Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

3.3. Les principes de bonne gouvernance du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire a publié en février 2006²⁵⁴ un ensemble de recommandations prudentielles spécifiques à la gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires.

Les recommandations émises par le Comité de Bâle sont destinées aux autorités de contrôle, dans l'objectif de contribuer à la mise en place de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise au sein des établissements bancaires à l'échelle mondiale. Ces recommandations s'inspirent des principes de gouvernance d'entreprises publiés l'OCDE en 2004²⁵⁵.

252 : Rapport intitulé « Rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ».

253 : Rapport intitulé « Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ».

254 : Le Comité de Bâle a publié en 1999 une première version de recommandations en matière de gouvernance d'entreprise dans les établissements de crédit inspirées des principes de gouvernance de l'OCDE de 1999. Ces recommandations ont fait l'objet de mise à jour en 2006 pour tenir compte de celle des principes de gouvernance de l'OCDE de 2004.

255 : Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), « Principles of Corporate Govenance », released in May 1999 and revised in April 2004.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Le document du comité de Bâle définit la gouvernance d'entreprise comme étant « la manière dont le conseil d'administration et la direction générale conduisent les opérations et les autres activités ; elle se reflète ainsi dans la façon dont ils :

- fixent les objectifs de la banque,

- mènent au quotidien l'activité de la banque,

- s'acquittent de leur obligation de rendre compte aux actionnaires et prennent en considération les intérêts des autres parties prenantes,

- répondent aux attentes, dans leurs activités et leur comportement, en opérant de manière sûre et saine dans le respect des lois et règlements applicables,

- protègent les intérêts des déposants. »

Les banques sont soumises à la surveillance des autorités de contrôle en matière de pratique de bonne gouvernance d'entreprise.

Les huit principes édictés par le Comité de Bâle considérés comme étant les piliers du processus de bonne gouvernance d'entreprise sont les suivants :

1. Les administrateurs doivent posséder les qualifications nécessaires pour remplir leur mission, avoir une compréhension précise de leur rôle dans la gouvernance d'entreprise et être à même de porter un jugement avisé sur les activités de la banque.

2. Le conseil d'administration doit approuver les objectifs stratégiques de la banque ainsi que les valeurs d'entreprise communiqués à l'ensemble de l'établissement bancaire, et doit assurer le suivi de leur application.

3. Le conseil d'administration doit établir et faire respecter une hiérarchie et des responsabilités claires à tous les niveaux de l'établissement bancaire.

4. Le conseil d'administration doit s'assurer que la direction générale exerce une surveillance appropriée, en se conformant à la politique qu'il a définie.

5. Le conseil d'administration et la direction générale doivent utiliser efficacement l'audit interne, les auditeurs externes et les fonctions de contrôle interne.

6. Le conseil d'administration doit s'assurer que la politique de rémunération sont en conformité avec la culture d'entreprise, les objectifs et la stratégie à long terme et l'environnement de contrôle de la banque.

7. La banque doit être gouvernée de façon transparente.

8. Le conseil d'administration et la direction générale doivent bien comprendre la structure opérationnelle de la banque, y compris lorsque la banque opère dans des juridictions, ou par l'intermédiaire de structures, qui font écran à la transparence (principe de «connaissance de la structure »).

Ces huit principes de bonne gouvernance d'entreprise peuvent s'appliquer dans des contextes juridiques et culturels très variables.

Les principales préconisations en matière de gestion des risques extraites du document publié par le Comité de Bâle, sont présentées en Annxe 22.

The OECD Principles are one of the 12 key standards for international financial stability of the Financial Stability Forum (FSF) and form the basis for the corporate governance component of the Report on the Observance of Standards and Codes of the World Bank Group, www.oecd.gov.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Par ailleurs, le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire a édicté des principes destinés aux autorités de contrôle²⁵⁶, pouvant les aider à évaluer la gouvernance d'entreprise dans les banques.