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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'à®le de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

O U V R A G E S G E N E R A U X :

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-COLLECTIF JEUDI NOIR, Le petit livre noir du logement, Paris, La découverte,2009, 166 p

-DRIANT JC, Les politiques du logement en France, Paris, La documentation française,2009, 185 p

O U V R A G E S S U R L ' H A B I T A T A L A REUNION E T E N O U T R E M E R :

BERTILE W, Le logement dans les départements d'outre mer, rapport au premier ministre, Paris, La documentation française, 1984,

CAUE de la Réunion, 350 ans d'architecture à l'île de la Réunion, Edition CAUE de la Réunion,2005, 207 p.

CENADDOM, Les dossiers de l'outre mer, 1985,

CONSEIL GENERAL DE LA REUNION, CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION, Livre blanc pour le logement, 1994

DDE, CAUE et Université de la Réunion, Ville, habitat, aménagement, Actes du forum débat 8 avril-14 décembre 1993, textes réunis par Corinne ETAVE et Michel WATIN, Océan Editions, 1994, 246 p.

GAUVIN G ; Michel Debré et l'ile de la Réunion, Villeuneuve d'Asq, Presses Universitaires du Septentrion,2006, 394 p

SANDRON F , La population réunionnaise, Analyse démographique, Paris, IRD Editions, 2007, 217 p

RAPPORTS ET ETUDES

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-ADIL : La défiscalisation Scellier Outre mer, Investissement locatif , 2011

-AGORAH : Cartographie du parc locatif social, Actualisation 2004-2007, 2007,31 p

-AGORAH : Habitat et consommation d'espace, Typologie des modes de production de logements, 2006

-AGORAH , La construction de logements de 1990 à 2002 à la Réunion, 2003 -AGORAH : La défiscalisation des investissements outre mer, 1995

AGORAH : La défiscalisation du logement a la Réunion en 2005, 2005

-AGORAH : La ZAC : un outil d'aménagement de la Réunion, Etat des lieux et analyse, Septembre 2007

AGORAH : Le logement collectif locatif social à la Réunion, 1996

-AGORAH : Les composantes du prix des logements à la Réunion, Etude du groupe Habitat Foncier, Novembre 2009,

AGORAH Les principales caractéristiques des marchés du logement à la Réunion, à l'heure de la refonte de la loi de défiscalisation, 2008, 51 p

-AGORAH : Observatoire des transactions immobilières et foncières à la Réunion, 2006, -AGORAH : Observatoire des loyers privés à la Réunion, 2007

- AGORAH : Observatoire des loyers privés à la Réunion, Plaquette intermédiaire 2008

-AGORAH : Observatoire des loyers privés à la Réunion, 2008

-AGORAH : Quelles actions foncières pour répondre aux besoins en logement à la Réunion ? 2009

- AGORAH : Observatoire des loyers privés à la Réunion, 2010

-AGORAH, Réserves foncières des communes et des bailleurs sociaux à la Réunion,2007

-AGORAH : Transactions immobilières et foncière à la Réunion :Evolution du marché et capacité des ménages à accéder à la propriété dans le parc privé , mai 2007

-ANIL, L'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outremer, 2007

-ARMOS-oi, Le parc, la demande, l'attribution des logements sociaux { la Réunion, Rapport annuel, édition 2007, 21 p.

-ARMOS-oi, Le parc, la demande, l'attribution des logements sociaux { la Réunion, Rapport annuel, édition 2008, 21 p.

-ARMOS-oi, Le parc, la demande, l'attribution des logements sociaux { la Réunion, Rapport annuel, édition 2009, 21 p.

-ARMOS-oi, Le parc, la demande, l'attribution des logements sociaux { la Réunion, Rapport annuel, édition 2010, 21 p.

-ARMOS, DDE, Synthèse des résultats de l`enquête annuelle sur le parc locatif social a la Réunion, 2003

ARMOS, DDE Réunion, Le parc locatif social à la Réunion., Situation au 1er janvier 2006, 12 p.

-ARMOS, DDE, Le Parc locatif social à la Réunion, situation au 1er Janvier 2007

-ARMOS, DDE, Le Parc locatif social à la Réunion, situation au 1er Janvier 2008
-ARMOS, DDE, Le Parc locatif social à la Réunion, situation au 1er Janvier 2009

-CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT, Assemblée plénière du 13 juillet 2007, 124 p.

-CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT, Assemblée plénière du9 Juillet 2008, 134 p -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT, Assemblée plénière du 15 avril 2010, 100p -DEAL, La gestion du logement social à la Réunion, mars 2011

-DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Instruction des demandes de défiscalisation dans le secteur du logement social dans les départements d'outre-mer et à Mayotte , 26 janvier 2011

-CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT, Assemblée plénière du 22 juin 2011, 106 p

-DEPARTEMENT DE LA REUNION, Où loger nos enfants dans 30 ans ? Revue de presse, 2003

-FOUCQUE , Evolution des acteurs du logement et de l'aménagement et de leur cadre d'intervention à la Réunion, 2010, 10p

-INSEE, Chiffres clés Evolution et structure de la population, 30 juin 2011, 20 p -INSEE, Données du recensement 2006

-INSEE : Enquête logement 2006

-IEDOM, Panorama de l'immobilier dans les DOM, 2005

MINISTERE DE L'OUTRE-MER, MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Conférence nationale du logement Outre-Mer, 27 février 2007, Introduction aux débats, 16 p.

-PREFECTURE DE LA REUNION, Bilan du logement social à La Réunion : une année 2010 très encourageante, Saint Denis, 14 Décembre 2010

-Projet de diagnostic en vue de la préparation des programmes européens 2007-2013, 2006, 121 p

-VERGRIETE, Les mécanismes de la production du logement à la Réunion, non publié, 10p -SIDR, Rapport d'activité 2009

PERIODIQUES :

-ACTU, Elus locaux, Lettre d'information des experts comptables aux collectivités locales, Novembre 2010

-BENZAGLOU M, L'éclairage des DOM sur la mise en oeuvre du droit au logement en France : l'exemple du logement évolutif social, [en ligne], disponible sur : http://resohab.univ-paris1.fr

-BOUDINE J, << Le nouveau régime de l'aide fiscale { l'investissement outre-mer << Article 19 de la loi de finances pour 2001 » », Pouvoirs dans la Caraïbe [Online], 13 | 2002, Online since 03 mars 2011, connection on 20 août 2011. URL : http://plc.revues.org/287

-FRED CONSTANT, << La Politique Antillaise du Président Sarkozy », EchoGéo [En ligne], Numéro 11 | 2010, mis en ligne le 24 février 2010. : http://echogeo.revues.org/11719

-HEDLI M, L'habitat Outre mer , une priorité toujours d'actualité, Union Sociale pour l'Habitat Outre mer

-IEDOM, Note Expresse, L'habitat à La Réunion : analyse des décalages entre l'offre et la demande de logement, n° 63 Novembre 2009

-IEDOM, Note Expresse, L'habitat dans les outre-mer français Progrès, enjeux, disparités n° 75 Avril 2010

-INSEE, Insee Première, n° 990, novembre 2004.

-INSEE, Revue «Économie de La Réunion» ,4eme trimestre 2002

-INSEE, Revue «Économie de La Réunion» , n°127 -INSEE, Revue «Économie de La Réunion» , n°134 -INSEE, Revue «Économie de La Réunion» N° 135 - décembre 2009

-INSEE, Revue «Économie de La Réunion» n° 136, Mai 2010 -INSEE, Revue «Économie de La Réunion» , n°137

-INSEE, Revue «Économie de La Réunion» Hors Série- Juin 2009

-INSEE, Revue INSEE partenaires, n° 14 Juin 2011, 6p

-JACOD M, PAVAGEAU Colette. Le logement à la Réunion : entre tradition et modernité. In: Economie et statistique, N°240, Février 1991. pp. 47-57.

-JAUZE JM, L'urbanisation de la Réunion, Evolution et modèles de ville, Cahiers de géographie du Québec, vol. 42, n° 116, 1998, p. 195-221.

-L'AGEFI ACTIFS, Dossier, Une fiscalité révisée à la rescousse de l'immobilier, du 22 au 28 janvier 2010

-METZGER P, « Les enjeux de la question urbaine dans l'aménagement régional { l'île de la Réunion », Espace populations sociétés [En ligne], 2004/2 | 2004, mis en ligne le 22 janvier 2009. URL : http://eps.revues.org/index238.html

-PAVAGEAU C. À la Réunion, la crise du logement persiste malgré un effort de construction considérable. In: Economie et statistique, N°288-289, 1995. pp. 157-163.

-USH OUTRE MER, Stop au blocage, Communiqué de Presse du 8 Novembre 2010

TRAVAUX UNIVERSITAIRES :

AISSAOUI, M, L'aide a l'amélioration de l'habitat prive a la Réunion!: une contribution significative à la résolution de la question du logement!, 2007, Mémoire de Master 2 Aix en Provence, Université Aix Marseille II, 149p

-Chen Yen Su, Y, 1990 La Réunion et la défiscalisation, 1990, Mémoire de Maitrise, Université de la Réunion.

