Les normes sectorielles tunisiennes spécifiques aux
banques, à savoir ; les NCT 21 à 25, présentent de
divergences significatives avec les normes IFRS relatives à la
comptabilisation, l'évaluation et l'information financière
à produire au titre des instruments financiers et de la gestion des
risques, à savoir ; les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 7.
Dans le cadre ce paragraphe, nous allons étudier les
principales conséquences d'une telle réforme en matière de
règles et méthodes comptables et de modalités
opérationnelles de mise en oeuvre.
Les principales nouveautés apportées par les normes
IFRS qui pourraient avoir des conséquences considérables sur les
comptes des établissements de crédit tunisiens sont :
· l'application élargie du principe de juste
valeur,
· l'évaluation des créances au coût
amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) et
l'activation des coûts de transaction,
· la dépréciation individuelle et collective
des créances,
· l'introduction de la comptabilité de
couverture,
· et le renforcement de l'information financière.
D'autres normes IFRS, tel que la norme IAS 19 «
avantages au personnel » et IFRS 2 « paiements fondés sur des
actions », pourraient avoir également des impacts significatifs sur
les états financiers des établissements de crédit.
Néanmoins, n'étant pas spécifiques à
l'activité bancaire, les impacts de ces normes ne seront pas
étudiés dans le cadre de ce mémoire.
1.2.1. L'application élargie de la juste
valeur
L'application élargie de la juste valeur par les
établissements de crédit tunisiens, conduira à plus de
volatilité des résultats et des capitaux propres.
Un tableau comparatif des modalités de classification
et d'évaluation des instruments financiers selon IAS 39 «
Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et selon
la NCT 25 « Portefeuille titres dans les établissements bancaires
» est présenté en Annexe 25.
En effet, la norme IAS 39 élargit le champ
d'application de la juste valeur et de prise en compte des plus values
latentes, soit en résultat pour le portefeuille de trading (HFT), soit
en capitaux propres pour les titres disponibles à la vente (AFS). Les
titres détenus jusqu'à l'échéance (HTM) ainsi que
les prêts et créances (L&R) quant à eux sont
comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux
d'intérêt effectif (TIE).
L'élargissement de l'application du principe de juste
valeur est susceptible d'avoir des impacts à la hausse des bilans et des
capitaux propres des établissements de crédit.
Les études d'impact du passage aux normes IFRS sur les
établissements de crédit réalisés, à
l'échelle européenne par le CECB380 sur l'ensemble des
établissements de crédit européens, et en France par la
Commission Bancaire sur trois établissements de crédit
français, ont conclu que l'application des normes IFRS a
entraîné une hausse des bilans des établissements de
crédit, respectivement à hauteur de 9% à l'échelle
européenne et de 12,6% à l'échelle française,
résultant essentiellement de l'intégration des instruments
dérivés au bilan à la juste valeur.
380 : Committee of European Banking Supervisors (CEBS),
«The impact of IAS/IFRS on bank's capital and main balance sheet
items«, 16 february 2006.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Par ailleurs, ces études confirment l'impact à
la hausse sur les capitaux propres résultant de l'intégration des
plus values latentes sur les titres disponibles à la vente (AFS),
respectivement chiffré à une hausse de 9% des réserves de
réévaluation381 à l'échelle
européenne et à une hausse de 5,8% des capitaux propres à
l'échelle française.
Les études du CECB et de la Commission Bancaire ont
mis en évidence la diminution du ratio de solvabilité des
établissements de crédit suite à leur passage aux normes
IFRS, résultant des effets de la première application de ce
référentiel.
L'autorité de surveillance bancaire doit donc tenir
compte des impacts de l'adoption aux normes IFRS sur les fonds propres
réglementaires des établissements de crédit tunisiens, et
doit mettre en place des règles prudentielles permettant de conserver un
niveau de fonds propres satisfaisant.
Les impacts du passage aux normes IFRS sur les bilans et les
fonds propres réglementaires des établissements de crédit
européens, résultant d'un comparatif des états financiers
établis en normes nationales en date du 31 décembre 2004 et en
normes IFRS en date du 1er janvier 2005, extraits du rapport du
CECB, sont présentés en Annexe 26.
Par ailleurs, la comptabilisation des instruments financiers
à la juste valeur peut induire à des difficultés
d'application en période d'inefficience des marché ou en cas
d'absence de marché liquide. Cette situation peut également avoir
des impacts sur la fiabilité des méthodologies et des
évaluations retenues et engendrer des disparités entre les
pratiques retenues par les établissements de crédit.
