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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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II-2-D) LA LEGITIMITE DU DISPOSITIF

Dans un tel contexte d'urgence de la demande et de restrictions budgétaire nous pouvons nous interroger sur la légitimité d'un tel dispositif. L'Etat dépense plus au travers de la défiscalisation que s'il se contentait d'injecter de la LBU et cela apparait { nos yeux comme un non-sens économique.

Cependant, ce système particulier de financement du logement social est en quelque sorte légitimé par l'intérêt qu'y ont certains acteurs.

Toute d'abord l'Etat. Nous l'avons dit, le contexte actuel est { la rigueur budgétaire. D'ailleurs { l'occasion de sa visite { la Réunion Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement rappelait qu'on « n'est plus à l'heure de la dépense publique sans compter ». Or, cela semble paradoxal lorsque l'on sait que la défiscalisation coûe plus que LBU. La différence entre ces deux méthodes de financement est que l'une, la LBU, est une dépense de l'Etat ; l'autre, la défiscalisation, est une « non-recette ». Tout est alors question d'affichage. Comme nous l'avons présenté précédemment, la DEAL, qui rappelons le est un service déconcentré de l'Etat, se plaisait { rappeler dans le CDH 2011 à quel point l'utilisation de la défiscalisation permettait de produire plus de logements avec moins d'aide { la pierre. (cf. page 94).

122 Les Echos , Op Cit

Le monde du BTP constitue également une entité qui semble se satisfaire de cette situation paradoxale de la défiscalisation du logement social. En effet, alors que ce secteur avait pu profiter largement de la défiscalisation Girardin, qui avait entrainé une construction record de nouveaux logements, le retournement de situation du marché a considérablement impacté le secteur à partir de 2008. Depuis, et ce malgré les réorientations de la défiscalisation en faveur du logement social et l'adaptation du dispositif Scellier aux DOM le BTP réunionnais connait une grave crise. 123

Lors du passage du secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu en Juillet 2011 sur l'île l'intersyndicale du BTP, qui n'a pas été reçue par M Apparu, a voulu se faire entendre via une motion adressée au gouvernement dans laquelle elle rappelait qu' << un logement construit équivaut à un 1,5 emploi. En deux ans, le BTP réunionnais a perdu 35% d'entreprises et artisans employeurs, et 29% d'emplois directs, et ici, l'activité du BTP dépend pour 65% de la commande publique et 35% du privé>. Le secrétaire d'Etat lui, a préféré rappeler que dans le contexte de contrainte budgétaire il fallait << faire avec les outils de défiscalisation existants. »

Les représentants du BTP sont très attachés aux dispositifs de défiscalisation pour le poids que représente le logement dans leur secteur d'activité. Ainsi, le président de la Fédération Réunionnaise du BTE (FER BTP) refuse de considérer que la défiscalisation du logement social puisse être considérée comme une niche fiscale.124 Benoist Apparu, si il a tenu à préciser que les contraintes budgétaires de l'Etat ne pouvaient permettre l'instauration de nouveaux outils de défiscalisation, a toutefois assuré que pour les dispositifs existants il défendrait leur maintient à Paris.

Le poids du secteur du BTP à la Réunion est tel que la défiscalisation représente un véritable enjeu pour ce secteur d'activité. Soutenir l'activité du BTP représente alors un enjeu économique et donc politique majeur sur l'ile et plus largement sur l'ensemble des territoires ultramarins.

123 Il convient de préciser qu'il y a d'autres facteurs que le logement qui aggravent la « crise » du BTP à la Réunion. En effet, certains grands projets, comme le Tram Train , ont été annulés.

124 «Dire que la défiscalisation dans le logement social est une niche fiscale est un raisonnement qui ne tient pas. C'est une compensation pour pallier au manque de l'Etat après 25 ans de déficit sur le logement social. Arrêtons de considérer que c'est une niche fiscale !». Clicanoo.re, Op Cit

Enfin, nous pouvons également ajouter que tous les autres secteurs dont le bon fonctionnement dépend en partie de la défiscalisation, comme les promoteursconstructeurs, ont un intérêt à voir se poursuivre les dispositifs de défiscalisation.

Ainsi, la défiscalisation apparait comme un mode de financement qui a enfin permis de relancer la construction de logements locatifs sociaux. Toutefois, il présente de nombreuses difficultés qui nuisent à l'efficience du dispositif.

Au del{ se pose la question de la pertinence de la poursuite d'un tel dispositif lorsque l'on sait que son cout est plus important pour l'Etat que la LBU. Le seul intérêt du dispositif semble être celui de faciliter la réalisation d'opérations de PLS qui répondent aux besoins des catégories intermédiaires mais qui ne peuvent en aucune manière se substituer à de véritables logements sociaux.

Si le débat sur les niches fiscales, dans la prochaine loi de finance pour 2012, ou les élections présidentielles et législatives de 2012 venaient à proclamer l'arrêt de ce dispositif cela induirait un retour a la situation dramatique du début des années 2000. Il semble nécessaire de réfléchir a la manière d'envisager a l'avenir la manière de relancer et soutenir la production de logements locatifs sociaux.

III) REPENSER LA MANIERE DE PRODUIRE DU LOGEMENT SOCIAL : UN
ENJEU POUR L'AVENIR

Le dispositif de défiscalisation du logement social est relativement récent. Si il est difficile d'en analyser déj{ les conséquences, il est également difficile de se projeter dans l'avenir tant celui-ci est incertain.

Parce que la production de logements locatifs sociaux est un véritable enjeu auquel il faut répondre, nous avons souhaité ici pour terminer notre exposé synthétiser les éléments clefs de la relance de la production de logement sociaux. Il s'agit pour nous également de nous positionner par rapport à notre appréciation du dispositif de défiscalisation

Pour cela nous rappellerons les éléments a prendre en compte en dehors des questions de financement puis nous reviendrons justement sur la question du financement en proposant notre point de vue.

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