La mise en place de règles de concentration et de
division des risques, instaurées par la circulaire n°91-24 «
Division, couverture des risques et suivi des engagements » au sein des
banques tunisiennes, a renforcé leur politique d'octroi de crédit
dans une perspective de maîtrise des risques et de limitation des
expositions à la défaillance des contreparties.
3.5.1. La limitation de la concentration des
risques
L'article 2 de la circulaire n°91-24 telle que modi
fiée et complétée par les textes subséquents, a
fixé une limite de concentration des risques vis-à-vis d'un
même bénéficiaire.
En effet, cet article a limité l'exposition des
banques (risques encourus) sur un même bénéficiaire
à 25% de ses fonds propres nets137. Le respect de ce ratio
permet de limiter le risque de concentration des risques et l'exposition de la
banque en cas de défaillance d'une contrepartie significative.
Par ailleurs, cet article a introduit la notion de «
même bénéficiaire », correspond aux emprunteurs
affiliés à un même groupe de personnes morales. L'analyse
de la concentration des risques est désormais faite sur une base
consolidée.
En effet, dans le cas où la contrepartie fait partie
d'un groupe d'intérêts, l'évaluation du risque de
crédit sera faite sur la base de la situation financière
consolidée des contreparties considérées comme un «
même bénéficiaire », permettant d'avoir ainsi une
évaluation globale et plus pertinente du risque de crédit.
Les banques doivent également exiger des entreprises
dont les risques encours dépassent 10% de leurs fonds propres, un
rapport d'audit externe pour assurer le suivi de leurs situations
financières et une meilleure estimation des risques encourus.
Les entreprises dont les engagements dépassent 5 MDT
auprès du système financier doivent fournir des états
financiers certifiés par un commissaire aux comptes habilité
avant l'octroi de tout nouvel engagement. Les entreprises non cotées
dont les engagements auprès du système financier dépassent
25 MDT doivent fournir une notation récente établie par une
agence de notation avant tout nouvel engagement.
Le renforcement des règles prudentielles en terme de
concentration et suivi des engagements significatifs sur une base
consolidée, apporte une sécurité complémentaire au
dispositif d'octroi et de surveillance des crédits.
La Tunisie a connu en 2002 une mauvaise expérience
suite à la faillite du groupe BATAM138. Ce dernier
n'établissait pas d'états financiers consolidés, et la
société mère affichait un résultat net
bénéficiaire de 3 MDT, comparé à un résultat
net consolidé déficitaire de 67,5 MDT établi
postérieurement par des cabinets d'audit durant la période de
règlement judiciaire.
Le non établissement d'états financiers
consolidés par le groupe BATAM, a empêché les banques
d'évaluer risques réellement encourus par le groupe.
Le coût de cette faillite pour les établissements
de crédit a été estimé à 33 MDT en pertes
sur les crédits et à 37 MDT en conversion de dettes en
capital.
Cet exemple réel, démontre la
nécessité pour les banques tunisiennes de limiter la
concentration du risque de crédit, mais également de
procéder à son suivi et à son évaluation sur une
base consolidée et auditée qui reflète la situation et la
performance financière réelle de leurs contreparties.
137 : Cette limitation a été apportée par
la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999, qui a modifié et
complét é la circulaire n°91-24.
138 : L'ensemble des données chiffrées
relatives à l'affaire BATAM sont extraites du Rapport sur le Respect des
Normes et Codes (RRNC), Comptabilité et Audit, établi dans le
cadre d'un programme initié conjointement par la Banque Mondiale et le
Fonds Monétaire International, octobre 2006, page 20.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
La revue des rapports annuels des banques cotées
tunisiennes sur la concentration des risques et le respect du ratio
réglementaire de 25% des fonds propres, a mis en évidence un
faible niveau de communication sur ce sujet.
Seuls deux banques, à savoir ; la BIAT et la BT, ont
communiqués sur le ratio de concentration des risques dans leurs
rapports annuels 2008 (Cf. extraits des rapports annuels en Annexe 18). Les
deux banques respectaient le ratio de concentration des risques à fin
2008.
Cette information non disponible au niveau du rapport annuel
2008 de la STB, a été communiquée dans son document de
référence enregistré par le CMF le 20 janvier 2009 (Cf.
extrait en Annexe 18).
