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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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ANNEXE 1

Présentation des principaux acteurs du logement social à la Réunion 131

ANNEXE 2

Présentation de l'intercommunalité à la réunion 137

ANNEXE 3

Présentation du dispositif Girardin pour 2011 138

ANNEXE 4

Présentation du dispositif Scellier Outre mer pour 2011 139

ANNEXE 5 :

Circulaire du 1 Juin 2010 140

ANNEXE 6

Précisions relatives à la circulaire du 1er Juin 2011 146

ANNEXE 7

Pieces à fournir pour une demande d'agrément d'un programme de logements

locatifs sociaux 149

ANNEXE 8

Liste des entretiens effectués 153

PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS DU LOGEMENT
SOCIAL A LA REUNION

LES BAILLEURS SOCIAUX :

LA SIDR :

Création : 1949

Statut : Société d'économie mixte (SEM)

Actionnaires : Le capital est détenu majoritairement par l'Agence Française de Développement (sur fonds d'Etat et sur fonds propres) et par le Département de la Réunion.

Métiers :

-Aménagement -Construction

-Gestion locative

LA SHLMR :

Création : 1971

Statut : Entre prise sociale pour l'habitat

Actionnaires : Elle compte parmi ses actionnaires majoritaires, le CILR, La Banque de la Réunion, la Caisse d'Epargne, ainsi que le Département de la Réunion, les communes de St Denis, St Pierre et le Port.

Métiers :

-Construction de logements sociaux et intermédiaires en locatif et accession -Gestion locative

-Aménagement

-Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT DE LA REUNION( SEMADER)

Création : 1985 Statut : SEM.

Actionnaires : Actionnaire Majoritaire : la CIVIS , La Caisse des Dépôts et Consignations, Entreprises privées ,Particuliers , Commune de Sainte Suzanne, Autres SEM

Métier :

Aménagement

Construction

Gestion locative

Activités économiques

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION : SEMAC

Création :1991

Statut : SEM

Actionnaires : Communes de l'EST et CIREST.

Activités :

- Aménagement

- Promoteur et bailleur social

- Assistance à maîtrise d'ouvrage publique et privée, - Prospection et négociation foncières,

- Activité économique

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION : SEDRE

Création : 1969 Statut : SEM

Actionnaires : communes de Saint-Paul, Saint-Denis, Le Port, Saint-Pierre, Département, Région, Etat, CDC, Crédit Agricole, SIDR, CCIR, Chambre d'Agriculture et SAFER

Activités :

- aménagement

- assistance à maîtrise d'ouvrage - construction

- gestion locative

- promotion immobilière (logement, immobilier d'entreprise)

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU SUD SODEGIS

Création : 1991

Statut : SEM

Actionnaires : Communes du sud Activités

Aménagement

Construction

Gesiton locative

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Création : 1990

Statut : SEM

Actionnaires : Ville de Saint Denis, la CINOR, la Région et la CDC. Activités :

-aménagement urbain

-aménagement et devleoppement économique -réalisation d'équipements

-construction

-gestion locative

FIGURE 40: REPARTITION DU PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX SELON LES BAILLEURS

Source : ARMOS 2010

LE RESEAU ASSOCIATIF

ARMOS-OI :

Association regroupant les sept promoteurs sociaux de l'ile. Elle publie chaque année un rapport sur le parc locatif social mis à disposition de tous via son site internet.

USH DOM

L'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer est un organisme professionnel qui fédère l'ensemble des organismes HLM de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie. Créée en 2000, l'organisation HLM Outre-Mer est devenue en 2003 l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer.

Conformément à ses statuts, l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer a pour vocation première d'assurer une représentation de ses membres et de collaborer à toute initiative permettant de rendre plus efficaces leurs actions et leur métier face aux enjeux de l'habitat outre-mer.

Dans le cadre de ses missions, l'Union Sociale pour l'Habitat Outre-Mer poursuit de nombreux objectifs :

-Contribuer aux adaptations et améliorations nécessaires à l'évolution des conditions d'exercice du métier.

-Se mobiliser pour une meilleure prise en compte des enjeux de l'habitat dans les politiques territoriales, et des spécificités de l'habitat outre-mer au niveau interrégional et national, par une représentation auprès des pouvoirs publics.

-Apporter un appui professionnel à ses adhérents , en lien avec les Fédérations HLM et l'Union sociale pour l'habitat, pour accroître le professionnalisme des équipes et développer la conduite de projets dans le champ de l'habitat, dans une perspective de développement durable.131

LES ACTEURS PUBLICS132

L'ÉTAT :

Il est l'acteur principal de la politique du logement social par les orientations et les moyens qu'il apporte tant techniques que financiers { travers la LBU et la défiscalisation. Les bailleurs sociaux doivent déposer leurs dossiers auprès de la DEAL pour recevoir l'agrément qui leur permettra de bénéficier de l'aide { la Pierre. Dans le cas de la défiscalisation il faut également déposer un dossier auprès de la DGFP.

LE CONSEIL GENERAL

Il préside avec l'État le Conseil Départemental de l'Habitat (CDH) instance qui définit la politique { long terme de l'habitat dans le département. Il semblerait que le CG 974 contribue de moins en moins à la production de logements locatifs sociaux.

LE CONSEIL REGIONAL

Il intervient au travers du FRAFU en complément de l'État pour l'aménagement foncier en faveur du logement social.

131Ce chapitre est tiré de la présentation de l'association sur le site internet : http://www.habitat-outremer.fr/fr/

132 Tout ce chapitre étant largement tiré de « : DEAL, La gestion du logement social à la Réunion, mars 2011

LES INTERCOMMUNALITES

Elles pilotent les programmes locaux de l'habitat . Elles interviennent dans les programmes de logements sociaux par l'intermédiaire de SEM (Société d'Économie Mixte) à qui elles ont confié une responsabilité d'opérateur social en même temps qu'une activité d'aménageur pour certains visant { produire et aménager du foncier pour supporter des programmes de logements sociaux.

LES COMMUNES

Elles sont directement impliquées dans les opérations de logement social à travers la programmation pluriannuelle de logements locatifs sociaux avec les bailleurs, mais aussi dans les opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dont elles assurent la maîtrise d'ouvrage et pour une grande part leur financement (20% initialement, mais souvent in fine 50% en raison des délais de réalisation souvent très longs). Elles interviennent également à travers leurs outils d'aménagement urbain dans le champ de la rénovation urbaine et de l'aménagement avec l'appui de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

ANNEXE 2 :
PRESENTATION DE L'INTERCOMMUNALITE A LA REUNION

FIGURE 41: CARTE DES INTERCOMMUNALITES DE LA REUNION

Source : CA SLID

Les cinq intercommunalités de la Réunion on un statut de communauté d'agglomération.

ANNEXE 3
: PRESENTATION DU DISPOSITIF GIRARDIN POUR 2011

ANNEXE 4:
PRESENTATION DU DISPOSITIF SCELLIER OUTRE MER POUR
2011

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie