - 3 -

III. PROBLEMATIQUE - 5 -

IV. HYPOTHESES - 7 -

V. METHODES ET TECHNIQUE - 8 -

VI. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 9 -

VII. DELIMITATION SPACIO TEMPORELLE - 10 -

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL - 10 -

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES - 12 -

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS - 12 -

1. Le conflit - 12 -

2. La charte - 14 -

3. Le maintien de la paix - 14 -

4. La communauté internationale - 17 -

5. Le chapitre VII - 18 -

6. La Monuc ou monusco - 19 -

7. Le système international - 20 -

8. La guerre - 21 -

9. La sécurité collective - 21 -

SECTION 2 : APERCU GENERAL SUR LA RDC - 22 -

A. Bref aperçu historique sur la RDC - 22 -

B. Situation géographique - 24 -

C. Présentation de l'Ituri - 25 -

D. Présentation du Kivu - 26 -

CHAPITRE DEUXIEME : L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES - 27 -

SECTION 1. HISTORIQUE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES. - 27 -

SECTION 2 : BUTS ET MISSIONS DE L'ONU - 29 -

SECTION 3 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L'ONU. - 30 -

SECTION 4. HISTORIQUE DE L'INTERVENTION DE L'ONU EN RDC - 33 -

A. Intervention des nations unies - 34 -

B. Déroulement de la mission - 35 -

C. Le défi katangais - 39 -

CHAPITRE TROISIEME : DES CONFLITS IDENTITAIRES - 45 -

SECTION 1 : LE CONFLIT EN ITURI - 46 -

A. Genèse du conflit - 46 -

B. Enjeux du conflit - 51 -

C.Conséquences - 55 -

SECTION 2 : LE CONFLIT AU KIVU - 57 -

A. Origine du conflit - 58 -

B. Dynamisme du conflit - 61 -

C. Motivation économique du Conflit - 65 -

CHAPITRE QUATRIEME : LE CHAPITRE VII ET LES CONFLITS IDENTITAIRES - 66 -

SECTION 1 : DE L'APPLICABILITE DU CHAPITRE VII EN ITURI - 68 -

SECTION 2 : CAUSES DE LA NON UTILISATION DU CHAPITRE VII - 77 -

SECTION III : LE CHAPITREVII ET LES OPERATIONS HUMANITAIRES - 85 -

SECTION 4 : QUELQUES RECOMMANDATIONS - 92 -

CONCLUSION - 95 -

BIBLIOGRAPHIE .....................................................................100

TABLE DES MATIERES - 104 -

* 1 B.B Ghali," Agenda pour la paix" in Congo Afrique, New York, p 152-159.

* 2 Patricia Bruirette, Le droit international humanitaire, édition la découverte, Paris, 1996, Pp 64-65

* 3 Xxx, Résolutions adoptées par le conseil de sécurité du 9 avril 1999-au 1er octobre 2004, p 74

* 4 C.J.Fauvet; Comprendre les conflits sociaux:déclenchement, déroulement, et issue; ed.d'organisation, Paris, 1973, p10.

* 5 G.Muheme; Ces guerres imposes au Kivu: intérêt économique ou management social; édition bruyant academia Louvain- la neuve, Paris, 1998, P 78

* 6 M.B Tipo tipo; La deuxième guerre occidentale contre le Congo, Harmattan, Paris, p 246

* 7 Human right watch;"Ituri couvert de sang" New York, Avril, 2002.

* 8 Kofi A. ANNAN : Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique. Rapport au Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, avril 1998, §4. Disponible sur www.un.org

* 9 L.Labana. Le conflit en relations internationales:analyse et concepts de base; MES, Kin, 2004, p1.

* 10 H.Okare; `seule, l'application du chapitre VII peut elle ramener la paix?'In Monuc magazine, no16, 2003, p16-17.

* 11 Division de l'Information Publique de L'ONU, Charte de l'ONU de 1945, New York.

* 12 C.N,Ndila; Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa:cas du Kivu,édition Harmattan,Paris,1998, p46-47.

* 13 Rongere.P cité par Mulumbati Ngasha; Manuel de sociologie générale, vol2, édition Africa, Lubumbashi, 2001, p19

* 14 MERTON : «Manifeste and latend function» in coenHuter, Oxford, CANADA, 1986, P9-16

* 15 Loup Francart; Définition réalisée pendant la recherché à l'institut français des relations internationales en 2001.

* 16 LABANA. L.A, Le conflit en relations internationale : analyse des concept de base, MES, Kinshasa, 2004 P1

* 17 Division de l'information publique de l'ONU, la charte des Nations Unies de san Francisco de 1945, New York

* 18 DIP, « Nations Unies et le maintien de la paix dans le monde» in MONUC Magazine, N° 15, 2004, P10.