La crise financière a mis en évidence les
difficultés d'application du principe de juste valeur en période
d'illiquidité et en l'absence d'une valeur de marché pertinente
et fiable, ce qui a poussé le FASB et l'IASB à agir rapidement en
apportant des précisions complémentaires et
détaillées sur les modalités d'application du principe de
juste valeur en situation d'illiquidité des marchés.
Ces précisions, ainsi que l'ensemble des mesures prises
et des recherches réalisées dans ce domaine, permettront
d'atténuer les difficultés et les disparités liées
à l'application de ce principe.
L'application de la norme IAS 39, implique une
matérialisation de l'intention de gestion par les établissements
de crédit pour justifier la classification comptable des instruments
financiers et par conséquent leur méthodologie
d'évaluation.
Les établissements de crédit doivent mettre en
place une procédure de suivi et de collecte des valeurs de marché
pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur,
et doivent être en mesure de se prononcer sur la fiabilité et la
pertinence de ces valeurs.
La validation des valeurs de marché au niveau de
l'établissement de crédit se fait, soit à travers la
validation des valeurs collectées avec des sources externes
d'information financière pour les produits financiers qualifiés
de simples (cours de bourse pour les titres cotés, valeurs liquidatives
obtenues de la part des sociétés de gestion pour les OPCVM....),
soit à travers la mise en place en interne d'un dispositif de contre
valorisation des produits financiers qualifiés de complexes.
En cas d'absence d'un marché actif (mark to market),
les établissements de crédit seront amenés à
utiliser des modèles d'évaluation interne (mark to model), qui
nécessitent le recours à des méthodologies actuarielles
d'évaluation nécessitant des compétentes techniques
spécifiques.
L'audit interne dans le cadre de la conduite de ses missions,
doit apporter une attention particulière au processus de mise en place,
de suivi et de validation des modèles d'évaluation interne, pour
assurer la fiabilité des valeurs retenues.
Les modèles internes d'évaluation doivent
également faire l'objet de tests de résistance à
posteriori (back testing), et doivent être correctement documentés
avec une piste d'audit bien identifié.
381 : L'impact global sur les capitaux propres des
établissements de crédit européens est une baisse de 5%,
résultant essentiellement de la comptabilisation des engagements de
retraite.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
La mise en place de ces modèles nécessite le
recours à des compétences techniques spécifiques, en
particulier à des actuaires, au niveau des établissements de
crédit, ainsi qu'au niveau des cabinets de commissaires aux comptes et
de l'autorité de surveillance pour pouvoir porter un jugement sur la
pertinence et la fiabilité de ces modèles d'évaluation.
1.2.2. L'évaluation des créances au
coût amorti selon la méthode du TIE et l'activation des
coûts de transaction
La norme IAS 39 préconise l'évaluation des
prêts et créances (Loans & Receivables) au coût amorti
selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le taux d'intérêt effectif correspond au taux qui
actualise les flux futurs de trésorerie sur la durée de vie
prévue de l'actif ou du passif financier avec sa valeur nette
comptable.
La valeur nette comptable d'un actif ou d'un passif financier
intègre les coûts de transaction, à savoir ; les
coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition de ces
instruments, dans la valeur initiale d'acquisition.
Selon le référentiel comptable tunisien, les
prêts et créances sont comptabilisés pour leur montant
effectif. Les titres sont comptabilisés à leur coût
d'acquisition hors frais et charges, à l'exception de ceux inclus dans
le coût des titres de participation.
L'évaluation des actifs et passifs financiers au
coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt
effectif et l'intégration des coûts de transaction dans la valeur
d'acquisition de l'instrument financier, auront dont un impact non
négligeable sur le traitement des créances au sein des
établissements de crédit tunisien.
En effet, l'application de la méthodologie d'IAS 39,
implique l'activation des frais directement liés l'octroi des
crédits (frais de dossier, commissions, honoraires...) dans la valeur
nette comptable initiale qui servira de base à la détermination
du taux d'intérêt effectif.
L'activation des frais directement liés à
l'octroi des crédits aura un impact à la hausse sur le bilan des
établissements de crédits tunisiens, résultant de
l'augmentation des créances. Par ailleurs, ces frais seront
intégrés au résultat sur la durée du crédit
selon la méthode du taux d'intérêt effectif et non pas sur
l'exercice de leur engagement.
Le taux d'intérêt effectif est calculé sur
la base des flux futurs prévisionnels de trésorerie et non pas
sur la base des flux contractuels (tableau d'amortissement du crédit).
Dans le cas d'un crédit à taux variable, le taux
d'intérêt effectif est recalculé à chaque
modification de taux.
