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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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III-1-C) SOLLICITER LES VEFA DANS CERTAINS CAS

Nous l'avons vu les VEFA constituent un moyen d'accroitre rapidement le patrimoine des bailleurs. Nous avons également précisé que l'acquisition de ces opérations présentait des contraintes notamment financières. En dépit de cela, la possibilité qu'elles offrent de produire plus rapidement des logements se révèle intéressante et doit selon nous continuer d'être utilisée. Toutefois, cela devrait se limiter à des opérations peu coûteuses afin d'optimiser au mieux les financements. Les opérations en propre doivent rester l'élément principal des bailleurs.

Ainsi, comme nous venons de le préciser, la production de logements locatifs sociaux ne dépend pas uniquement des modalités de financement de ces opérations. Nous avons ainsi souhaité mettre en avant qu'il y a d'autres facteurs primordiaux { prendre en compte si l'on souhaite relancer de manière durable la production

III-2) QUELS MODES DE FINANCEMENT POUR DEMAIN ?

Comme nous l'avons souligné par ailleurs, l'utilisation de la défiscalisation en faveur du logement social pose de nombreuses questions quant à sa pertinence. Nous souhaitons ici exposer notre point de vue sur la manière la plus pertinente de financer le logement social dans les années à venir.

III-2-A) DEFISCALISER OU NON ?

Comme nous l'avons exposé précédemment, il semble qu'au vu des surcoûts qu'elle implique la défiscalisation ne constitue pas un mode de financement légitime. Certes, elle permet depuis son instauration en mai 2009 de relancer le nombre de logements financés après des années d'une faible production, et tous les acteurs du logement semblent sans réjouir. Toutefois, nous pensons que ce n'est pas un moyen qu'il faut encourager dans les années à venir, et il serait bon de revenir à un financement uniquement via la LBU. A l'heure de la rigueur budgétaire, il n'est pas cohérent de maintenir un tel dispositif plus coûteux pour l'Etat.

III-2-B) DANS L'HYPOTHESE DU MAINTIENT DE LA DEFISCALISATION : RENDRE LE SYSTEME PLUS PERFORMANT

Bien entendu, étant donné que le dispositif de défiscalisation s'avère relativement récent, que les bailleurs ont dû s'adapter et que le système commence a être utilisé avec plus d'aisance, il serait difficile d'y mettre un terme de manière brutale même si la perspective d'un prochain débat sur les niches fiscales ou encore des élections législatives et présidentielles de 2012 pourrait remettre en question le dispositif.

Dans l'hypothèse de son maintien, il faut impérativement simplifier le système. Même si aujourd'hui, après deux années de fonctionnement les bailleurs commencent { mieux cerner le dispositif, il reste encore de nombreux freins à la production.

Il est impératif également que le gouvernement arrête de privilégier la défiscalisation
mais privilégie plutôt la LBU. En effet, ainsi que nous l'avons précisé dans l'esprit de la
loi il s'agissait d'utiliser la défiscalisation en complément de la LBU et non que la

défiscalisation devienne la principale source de financement. La LBU doit rester le socle principal du financement du logement social.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie