Section II
Définitions du concept corruption & ses
différentes formes?
La corruption est définie par l'organisation «
Transparency International » comme «l'abus du pouvoir qui vous est
confié à des fins personnelles». Des définitions
similaires sont utilisées par des organismes internationaux comme la
Banque Mondiale et le PNUD.
L'abus peut être perpétré par une personne
ayant un pouvoir de prise de décisions dans le secteur public ou
privé, mais il peut provenir d'une personne qui essaie d'influencer le
processus de prise de décisions ou être encouragé par une
telle personne.
La corruption est une manifestation de faiblesses
institutionnelles, de faibles normes déontologiques, de mesures
incitatives faussées et de services de détection et de
répression insuffisantes10.
Les actes de corruption engendrent des avantages illicites
pour une personne ou un petit groupe en leur permettant de contourner les
règles conçues pour assurer l'impartialité et
l'efficience.
Cela entraîne des résultats injustes, inefficaces
et du gaspillage. Le petit groupe qui enfreint les règlements
reçoit des récompenses illicites au détriment de la
communauté dans son ensemble.
10.- Convention des Nations Unies
contre la corruption, signé le 17 octobre 1997,
Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption. Mais
lorsque la corruption prend des proportions telles elle risque de freiner la
croissance socio-économico- politique et de contrarier les efforts
démocratiques accomplis en vue d'instaurer une bonne gouvernance. Elle
entraîne la dégénérescence générale du
tissu social11.
Obstacle au développement durable, la corruption peut
éventuellement aggraver les disparités économiques et
favoriser la criminalité organisée. En fait, si la corruption se
développe sans entrave, la démocratie peut difficilement
s'épanouir, la liberté se répandre, la justice
prévaloir.
Depuis quelques années, les efforts accomplis à
l'échelle internationale pour combattre la corruption, encourager la
transparence et accroître la responsabilité prennent de l'ampleur,
parce que l'on comprend mieux le coût politique, économique et
social de la corruption. En conséquence, différentes formes de
corruptions ont été identifiées et nous contentons de
relater quelques unes.
CORRUPTION JURIDIQUE
La corruption juridique peut être définie comme
étant un comportement pénalement incriminé par lequel sont
sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses,
dons ou présents à des fins d'accomplissement ou d'abstention
d'un acte, d'obtention de faveurs ou d'avantages
particuliers12. La corruption est dite passive
lorsqu'elle est le fait du corrompu, elle est dite active lorsqu'elle est le
fait du corrupteur.
11.- Jean-Claude Bajeux / (CEDH) Centre
OEcuménique pour les Droits humains ; Dépliant relatif
à la Corruption
CORRUPTION ECONOMIQUE
Le terme économique abritait une foule de pratiques
illicites qu'on regroupait sous l'appellation générale de
corruption. La diversité de ce type d'activité dans le cadre
d'une seule et même science risque déjà d'apparaître
comme quasi illimitée13.
Mais cette maladie qu'est la corruption comporte bien d'autres
déformations et perversions, tels que les interventions politiques
illégales, les délits d'initier diverses formes de corruption, le
versement de ristournes aux responsables lors de la passation de
marchés, les tricheries dans les contrôles de
qualités...
D'autres théories soutiennent que la corruption est un
mal persistant, mais nécessaires dans une économie capitaliste
mais elles font alors fi de la corruption chronique qui sévit dans les
systèmes non capitalistes. On ne saurait par donc prétendre, que
le pouvoir, soit distribué plus équitablement dans l'Etat.
CORRUPTION FISCALE
Au regard de la corruption, la Fiscalité est un lien de
transmission viable existant entre l'Etat et le citoyen par le biais de
l'impôt lui permettant le subterfuge au profit de la Trésorerie
Publique.
Les lois relatives à la fiscalité sont
d'interprétations strictes, c'est-à-dire pas de peines sans texte
de lois. Nulla Poena Sine Lege. En Haïti, la Fiscalité est
régie aux termes des articles 45, 51, 52.1, 218, 219, 220 et 221 de la
Constitution.
