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Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien

( Télécharger le fichier original )
par Patrick Mackintosh Jean
Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes  - Licence en droit 2004
  

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Section III

Rapport des organisations nationales sur la corruption

RAPPORT ESQUISSE HISTORIQUE 1804-2004

Selon le rapport intitulé "La corruption en Haïti: Esquisse historique, 1804- 2004", la corruption qui a ses origines dans l'histoire du pays, est institutionnelle, exercée par des membres de l'appareil de l'Etat aux divers échelons, des « gwo chabrak ou gran manjè5» jusqu'aux petits rongeurs, s'adjoint pour se pérenniser des complicités, affichées ou occultes, de groupes économiques.

Ce rapport ne minimise pas non plus les complicités des forces militaires,
policières et judiciaires dans la pérennisation de la corruption. Celle-ci prend

généralement la forme de dilapidation des fonds publics, de népotisme, d'octroide privilèges de toutes sortes, de contrebande, de trafic de personnes, de pots de

vins, de commissions, de blanchiments d'argents, au mépris des principes de bases établis par la loi et au piétinement de la justice.

FONDATION HERITAGE POUR HAÏTI

La Fondation Héritage pour Haïti branche Transparency International dans ses prises de positions dit constater que la corruption est endémique, généralisée, systématisée, et jusque-là tolérée par la justice haïtienne, ce qui sape insidieusement les valeurs de la société, souille l'image de notre pays, entrave l'établissement d'un Etat de droit et perpétue la misère des hommes, des femmes et des enfants haïtiens.

La Fondation Héritage pour Haïti, en outre, interpelle le Parlement dans son ensemble à oeuvrer pour construire au sein de l'institution une culture axée sur l'éthique, l'intégrité et la probité - seul moyen de rétablir la crédibilité de nos institutions et restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants.

 

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En outre, elle a suivi attentivement l'enchaînement des évènements qui ont déclenché le méga scandale de corruption politico financière compromettant la Société Caribéenne de Banque S.A. (Socabank) et des Sénateurs de la République: malversations, concussion, vols, bilans maquillés, pressions sur les officiels de la Banque de la République (BRH), pots-de-vin, mensonges, calomnies, dénonciations et contre-dénonciations!...

Toutefois, une perception se dégage au niveau de l'opinion publique que l'entente délictuelle d'une cabale de criminels en cravates aurait dangereusement fragilisé la Socabank et occasionné sa prise en charge par la BRH.

La Fondation Héritage pour Haïti est offusquée du méga scandale de corruption politico financière qui éclabousse le secteur bancaire haïtien et le Sénat de la République en particulier.

Elle rappelle que le paiement et l'acceptation de pots de vin par des représentants élus sont des pratiques illégales qui transgressent les prescrits de la Convention Interaméricaine contre la Corruption qu'Haïti a ratifiée en 2001.

Ces pratiques sont aussi inacceptables d'après l'éthique et outragent toutes les normes en matière de bonne gouvernance, de leadership, d'intégrité et d'imputabilité.

5.- Grands bonnets de l'Etat=gwo chabrak / grand mangeur

 

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RESEAU NATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROIT DE L'HOMME

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans son rapport sur la corruption qui sévit dans la justice note, depuis quelque temps, que des responsables des institutions policières et judiciaires se livrent à une forme de guerre larvée. Ils s'accusent à tour de rôle et agissent d'une manière qui sort clairement des limites fixées par la déontologie professionnelle.

Des magistrats reprochent aux policiers leur arrogance, leur insubordination, le fait d'être de connivence avec les kidnappeurs, les trafiquants de drogue, le fait de libérer à la place de la justice des bandits ayant les moyens d'acheter leur liberté, de monter les dossiers avec négligence ou incompétence, de faire des prisons du pays une passoire, d'extorquer de l'argent aux détenus dans les commissariats, etc. 6

De leur côté, des policiers estiment que la justice est corrompue. Ils reprochent aux juges de libérer des bandits dangereux contre de fortes sommes d'argent annihilant ainsi les efforts de la Police Nationale d'Haïti dans la lutte contre l'insécurité et le banditisme, d'avoir une part de responsabilité dans l'assassinat de plusieurs policiers par d'anciens détenus.

Le RNDDH dans sa prise de position condamne sans réserve ses formes d'accusations habituelles qui ne riment à grand chose, mais toutefois pense que la pourchasse de la corruption dans le système révèle d'un travail d'équipe. Il est une chose de déclarer vouloir lutter contre la corruption, il est une autre de prendre des mesures coercitives pour en arriver.

6.- RNDDH, Regard sur la situation générale des droits de l'homme en Haïti, page 21, Juillet 2006.

 

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