WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest: analyse du cadre institutionnel de la CEDEAO

( Télécharger le fichier original )
par Wenceslas Sacré-Coeur MONZALA
Université africaine de technologie et de management - Licence professionnelle en droit public 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 1 : tine multitude d'organes institutionnels

Le traité de 1975 ainsi que la version révisée de 1993 distinguent essentiellement deux catégories d'institutions. Nous pouvons évoquer d'une part les institutions politiques et

judiciaires (Paragraphe 1) et d''autre part les institutions économiques et les commissions techniques (Paragraphe 2).

Paragraphe 1: Les institutions politiques et judiciaires

La conférence des chefs d'Etats et de gouvernement, le conseil des ministres, le secrétariat exécutif ainsi que le parlement constituent les principaux organes politiques de la

communauté (A). Par contre, la cour de justice de la CEDEAO représente le seul organe judiciaire de la communauté (B).

21 Luaba Lumu NTUMBA in Real LAVERGNE, Intégration et Coopération en Afrique de l'Ouest, Ed Khartala et CRDI, 1994, p.225.

Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la
CEDEAO

A. Les organes politiques

La Conférence des chefs d'Etat et de gouvernemei

Elle est l'organe « suprême » de la communauté. Selon Omoniyi ADEWOYE, cette qualification « d'organe suprême » rend compte de la philosophie politique des Etats membres de la CEDEAO caractérisée par un manque de « constitutionnalisme »22. En règle générale, les Etats constitutionnalistes, habitués à la séparation des pouvoirs, acceptent plus facilement de transférer une partie de leur souveraineté à des institutions régionales. L'exemple de l'UE est assez éloquent à ce propos. Ce qui n'est pas forcement le cas pour les Etats africains. De ce fait, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement constitue l'institution souveraine dans laquelle se concentrent tous les pouvoirs essentiels et importants de la communauté. Selon l'expression de ADEWOYE, elle est la seule instance de « Policy making power ». A ce titre elle est chargée au titre de l'article 7 du Traité Révisé, de déterminer la politique générale et les principales orientations de la Communauté, de donner des directives, d'harmoniser et de coordonner les politiques économique, scientifique, technique, culturelle et sociale des Etats membres, d'assurer le contrôle du fonctionnement des institutions de la Communauté, ainsi que de suivre la réalisation des objectifs de celles-ci ~ ». Elle se réunit au moins une fois par an et sa présidence est assurée chaque année par un Etat membre élu par la Conférence.

 

Le Conseil des ministres :

Il occupe le deuxième échelon dans la pyramide institutionnelle de la Communauté. Il est composé de délégués gouvernementaux notamment des ministres des affaires de la CEDEAO et d'un ministre désigné par chaque Etat23. L'énoncé de l'alinéa 3 de l'article 10 relatif aux fonctions du conseil des ministres révèle qu'il est chargé de veiller au fonctionnement et au développement de la Communauté. A cet effet, il donne des directives aux autres institutions communautaires relevant de son autorité et oriente ainsi les activités du Secrétariat ainsi que des organismes techniques et spécialisés. En outre, le conseil des

22 Voir ADEWOYE in Constitutionnalisme et Intégration économique, cité par Real LAVERGNE.

23 Article 10, alinéa 2 du Traité Révisé.

Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la
CEDEAO

ministres constitue à la fois un organe de décision et d'exécution. Ainsi, le conseil des ministres peut prendre à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers de ses membres des « règlements »24.

Le Secrétariat exécutif

Il figure à la fois dans le Traité de 1975 et celui de 1993. Principal organe exécutif de l'organisation, le Secrétariat exécutif est dirigé par un secrétaire exécutif assisté de secrétaires exécutifs adjoints. Ainsi, le Secrétaire exécutif est le premier responsable administratif de la communauté. Il est chargé à cet effet, de l'administration courante de la communauté et de toutes ses institutions. Nommé par la Conférence des chefs d'Etats et de gouvernement pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, le secrétaire exécutif ne peut être démis de ses fonctions que par la conférence des Chefs d'Etats sur recommandation du conseil des ministres.

Cependant, il faudrait relever une dernière évolution sur la place qu'occupe cet organe dans la pyramide institutionnelle de l'organisation régionale. En effet, lors du Sommet d'Abuja de 2006, les chefs d'Etats et de Gouvernement ont approuvé une modification des institutions de l'organisation. Ainsi, le Secrétariat exécutif est remplacé par une Commission25. Nous reviendrons dans les prochains développements sur l'opportunité de la création de cette nouvelle institution.

 

Le Parlement de la Communauté

De prime abord, la création de cette institution parlementaire est révélatrice de la volonté d'incarner l'intégration et de l'ancrer dans l'existence quotidienne des Etats et des citoyens. L'existence des parlements suppose en effet l'effacement des frontières par l'unité de la représentation des peuples. Elle peut de même attester du désir d'intégration au-delà de la simple coopération. Mais s'il est vrai que la création du parlement peut traduire une logique supranationale, en pratique, cette assemblée n'a aucun pouvoir de décision. Il ne peut que faire des recommandations en matière de droits de l'Homme et émettre des avis sur certains

24 Article 12, Al 1.

25 Rapport du Conseil des Ministres adoptés le 23 Mars 2006, Abuja, Nigéria.

Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la
CEDEAO

sujets26. En outre, comme tout autre parlement, celui de la CEDEAO est chargé de voter les lois de la Communauté. Ayant son siège à Abuja au Nigéria, il est composé des députés des différents Etats membres et plus précisément de cent vingt membres désignés au sein des parlements respectifs des Etats membres, à raison de cinq sièges au minimum par Etat, les quarante-cinq autres étant répartis entre les Etats en fonction de leur population27. Le bureau du parlement est composé de cinq membres au minimum et de dix membres au maximum dont un président et quatre vices présidents. Ses plénières sont dirigées selon les dispositions du traité, du protocole, des décisions et règlements de la communauté notamment le Protocole du 6 Aout 1994 relatif au Parlement de la CEDEAO.

B. L'organe judiciaire de la communauté

La cour de justice de la communauté représente l'organe judiciaire de la communauté. Elle a pour rôle d'assurer le respect du droit et du principe d'équité dans l'application et l'interprétation du traité constitutif de la communauté ainsi que les protocoles et conventions annexes. A cet effet, elle est compétente pour connaitre de tout différend soumis par les Etats membres ou les institutions de la communauté. Son statut, sa composition et ses compétences sont définis par le Protocole AP du 1er Juillet 1991, relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO.

En dehors de ces instances de décision ou de conception consacrées aussi bien par le Traité de 1975 que par sa version révisée de 1993, nous pouvons remarquer d'autres institutions à caractère économique et technique.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci