WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

( Télécharger le fichier original )
par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

sommaire suivant

Universite- de Droit, d'Econornie et des Sciences &Aix Marseille

Institut d'Urbanisnie et d'Arnenagement Regional

2 rue Henri Poncet 13623 Aix en Pruvence cedex
TeMphone: 04 42 64 61 98- TeTempie:0442 64 61 91

La defiscalisation:

Du logement prive au logement social,

l'emergence dun nouveau regime de production.

Le cas de File de la Reunion

Soutenu et presence publiquement par

SPERDUTO Clara

Sous la cLirecton de M. PhiLlipe Mej can

L'institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional n'entend donner aucune approbation, niimprobation aux propos émis dans ce mémoire. Ces propos doivent être considérés comme étant propres à leurs auteurs.

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier M. Philippe Méjean d'avoir accepté de diriger mon mémoire. Celui-ci met fin a une année riche en apprentissage sous sa direction.

Je remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce présent travail. Le temps qu'ils ont bien voulu m'accorder m'aura été très précieux.

Enfin, je tiens a remercier l'ensemble du personnel de la SICA Habitat Réunion qui m'a si bien accueilli durant mon stage de fin d'étude. Leur aide a notamment été précieuse pour me permettre d'appréhender la politique de l'habitat sur l'ile.

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 4

SOMMAIRE 5

SIGLES 6

INTRODUCTION 9

PARTIE 1 :

LA POLITIQUE DE L'HABITAT A LA REUNION : ELEMENTS DE CONTEXTE ET CADRAGE HISTORIQUE 16

I) LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT 17

II) CONTEXTUALISER LA DEMANDE ET LES BESOINS EN LOGEMENT 26

III) LA DEFISCALISATION : 39

UNE POLITIQUE DE RELANCE DU MARCHE DE LA CONSTRUCTION 39

PARTIE 2:

DU LOCATIF INTERMEDIAIRE AU LOCATIF SOCIAL: LOGER LES REUNIONNAIS LES MOINS SOLVABLES 47

I) PRODUIRE DU LOCATIF INTERMEDIAIRE GRACE A LA DEFISCALISATION : UNE REUSSITE ? 48

II) UNE CRISE DU LOGEMENT SOCIAL SUR FOND D'APOGEE DE LA DEFISCALISATION PRIVEE 61

III) DE NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION QUI POSENT QUESTION FACE A L'AMPLEUR DE LA DEMANDE 74

PARTIE 3 :

LA DEFISCALISATION DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL. 85

I) REORIENTER LA DEFISCALISATION EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL 86

II) UN DISPOSITIF CONTROVERSE 98

III) REPENSER LA MANIERE DE PRODUIRE DU LOGEMENT SOCIAL : UN ENJEU POUR L'AVENIR 109

CONCLUSION 115

BIBLIOGRAPHIE 120

ANNEXES 132

TABLE DES ILLUSTRATIONS 156

TABLE DES MATIERES 157

SIGLES

ADIL: Agence Départementale d'Information sur le Logement

ANIL : Agence Nationale d'Information sur le Logement

AGORAH: Agence pour l'Observation de la Réunion, l'Aménagement et l'Habitat AL: Allocation Logement

ANAH: Agence Nationale de l'Habitat

ARMOS-oi: Association Réunionnaise des Maîtres d'Ouvrage Sociaux et Aménageurs - Océan Indien

BOP : Budget Opérationnel de Programme BTP: Bâtiment et Travaux Publics

BUMIDOM : Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outremer

CAF: Caisse d'Allocations Familiales

CAUE: Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement CA SUD: Communauté d'Agglomération du SUD

CER BTP : Cellule Economique du Bâtiment et Travaux Publics de la Réunion CDC : Caisse des Dépôts et Consignation

CDH: Conseil Départemental de l'Habitat

CGI : Code Général des Impôts

CILR: Comité Interprofessionnel du Logement à la Réunion

CINOR: Communauté Intercommunale du NOrd

CIREST: Communauté Intercommunale Réunion EST

CIVIS: Communauté Intercommunale des Villes Solidaires du Sud CG 974: Conseil Général du Département de la Réunion (974)

COF : Contrat d'Objectifs Fonciers

DDE : Direction Départementale de l'Equipement

DEAL : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DGFP : Direction Générale des Finances Publiques

DOM: Département d'Outre-Mer

EPCI: Établissement Public de Coopération Intercommunale EPFR: Établissement Public Foncier de la Réunion

FR BTP : Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Public GREHAS : Groupe Réunionnais d'Etude sur l'Habitat Social

HLM: Habitation à Loyer Modéré

IR : Impôt sur le Revenu

IS : Impôt sur les Sociétés

LES (G ou D): Logement Évolutif Social (Groupé ou Diffus)

LBU: Ligne Budgétaire Unique

LES: Logement Evolutif Social

LL(T)S: Logement Locatif (Très) Social

LODEOM : Loi pour le développement Économique de l'Outre Mer LOOM : Loi d'Orientation pour l'Outre mer

LOPOM : Loi de Programme pour l'Outre Mer

LTS: Logement Très Social

OLS : Organisme de Logement Social

PLH: Programme Local de l'Habitat

PLU: Plan Local d'Urbanisme

PLS : Prêt Locatif Social

PPR: Plan de Prévention des Risques

RHI: Résorption de l'Habitat Insalubre

RSA: Revenu de Solidarité Active RMI : Revenu Minimum d'Insertion

SAR: Schéma d'Aménagement Régional SAS : Société par Actions Simplifiée

SCI : Société Civile Immobilière

SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale

SEM: Société d'Économie Mixte

SIDR: Société Immobilière du Département de la Réunion SHLMR :

SMIC: Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SRU: Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain TCO: Territoire de la Côte Ouest

TFB : Taxe sur le Foncier Bâti TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

USH outre mer : Union Sociale pour l'Habitat Outre Mer VEFA : Ventre en l'Etat Futur d'Achèvement

ZAC: Zone d'Aménagement Concerté

sommaire suivant







Rassembler les contraires c est creer l harmonie