WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Comparaison de système comptable congolais et OHADA

( Télécharger le fichier original )
par Florence KASOYA KAMBERE
Université de Bunia en RDC - L2 en gefico 2010
Dans la categorie: Economie et Finance
  

sommaire suivant

INTRODUCTION

Conscient de ce que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 17 Etats africains (francophones), y compris la RDC, ont accepté l'idée d'uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir. Cette réforme historique fut lancée le 17 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA). La mise en oeuvre de ce processus a été marquée par l'entrée en vigueur depuis le 1 janvier 2001, d'une nouvelle réglementation comptable commune aux pays ayant adhéré au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises et l'instauration dans la foulée d'un nouveau référentiel connu sous l'acronyme SYSCOHADA.

Cependant, le choix de ce sujet repose sur le souci de maîtriser ce nouveau référentiel syscohada par rapport au PCGC étudié durant les études secondaires et au début de nos études universitaires.

La présente préoccupation est motivée par la recherche des points divergents et convergents de ces deux référentiels comptables.

Par ailleurs, toute étude menée doit être utile pour la communauté. Ainsi, ce travail a un double intérêt pratique et scientifique. Sur le plan pratique, ce travail aidera à édifier la communauté nationale et locale sur la connaissance des deux systèmes comptables. Sur le plan scientifique, ce travail constitue une base des données et représente un instrument de référence pour d'autres chercheurs qui s'intéresseraient dans ce domaine de recherche.

Avant cette étude, plusieurs analystes avaient déjà traité des sujets ayant trait au système comptable de l'OHADA. C'est notamment les cas de :

- Mamadou founé TOUNKARA (2009) qui a parlé des normes internationales et le syscohada : convergences et divergences des immobilisations et des stocks. A l'issue de ses recherches, il est arrivé à conclure que les deux référentiels traitent les stocks presque de la même manière que ce soit au niveau de la définition qu'au niveau de l'évaluation tandis qu'avec les immobilisations incorporelles quelques points de vue divergent.

- Mohamed Deen TOURE (2009) dans son mémoire «  Etude comparative syscohada et International Financial Reporting Standart » a examiné les principales divergences que porte l'actif du bilan IFRS et OHADA.

Dans le développement de son étude, il précise que les normes IFRS s'attachent tout particulièrement à la présentation de l'actif. Les dispositions des IFRS s'appliquent aux comptes consolidés et statutaires ce qui implique des nombreuses incidences. Il souligne que l'adoption de l'OHADA a permis d'adapter le syscohada aux IFRS et indique que malheureusement les divergences qui subsidient par exemple, l'amortissement par composants, les provisions pour grosses réparations et la définition des actifs soulèvent encore des difficultés sur le plan comptable et qui doivent être réglées au moment où l'on passerait à l'harmonisation.

Contrairement aux études sus évoquées, le présent mémoire s'intéresse à la comparaison entre le syscohada et le PCGC ; et cherche à dégager leurs divergences et convergences en comptabilité.

En effet, depuis plus d'une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation des échanges, qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques, vestiges de souverainetés descendantes, n'ont qu'une signification politique.

La construction de ces espaces économiques qui consacrent, le plus souvent, l'intégration économique des Etats membres vise souvent, d'une part, la promotion du développement économique et social, d'autre part, celle de l'investissement privé en rendant les marchés plus attractifs et les entreprises nationales ou communautaires plus compétitives.

A l'heure de la mondialisation de l'économie, lorsque les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions économiques et le cas échéant monétaires, il était impératif pour tous les pays concernés, d'adopter un même droit des affaires moderne, réellement adapté aux besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et les opérations économiques PAILLUSSEAU (2004 : 1-5).

Il s'en suit un phénomène de mondialisation du droit qui se traduit par :

- un affaiblissement de la souveraineté des Etats par suite du renforcement des facilités d'établissement, de circulation des personnes, des biens, des services et des facteurs de production ;

- une concordance plus ou moins grande et nette des régimes juridiques applicables aux activités économiques, quel que soit le lieu de leur accomplissement ;

- un ensemble de droits et d'obligations communs à tous les acteurs économiques où qu'ils exercent leurs activités ;

- une tendance très nette et constante à la dénationalisation du règlement des conflits de nature économique ISSA et LOHOUES (2002 : 5).

Les Etats africains ne sauraient pas être en marge de ce processus ; c'est pourquoi des organisations ont été créées avec comme objectifs de réaliser d'abord l'intégration économique, aux niveaux sous régional et régional ; ensuite l'avènement de la Communauté Economique Africaine (CEA) et Union Africaine (UA).

Les Communautés Economiques Régionales (CER) sont les socles sur lesquels devra reposer l'intégration économique du continent africain ; mais il est apparu que dans la plupart des cas, les CER ne placent pas l'intégration juridique des Etats membres au rang des priorités alors que le droit est l'instrument par lequel se réalise par l'intégration économique.