* Rapport au Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, avril 1998, §4. Disponible sur www.un.org

* 19 www. wikipedia. Org/article de wikipedia-encyclopédielibre.

* 20 Antoine GARAND, L'essentiel des relations internationales, éd. Gualino, Paris, 2000,P17.

* 21 Reyntjens.F et Marysse.S ; L'Afrique des grands lacs, Harmattan, paris, 1997-1998, p 43

* 22 KADONY N.K: Les organisations internationales, éd.Essaie, Paris, 2000, pp 64-66

* 23 Xxx, Division de l'info publique, résolution adoptées par le conseil de sécurité du 9 Avril 1999-Octobre«in recueil MONUC, Kinshasa, 2004-P 74-79.

* 24 KOFI ANAN, «58ans de maintien de la paix dans le monde par les Nations Unies» in MONUC-Magazine, N° 15, mai 2006, P5-8

* 25 Marcel Claude MOUTS et Ali, Dictionnaire des relations internationales, édition Dalloz, Paris, 2003, P 274

* 26 BOUTHOUL.G; La guerre, Paris, PUF, 7e éd, 1983, P33

* 27 Marce claude SMOUTS et ali, op. Cit, P 242.

* 28 VAISSE, M, Dictionnaire des relations internationales au 20e siècle, Paris, Armand Collin, P239

* 29 J.M MUTANDA, Du Congo Belge au Congo indépendant: émergence des évolués et Genèse du nationalisme, 3e éd. Cartalat, Paris, 1999- 2000, P20

* 30 CROS N.F et MISSER.F, Géopolitique du Congo, 2°édition complexe, Paris, 2003, p10

* 31 Ndaywel è Nzième, Histoire générale du Congo, de l'héritage ancien à la RDC, éd Afrique éditions, Paris, 1998- P565.

* 32 NGOLOLE.G, Géographie humaine et économique, UOR-Butembo, G1 RI, , 2005. cours inédit

* 33 Rapport Annuel du district de l'Ituri, Archive, 2007.

* 34 Salomon, J.Droit de gens:sujet de droit de gens; Tome II, 13e édition, Bruxelles, 1995, p 104

* 35 COLARD,C.A ; Institutions Internationales, Dalloz, Paris, 1956,P220

* 36 Colard. C.A; op cit, P 25

* 37 BALLEY. S, The procedure of the UN security council, oxford, claredon, press, 1998, P 30

* 38 Du Buisson,M, La cour internationale de justice,LGDI,1994 ;Bourdon,w.,cour pénale internationale,point seuil,2000,p 332-334

* 39 Chaumont.C, l'organisation des Nations Unies, PUF, Paris, 1992, p 94

* 40 DE WITTE. L, L'assassinat de Lumumba, karthalat, Paris, 2000, P 56

* 41 De WITTE,L,op cit, P 58

* 42 FREDDY M, ONUC, MONUC, MONUSCO : des pieuvres à l'intelligence tentaculaire contre le Congo ? Disponible sur http:// www.radiookapi.net/radio/rss/#1026.

* 43 Noël OBOTELA, «D'une identification bancale aux dérives identitaires en RDC» un Congo Afrique N°335, mai 1999, P303.

* 44 Interview réalisée auprès de Madame Pétronille VAWEKA ancienne gouverneur de l'Ituri à 13 son domicile a YAMBI YAYA/Bunia, lundi, juin, 2010.

* 45 Human Right watch, Ituri couvert de sang, rapport mené sur le massacre commis en Ituri à 2005.

* 46 Interview réalisée auprès d'un habitant de Bunia/ YAMBI YAYA a 9 heure du mercredi 08 mars 2010.

* 47 Human right watch, op cit

* 48 Signalons que les témoins que nous citons, nous ne communiquons pas leurs noms ni les détails nécessaires à raisons de la protection de leur identité, leur dignité et de leur sécurité.

* 49 Xxx, Pillages des ressources à l'Est de la RDC, rapport du Panel de l'ONU, des organisations internationale et des ONGD, 2004.

* 50 Heritage-oil annonce l'exploitation du pétrole en Ituri au mois de mars, directeur héritage oïl, disponible sur http www. groupe l'avenir.cd/annonce-Heritage-Oil.

* 51 Interview réalisée par le groupe de chercheur du PANEL de l'ONU et ceux de Human Right Watch, disponible sur http// :www.humanrightwatch.ituri-couvert- de- sang

* 52 J. Tshimanga, Ituri : les enjeux d'une paix toujours fragile, in monuc magazine N° 08, P 14.

