Section 2 : Les « best practices » en
matière prudentielle
A l'échelle internationale, le Comité de
Bâle constitue aujourd'hui le principal organe de réglementation
prudentielle des activités bancaires, et les accords de Bâle II
correspondent au standard international de référence en la
matière.
382 : KPMG Audit, « Défi pour la transparence :
Information financière publiée au 31 décembre 2007 par 17
groupes bancaires européens », juin 2008, 82 pages.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Ces accords sont destinés aux pays membres du
Comité de Bâle sous forme de recommandations, mais
également à tout autre pays qui souhaiterait les appliquer.
La Tunisie, en tant qu'économie émergente et
intégrée dans la mouvance internationale, a annoncé son
projet d'adoption des accords de Bâle II, dont les travaux
préparatoires ont été entamés début 2008.
La mise en conformité du dispositif prudentiel tunisien
avec les accords de Bâle II constitue une étape nécessaire
dans le processus de restructuration du secteur bancaire et de sa
modernisation.
2.1. Les accords de Bâle II
Comme indiqué dans le premier chapitre de cette
deuxième partie du mémoire, les accords de Bâle II
n'étaient pas à l'origine de la crise financière, puisque
cette dernière a débuté dans un environnement prudentiel
basé essentiellement sur les accords de Bâle I.
Cependant, la crise financière a
démontré la nécessité de mettre en place un
dispositif prudentiel structurant à l'échelle internationale,
permettant une meilleure gestion et mesure des risques et le renforcement de la
transparence et de la discipline de marché.
Par ailleurs, cette crise a permis de mettre en évidence
un certain nombre de limites des accords de Bâle II, qui ont donné
lieu à des mesures correctrices.
Les trois piliers des accords de Bâle II, à
savoir ; les exigences en fonds propres (pilier 1), la surveillance
prudentielle (pilier 2) et la discipline de marché (pilier 3),
permettront de répondre aux améliorations attendues du
système bancaire tunisien en matière de gestion,
d'évaluation des risques et de transparence financière.
Les trois piliers de Bâle II constituent un ensemble
qui vise à améliorer la gestion des risques au sein des banques,
à adapter les exigences en fonds propres aux risques réellement
encourus, à renforcer le rôle des superviseurs et de la discipline
de marché et donc à renforcer au final la stabilité
financière383.
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