Les traités fondateurs de quelques rares CER ont prévu les instruments de l'intégration juridique, mais dans la grande majorité des cas, celle-ci n'a pas connu les succès escomptés. Finalement, l'intégration juridique qui devrait servir de locomotive à l'intégration économique du continent africain, ne saurait se réaliser à travers les dites CER. Cela explique pour partie, que des Etats Africains aient initié des processus d'intégration de certains aspects du droit qui ne tiennent pas compte des espaces géographiques et économiques, ces expériences ont souvent donné satisfaction aux Etats parties MOULOUL (2008 : 6). C'est dans ce contexte que l'expérience d'uniformisation du droit des affaires des Etats africains a été lancée à travers l'Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA).

La République Démocratique du Congo, soucieuse de son développement économique, et voulant faire partie d'un espace économique intégré et posséder ainsi une sécurité juridique, judiciaire et financière pour mieux s'intégrer dans les circuits des échanges internationaux, à adhérer dans l'OHADA.

Cette adhésion est consécutive au manque de confiance que les investisseurs étrangers ont à l'égard des autorités congolaises et aux lois congolaises en général et celles liées aux affaires en particulier.

A cela s'ajoute le mauvais souvenir que les capitalistes gardent de l'Etat congolais à partir des décisions politiques et économiques de la Zaïrianisation prises il y a plus de trois décennies.

Aussi, il y a intérêt, pour besoins des capitaux frais étrangers qu'éprouve la nation congolaise suite au chao économique dû à une longue période des troubles et des guerres qu'a connu la RDC.

Il convient de signaler que par la sécurité juridique il faut entendre la protection ou la sauvegarde du droit. Comme nous le savons, depuis les Etats Africains tenaient leurs activités de manière très diversifiée, chacun se campait dans les lois de son pays et même dans le domaine des affaires. Mais avec l'avènement de l'OHADA, il y a harmonisation qui permet la sécurité juridique. Pour tout problème lié aux affaires, on doit se référer aux lois, normes et principes établis par l'OHADA.

 

La sécurité judiciaire sous-entend la protection dans le cadre de la justice. Les problèmes relatifs aux affaires trouveront leur solution conformément aux actes uniformes de l'OHADA. Les cours et tribunaux doivent se référer donc à ces actes.

 

Cette adhésion implique que la RDC adapte le droit commercial, de droit des sociétés au système comptable OHADA ; ce qui signifie que la RDC accepte d'émigrer son système comptable (le Plan Comptable Général Congolais) au syscohada.

Fort des conséquences et préalables que ce passage va exiger aussi bien au législateur, qu'aux petites et moyennes entreprises qui constituent le tissu économique congolais une période de maîtrise et de pratique. Dans le cadre de notre travail, plusieurs questions méritent d'être soulevées, à savoir :

- Le PCGC et le syscohada ont-ils des points de convergence et ceux de divergence ?

- Le PCGC accuse-t-il des insuffisances ou faiblesses d'application qui poussent les dirigeants du pays à adopter le syscohada, au lieu de l'adapter seulement au niveau de quelques normes ?

- Quel est l'avantage de l'application du système comptable OHADA en RDC ?

François de SINGLY (2005 : 30) nous fait observer que les hypothèses dans une recherche, naissent le plus souvent selon une logique de transfert, d'où le besoin de connaître le mieux possible les matières d'appréhender théoriquement et empiriquement les phénomènes. Les idées viennent par le détournement, si possible d'une problématique.

Ainsi, la situation problème identifiée, définie et évoquée dans la problématique de ce travail, nous conduit à formuler la réponse comme suit :

- le PCGC et le syscohada auraient des points de convergences et de divergences.

- le PCGC accuserait des faiblesses d'application qui pousserait les dirigeants du pays à adopter le syscohada.

- L'avantage de l'application de système comptable OHADA en RDC serait l'existence des normes unique qui s'appliquent dans la région c'est-à-dire dans tout pays membres de l'OHADA.

L'objectif de ce travail consiste à dégager les divergences et les convergences entre les deux systèmes comptables aux fins de situer le seuil d'acceptabilité pouvant motiver l'adhésion de la RDC à l'OHADA et d'aider les professionnels de comptabilité aussi que les gestionnaires d'entreprises à passer sans beaucoup des difficultés du PCGC au nouveau système comptable OHADA.

En vue de vérifier les hypothèses, nous avons fait recours à la méthode comparative. Ce choix s'explique par le fait qu'elle permet d'analyser les rapprochements et les écarts entre les deux systèmes comptables qui sous-tendent cette étude. Le recours à la technique documentaire a permis de consulter les ouvrages ayant trait au sujet de ce mémoire.

Outre la partie introductive et la conclusion générales, suivie des recommandations, ce travail comporte quatre chapitres :

- Le premier traite des considérations théoriques ;

- Le deuxième est consacré au système comptable congolais ;

- Le troisième est centré sur le système comptable OHADA ;

- Et enfin, le quatrième s'oriente sur l'étude comparative entre le PCGC et le syscohada.

Il sied de souligner, en paraphrasant Antoine de Saint Exupery «  l'homme se découvre devant l'obstacle » qu'il n'était pas aisé de réunir tous les éléments de recherche dont nous avions besoin. Les ouvrages recherchés étaient quelque peu introuvables dans les bibliothèques ; aussi, étions-nous obligés de recourir aux expériences des personnes avérées dans le domaine de comptabilité (Experts comptables, Auditeurs comptables indépendants), aux magazines et documents inédits. Et aussi cette difficulté a été contournée par le service rendu par l'internet.

sommaire suivant