Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Chapitre 2 : Adaptabilité des « best practices » internationaux aux réformes attendues du système bancaire tunisien et facteurs clés de succès de leur mise en application

L'objet de ce chapitre, intitulé « Adaptabilité des « best practices » internationaux aux réformes attendues du système bancaire tunisien et facteurs clés de succès de leur mise en application », est de mettre en phase :

· les meilleures réglementations et pratiques internationales en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques au sein des établissements de crédit, identifiées dans le premier chapitre de la deuxième partie de ce mémoire « Principales réglementations internationales »,

· avec les améliorations attendues du dispositif législatif et réglementaire tunisien en la matière, identifiées dans le deuxième sous chapitre du deuxième chapitre de la première partie de ce mémoire « Evaluation et améliorations attendues du dispositif actuel ».

Bien évidemment, ce travail de réflexion intégrera les leçons tirées de la crise financière et les principales réformes engagées postérieurement à cette crise dans les domaines comptable, prudentiel et de supervision bancaire, présentées dans le deuxième sous chapitre du premier chapitre de cette partie intitulée « Les réformes engagés post crise financière ».

Ce travail de réflexion tiendra compte des spécificités du système bancaire tunisien, de son historique, des apports des réformes entreprises et de ses perspectives futures, ainsi que des enseignements retenus d'expériences effectives d'autres pays.

Ceci permettra d'analyser l'adaptabilité des « best practices » internationaux au contexte tunisien, leur principales divergences avec le dispositif tunisien, les impacts de leur mise en application, et d'identifier les facteurs clés de succès nécessaires pour assurer leur adaptabilité.

375 : Binta Talla, « Les projets de réforme relatifs à la supervision bancaire et financière : le cas de la France et des Etats-Unis », La Revue, édition du 23 décembre 2009, www.larevue.hammonds.fr.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Ce chapitre sera donc scindé en deux sous chapitres :

· Un premier sous chapitre relatif a l'identification des principales réglementations internationales « best practices » à retenir, et à l'analyse de leurs divergences et des impacts de leur mise en application à l'échelle tunisienne en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques,

· Un deuxième sous chapitre relatif à la prise en considération des spécificités du secteur bancaire tunisien, et des retours d'expériences en matière de réforme et de convergence vers les réglementations et pratiques internationales, pour identifier les facteurs clés de succès et faciliter leur adaptabilité à l'échelle tunisienne, en réponse aux améliorations attendues du système bancaire tunisien.

Sous chapitre 1 : Divergences et impacts de la mise en application des « best practices » internationaux au système bancaire tunisien

L'évaluation du système bancaire tunisien réalisée dans le chapitre 2 de la première partie de ce mémoire, intitulé « Evaluation des apports des réformes entreprises en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques au sein des établissements de crédit et améliorations attendues », a mis en évidence les apports des réformes mises en place au cours des dernières années au secteur bancaire tunisien.

Les apports les plus sensibles concernent la consolidation des assises financières, l'amélioration de la qualité des actifs et du taux de couverture des créances classées, l'amélioration des ratios prudentiels et le renforcement des règles de bonne gouvernance et de contrôle interne.

Cette évaluation a permis également d'identifier les améliorations attendues du système bancaire tunisien, qui peuvent être regroupées autour des trois thèmes suivants :

1. l'amélioration de la pertinence et de la fiabilité de l'information comptable produite par les banques tunisiennes, notamment en matière d'évaluation des risques et de transparence financière,

2. l'amélioration du dispositif réglementaire et du processus de gestion et d'évaluation des risques au sein des banques tunisiennes, en particulier au titre du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel, et la poursuite des efforts de modernisation des systèmes d'information,

3. et le renforcement de la surveillance bancaire et l'adaptation des missions et des moyens de la BCT à la structure du système bancaire tunisien et aux évolutions réglementaires.

Les « best practices » internationaux en matière comptable, prudentielle et de surveillance bancaire, qui pourraient répondre aux améliorations attendues du secteur bancaire tunisien, leurs principales divergences avec le cadre légal et réglementaire tunisien et les principaux impacts de leur mise en application, sont présentés dans les sections suivantes.

Section 1 : Les « best practices » en matière comptable

Dans le chapitre 1 « Principales réglementations internationales » de la deuxième partie de ce mémoire, nous avons présenté le référentiel IFRS comme étant le premier référentiel comptable à l'échelle internationale.