A fin 2006 et 2007, la STB ne respectait pas le ratio de
concentration des risques sur un même bénéficiaire.
Toutefois, le montant des risques encourus sur un même
bénéficiaire a évolué à la baisse entre de
2006 et 2007 passant de 415 MDT à 380 MDT.
La revue des rapports des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels 2008 de notre échantillon de banques, fait ressortir
deux mentions au niveau du rapport général de l'un des deux
commissaires aux comptes de l'ATB et de l'UIB, relevant respectivement deux et
quatre dépassements de la limite de 25% des fonds propres,
comparé à un seul dépassement en 2007 pour ces deux
banques (Cf. extraits en Annexe 18).
D'après les constats présentés ci avant,
certaines banques tunisiennes seront amenées à faire des efforts
complémentaires en terme de diversification de leurs expositions, afin
de respecter le ratio de concentration des risques encourus limité
à 25% des fonds propres.
3.5.2. La division des risques
L'article 1 nouveau et l'article 3 de la circulaire
n°91-24, telle que modifiée et complétée par les t
extes subséquents, en l'occurrence par la circulaire n°20 01-12 qui
a modifié l'article 1, ont instauré un certain nombre de limites
en terme division des risques à respecter par les banques (Cf. Annexe
9).
La limitation du total des risques encourus sur les principales
contreparties par rapport aux fonds propres nets, permet aux banques de
diversifier les risques encourus sur leurs principaux clients.
Par ailleurs, la limitation du total des risques encourus sur
les dirigeants, administrateurs et actionnaires ayant plus 10% de participation
dans le capital de la banque, constitue un renforcement des règles
prudentielles de bonne gestion.
La revue des rapports annuels des banques cotées
tunisiennes sur la division des risques, a mis en évidence un faible
niveau de communication sur ces ratios.
Seules la BIAT et la BT dans leurs rapports annuels 2008 ont
communiqué sur le respect de règles prudentielles de division des
risques. Par ailleurs, la STB a également communiqué sur ces
ratios dans son document de référence 2008139 (Cf.
extraits en Annexe 19).
Les ratios de division des risques sont respectés par la
BIAT et la BT à fin 2008 et par la STB à fin 2007.
La diversification du risque de contrepartie rentre dans la
politique prudentielle mise en place par la BCT, afin de limiter la
dépendance et l'exposition aux contreparties de taille significative
et/ou impliquées dans le gestion ou dans le capital.
Par ailleurs, la revue des rapports des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels 2008 de notre échantillon de banques,
fait ressortir deux mentions au niveau du rapport général de l'un
des deux commissaires aux comptes de l'ATB et de l'UIB, qui affirment le
respect par ces deux banques des ratios de division de risques
présentés ci-dessus.
139 : Document de référence 2008 de la STB
enregistré par le CMF en date du 20 janvier 2009.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
En ce qui concerne l'ATB, le commissaire aux comptes a
relevé dans son rapport général sur les comptes annuels
2008 (Cf. extrait en Annexe 19) :
· 11 relations individuelles au-delà du seuil de 5%
des fonds propres avec un total inférieur à 5 fois les fonds
propres de la banque (ratio respecté),
· 5 relations individuelles dépassant 15% des fonds
propres dont le total est inférieur à 2 fois les fonds propres de
la banque (ratio respecté),
· le total des engagements des administrateurs et
actionnaires possédant plus de 10% du capital de la banque est
inférieur à 3 fois les fonds propres de la banque (ratio
respecté).
En ce qui concerne l'UIB, le commissaire aux comptes a
relevé dans sont rapport général sur les comptes annuels
2008 (Cf. extrait en Annexe 19) :
· 19 relations individuelles au-delà du seuil de 5%
des fonds propres avec un total inférieur à 5 fois les fonds
propres de la banque (ratio respecté),
· 1 relation individuelle dépasse les 15% des fonds
propres dont le total est inférieur à 2 fois les fonds propres de
la banque (ratio respecté),
· le total des engagements des administrateurs et
actionnaires possédant plus de 10% du capital de la banque est
inférieur à 3 fois les fonds propres de la banque (ratio
respecté).
Le respect des ratios règlementaires de division des
risques par les banques tunisiennes constitue un signe positif de leur
conformité avec les règles prudentielles et de leur
adhésion à une politique globale d'une meilleure gestion et
maîtrise des risques.
