III-1) DES QUESTIONS QUI SE POSENT AU DELA DU FINANCEMENT
DES LOGEMENTS
Il s'agit ici de mettre en avant les éléments
qui concourent { une bonne production de logements locatifs sociaux et ce quel
que soit le mode de financement utilisé. Parce que nous avons
étudié principalement la défiscalisation, nous ne saurons
proposer une analyse fine de ces autres éléments. Il s'agit
seulement de rappeler que la relance de la production de logements sociaux ne
saurait être effective sans la prise en compte de différents
facteurs.
III-1-A) METTRE EN OEUVRE UNE VERITABLE POLITIQUE
FONCIERE
Nous l'avons évoqué antérieurement dans
notre exposé, la question du foncier est primordiale pour relancer la
production de logements sociaux. Des efforts ont été fournis pour
mettre en place une politique foncière à l'image de la mise en
place des COF et de la création de l'EPFR. Mais ces efforts doivent
être poursuivis et intensifiés tant la
question est problématique sur l'ile. Il s'agit notamment
que des moyens financiers suffisants soient mis en oeuvre afin que cette
politique puisse être poursuivie.
Comme nous l'avions également évoqué, la
question du foncier aménagé est primordiale. La mise en place de
nouvelles opérations d'aménagement se révèle une
nécessité. Nous le savons, la durée d'une Zone
d'Aménagement Concertée est relativement longue. Le fait qu'il y
ait si peu d'opérations { l'heure actuelle pose problème
également pour les années { venir. Les opérations
d'aménagements, bien que coûteuses, constituent le meilleur moyen
de produire du logement social et du logement privé avec une
véritable réflexion d'aménagement. Si l'on veut atteindre
l'objectif d'une production soutenue de logements sociaux ces opérations
sont nécessaires.
Il semble à ce titre primordial de mettre en place une
réflexion sur les modalités de financement et de suivi de ces
opérations { l'heure où les communes réunionnaises ont de
graves difficultés financières et ne disposent pas de
l'ingénierie nécessaire au bon déroulement de ces
opérations.
Il est également important que l'ensemble des
collectivités soient mobilisées sur cette question. En effet, si
la Région porte les décisions d'aménagement {
l'échelle de l'ensemble de l'ile, ce sont les communes qui mettent en
oeuvre la maitrise foncière. De plus, il a souvent été
reproché à ces dernières de ne pas suffisamment maitriser
leur foncier. Même si aujourd'hui elles ont signé des COF avec
l'Etat il reste primordial de mobiliser les élus locaux sur l'importance
de la maitrise foncière notamment en faveur du logement social. Il est
impératif que tous les élus soient mobilisés afin non
seulement de permettre la relance de la production mais également que
cette production soit mieux répartie sur le territoire
réunionnais. A ce titre, la mise en place de PLH sur l'ensemble du
territoire réunionnais serait la bienvenue. Cela permettrait que chaque
intercommunalité contribue sur son territoire à la maitrise
foncière nécessaire à la réalisation des objectifs
de production qui seront fixées dans son PLH.
Comme le rappelle l'AGORAH « La stratégie
foncière et l'action foncière doivent être au service de
projets, voulus, concertés, validés et portés par les
responsables politiques. »125
125 AGORAH : Quelles actions foncières pour
répondre aux besoins en logements à La Réunion ?,
2008
III-1-B) CONTOURNER LES DIFFICULTES FINANCIERES DES COMMUNES
Les problèmes financiers des communes
réunionnaises posent de véritables problèmes et sont en
frein { la production de logement social. D'une part, { cause de la
difficulté de mettre en place des opérations d'aménagement
qui sont souvent déficitaires, et d'autre part { cause de la
difficulté pour elles d'attribuer la subvention de charge
foncière pour les opérations de logements sociaux. Sur ce dernier
point, un décret est paru en 2011 suite { des revendications de l'USH
outre-mer précisant qu'en cas de difficultés les communes
n'étaient pas tenues d'attribuer cette subvention. Ceci est un pas en
avant, le problème reste d'étendre ce décret pour les
années { venir car pour l'heure il se limite { l'année 2011. Il
est aussi indispensable que l'Etat ou d'autres collectivités soient en
mesure de compenser cette subvention sans que cela ne constitue un blocage { la
réalisation d'opérations.
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