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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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I-3) APRES L'URGENCE, LES GRANDES REFORMES : 1978 ET 1986

La mise en place d'une politique de l'habitat est un processus relativement long. Il a fallu mettre en place les prémices de cette politique en répondant { l'urgence de la situation puis des grandes réformes sont venues l'ajuster. Ainsi, nous allons présenter deux réformes clefs, celles de 1978 et de 1986, qui ont conditionné la politique actuelle en matière d'habitat et de logement social.

I-3-B) 1976 : LE CONSTAT ALARMANT QUI CONDUIT A LA REFORME DE 1978

Dans les années 70, les financements alors délivrés par l'Etat pour la réalisation de logements sociaux deviennent inadaptés. La non réévaluation des primes depuis les années 60 ainsi que l'inflation, la hausse des coûts de construction, des prix des loyers, et de la charge foncière ont rendu les financements inadaptés. De plus, une réflexion du Groupe Réunionnais de Réflexion sur l'Habitat Social (GREHAS) a montré que les plus

démunis étaient écartés de l'habitat social. Seul 5% des logements construits entre 1971 et 1977 leur sont destinés. Alors même que dans certains domaines la départementalisation montre ses effets positifs (rattrapage du taux de scolarisation métropolitain, niveau de santé comparable...) trois réunionnais sur cinq sont encore mal logés. Ce constat fait alors prendre conscience de l'ampleur des besoins et des efforts à fournir pour les années à venir.

Parce que le constat est que les plus démunis sont exclus de l'offre en logement social, l'Etat met en place les Logements Très Sociaux (LTS) destinés { l'accession { la propriété des plus modestes. Ces logements sont individuels, peut coûteux, ont une structure très légère et les finitions sont laissées aux soins des futurs propriétaires. Les occupants bénéficient d'une subvention de l'Etat, et ne remboursent qu'une légère part du prix du logement via un prêt social.11

Pour faciliter la création des LTS une ligne fongible est créée afin de permettre de globaliser les aides de l'Etat : La Ligne Budgétaire Unique (LBU). Elle apparait plus simple que les précédentes aides attribuées séparément. Elle devait surtout permettre de pouvoir gérer localement, via le représentant de l'Etat et la Direction Départementale de l'Equipement (DDE)12 la destination de l'aide : location, accession sociale ou amélioration. Il devenait donc possible de répartir la LBU en fonction des besoins identifiés directement sur le territoire.

A cette époque l{, on identifie le besoins en LTS et l'on en construira massivement. Cependant, alors même que le constat du GREHAS sur l'ampleur des besoins se révélait alarmant, l'intervention de l'Etat reste limitée : la LBU est diminuée.13

11 Le montant de ce qu'il rembourse se révèle également bas grâce aux Allocation Logement étendues aux DOM en 1976

12 Aujourd'hui, on parle de DEAL : Direction de l'Equipement , de l'Aménagement et du Logement. Elle reprend les missions de Direction Départementale de l'Equipement (DDE), de la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN), de la police de l'eau de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) et de la Direction Régionale de l'Industrie, de la recherche et de l'Environnement (DRIRE, hormis le développement industriel et la métrologie

13 Une rallonge sera octroyée en 1980 mais seulement a cause du cyclone Hyacinte

Le désengagement de l'Etat et la priorité donnée aux LTS aura des conséquences négatives sur les autres produits et donc plus largement sur le logement des personnes démunies.

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