Dans le cadre de cette analyse, Attijari Bank et l'UIB
constituent deux cas à part, qui méritent une analyse
individuelle pour tenir compte de la particularité des opérations
réalisées par ces deux banques au cours des dernières
années.
1.3.1 Le cas d'Attijari
Bank129
Attijari Bank (ex Banque de Sud) a fait l'objet de
privatisation en 2005, après la cession de la part de l'Etat Tunisien
dans son capital, qui s'élevait à 33,54%, au profit d'un
consortium formé de la banque marocaine Attijariwafa et de la banque
espagnole Santander.
129 : Données chiffrées et informations extraites
des rapports annuels 2006, 2007, 2008, des états financiers
arrêtés au 30 juin 2009 et des communiqués de presse de la
banque,
www.attijaribank.com.tn.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Suite à ce rachat, le nouvel actionnaire a mis en place
une politique de couverture des risques matérialisé par l'effort
considérable engagé de provisionnement des créances
douteuses.
En effet, au cours de l'exercice 2006, premier exercice
comptable postérieur à la privatisation, la banque a porté
son stock de provisions sur les créances classées de 35 MDT au 31
décembre 2005 à 126 MDT au 31 décembre 2006. Le montant
des dotations aux provisions sur créances douteuses comptabilisé
en 2006 s'est élevé à 183 MDT.
Cet effort de provisionnement s'est poursuivi en 2007 suite
à la constatation de dotations complémentaires aux provisions sur
créances douteuses de 52 MDT.
La mise en place de cette politique de rattrapage du
provisionnement des créances douteuses a impacté les
résultats de la banque au cours des exercices 2006 et 2007, qui se sont
élevés respectivement à -176 MDT et - 9MDT. Par
conséquent, les capitaux propres de la banque ont été
affectés par ces résultats significativement
déficitaires.
Afin de permettre à la banque d'assumer le poids de
cette politique de constitution de provisions, un plan de recapitalisation a
été mis en place en décembre 2006 portant sur la
réalisation d'une augmentation de capital de 50 MDT et la mise en place
d'un emprunt obligataire convertible en actions de 80 MDT.
L'exercice 2007 s'est soldé par un résultat net de
-9 MDT. Toutefois, l'exercice 2008 a marqué le retour à
l'équilibre pour la banque à travers la réalisation d'un
résultat bénéficiaire égal à 41 MDT.
Au cours de l'exercice 2009, le résultat
bénéficiaire de l'exercice 2008 a été
intégralement affecté en report à nouveau pour
résorber en partie les résultats antérieurs
reportés en capitaux propres.
Par ailleurs, le résultat au 30 juin 2009 s'est
elevé à 22 MDT confirmant ainsi le retour à
l'équilibre de la banque.
L'assemblée générale extraordinaire du
16 octobre 2009, a décidé une augmentation du capital social de
18,75 MDT, pour le porter de 150 MDT à 168,75 MDT, par l'émission
de nouvelles actions à souscrire en numéraire et à
libérer totalement lors de la souscription,
1.3.2. Le cas de l'Union Internationale des Banques
(UIB)130
L'UIB a fait l'objet de privatisation à fin 2002, suite
au rachat de 52% de son capital par le Groupe Société
Générale.
Au cours de l'exercice 2007, l'UIB a pris la décision
de comptabiliser l'intégralité des provisions nécessaires
pour couvrir les risques sur les créances douteuses, à la date
d'arrêté des comptes annuels 2007.
En effet, jusqu'à cette date, la banque comptabilisait
les provisions dans la limite de son résultat disponible, ce qui a
engendré un niveau important de créances douteuses, de risques et
de suspens non couverts par des provisions.
La régularisation de cette situation, a induit l'UIB
à la constatation de provisions au titre du risque de contrepartie pour
un montant net de reprises égal à 145 MDT,
complétées par des provisions au titre des risques
opérationnels et des suspens comptables de 28 MDT, soit au total 173 MDT
de provisions complémentaires.
Les états financiers de la banque arrêtés au
31 décembre 2007, ont fait ressortir une perte record égale
à -185 MDT (après modifications comptables dont l'impact
s'élève à -5 MDT).
Cette perte significative a fortement impacté les
capitaux propres de la banque, et a nécessité la mise en place
d'une opération d'envergure pour reconstituer ses capitaux propres.
130 : Données chiffrées extraites du compte rendu
établi par Tunisie Valeurs de la réunion analystes du 29 juillet
2008, des états financiers de l'UIB arrêtés au 31
décembre 2007, au 31 décembre 2008 et au 30 juin 2009.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Le conseil d'administration a mis en place d'une
opération de recapitalisation de 170 MDT répartie comme suit :
· augmentation de capital en numéraire de 70 MDT,
· émission de certificats d'investissements
réservés à la Société Générale
pour 20 MDT,
· et émission d'un emprunt subordonné
réservée à la Société Générale
pour 80 MDT.
