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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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I-3-B) 1986 : LA DERNIERE GRANDE REFORME

En 1986 le gouvernement jugea que les financements du logement social étaient trop variés et une réforme sera engagée. Elle portait sur la mise en place d'un nouveau mécanisme de distribution directe des prêts locatifs aidés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cela a permis de faire baisser les coûts de financement, de mieux maitriser les dépenses budgétaires et de mieux rationaliser les circuits financiers.

Concernant le secteur locatif, en remplacement de divers produits14 les Logements Locatifs Sociaux (LLS) et les Logements Locatifs Très Sociaux(LLTS) sont crées. Ces logements sont conditionnés à des revenus déterminés15 par la loi et leurs loyers sont plafonnés. Pour les LLS, les loyers sont aujourd'hui de 6.4 euros le mètre carré, tandis que pour les LLTS qui constituent la tranche inférieure du logement locatif social les loyers sont de 5.12euros le mètre carré.

Cette réforme est aussi l'occasion de remplacer les LTS par les Logements Evolutifs Sociaux16 (LES). Il s'agit toujours d'un logement individuel en accession { la propriété financé grâce à la LBU et à un prêt aidé. Ce type de produit est toujours en vigueur et ne dispose d'aucun équivalent en métropole. Il convient de rappeler en quelques mots l'intérêt d'un tel produit dans le contexte ultramarin et particulièrement réunionnais.

14 Programmes Sociaux de Relogement (PSR) ;Programmes à Loyers Réduits ( PLR) ;Habitations à Loyers Modérés Ordinaires ( HLMO) , Logements Sociaux Urbains (LSO). Ce sont tous ces produits qu'aujourd'hui on désigne comme « Parc ancien » de logements sociaux

15 Voir en annexe

16 On distingue les LES diffus réalisés sur des parcelles dont les futurs occupants sont propriétaires, des LES groupés réalises sur des terrains mis a disposition des communes souvent dans le cadre d' opérations type RHI.

L'avantage du LES est de s'adapter aux modes d'habiter créoles. En effet, même si on retrouve aussi bien { la Réunion qu'en métropole le désir d'habiter une maison individuelle avec jardin, la manière d'habiter { la Réunion diffère sensiblement. L'organisation des sphères publiques et privées est différente du modèle métropolitain. Si en métropole le pavillon marque un processus d'individualisation et de repli domestique, à la Réunion la « Kour » (jardin) de la « Kaz » (maison) permet de partager des moments de vie avec les voisins ou bien avec la famille. La Kaz ne constitue donc pas une unité d'habitation isolée de ses voisines. En ce sens, le LES apparait comme un logement davantage adapté à la manière de vivre Créole que les logements collectifs.

Le LES permettent également aux personnes disposant de peu de ressources d'accéder { un statut social valorisé. Il faut comprendre que la propriété privé dans le contexte d'une ancienne colonie où vivent des descendants d'esclave revêt beaucoup d'importance.17

Enfin, 1986 est aussi la date de la mise en place du premier dispositif de défiscalisation à la Réunion : la Loi PONS18 conçue pour relancer le marché de la construction. Parce que cette loi constitue un point de départ essentiel à notre réflexion sur la défiscalisation, elle sera présentée plus en détail par la suite

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