En effet, dans un environnement international marqué par une globalisation ascendante, les normes IFRS sont autorisées ou obligatoires dans plus de 100 pays dans le monde³⁷⁶.

L'Union Européenne a adopté les normes IFRS depuis le 1^er janvier 2005, pour les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, qui doivent établir et publier leurs comptes consolidés selon les IFRS³⁷⁷.

376 : Alexandra Petrovic, « Les normes IFRS gagnent les payas émergents », La Tribune, n° du 14 octobre 2 008, page 18.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

La Chine a adopté en février 2006 des normes identiques aux IFRS, applicables aux entités cotées à compter du 1^er janvier 2007.

La Japon s'est engagé dans un processus de convergence vers le référentiel IFRS, avec la possibilité de présentation des comptes en IFRS sur option dès 2010, dans la perspective d'une application obligatoire en 2013.

Les Etats-Unis envisagent de maintenir leur référentiel US GAAP pour les sociétés américaines. Néanmoins, l'IASB et le FASB se sont engagés depuis 2002 dans un processus d'harmonisation de leurs règles et principes comptables. Ce processus tarde à aboutir en particulier sur les normes relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers qui font ressortir des divergences sensibles.

En réponse à une forte demande exprimée par les pays émergents et développés. L'IASB a publié en juillet 2009 une norme internationale d'information financière destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités,

Une étude réalisée par le cabinet BMA estime la plupart des économies auront adopté les normes internationales de l'IASB d'ici 2011³⁷⁸.

En Tunisie, la dernière réforme comptable remonte à l'instauration du système comptable des entreprises par la loi n°96-112 du 30 décembre 1996 , largement inspiré des normes IFRS. Cette réforme s'est poursuivie avec la mise la mise en place de cinq normes comptables sectorielles spécifiques à l'activité bancaire, à savoir ; les NCT 21 à 25 applicables à compter du 1er janvier 1999.

Le système comptable des entreprises n'a pas suivi les évolutions des normes IFRS, qui constituaient à l'origine sa principale source d'inspiration³⁷⁹, qui se sont accélérées au cours des dernières années et engendrent aujourd'hui un nombre important de divergences entre ces deux référentiels.

La Tunisie en tant qu'économie ouverte et intégrée à l'économie internationale, doit poursuivre les efforts réalisés en matière d'harmonisation comptable internationale soit à travers la poursuite de la convergence des NCT avec les normes IFRS, soit à travers leur adoption.

1.1. Les normes IFRS

Les principales normes IFRS applicables aux établissements de crédit sont les normes IAS 32 « Instruments financiers : présentation », IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir ».

La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» et en particulier le principe de juste valeur, ont été la cible de critiques lors de la crise financière, tel que présenté dans le sous chapitre 2 « Les réformes engagées post crise financière » du chapitre 1 « Principales réglementations internationales » de la deuxième partie de ce mémoire.

Certes, la crise financière a mis en évidence un certain nombre de limites des normes IFRS, qui ont donné lieu à une série de mesures prises par l'IASB, soit en apportant des interprétations complémentaires pour faciliter l'application d'IAS 39 dans un contexte d'illiquidité des marchés, soit en prenant des mesures d'urgence tel que l'amendement des normes IAS 39 et IFRS 7. Par ailleurs, un chantier est actuellement en cours pour la refonte d'IAS 39.

377 : Depuis le 1^er janvier 2005, les sociétés de l'Union européenne, dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent établir et publier leurs comptes consolidés selon les IFRS. Depuis le 1^er janvier 2007, cette obligation incombe également aux sociétés dont seuls les titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En France, les autres sociétés peuvent également, sur option, établir leurs comptes consolidés selon le référentiel comptable international.

378 : Florence Guedas, « Les normes IFRS à la conquête du monde », L'Agefi Hebdo, n° du 10 décembre 2009, page 19.

379 : Abderrazak Gabsi, « NCT et IFRS : Similitudes et divergences », La Revue Comptable et Financière, printemps 2006, n°72, pages 25 à 36.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

L'adoption des normes IFRS par la Tunisie aura des impacts significatifs sur l'ensemble des entreprises, notamment les établissements de crédit en ce qui concerne la comptabilisation des instruments financiers et l'information financière à produire.