Paragraphe 2 : L'analyse des procédures internes de
traitement des informations transmises au cabinet.
contiennent la conception et le fonctionnement des
procédures.
1) La description des procédures internes de
traitement
La conception des procédures de traitement des
informations transmises à
L'EC s'est faite sur la base de documents que sont :
inet doit disposer sur chaque client. Ces dossiers se
résument en :
- Dossier comptable organisé par cycles;
- dossier fiscal comportant les déclarations de TVA la
Taxe
DADS et autres déclarations;
- dossier juridique avec les PV des Conseils des
Assemblées et les autres documents juridiques;
- dossier de gestion avec les budgets, la comptabilité de
gestion le
tableau de bord;
- le Guide d'application des normes générales qui
est un recueil des normes à appliquer pour le suivi des
différentes missions
concourants à l'établissement des
comptes notamment en ce qui nous concerne la mission d'aide à
l'établissement des comptes annuels. Il stipule que la mission d'opinion
portant sur la Présentation des comptes annuels est souvent
complétée d'une mission de tenue de comptabilité ainsi que
d'une mission de
dossier com
Ces documents ont été élaborés par
le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Eomptables et adoptés
par L'ExpertConseil Sarl.
- Puis, le projet de communication du 27ème
congrès de l'Association Francophone Eomptable(AFE). Ee dernier document
a été adapté par L'ExpertConseil Sarl
Ee projet de communication porte sur les « Apports et
principes d'un
d'expertise comptable de petite taille ». Ee document
énonce les outils de
management à mettre en place. Ees outils sont
organisés autour de trois grandes
notions de management de management que sont : la fixation des
objectifs, la
explicite le rôle de chaque membre de l'équipe de
production. Ainsi, nous avons :
- le niveau secrétariat, dont la fonction est l'accueil
de la clientèle le tri des documents entrants ainsi que la
préparation des documents sortants ;
- le niveau d'aide comptable
dont la fonction est l'assistance des
- le niveau de collaborateur dont la fonction est la
révision et l'établissement des comptes annuels ainsi que le
renseignement de la clientèle sur des problèmes simples;
l'accompagnement du collaborateur dans la résolution
de problèmes plus complexes, ainsi que l'accueil d'une partie de la
clientèle pour la remise des bilans;
- et enfin l'expert-comptable signataire final après
contrôle selon son
appréciation.
Les procédures existent donc ; mais qu'en est-il de la
réalité du fonctionnement ?
2) L'analyse des forces et faiblesses
Nous vérifierons ici sur la base des cinq cas
énumérés dans la problématique si le traitement des
informations reçues par le cabinet respecte les
assertions de Didier
LEELERE.
Variables
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Constats
|
Oui
|
Non
|
Forces
|
Faiblesses
|
Risques
|
Exhaustivité
|
Cas1 :
Dissimulation d'un lot important de stocks existant en
magasin et non pré- enregistré en comptabilité et
dissim ula d'affaire réel
Cas2 : dissimulation d11la
quantté de ling1e facturée et donc du chiffre d'affaire
|
|
X
|
|
La tentative de fraude fiscale de la part des dirigeants des
PME
Tentative de minoration de l'impôt par lesPME
|
Redressement fiscaux assortis d'amades et
pénalités très élevées
pour manoeuvresfrauduleuses
conformément à l'article 1096 ter du CGI
|
Réalité
|
Cas 3 :Les pièces
justificatives ont été transm ses au cEabinet pour
enregistrement
|
x
|
|
Les imputations comptables
effec1
sur la base de pièces justifiants les opérations
Toutes les imputations comptables correspondent effectivement à une
pièce comptable qui existe
provenant de la PME
0
|
|
|
Exactitude
|
Cas 1 et 2 :le fisc a
décelé une discordance importante entre la quantité
déclarée et celle constatée
Cas 5 : dissimulation de la marge
brute
|
|
X
|
F
|
Tentative de fraude fiscale
Tentative de minoration du bénéfice
Manque de
contrôle effectué par le cabinet
|
Absence de fiabilité des états financiers produits
par le cabinet. Redressement fiscaux lourds impactant sur la performance de
la
société.
F
|
Pertinence
|
Cas 3 :
enregistrement d'un investissement sans lien avec
l'activité par la contrepartie du compte courant
associé
Cas 4 :
enregistrement des recettes journalières encaissé
par le DG au compte courant
associé.
Cas 5 : calcul erroné du BIC et
non-respect des dispositions de l'article 47.1.4
|
|
X
|
|
La non maitrise de toutes les procédures de traitement
des pièces
comptables
|
Production des états financiers erronés. Risque
de
redressements fiscaux pour les clients. Réduction du
portefeuille client
|
|
Des diverses réponses recueillies du questionnaire
d'entretien représenté en annexe 2 avec les
différents acteurs du cabinet nous avons pu faire le constat suivant
:
- Au niveau secrétariat, l'accueil de personnes
extérieures au cabinet est bien effectué par la secrétaire
mais le traitement des pièces ne suit pas le fonctionnement normal. les
documents envoyés ne passent pas toujours par le secrétariat. les
pièces reçues quant à elles même si elles sont
reçues par la secrétaire ne font pas l'objet d'un traitement
proprement dit avant d'être transmises;
- Les aides comptables sont ici les assistants. Ayant
commencé peu avant la fin de notre stage ; nous n'avons donc pas eu le
temps de les voir réellement travailler. cependant, nous avons pu
remarquer qu'ils
le terrain et pour la supervision des travaux effectués
par les stagiaires;
- Les collaborateurs sont désignés au cabinet
par le terme de responsable
métier. il en existe 3 et ils sont
chacun responsable d'un portefeuille client. Chaque client est détenteur
d'un ou plusieurs classeurs subdivisé(s)
juridique;
- le superviseur ne supervise pas toujours tous les dossiers de
ses
collaborateurs ; lui-même étant en charge d'un
certain nombre de dossiers, il n'arrive pas toujours à contrôler
le travail des responsables métiers avant que les problèmes ne
surviennent;
- l'Expert-comptable signataire suit pour la plupart les
dossiers au cours de
l'établissement des comptes annuels et les signent pour
le dépôt.
Considérant les résultats issus du tableau
présenté ci dessus et les analyses
issus du questionnaire d'entretien, les informations
traitées par le cabinet
L'ExpertConseil ne remplissent pas les conditions de la
fiabilité des enregistrements comptables. L'hypothèse selon
laquelle la récurrence des redressements fiscaux est due à la
défaillance des procédures internes de
traitement de
l'information transmise au cabinet est également
vérifiée.
Au vue de ces analyses nous pouvons dire que les fautes
incombent aussi
bien aux PME qu'au cabinet. Dès lors des mesures
correctives doivent être prises.
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