L'opération de constitution de provisions a permis
à l'UIB de régulariser sa situation de sous provisionnement qui
perdure depuis plusieurs années et la reconstitution de ses fonds
propres a conforté ses ratios réglementaires (solvabilité,
couverture des créances classées...), lui permettant ainsi de
mettre en place une nouvelle politique en terme d'assainissement de son
portefeuille de créances, de gestion et de maîtrise des
risques.
Cette opération a permis à l'UIB de
régulariser sa situation vis-à-vis de l'un de ses deux
Commissaires aux Comptes, qui a refusé de certifier les comptes
semestriels au 30 juin 2007.
Après la perte record de l'execice 2007 de -185 MDT,
l'UIB a renoué avec les bénéfices en 2008, avec un
résultat faible mais positif égal à 1 MDT affecté
en réserves et en report à nouveau.
Au 30 juin 2009, le résultat de la période s'est
élevé à 3,5 MDT confirmant ainsi le retour à
l'équilibre. Section 2 : L'amélioration de la
qualité des actifs et du taux de couverture
Un certain nombre de réformes mis en place au cours des
deux dernières décennies, a permis d'améliorer la
qualité du portefeuille de crédits détenu par les banques
tunisiennes.
Parmi ces mesures, la circulaire n°91-24 en terme d e
classification des actifs et de niveau minimal de leur provisionnement,
l'augmentation du niveau de la déductibilité fiscale des
provisions sur créances, et les règles prudentielles de
matière d'octroi et de suivi des crédits.
Ces mesures ont également été
accompagnées par un renforcement des pouvoirs de surveillance de la BCT
dans le cadre de la poursuite de l'assainissement des créances
détenues par les banques tunisiennes et de l'amélioration de leur
couverture131.
2.1. La qualité du portefeuille de
crédits
2.1.1. Analyse de l'évolution de la
qualité du portefeuille de crédits
La qualité du portefeuille de crédits
détenu par les banques tunisiennes s'est nettement
améliorée au cours des dernières années. Le
schéma suivant présente l'évolution du taux des
créances classées par rapport à l'ensemble des encours de
crédits :
Taux des créances classées
Créances classées
Source : Rapports annuels de la BCT
131 : La BCT s'est fixée comme objectifs, de ramener le
taux des créances douteuses à 15% en 2009 et à 12% en
2011. Le taux de couverture escompté s'élève à 70%
à horizon 2009.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
En effet, le taux des créances classées, au sens
de la circulaire n°91-24, passe de 24% à fin 2003 à 15,5%
à fin 2008, soit une baisse de 8,5% sur cinq ans.
Cette amélioration de la qualité du
portefeuille de crédits résulte directement de la poursuite du
renforcement des procédures internes de maîtrise des risques, de
traitement dynamique des créances non performantes, mais
également suite à la radiation et à la cession d'un
certain nombre de créances douteuses à des sociétés
spécialisées dans le recouvrement de créances
régies par la loi n°98-4 132.
Néanmoins, des efforts complémentaires sont
attendus des banques tunisiennes pour respecter les objectifs de la BCT de
ramener le taux des créances douteuses à 15% à fin 2009 et
à 12% à fin 2011.
2.1.2. Analyse comparative de la qualité du
portefeuille de crédits
L'analyse comparative de la qualité du portefeuille de
crédits des banques cotées à fin 2007 et à fin 2008
est présentée dans le graphique suivant :
40%
50%
30%
20%
10%
0%
7.3% 8.3%
5.5% 6.8%
BT BH ATB UBCI BIAT BNA ATTIJARI AB STB UIB
12.6% 12.7% 13.2% 13.2%11.9%
10.8%
9.4%
Taux des créances classées
2007-2008
9.1%
17.6%
17.6%
14.7%
26.5%
23.1%
44.7%
34.0%
2007
2008
Source : étude du secteur bancaire en Tunisie - MAC SA
- août 2009
Cette comparaison des taux des créances classées
entre les banques, démontre la disparité entre la qualité
des portefeuilles de crédit d'une banque à une autre.
L'UIB présente le risque de crédit le plus
élevé avec un taux de créances classées égal
à 34% à fin 2008, en nette amélioration par rapport
à celui de fin 2007 qui s'élevait à 44,7%.
Dans le secteur public, la STB dispose d'un niveau
élevé de créances classées égal à
23,1% à fin 2008, malgré la cession d'un niveau important de
créances classées à sa filiale de recouvrement de
créances. Ce niveau élevé de créances
classées détenues par la STB résulte essentiellement de sa
forte implication dans le financement du secteur du tourisme,
considéré comme étant un secteur prioritaire par les
pouvoirs publics.
La BT dispose quant à elle du meilleur portefeuille
d'actifs avec un taux de créances classées égal à
6,8% à fin 2008, en légère dégradation par rapport
à fin 2007 qui présentait un taux égal à 5.5%,
suivie par la BH avec un taux égal à 8.3 % à fin 2008.
Excepté la BT et la BH qui présentent à
fin 2008 des taux de créances classées en légère
hausse par rapport à l'exercice précédent, le taux de
créances classées du secteur a évolué à la
baisse au cours de l'exercice 2008.
132 : Loi n°98-4 du 2 février 1998 relative aux
sociét és de recouvrement des créances.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
