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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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III-2-C) AUGMENTER LA LBU

Que la défiscalisation soit maintenue ou non, il est un constat unanimement partagé depuis longtemps : la LBU doit être augmentée. Les acteurs du logement à la Réunion ne cessent de le répéter depuis qu'elle a été mise en place : la LBU est insuffisante pour répondre { l'ensemble des besoins. Ainsi, bien que les bailleurs sociaux soient en capacité de produire davantage126, l'enveloppe des LBU ne permet pas d'aboutir { une production plus importante. La baisse de l'enveloppe en 2011 et la volonté de l'Etat de privilégier la défiscalisation ne va pas du tout dans le sens d'une augmentation de la LBU, pourtant l'élément essentiel de la production de logements sociaux. Il faut en effet augmenter, sécuriser et pérenniser une enveloppe de LBU suffisante pour répondre aux enjeux des années à venir.

III-2-D) LA DEFISCALISATION : UNE BONNE OPTION POUR LE LOCATIF INTERMEDIAIRE

Si la défiscalisation n'apparait pas a nos yeux comme un mode de financement valable pour les logements locatifs sociaux, il apparait cependant que ce dispositif se révèle très intéressant pour le locatif intermédiaire. Nous considérons en effet le PLS comme un logement destiné { un public intermédiaire comme nous l'avons déj{ signifié par ailleurs. Etant donné qu'il ne bénéficie pas de la LBU et que { ce titre la défiscalisation est le seul équivalent subvention disponible pour ce type de logements, la défiscalisation devient relativement intéressante. Nous avons en effet précisé précédemment que produire du locatif intermédiaire s'avère une nécessité et que la défiscalisation Girardin n'avait pas permis de répondre de manière satisfaisante { ces besoins. Si le nouveau dispositif Scellier DOM a légèrement modifié les règles de

126 Selon le CER BTP, les bailleurs seraient en capacité de produire 6 500 logements locatifs sociaux mais leur production tourne autour de 3 500

défiscalisation des investissements locatifs intermédiaires il semble toutefois que les critères ne soient toujours pas satisfaisants. De plus, étant donné les dérives de la défiscalisation Girardin nous ne souhaitons préconiser à nouveau un tel modèle. A ce titre, nous préconisons donc qu'en cas de maintient de la défiscalisation celle-ci bénéficie aux PLS en tant que logement intermédiaire et que les niveaux de loyers soient réévalués afin de s'adapter aux capacités locatives réelles de la population.127

III-2-E) NE PAS PRIVILEGIER LE LOCATIF SOCIAL AU DETRIMENT DES AUTRES PRODUITS.

Autre problème qui se pose via l'insuffisance de la LBU et que nous déj{ évoqué, c'est la mauvaise répartition qui à lieu actuellement entre les différents produits. En effet, même si le logement locatif social est un élément primordial de la politique de l'habitat sur l'ile, il ne faut pas en produire au détriment des LES128 et des opérations d'améliorations qui sont des éléments tout autant importants. Il s'avère donc nécessaire de maintenir des niveaux de financements suffisants pour ces deux produits.

127 Cf Partie 2, III

128 Le gouvernement devrait proposer un projet de loi pour réaménager leur financement d'ici fin 2011. Nous ne disposons { l'heure actuelle d'aucun élément sur ce projet.

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