Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC

BIBLIOGRAPHIE

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4. Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, adopté par la conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies, le 17 juillet 1992, modifié par les procès verbaux de 10 Novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 Novembre 1999 et 8 Mai 2000.

5. Constitution de la République Démocratique du Congo, in Journal Officiel de la RDC, 47^e année, numéro spécial, 18 Février 2006.

6. Loi n° 87-010 du 1^er Août 1987 portant Code de la Famille, in Journal Officiel de la République du Zaïre, 28^e année, numéro spécial, 1987.

7. Loi n° 09/001 du 1O Janvier 2009 portant Code de protection de l'enfant, in Journal officiel de la République Démocratique du Congo, 50^e année, n° spécial, Kinshasa, 12 Janvier 2009.

8. Décret portant enfance délinquante, in Bulletin Officiel, 1951, modifié par Ordonnance-Loi, n° 78 -016 du 04 juillet 1978 et l'Ordonnance-Loi n° 82-020 du 31 Mars 1992.

2. OUVRAGES

1. BOUCHET-SAULNIER, F., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, La Découverte, Paris, 1998.

2. BOUCHET-SAULNIER, F., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, 3^è éd., la Découverte, Paris, 2006.

3. BRISSET, C., Un monde qui dévore ses enfants, éd. Liana, Levi, Paris, 1997.

4. CARBONIER, J., Droit civil, les personnes : la personnalité, incapacités, Paris, PUF, 1955.

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7. CICR, Les nouveaux fléaux de la guerre, CICR, Genève, 1998.

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15. LABARTHE, O., Au service de l'enfant, hier, aujourd'hui, demain, Ed., Bice, 1988.

16. MONESTIER, M., Les enfants esclaves, L'enfer quotidien de 300 millions d'enfants, Le chercheur, Midi-éditeur, 1998.

17. SASSOLI, M et BOUVIER, A, et allii., Un droit international des conflits armés, CICR, Genève, 2003.

18. VERRI., Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève 1988.

3. REVUES ET ARTICLES

1. ASADHO, «Le Gouvernement Congolais viole ses obligations internationales relatives à la protection des droits de l'enfant », in Sociétés et Jeunesses en difficulté, PDH, N° Spécial, Juin 2008. 

2. AUDOIN-ROUSSEAU, S., « Quand les enfants font la guerre », in l'Histoire, n°169, Septembre, 1993.

3. BARBANCEY, P., « le calvaire de Mansour », in L'Humanité, n° 17, 19 juin 2001.

4. BOUCAUD, P., « Droit des enfants en droit international- traités régionaux et droit humanitaire », in Revue trimestrielle des droits de l'homme, n° 32, Septemmbre 1992.

5. DULTI MARIA, T., « Enfants combattants-prisonniers », in Revue internationale de la Croix- Rouge, n° 785, 31 octobre 1990.

6. GENESIO, U., «  L'implication des enfants dans les conflits armés », in Les Petites Affiches, n° 237, 29 novembre 1999.

7. GRAHAM, V., « Rwanda : l'école derrière les barreaux », in Education For All 2000 (éducation pour tous), n°26, UNESCO, Janvier-Mars 1997.

8. KALONJI, A., « La protection des enfants au coeur des premières poursuites intentées devant la Cour pénale internationale et le tribunal spécial pour la Sierra Leone », in Revue pluridisciplinaire de recherche, N° 6, Automne 2008.

9. LAPIDOTH, R., « Qui a droit au statut de prisonnier de guerre ? », in Revue générale de droit international public, n° 145, Octobre 1978.

10. LEGRAND, J-C., « Relever le défi d'une véritable rupture avec le cycle de la violence », in  La guerre, enfants admis, Coédition GRIP, éditions Complexe, 2001.

11. MALAGARDIS, M., « Enfants-soldats, le mal africain », in Libération, 20 juin

12. PLATTNER, D., « La protection de l'enfant dans le droit international humanitaire », in Revue internationale de la Croix Rouge, n°747, 30 juin 1984.

4. SOURCES ELECTRONIQUES

1. C.P/J.P, Commentaire de l'Article 77 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 Août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (PI) du 8 juin 1977, disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/.

2. CICR, Convention relative aux Droits de l'Enfant, Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, disponible sur http://www.unicef.org/french/crc/convention.htm.

3. CICR, Droit International Humanitaire, Etats Parties et Etats signataires par traité, disponible sur http://www.irc.org/dih.nsf/.

4. UNICEF, Convention relative aux droits de l'enfant, Protocole facultatif concernant le relèvement de l'âge minimal d'enrôlement dans les forces armées, disponible sur http://www.unicef.org.protocolefacultatif.htm.

5. UNICEF, Interdiction de l'enrôlement avant 18 ans, l'UNICEF salue l'accord sur l'interdiction de l'enrôlement avant dix-huit ans, disponible sur http://www.unicef.org.htm.

6. UNICEF, l'UNICEF évacue par avion 2.500 enfants-soldats démobilisés des zones de combat du Soudan, communiqué de presse, disponible sur http://unicef.org/french/newsline/htm.

5. MEMOIRES ET TFC

1. KOMBE BASABOSE, A.,  La répression des crimes commis par les enfants associés aux forces et groupes armés, Mémoire, Inédit, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 2005.

2. LOBI LOBU KYAHURWA KAALI, J., Le phénomène de l'enfant soldat face à la protection des droits de l'enfance : Cas de la RDC, Mémoire Inédit, Sous la direction du Professeur Ordinaire DIKETE ONATSHUNGU Michel, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 2000.

3. Patrick BUSHUNDE., De la violation des droits de l'enfant lors des conflits armés : Cas du phénomène KADOGO en RDC, TFC Inédit, Sous la direction de WASSO MISONA Joseph, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 1998.

4. RUHAMYA RUHANGAZA, M.,  Les conflits armés en R.D.C et les droits de l'enfant , TFC Inédit, Sous la direction du Professeur MULAMBA MBUYI Benjamin, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 2002.

5. TSHIMANGA N'SIMIRE M., Des droits de l'enfant et de son enrôlement dans l'armée, TFC, Inédit, Sous la direction de MPINDA BAKANDOWA wa KALETA, ULPGL/Goma, Faculté de Droit, 998.

2. RAPPORTS :

1. AMNESTY INTERNATIONAL, Rapport 2000, Editions francophones d'Amnesty

International, 2000.

2. ASADHO, Rapport circonstanciel à l'occasion de la journée internationale de l'enfant africain, 2007.

7. AUTRES SOURCES

- RFI, 15 Mai 2009 à 6h 30, captée à partir de Goma.