La révision à la hausse des flux futurs de
trésorerie, se traduira par une révision du taux
d'intérêt effectif à compter de la date du changement
d'estimation. Une révision à la baisse des flux futurs de
trésorerie se traduira par un ajustement à la baisse de la valeur
comptable de la créance.
La méthode du coût amorti selon le taux
d'intérêt effectif, constitue une méthode
d'évaluation et d'ajustement de la valeur comptable des créances
en fonction du risque de contrepartie et des perspectives de remboursement.
Cette méthodologie est sensiblement différente des
règles de classement et de provisionnement des créances douteuses
applicables aux établissements de crédits tunisiens et
fixées par la BCT.
Lorsque des crédits sont octroyés à des
conditions inférieures aux conditions de marché, une
décote correspondant à l'écart entre la valeur nominale de
la créance et la somme des flux de trésorerie futurs
actualisés au prix de marché, est comptabilisé en
diminution de la valeur nominale du crédit en contrepartie du compte de
résultat. Le taux d'intérêt effectif inclut les
décotes et permet leur étalement sur la durée de vie du
crédit.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et
des standards internationaux
Dans le cas où des crédits sont octroyés
à des conditions supérieures aux conditions de marché, une
surcote est comptabilisée en augmentation de la valeur nominale en
contrepartie du résultat et sera amortie sur la durée de vie du
crédit selon la méthode du taux d'intérêt
effectif.
La comptabilisation des créances selon la méthode
du taux d'intérêt effectif, implique la mise en place de
développements informatiques spécifiques au sein des
établissements de crédit permettant :
· le calcul des surcotes / décotes sur les
crédits octroyés en dehors des conditions de marché,
· l'actualisation des flux futurs de trésorerie pour
le calcul du taux d'intérêt effectif, au moment de l'octroi du
crédit, et sa révision en cas de changement d'estimation,
· l'actualisation des flux futurs de trésorerie pour
l'estimation de la valeur recouvrable du crédit, à chaque date
d'arrêté des comptes ou lorsqu'il existe un indice objectif de
dépréciation,
Les établissements de crédit doivent mettre en
place un dispositif de détection des indices de
dépréciation de valeur et adopter une approche prospective de
mesure du risque de contrepartie sur la base de la valeur recouvrable.
Les modalités de calcul et comptabilisation des pertes de
valeur sur les crédits, sont présentés dans le paragraphe
suivant.
1.2.3. La dépréciation individuelle et
collective des créances
Le risque de crédit constitue le risque majeur de
l'activité bancaire, le mode de dépréciation des
créances à la clientèle au titre de ce risque constitue
donc un enjeu significatif pour les établissements de crédit.
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et
de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les
créances à la clientèle, et distingue deux types de
dépréciations :
· les dépréciations sur base
individuelle : à chaque date de clôture où s'il
existe une indication objective de dépréciation,
l'établissement de crédit doit estimer la valeur recouvrable de
la créance, qui correspond à la valeur actualisée au taux
d'intérêt effectif d'origine des flux futurs prévisionnels,
et la comparer la valeur comptable.
Dans le cas où la valeur recouvrable est
inférieure à la valeur comptable de la créance, une
dépréciation est comptabilisée en résultat,
après prise en compte de la garantie.
L'effet actualisation relatif à la méthodologie
de calcul des dépréciations sur la base de la valeur
actualisée des flux futurs devrait induire mécaniquement à
une augmentation du niveau des dépréciations de créances
au sein des établissements de crédit tunisiens.
· les dépréciations sur base
collective (ou sur base de portefeuille) : les
dépréciations sur base collective couvrent des risques non
avérés sur base individuelle, sur un portefeuille de
créances présentant des caractéristiques homogènes
en matière de risque de crédit.
La norme IAS 39, ne présente pas de
méthodologie spécifique pour le calcul des
dépréciations sur base collective, ce qui peut engendrer des
divergences de pratiques entre les établissements de crédit.
En pratique, ces dépréciations sont
calculées sur des groupes de créances ou de contreparties ayant
les mêmes notations internes ou ayant subi une dégradation du
risque de crédit ou des incidents de paiement depuis l'origine, sans que
ces événements ne nécessitent une
dépréciation sur base individuelle.
Des approches complémentaires peuvent également
être retenues, à travers une analyse sectorielle ou
géographique des portefeuilles de créances.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Après la définition des groupes
homogènes de créances, qui constituent l'assiette de calcul de la
dépréciation, une probabilité de défaut est
estimée sur la base des données historiques mais également
sur la base des prévisions futures.
La dépréciation sur base collective est donc
évaluée et comptabilisée sur la base d'une approche
prospective, qui nécessite la définition d'une
méthodologie de calcul fiable et pertinente au sein des
établissements de crédit.