-ELLY, D, La problématique du logement à la Réunion,1993, Mémoire pour DESS, Université de la Réunion,

-FERRANT G, Analyse économique des effets du dispositif de Défiscalisation local en Polynésie française :Un premier essai sur le secteur hôtelier, Mémoire de Master 2, Paris, Université Paris I,

DOCUMENTS DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT :

-CINOR, Programme Local de l'Habitat, 2010-2015

-TCO, Programme Local de l'Habitat, 2011-2016

-CIREST, Diagnostic du Programme local de l'habitat, 2011-2016 -REGION REUNION, Schéma d'Aménagement Régional, 2011

RAPPORTS PARLEMENTAIRES

-Assemblée nationale - séance du 31 octobre 1997, compte rendu intégral

- Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur le logement en outre mer, Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006

- Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur le logement en outre mer, Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2008

- Commission des finances, de l'économie générale et du plan, Rapport d'information sur les niches fiscales, enregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 5 juin 2008

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Rapport d'information sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer, Annexe au procès -verbal de la séance du 7 novembre 2002

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010

-Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1997, Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010

- Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1997, Annexe au procèsverbal de la séance du 21 novembre 1996.

-Conseil économique et social, Evaluation de la Loi de programme pour l'outre mer du 21 juillet 2003, 2006

-Inspection générale des finances, Conseil général des ponts et chaussées, Inspection générale de l'administration, Mission d'audit de modernisation, Rapport sur la politique du logement social outre mer ( DOM et Mayotte), Avril 2006

LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES

-Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, circulaire relative aux opérations de constructions de logement faisant appel à la défiscalisation dans les conditions fixées par les articles 199 undecies C et 217 undecies du code général des impôts, 1er juin 2010, p. 3

--Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Circulaire du 1er Juin 2010 relative aux opérations de construction de logements sociaux faisant appel à l'aide fiscale { l'investissement outre-mer, à Mesieurs les prefets de la Guadeloupe,

- Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Décret n° 2010- 58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer

- Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Décret n° 2010- 1351 du 9 novembre 2010 relatif à la subvention pour surcharge foncière, ORF n°0262 du 11 novembre 2010 page 20164 texte n° 46

ARTICLES DE PRESSE :

«Apparu voit « un chien » dans chaque « niche fiscale » » , Clicanoo.re, 21 Juillet 2011 http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/290725-apparu-voit-un-chiendans-chaque.html

<< B. Apparu : "le logement est un enjeu primordial à la Réunion" >,L'info.re,25 juillet 2011

http://www.linfo.re/-Politique-/B-Apparu-le-logement-est-un-enjeu-primordial-a-laReunion

<< Défiscalisation et niches fiscales :nouvelles batailles en perspectives », France-Antilles, 16 aout 2011

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/nouvelles-batailles-enperspective-16-08-2011-122448.php

<< Défiscalisation : la pépite du logement social outre mer » les Echos, 7 octobre 2010 : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/actu/020828044934-defiscalisationla-pepite-du-logement-social-outre-mer-57876.php

<< La LODEOM est inopérante: le gouvernement n'a pris seulement que 1/3 des decrets » Témoignages.re, 26 mars 2011

http://www.temoignages.re/la-lodeom-est-inoperante-le-gouvernement-n-a-prisseulement-que-1-3-des-decrets,49006.html

<< Les silences assourdissants de l'UMP cachent un malaise », Témoignages, 29 Juillet 2011-08-20 : http://www.temoignages.re/les-silences-assourdissants-de-l-umpcachent-un-malaise,51147.html

<< L'Inspection des finances épingle des niches fiscales coûteuses et peu efficaces dans les DOM », Les Echos, 4 Juillet 2011

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201481521786-l-inspection-des-finances-epingle-des-niches-fiscales-couteuses-et-peu-efficaces-dans-les-dom-189229.php

<< L'intersyndicale adresse une motion au gouvernement » , Témoignages.re, 26 juillet2011 :

http://www.temoignages.re/l-intersyndicale-adresse-une-motion-au-secretaire-detat,51076.html

« Logement : des promesses aux actes : le fossé » , Témoignages.re, Mardi 26 Juillet 2011 :

http://www.temoignages.re/logement-des-promesses-aux-actes-le-fosse,51082.html

SITES INTERNET

Agence Départementale d'Information sur le logement, ADIL Réunion http://www.adil974.com

Agence pour l'Observation de la Réunion, l'Aménagement et l'Habitat http://www.agorah.fr

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Réunion http://www.caue974.com/

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement http://www.reunion.equipement.gouv.fr/

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement http://www.logement.gouv.fr/

Direction Régionale de l'Environnement http://www.reunion.ecologie.gouv.fr

Ministère de l'Outre Mer http://www.outre-mer.gouv.fr/

Informations sur la défiscalisation http://Le nouvel économiste.fr,

http://www.girardin-industriel.info http://www.guide-de-la-defiscalisation.fr/

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