Art.219
Il ne peut être établi de privilège en
matière d'impôts. Aucune exception, aucune
augmentation, diminution ou suppression d'impôt ne peut
être établie que par la loi.
12.- Constitution du 29 mars 1987
13.- Mémoire de sortie de Me Inel Torchon, la
corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre
1986- 2008, p 19, Ecole de Droit et des Sciences Economique des
Gonaïves.
Art.220
Aucune pension, aucune gratification, aucune subvention, à
la charge du trésor
public, ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi.
Les pensions versées par l'Etat sont indexées sur le cout de la
vie.
CORRUPTION POLITIQUE
La corruption politique concerne de façon large le
bénéfice accordé par un candidat ou un parti à un
particulier pour des services rendus sans tenir compte des règles, en
échange d'un pot-de-vin. Très souvent, il s'avère
difficile d'établir les éléments constitutifs de la
corruption dans le financement politique14.
En somme, la corruption politique, d'après des
théories fonctionnelles répond à des besoins sociaux.
Ainsi certains allèguent que l'appareil politique pratique certaines
formes de corruption afin d'offrir des services sociaux essentiels ou des
services gouvernementaux. Dommage cela n'explique pas pourquoi la corruption
demeure la seule solution envisagée ou pourquoi elle a couru bien
après que les besoins aient été comblés.
L'attrait du pouvoir explique d'autre part, pourquoi les
partis Politiques et les particuliers dont certains seraient en mesure de
gagner beaucoup plus d'argent dans le secteur privé veulent
malgré tout obtenir des postes dans la fonction publique et des postes
électifs, en ayant recours à la
corruption15.
CORRUPTION ELECTORALE
La corruption électorale est perçue comme un
ensemble de manoeuvres frauduleuses en faveur d'un candidat ou d'un parti
politique au détriment d'un autre.
14.- Ernest et Ertha Throuillot, Code de lois Usuelles, Tome I,
p 454, p 455
15.- Mémoire de sortie de Me Inel Torchon, la
corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre
1986- 2008, p 19, Ecole de Droit et des Sciences Economique des
Gonaïves.
Elle y va des fois à soudoyer des responsables de la
machine électorale afin de s'accaparer du pouvoir. Parfois, elle met en
péril les intérêts de la nation en faisant croire
d'appliquer des principes alors que l'objectif est de se satisfaire un parti
politique.
Il faudrait aussi souligner que l'avantage injustifié
dont jouissent certains partis et candidats dans une démocratie
élective est également le résultat de la corruption.
Selon la théorie des relations patrons /clients, la
corruption est un mécanisme d'échange qui reflète souvent
la distribution inéquitable de la richesse et du pouvoir dans la
société. Ceux qui ont relativement peu de pouvoirs peuvent
échanger leur vote ou leur contribution lors d'une campagne
électorale contre des faveurs.
CORRUPTION SCOLAIRE
La corruption dans l'éducation est plus dangereuse que
la corruption dans d'autres secteurs en raison de ses effets à long
terme. Elle menace l'égalité d'accès, la quantité
et la qualité de l'éducation. Elle est particulièrement
dommageable, car elle met en péril un pays sur les plans social,
économique et politique futur:
Lutter contre la corruption dans l'éducation requiert
une approche similaire à la lutte contre la corruption dans d'autres
secteurs sociaux, car elle peut prendre de nombreuses formes:
* pots-de-vin payés par les parents aux enseignants afin
d'assurer de bonnes notes et résultats aux examens.
* pots-de-vin versés par les enseignants à des
agents publics pour obtenir l'affichage préféré et de
promotion.
* détournement des fonds alloués pour l'achat du
matériel didactique ou pour construire des écoles.
Elle peut aussi signifier le contournement des critères
dans l'approbation des établissements scolaires et
d'accréditation, le clientélisme et le népotisme dans la
passation des marchés et le recrutement des enseignants, appelés
"enseignants fantômes" ou la vente d'informations sur les
examens.
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