L'application des normes IFRS par les établissements
de crédit tunisiens, aura donc des impacts sur leurs systèmes
d'information afin de les adapter aux calculs actuariels nécessaires
pour le calcul des valeurs récupérables des créances
(dépréciation sur base individuelle) et leur dispositif interne
de gestion et de mesure des risques, notamment pour la mise en place d'un
modèle de provisionnement collectif (dépréciation sur base
collective).
Les deux méthodologies de dépréciation
des créances proposées par IAS 39 devraient amener à une
hausse du niveau de provisionnement des créances au sein des
établissements de crédit tunisiens. Cette hausse sera
compensée par les éventuelles reprises des provisions
générales ou forfaitaires constituées par les
établissements de crédit, qui ne sont pas permises dans le
référentiel IFRS.
L'impact de l'application des normes IFRS sur le niveau de
provisionnement des créances au sein des établissements de
crédit qui doit faire l'objet d'une attention particulière de la
part de l'autorité de supervision bancaire lors du passage au nouveau
référentiel comptable, pour s'assurer de son adéquation
avec les risques réellement encourus.
La revue de la méthodologie de dépréciation
sur base collective et de sa pertinence, rentre dans le cadre des diligences
professionnelles des commissaires aux comptes.
1.2.4. L'introduction de la comptabilité de
couverture
L'introduction de la comptabilité de couverture,
constitue l'une des principales évolutions apportées par la norme
IAS 39.
Selon la norme IAS 39, les instruments dérivés
sont comptabilisés par défaut au bilan dans la catégorie
actifs financiers à la juste valeur (HFT) avec une comptabilisation des
variations de valeur en résultat.
Néanmoins, la norme offre la possibilité de
comptabiliser ces dérivés selon une comptabilité dite de
couverture, sous réserve de respecter un certain nombre de
critères, permettant ainsi de neutraliser la volatilité des
résultats que pourrait engendrer la classification des
dérivés en HFT et traduire ainsi l'intention de gestion de
couverture des risques.
Une opération de couverture est
caractérisée par la désignation d'un ou de plusieurs
instruments de couverture de sorte que leur variation de juste valeur (ou de
flux de trésorerie) compense, intégralement ou en partie, la
variation de juste valeur (ou de flux de trésorerie) d'un
élément couvert.
La comptabilité de couverture est donc une
comptabilité d'exception permettant, sous couvert du respect de certains
critères de documentation et de comptabilité, de limiter la
variation de juste de valeur de l'élément couvert.
La norme définit les règles
d'éligibilité des instruments financiers (éléments
couverts et instruments de couverture) à la comptabilité de
couverture et les types de relations possibles, à savoir ;
~ La couverture de juste valeur (Fair Value
Hedge) vise couvrir les variations de prix d'un actif ou d'un passif financier
ou d'un engagement ferme.
La variation de juste valeur du dérivé est
inscrite en résultat symétriquement à celle de
l'élément couvert, et l'inéfficacité
éventuelle est comptabilisée en résultat.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
· La couverture de flux de
trésorerie (Cash Flow Hedge) vise à couvrir le risque de
variations de flux futurs (actifs ou passifs financiers à taux
variables).
La variation de juste valeur du dérivé est
inscrite en réserve de réévaluation pour la partie
efficace. La partie inefficace est comptabilisée au compte de
résultat.
· La couverture d'un investissement net
(Net Investment Hedge) visa à couvrir les variations de change sur un
investissement en devises.
A la date de la désignation d'une relation de
couverture, l'établissement de crédit doit mettre en place une
documentation formalisée décrivant l'instrument de couverture, la
transaction, la nature du risque couvert, le type de couverture choisi et la
manière dont on évaluera l'efficacité de l'instrument de
couverture à compenser les variations de juste valeur ou de flux de
trésorerie de l'élément couvert.
Le lien d'adossement entre l'élément couvert et
l'instrument de couverture doit également être mis en
évidence sur la durée de vie de la relation.
L'établissement de crédit doit démonter
l'efficacité de la relation de couverture de manière prospective
et rétrospective :
· à l'initiation de la relation de couverture et
pendant toute sa durée, les variations de juste valeur ou de flux de
trésorerie de l'élément couvert sont presque
intégralement compensées par les variations de l'instrument de
couverture (test prospectif),
· si les résultats réels de cette
compensation, observée au minimum à la date de chaque
arrêté, se situent dans un intervalle compris entre 80% et 125 %
(test rétrospectif).
A chaque arrêté comptable, l'établissement
de crédit doit démonter l'efficacité de la relation, dont
le ratio de variations de valeur doit être compris entre 80% et 125 %.
