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Droits du patient soigné sous contrainte

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par Noémie ROZANE
Paris XI - Faculté Jean Monnet - Master 2 droit de la responsabilité médicale 2011
  

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2) La protection du patient face aux éventuelles derives hospitalieres

De fait, la contrainte en psychiatrie est maltraitante. Elle va à l'encontre de la Charte de la personne hospitalisée qui reprend les principes de l'information et du consentement, sans prévoir l'exception de la contrainte.

Les soins psychiatriques sous contrainte sont également maltraitants du fait de certaines interdictions faites au patient pour des motifs thérapeutiques telles que l'interdiction de visite et de téléphone.

De même, les patients sont tenus de porter une tenue spécifique et vivent dans un environnement placé constamment sous vidéosurveillance. Leur droit à la vie privée et à l'intimité est donc presque nul au cours d'un séjour hospitalier.

Au sein de l'hôpital Paul Brousse et des autres hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, chaque patient sera bientôt tenu de porter un bracelet d'identification ; si cette mesure est presque unanimement acceptée par d'autres services, cela est très mal vécu par les malades soignés en psychiatrie, qui se sentent assimilés à la population carcérale. En effet, si le port d'un bracelet est tout à fait nécessaire pour un patient qui doit subir une intervention chirurgicale afin d'éviter les erreurs d'identification, cela est plus discutable au sein d'un service psychiatrique dans lequel les patients séjournent souvent pour des durées assez importantes et où le risque d'erreur est réduit.

Dans un tel service, des tensions apparaissent rapidement et la violence entre patients, amplifiée par l'enfermement et la vulnérabilité, n'est pas rare. De plus, il n'est pas aisé pour une personne atteinte d'une maladie psychiatrique de se retrouver face à d'autres patients souffrant de troubles mentaux bien différents des siens ; en effet, du fait de la tradition médicale française et des contraintes matérielles, « il n'y a pas de services par maladie, les schizophrènes dans un pavillon spécial, les déprimés dans un autre, les paranoïaques dans un autre encore »27.

27 Serge Blisko, député : intervention du 23 mai 2011 à l'occasion la 1ère lecture du projet de loi relatif aux modalités de soins psychiatriques à l'Assemblée Nationale

Pour palier à ces risques, il existe souvent au sein des services des ateliers d'art et des salles de sports destinés à améliorer leur qualité de vie et leur perception du secteur psychiatrique souvent vu comme hostile, froid et dangereux.

De plus, les patients psychiatriques peuvent être victimes du ?phénomène de contretransfert?. Il s'agit d'une réaction, par le thérapeute, aux actes commis par le patient, qui peut avoir des effets négatifs et maltraitants : par exemple, il est probable de voir un soignant réagir violemment ou négliger un criminel hospitalisé pour cause de troubles mentaux.

Ces patients peuvent également être victimes de comportements maltraitants du fait de leurs réactions imprévisibles, incomprises par le soignant et qui trouveront une réponse inappropriée.

Pour prévenir la maltraitance, des formations locales à destination des soignants en psychiatrie sont mises en place, notamment sur les thèmes de l'accueil des familles, de la gestion du stress et de leur propre agressivité.

Mais la lutte contre la maltraitance constitue également un objectif national et commun à tous les établissements de santé.

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