* 53 XXX Violence ciblée sur certaines ethnies dans le nord(est de la RDC, rapport de human right watch effectués par ses chercheurs en 2002 à Bunia.

* 54 J. Tshimanga,»Comment l'Ituri, jadis havre de paix, est il devenu un foyer de tension» enquête -reportage, In MONUC -Magazine N°42 de mai juin 2008, volume VI, P 23

* 55 Dans cette étude, le KIVU désigne l'espace politique qui englobe les deux provinces congolaises du Nord et Sud Kivu

* 56 REYNT JENS, F; « La rébellion au congo. Zaïre : une affaire de voisins » in Hérodote, N° 86/87, 3e-4e trimestre, 1997 P 74.

* 57 Commission de pacification du Nord et Sud Kivu, rapport du comite du Nord Kivu, septembre 1997, p16

* 58 Honoré NGbanda N, Ces crimes organisés en Afrique centrale, édition L'harmattan, Paris, 2004, pp 46-50

* 59 Muheme, G.B, Les guerres imposes au Kivu: intérêts économiques en management social, édition Bruxelles, 1999, P 63.

* 60 MURAIRI. JB, Cent ans de guerre à l'Est du Congo Kinshasa (1895-1998), édition Yira, Kinshasa, 2006, p 95

* 61 Idem, p 96

* 62 Cette étape constitue le dynamisme de la guerre du Kivu après la deuxième guerre du Congo (du 2 août 1998).

* 63 DRC: Arrest Laurent Nkunda for war crimes (archive) human rights Watch, 1er février, 2006.

* 64 Xx rebel troops capture BUKAVU and theater third Congo war archive), in the independent, 3 juin 2004.

* 65 IRIN, DRC: Government troops seize rebel stronghold, general says, 14 septembre 2004.

* 66 Idem, DRC: no plan to arrest dissident ex-general, 23 septembre 2006.

* 67 DRC: 12000 congolese flee into Uganda, disponible et lu sur http: // www.somalinet nexs. Net, 8 décembre 2006.

* 68 Congolese flee renegade general, lu sur BBC new. Net, info du 20 octobre 2001.

* 69 Xxx, « l'armée congolaise rongée par le soupçon », in Le soir, du 27 Décembre 2007, P18

* 70 H. Ngbanda, op cit, pp 227-228.

* 71 Nkunda, gendarme des puissants groupes opposés à l'entrée de la chine au Congo, lu sur http : //www.media congo. Net,24 novembre 2008 (pdf)

* 72 KADONY,N.K, Les organisations internationales, édition d'Essaie,Paris,pp 126-129

* 73 LABANA.L.A, op. Cit. Pp 2-3

* 74 Xxx, article1 de la résolution 1493 du conseil de sécurité des Nations Unies du 30 MAI 2003

* 75 François H. Annuaire stratégique et militaire 2004, Odile Jacob, Paris, 2004, pp 222 -224

* 76 MOUNTAGA DIALLO, `ONU en bref' in Monuc-Magazine d'actualité, n° 25, vol VII, 2006, p 10

* 77 Recueil de revue annuelle, ONU maintien de la paix, 2006.

* 78 J.P. DIETRICH, Conférence de presse hebdomadaire de la MONUC animée le 16juillet 2006 à Kinshasa

* 79 Joseph TSHIMANGA, «la MONUC face à la protection des populations civiles» in MONUC Magazine, janvier février 2009, p.5.

* 80 MOUNOUBAYI, M, conférence de presse de la MONUC de chaque mercredi à Kinshasa, 2009

* 81 HEM OKARE, op.cit.P.16

* 82 Hem Okare, op, cit.p 17

* 83 Pamphile SEBAHARA, « La MONUC : les défis d'une mission de maintien de la paix » GRIP, 19 Août 2005, disponible sur http://www.grip.org/bdg/4582.html, consulté le 20 Juin 2011.

* 84 Pamphile SEBAHARA, op. cit

* 85 Un warns of DRC refugee increase (archives), BBC News, du 24 Août 2007, disponible sur http://www.monuc.org/BBC-news-0556/html/.

* 86 YAKIN-E : violences faites aux femmes au sud KIVU, rapport, disponible sur http:// www radiookapi.net/en bref/2010/06/12/bukavu- violences-faites-aux femmes-au Sud Kivu.

* 87 Rapport d'Etat Américain sur les droits humains et politique d'interdiction des mines en RDC, http://www.icbl.org(2002)démocratique -Congo.fr.html, consulté le 02 Août 2011à 12h00.

Soutenons La Quadrature du Net!





Soutenons La Quadrature du Net!