Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à l'Est de la RDC

2. PROBLEMATIQUE

Le recrutement des enfants au sein des forces et groupes armés étant prohibé en principe, certains pensent et affirment que l'enfant ne peut jamais être considéré comme combattant même s'il participe de manière active et directe aux hostilités. D'autres pensent le contraire, or, en participant directement aux hostilités, ces enfants peuvent se trouver dans plusieurs situations dont notamment la prise en otage (la capture) par l'armée ennemie. C'est ainsi que nous voudrions nous servir comme tremplin, dans le cadre du présent travail, les préoccupations suivantes :

1. Quel est le statut juridique d'un Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés (EAFGA) ?

2. Un enfant soldat peut-il être prisonnier de guerre (P.G) ?

3. HYPOTHESES DU TRAVAIL

S'agissant du statut juridique d'un EAFGA ou enfant soldat, il serait logique de noter que dès lors qu'un enfant soldat remplirait toutes les conditions requises pour quiconque, pourrait être considéré juridiquement comme combattant, notamment :

· Participer directement aux hostilités ;

· Porter ouvertement les armes ;

· Porter un signe distinctif reconnaissable à distance (tenue militaire) et

· Appartenir à une force ou groupe armé bien identifié et sous commandement d'un responsable dont il reçoit les ordres et les injonctions^6(*) ; nous pensons que rien ne pourrait mettre obstacle à la reconnaissance, même juridique, du statut de combattant à un tel enfant, mineur soit-il. Les faits eux-mêmes ayant prouvé sa qualité et son statut, il est hors de tout doute raisonnable que les forces ennemies puissent le traiter comme tel et cela sans distinction entre lui et les autres soldats adultes qui doivent partager le même sort que lui, étant d'un même groupe ou d'une même force armée et travaillant pour la même cause.

Relativement, à la question de savoir si un enfant soldat peut être un P.G, il est certes mais aussi impérieux, après avoir répondu sommairement à la question précédente ; de dire que ce n'est pas un secret ni une apocalypse que de souligner sans risque d'être contredit que, dans la mesure où un Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés possèderait son statut de combattant, il devrait automatiquement bénéficier du statut de P.G en cas de capture par la force ennemie. Cependant, il est à faire remarquer que tout en étant P.G, l'enfant devrait recevoir un traitement particulier compte tenu de sa nature de vulnérable. D'où, en plus des traitements à réserver à tout prisonnier de guerre par la Convention de Genève, d'autres traitements plus favorables devraient lui être réservés. C'est ainsi que par exemple, il ne pourrait pas être poursuivi pour avoir participé aux hostilités, etc.

* ⁶ MULAMBA MBUYI Benjamin, Cours de Droit International Humanitaire, Cours polycopié, dispensé en Première année de licence, Faculté de Droit, ULPGL/Goma, 2007-2008, p.11.