CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS THEORIQUES
Dans ce chapitre, il convient d'esquisser les aperçus
historiques de deux systèmes comptables, congolais et OHADA. Cette
esquisse sera basée sur les évolutions de leurs
législations. Toutefois, nous serons quelque peu prolifiques pour ce qui
est du système comptable congolais. Après cela, suivrons le point
sur les concepts de base se rapportant aux deux systèmes comptables en
vue de permettre tant soit peu d'établir leur comparaison.
I.1. Aperçu historique de deux systèmes
comptables
I.1.1. Système comptable congolais
Le souci de connaître au jour le jour la situation
financière d'une entreprise ne cesse de s'accroître, cet
état de chose émane de milieux différents, en
commençant par l'entreprise elle-même, de l'Etat et enfin des
actionnaires ou associés.
La solution à ce phénomène
susmentionné réside seulement dans une comptabilité
complète et régulière susceptible d'établir au sein
d'une entreprise une gestion prévisionnelle qui actuellement demeure
indispensable pour l'essor d'une firme.
Pendant la période coloniale, et même
après l'indépendance, les entreprises installées au Congo
sont restées tributaires des efforts menés ailleurs,
essentiellement en Europe occidentale, en vue d'une normalisation comptable.
Alors que le premier quart de siècle est marqué en Europe en
matière comptable par essentiellement la recherche d'un Bilan-type dont
la forme et le contenu pour toutes les entreprises seraient harmonisés.
Aux Etats-Unis déjà les premiers plans comptables voient les
jours, oeuvre des compagnies d'assurances et de chemins de fer. L'exemple
américain fut suivi par l'Europe et c'est ainsi que certains pays se
dotent des plans comptables généraux ; Allemagne en 1937, la
France en 1947. D'autres Etats comme la Suisse, préfèrent ne pas
intervenir dans ce domaine, laissant aux groupements professionnels le soin de
publier des plans généraux KIBONDO (2007 : 26).
Cette diversité de plan n'a pas manqué
d'influencer les plans de nos entreprises, selon l'origine des capitaux et
surtout de celle de leurs dirigeants. Ainsi, d'après les auteurs du
rapport du groupe de travail sur la normalisation des comptabilités au
zaïre KIBONDO (2007 : 26).
Les entreprises suivantes, à titre d'exemple, ont
adopté les plans suivants :
- Gécamines, INSS, SNEL : plan
français ;
- DANZER : Plan OCAM ;
- BAYER : Plan Allemand ;
- ONATRA : Adaptation du Plan OCAM ;
- UNIBRA : Plan Blairon ;
- BRALIMA : Plan Français ;
- BELGIKA : Plan comptable général
Belge ;
- Garage RENAULT : Plan Français ;
- Etc.
Cette multiplicité de plans comptables
représentait au moins les inconvénients suivants :
- Pour l'entreprise : impossibilité aux dirigeants
d'effectuer l'étude comparative de leurs résultats avec d'autres
entreprises de même branche et de même taille ;
- Pour les pouvoirs public : les vérificateurs de
ministère des finances avaient difficile de vérifier des
documents de synthèse comptable présentés non de la
même façon, établis d'après les règles
d'évaluation différentes ;
- Pour le comptable enfin ; au cas où le comptable
changer d'entreprise, ce dernier doit s'efforcer de s'adapter au nouveau plan
comptable de la nouvelle entreprise.
La naissance de l'idée d'un plan comptable
général national est à situer aux assises du
congrès ordinaire du M.P.R en 1972. En effet, une des résolutions
proposées par la commission économique et financière
demandait au conseil exécutif de « prendre toutes mesures
appropriées tendant à amener les chefs d'entreprises à
rechercher des méthodes de gestion dynamique, saines et
rationnelles ». La même année le conseil exécutif
donna suite à l'invitation des congressistes en décidant
l'instauration d'un plan comptable national Zaïrois. Cette décision
ainsi que la présentation d'un avant-projet de plan comptable
général Zaïrois préparé par les services
français d'assistance technique furent suivis en 1973 par la
constitution du groupe de travail chargé de fournir une information aux
autorités permettant d'éclairer leurs décisions au sujet
des dispositions proposées dans l'avant-projet, ainsi que de formuler un
avis sur l'organisation à instituer pour mettre en pratique la
normalisation comptable KIBONDO (2007 : 27).
Les conclusions de ce groupe de travail furent notamment la
proposition d'instituer un conseil permanent de la comptabilité au
Zaïre (CPCZ), ce qui fut réalisé par l'ordonnance n°
72/024 du 3 Février 1975 portant création du CPCZ. Le groupe de
travail élabora un rapport comparant l'avant-projet au plan comptable
général Zaïrois avec les tentatives de normalisations
comptables menées à l'étranger ; ces efforts
relayés par la CPCZ furent couronnés par la loi comptable n°
76/020 du 16 Juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au
Zaïre et par l'ordonnance n° 76/150 du même jour fixant le plan
comptable général Zaïrois MUTAJOGIRE et alii (1984 :
7-35).
Les principales étapes de la réalisation de la
normalisation comptable au Zaïre ont été
présentées comme suit par le Secrétaire
Général du CPCZ dans un article paru en 1978. Ces étapes
ou phases sont classées par l'auteur en deux cycles. Le premier cycle,
qui s'étale sur dix ans (1972-1981) comprend trois phases : la
première phase (1972-1973) est celle de la conception, la
deuxième phase (1974-1975) est celle de l'élaboration proprement
dite du plan, tandis que la troisième phase (1976-1981) est
qualifiée par l'auteur comme étant la phase d'adaptation du PCGZ.
La première phase du second cycle devait démarrer dès 1982
et concerne la révision du plan comptable MUTUJOGIRE et alii
(1984 : 7 - 35).
En bref, le droit comptable en RDC est constitué de
trois textes juridiques à savoir : la loi n° 76-020 du juillet
1976 les ordonnances n° 76- 150 du 16 juillet 1976 et 77 - 332 du 30
novembre 1977. Les détails de tous ces textes légaux sont
donnés dans le PCGC diffusé par le CPCC, organe de normalisation
comptable en RDC MUYAKUDI (2010 : 10).
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