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Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien

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par Patrick Mackintosh Jean
Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes  - Licence en droit 2004
  

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* BIBLIOGRAPHIE *

OUVRAGES

Alex Weil : Droit Civil Introduction générale, 3ème édition Dalloz

Daniel Supplice : Le 11ème commandement, Edition H. Deschamps 1992, p81

Discheler Marcelin : L?Armée d?Haïti pourquoi faire, Imprimerie Le Natal SA, p 67, Avril 2005

Edouard Dalloz et Charles Verge : Jurisprudence Générale de MM Dalloz, les Code Annotés, édition France, 1881

Jorge Ibarra: José Martí, dirigente político e ideólogo, Edición Díaz Pérez, 2008, p14, 28 y 142

Leslie Péan : Economie politique de la Corruption Tome II, février 2007, p63

Leslie Péan : L'ensauvagement macoute et ses conséquences (1957-1990)", p34 et p 41

Manigat, Leslie F., Eventail d?Histoire Vivante d?Haïti, - Tome II, 1789-1999, 571 p., 2002,

Manigat, Leslie F.,-- Tome III, 1789-2003, 601 p., Haiti, 2003, Edition CHUDAC.

Mamadou Alioune Drame, Statut des professions judiciaires d?Haïti, p 219, Ed. La source 2010

Péan J.P Leslie : Haïti ; économie politique de la corruption, tome IV 14 Novembre 2007. 6 pages.

Robert Klitgaard : Combattre la corruption, Nouveaux Horizons, p13, p135 et p203

Verly Dabel : Zéro Tolérance, Nouvelle 2004, Edition Le Natal, p19 Yannick Lahens : La petite corruption, Imprimeur II, mai 1999, p43 et p52

Yann Le lay : Larousse savoir rédiger, les éditions Françaises Inc, 1997, p 135

 

74

 
 

MÉMOIRES CONSULTÉS

Me Inel Torchon, la corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre 1986 et 2008, p 19, 74 et 93, Faculté de Droit & des Sciences Economiques des Gonaïves

Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie, De l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïtien, Mars 2006, page 23 Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince

Me René Laréguy, L?application de la loi: un tissu de contradictions aux mains des juristes Haïtiens et étrangers, p49 Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Cayes

CODES ET TEXTES DE LOIS

Arrêt du 30 septembre 2009 actualisant le tarif judiciaire Constitution du 29 mars 1987

Code déontologique de la profession d'avocats du 21 aout 2002 Décret portant création de l'ULCC, 13 septembre 2004

Décret du 22 août 1995 sur la Réforme Judiciaire en HaïtiDécret du 14 juillet 1952 règlementant la corporation des Fondés de Pouvoir

Décret du 29 mars 1979 sur l'organisation de la profession d'avocat Décret du 17 aout 1998 sur la réforme judiciaire

Ernest et Ertha Throuillot, Code de lois Usuelles, Tome I, p 454, p 455

CONVENTIONS, JOURNAUX & RAPPORTS

Réforme Administrative dans le secteur de Souveraineté et de Citoyenneté, Port-au-Prince, décembre 1998

Colloque de Xaragua élaboré en 1996

Commission Nouvelle pour la Réforme Administrative : l?Administration haïtienne malade du changement, Port-au-Prince, juillet 19997

 

75

 
 

Convention de l?Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Convention de l'UA, 2003)

Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de l'ONU, 2003)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO, 2000)

Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997, Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice

Le Nouvelliste du 19 au 21 janvier 2007, No 37549

Le Nouvelliste du 29 au 31 décembre 2007 No 37535

Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU MICIVH, Rapport, La lutte contre l?impunité et pour la réparation en Haïti, Septembre 1999

Rapport de la Commission Nationale de Vérité et Justice (1995) Rapport du Forum Citoyen élaboré en 2001

Rapport Intérimaire de la Commission d?Enquête Administratives, Paul Denis, Juillet 2005

Rapports de la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (1997)

AUTRES DOCUMENTS

Brève description du système judiciaire haïtien, section justice de la Minustah des Cayes, octobre 2006

Jean-Claude Bajeux / (CEDH) Centre OEcuménique pour les Droits humains ; Dépliant relatif à la Corruption

Me Fritz Paul-Artur, Conférence débat sur la réforme Judiciaire en Haïti. Mirbel Jean Baptiste, Cours de Droit Pénal Spécial.

Mirlande Manigat, Constitution de 1987, amendement ou application ?, Conférence-débat.

Père Jean Hansen/ Document relatif a la corruption.-

Réseau Femmes Candidates pour Gagner, Plateforme Electorale des Candidates aux Elections Législatives et Municipales de 2006.

Vidéo documentaire : La corruption que faut-il en penser, Canal + juin 2008

SITES D'INTERNETS

www.chapitre.com www.evene.com

www.minustah.org www.lenouvelliste.com www.minustah.org www.rnddh.org

www.transparency.org www.ulcc.net.org www.wikipedia.org.

 

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius