Le ratio de couverture des risques (ou ratio de
solvabilité) à respecter par les banques tunisiennes
s'élève à un minimum égal à 8%.
Ce ratio correspond au montant des fonds propres nets
divisé par le total des actifs (bilan et hors bilan)
pondérés en fonction des risques encourus.
Le respect du ratio de couverture des risques (ou ratio de
solvabilité) par les banques tunisiennes,
leur permet d'assurer une
adéquation entre le niveau de leurs fonds propres nets et les
risques
encourus, et de disposer d'un niveau suffisant de fonds propres pour
faire face eux éventuelles pertes
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
liées aux risques encourus par le banque, notamment en
matière de risque de crédit (ou de contrepartie) relatif à
leur activité de crédits.
3.1.1. L'évolution du ratio de
solvabilité du secteur bancaire tunisien
Le ratio de couverture des risques du secteur bancaire tunisien
est au dessus du taux minimum réglementaire de 8%. Il
s'élève à 11,7% à fin 2008 en légère
hausse 0,4% par rapport à fin 2007134.
En effet, ce ratio a enregistré une baisse en 2006 et
2007 du fait de l'insuffisance en fonds propres constatés au sein de
deux banques de la place, à savoir, Attijari Bank et l'UIB sur la
même période, suite à la mise en place par ces deux banques
de plans d'envergure de constitution de provisions affectant de façon
considérable leurs fonds propres.
Le ratio de solvabilité d'Attijari Bank a atteint 2%
à fin 2005, et s'est fortement dégradé sur l'exercice 2006
(information non publiée) suite à une perte enregistrée
égale à -176 MDT.
En ce qui concerne l'UIB, le ratio de solvabilité
ressortait à -0,84% à fin 2006, soit l'équivalent de 136
MDT de fonds propres supplémentaires nécessaires pour le respect
du ratio réglementaire de 8%. Ce ratio s'est dégradé
à -1,4% à fin 2007 avec une perte record enregistré par
l'UIB égale à - 185 MDT.
Les résultats déficitaires enregistrés
par Attijari Bank (-176 MDT) et l'UIB (-185 MDT) respectivement en 2006 et en
2007, ont impacté à la baisse le ratio de solvabilité du
secteur bancaire tunisien qui s'est élevé respectivement à
11,4% et 11,3%, soit largement au dessus du ratio réglementaire.
3.1.2. Le respect du ratio de
solvabilité
Afin de neutraliser l'effet « exceptionnel » des
résultats déficitaires enregistrées en 2006 et 2007 par
Attijari Bank et l'UIB sur la ratio de solvabilité du secteur bancaire
tunisien, nous avons procédé à une analyse de
l'évolution de ce ratio au cours des quatre dernières
années sur un échantillon de banques tunisiennes
(échantillon établi en fonction de la disponibilité de
l'information dans les rapports annuels), conformément au schéma
suivant :
Ratio de couverture des risques (ratio de
solvabilité)
24% 22% 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% -2% -4%
2005 2006 2007 2008
Source : rapports annuels 2005, 2006, 2007 et 2008
Le premier constat qui ressort de cette analyse, est que
l'ensemble des banques retenues, hormis Attijari Bank et l'UIB, respectent le
ratio réglementaire minimal égal à 8%.
Certaines banques, notamment la BT et la BIAT, disposent de
ratios de solvabilité largement supérieurs au minimum
réglementaire, puisque leur ratio de solvabilité à fin
2008 s'élève respectivement à 22% pour la BT et à
14% pour la BIAT.
134 : Banque Centrale de Tunisie, Rapport annuel 2008, juin
2009, page 230.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Par ailleurs, la tendance de l'évolution du ratio de
solvabilité est à l'amélioration pour la BT, ATTIJARI,
I'Amen Bank et la BIAT, et elle est relativement stable pour l'ATB, la BH et la
STB. Ceci est une conséquence directe des opérations de
renforcement des fonds propres des banques réalisées au cours des
dernières années.
3.1.3. Le cas particulier d'Attijari Bank et de
l'UIB
En ce qui concerne Attijari Bank et l'UIB, leurs ratios de
solvabilité restent en dessous du taux réglementaire minimal de
8%, du fait des lourdes pertes enregistrées respectivement en 2006 et
2007, du fait de la mise en oeuvre de lourds plans de provisionnement des
créances.
A titre de rappel, dans le cas où le ratio de
solvabilité est inférieur à 25% du ratio minimum prescrit
par la BCT, soit 8%, l'article 37 de la loi n°2001-65 relative aux
établissements de crédit stipule que dans le cas où
l'établissement ne donne pas suite satisfaisante à l'injonction
de la BCT dans un délai de deux mois en présentant un plan de
redressement, le gouverneur de la BCT peut décider la désignation
d'un administrateur provisoire.
Dans le cas d'Attijari Bank et de l'UIB, les plans de
constitution de provisions ont été accompagnés par des
plans de recapitalisation et de reconstitution des fonds propres, et ont
été accompagnées par des plans d'action rendus publics,
fixant les objectifs à atteindre.
Ces opérations ont été
réalisées d'une manière concertée avec la BCT qui a
suivi de très près leur mise en place.
En ce qui concerne Attijari Bank, un plan de
développement stratégique a été mis en place
dès l'arrivée du nouveau management suite à la
privatisation de l'ex Banque de Sud. Ce plan a été rendu public
et vise des objectifs ambitieux de développement à la banque
à l'horizon 2009/2010, et en terme de conformité avec les ratios
réglementaires. Parmi les objectifs de ce plan, l'atteinte d'un ratio de
solvabilité de 6% à fin 2006 et de 7% à fin 2007.
A fin 2008, le ratio de solvabilité atteint par
Attijari Bank s'est élevé à 6,08% en tenant compte dans le
calcul des obligations convertibles en actions « OCA Attijari Bank 2006
» émises en décembre 2006 pour un nominal de 80 MDT et
arrivant à échéance en janvier 2012.
En ce qui concerne l'UIB, la mise en place
du plan de constitution de provisions a généré une perte
nette de -185 MDT pour l'exercice 2007 a été rendu public
à travers un communiqué de presse présentant les
décisions prises par le conseil d'administration, le plan de
recapitalisation prévu et le plan d'action 2008-2012 fixant comme
objectifs, l'assainissement du bilan de la banque, la mise en oeuvre d'un
programme de compétitivité et de remise à niveau de ses
structures, sa mise en conformité avec les ratios réglementaires
de provisionnement et son respect des normes prudentielles en matière de
liquidité et de solvabilité.
Ce plan d'action 2008-2012 cible un objectif de ratio de
solvabilité égal à +11% à fin 2012.
3.2. La liquiditéLe ratio de
liquidité a été instauré par la circulaire
n°2001-04, venant compléter la circulaire n°91- 24, dont le
niveau minimal à respecter par les banques a été
fixé à 100%.
Le ratio de liquidité est calculé entre l'actif
réalisable et le passif exigible en tenant compte de la classification
des actifs en « actifs courants » ou en « actifs classés
». Les modalités de calcul de l'actif réalisable et du
passif exigible sont présentées en Annexe 3.
Le calcul du ratio de liquidité établi par les
banques doit faire l'objet d'une déclaration mensuelle à la BCT
dans un délai de 25 jours à compter de la fin du mois.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et
des standards internationaux
3.2.1. La couverture du risque de
liquiditéLa mise en place du ratio de liquidité
minimal de 100%, permet au secteur bancaire tunisien de se
couvrir contre le risque de liquidité, soit le risque
de ne pas pouvoir acquitter les engagements de l'établissement de
crédit à leur échéance, et de lui donner la
capacité de faire face à tout moment à ses
exigibilités et engagements de financement.
Les principales banques tunisiennes, outre les deux banques
Attijari Bank et l'UIB135, respectent le ratio de liquidité
réglementaire minimal de 100%.
200%
180%
160%
140%
120%
100%
80%
60%
106% 105%
AB ATB BIAT BH BNA BT STB UIB ATTIJARI
114% 116%
175%
162%
192%
186%
112%
122% 123%
130% 130%
14%
115% 114%
Ratio de liquidité
131%
143%
115% 115%
129% 126%
134%
165%
121%
100%
110%
98%
98% 97% 97%
89%
83%
112%
128%
2005 2006 2007 2008
Source : rapports annuels 2005, 2006, 2007 et 2008
L'ATB présente un ratio de liquidité largement au
dessus du minimum requis. Son ratio de liquidité à fin 2008 s'est
élevé à 186%.
Le ratio de liquidité de la BT est en forte progression,
s'élevant à 165% à fin 2008 comparé à 134%
un an auparavant.
Les ratios de liquidité de l'Amen Bank et de la BIAT sont
en amélioration progressive sur les quatre derniers exercices.
3.2.2. Le cas particulier d'Attijari Bank et de
l'UIB
Le ratio de liquidité d' Attijari Bank a
enregistré une nette amélioration de 97% à fin 2005 pour
atteindre 128% à fin 2008, soit un niveau largement supérieur au
minimum réglementaire.
Toutefois, en ce qui concerne l'UIB, son
ratio de liquidité s'est dégradé au cours des derniers
exercices pour s'établir à 83% à fin 2008. Le non respect
du ratio de liquidité réglementaire minimal de 100%, a fait
l'objet d'une mention dans le rapport de l'un des deux commissaires aux comptes
de la banque.
