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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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III-1) DES QUESTIONS QUI SE POSENT AU DELA DU FINANCEMENT DES LOGEMENTS

Il s'agit ici de mettre en avant les éléments qui concourent { une bonne production de logements locatifs sociaux et ce quel que soit le mode de financement utilisé. Parce que nous avons étudié principalement la défiscalisation, nous ne saurons proposer une analyse fine de ces autres éléments. Il s'agit seulement de rappeler que la relance de la production de logements sociaux ne saurait être effective sans la prise en compte de différents facteurs.

III-1-A) METTRE EN OEUVRE UNE VERITABLE POLITIQUE FONCIERE

Nous l'avons évoqué antérieurement dans notre exposé, la question du foncier est primordiale pour relancer la production de logements sociaux. Des efforts ont été fournis pour mettre en place une politique foncière à l'image de la mise en place des COF et de la création de l'EPFR. Mais ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés tant la

question est problématique sur l'ile. Il s'agit notamment que des moyens financiers suffisants soient mis en oeuvre afin que cette politique puisse être poursuivie.

Comme nous l'avions également évoqué, la question du foncier aménagé est primordiale. La mise en place de nouvelles opérations d'aménagement se révèle une nécessité. Nous le savons, la durée d'une Zone d'Aménagement Concertée est relativement longue. Le fait qu'il y ait si peu d'opérations { l'heure actuelle pose problème également pour les années { venir. Les opérations d'aménagements, bien que coûteuses, constituent le meilleur moyen de produire du logement social et du logement privé avec une véritable réflexion d'aménagement. Si l'on veut atteindre l'objectif d'une production soutenue de logements sociaux ces opérations sont nécessaires.

Il semble à ce titre primordial de mettre en place une réflexion sur les modalités de financement et de suivi de ces opérations { l'heure où les communes réunionnaises ont de graves difficultés financières et ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire au bon déroulement de ces opérations.

Il est également important que l'ensemble des collectivités soient mobilisées sur cette question. En effet, si la Région porte les décisions d'aménagement { l'échelle de l'ensemble de l'ile, ce sont les communes qui mettent en oeuvre la maitrise foncière. De plus, il a souvent été reproché à ces dernières de ne pas suffisamment maitriser leur foncier. Même si aujourd'hui elles ont signé des COF avec l'Etat il reste primordial de mobiliser les élus locaux sur l'importance de la maitrise foncière notamment en faveur du logement social. Il est impératif que tous les élus soient mobilisés afin non seulement de permettre la relance de la production mais également que cette production soit mieux répartie sur le territoire réunionnais. A ce titre, la mise en place de PLH sur l'ensemble du territoire réunionnais serait la bienvenue. Cela permettrait que chaque intercommunalité contribue sur son territoire à la maitrise foncière nécessaire à la réalisation des objectifs de production qui seront fixées dans son PLH.

Comme le rappelle l'AGORAH « La stratégie foncière et l'action foncière doivent être au service de projets, voulus, concertés, validés et portés par les responsables politiques. »125

125 AGORAH : Quelles actions foncières pour répondre aux besoins en logements à La Réunion ?, 2008

III-1-B) CONTOURNER LES DIFFICULTES FINANCIERES DES COMMUNES

Les problèmes financiers des communes réunionnaises posent de véritables problèmes et sont en frein { la production de logement social. D'une part, { cause de la difficulté de mettre en place des opérations d'aménagement qui sont souvent déficitaires, et d'autre part { cause de la difficulté pour elles d'attribuer la subvention de charge foncière pour les opérations de logements sociaux. Sur ce dernier point, un décret est paru en 2011 suite { des revendications de l'USH outre-mer précisant qu'en cas de difficultés les communes n'étaient pas tenues d'attribuer cette subvention. Ceci est un pas en avant, le problème reste d'étendre ce décret pour les années { venir car pour l'heure il se limite { l'année 2011. Il est aussi indispensable que l'Etat ou d'autres collectivités soient en mesure de compenser cette subvention sans que cela ne constitue un blocage { la réalisation d'opérations.

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