Si la relation de couverture n'est pas efficace, le
dérivé est déqualifié à partir de la date
où la relation de couverture n'est plus efficace.
La mise en place de la comptabilité de couverture au
sein des établissements de crédit est soumise à des
règles strictes et exigeantes en matière
d'éligibilité, de documentation, d'adossement et de
démonstration prospective et rétrospective de l'efficacité
des relations.
A noter que la version de la norme IAS 39 adoptée par
l'Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la
comptabilité de couverture, jugées incompatibles avec les
stratégies de réduction du risque de taux d'intérêt
mises en place par les banques européennes.
Le « carve out » de la norme IAS 39 a permis aux
banques européennes de couvrir des ressources contractuellement à
vue mais économiquement à moyen et long terme
(dépôts à vue), des passifs rémunérés
et le portefeuille de crédits à la clientèle.
Aujourd'hui, l'exposition des banques tunisiennes au risque
de change et au risque de taux est relativement limitée,
résultant d'une réglementation protectionniste sur le change et
de l'indexation des taux de crédit au TMM.
Néanmoins, la poursuite de la modernisation du secteur
bancaire tunisien, de la libéralisation des services et l'ouverture sur
l'international, aura certainement des impacts sur l'exposition des
établissements de crédit aux risques de taux et de change, et sur
leurs stratégies de couverture.
Par ailleurs, la marco couverture telle que appliquée
par les banques européennes, pourrait répondre aux besoins des
banques tunisiennes, car elle se rapproche de la gestion du bilan (ALM) et
limite la volatilité des capitaux propres et des résultats.
L'application de la macro couverture est soumise
également à des règles d'efficacité et de
documentation :
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
· le portefeuille désigné comme étant
l'élément couvert, doit présenter une maturité
contractuelle et un encours supérieurs à ceux des swaps
désigner en couverture,
· l'établissement de crédit doit toujours
être en situation de sous couverture par rapport à l'encours
couvert,
· l'établissement de crédit doit
réaliser un test d'assiette pour démontrer la sous couverture,
à l'initiation de la relation et à chaque date
d'arrêté comptable.
La justification de la relation de couverture,
nécessite la mise en place de lois d'écoulement des portefeuilles
d'actifs et de passifs financiers couverts (dépôts à vue,
crédits immobiliers...). Pour les crédits, une hypothèse
de remboursement anticipé doit également être retenue.
La mise en place de ces lois d'écoulement,
nécessite la disposition de données historiques suffisantes et
fiables, et le développement de modèles mathématiques
prévisionnels.
1.2.5. Le renforcement de l'information
financière
Les normes IFRS et la norme IFRS 7 « Instruments
financiers : informations à fournir » en particulier, dont les
apports et les principales dispositions ont été
présentés dans le chapitre 1 « Principales
réglementations internationales » de la deuxième partie de
ce mémoire, permettront d'améliorer l'information
financière sur les instruments financiers des entreprises et des
établissements de crédit.
Les informations à fournir demandées par IFRS 7
(quantitatives et qualitatives) apporteront plus de transparence sur la gestion
des risques, la détermination de la juste valeur et la gestion du
capital au sein des établissements de crédit.
L'information financière communiquée par les
établissements de crédit tunisiens à ce stade, semble
insuffisante pour donner une vision pertinente sur les dispositifs internes en
matière de gestion et de mesure des risques.
L'application des dispositions de la norme IFRS 7, en phase
avec le pilier 3 de Bâle II « Discipline de marché »,
présenté également ci avant, impliquera un renforcement de
la transparence en matière de gestion des risques de la part des
établissements de crédit tunisiens.
Certaines informations financières relatives aux
risques ou à la juste valeur, nécessitent la mise en place d'une
documentation et d'une piste d'audit adéquates par les
établissements de crédit pour permettre leur validation par les
commissaires aux comptes et par l'autorité de surveillance bancaire en
cas de contrôle.
Une étude réalisée par le Cabinet
KPMG382 sur la communication financière des banques
européennes au 31 décembre 2007, conclut à ce que toutes
les banques ont fourni une meilleure information sur la qualité de leurs
risques de crédit et de liquidité, et que le renforcement en
matière d'information financière et la complexité accrue
des normes comptables ont conduit à un accroissement des volumes des
rapports annuels résultant des exigences de publication de la norme IFRS
7.
Néanmoins, cette même étude relève
que la structure et la qualité des informations fournies dans les
rapports annuels demeurent hétèrogénes du fait de
l'absence de format précis préconisé par les normes IFRS,
ce qui rend difficile leur comparabilité.
