2.5. La réalisation d'études d'impact
L'adoption des normes IFRS et des accords de Bâle II en
Tunisie aura des impacts significatifs sur les établissements de
crédit en matière de gestion, de mesure et de communication sur
les risques.
L'autorité de surveillance bancaire doit réaliser
au préalable des études d'impact auprès des
établissements de crédit afin de :
· mesurer les impacts du nouveau référentiel
comptable, notamment sur les capitaux propres et le niveau de provisionnement
des créances,
· s'assurer de leur adéquation avec les exigences
prudentielles,
· identifier les éventuels filtres
réglementaires à mettre en place pour conserver un niveau de
fonds propres satisfaisant,
· et identifier les établissements de crédit
ayant des besoins complémentaires en fonds propres,
Ces études d'impact peuvent se matérialiser
à travers des simulations effectuées par les
établissements concernés en coordination et sous la supervision
de l'autorité de surveillance bancaire.
Les impacts chiffrés de l'adoption des normes IFRS et
des accords de Bâle II, peuvent varier d'une banque à une autre,
en fonction de la composition de son bilan, de la nature de ses
activités et de son profil de risques.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
En ce qui concerne les impacts de l'application de Bâle
II, les simulations peuvent être réalisées dans un premier
temps en application de l'approche standard pour chiffrer les impacts
quantitatifs de cette réforme sur les banques.
Les résultats de ces études d'impact
permettront au régulateur prudentiel d'ajuster les modalités
d'application de la réforme (par exemple : les pondérations au
titre du risque de crédit, les critères de segmentation de la
clientèle...), et de fixer les options nationales à retenir pour
tenir compte de la situation réelle des établissements de
crédit et de leurs spécificités locales.
Les banques présentant des insuffisances en fonds
propres selon le nouveau référentiel seront identifiées
par l'autorité de surveillance bancaire de manière
anticipée et amenées à renforcer leur fonds propres.
Enfin, ces études d'impact constituent le meilleur
exercice pour les établissements de crédit impliqués dans
cet exercice, pour préparer leur passage effectif sous le nouvel
référentiel comptable et prudentiel.
2.6. La capitalisation de l'expérience
Les normes IFRS et les accords de Bâle II,
correspondent à des référentiels aboutis et
déjà utilisés partout dans le monde, par conséquent
plus simples et moins coûteux par rapport à l'élaboration
de référentiels nationaux.
Dans l'approche structurée présentée
ci-dessus, l'échange d'expérience avec les autorités de
régulation de pays ayant déjà adopté ces
référentiels, constitue un facteur clés de succès
de la mise en place de ces réformes.
En effet, le fait de bénéficier d'un retour
d'expérience d'autres pays qui ont déjà adopté les
normes IFRS et les accords de Bâle II, permettra au régulateur
tunisien d'anticiper les difficultés de leur mise en application et de
mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour pallier à ces
difficultés.
A titre d'exemple, les établissements bancaires
tunisiens pourront avoir une meilleure visibilité sur le coût
financier de l'adoption des accords de Bâle II à travers
l'investigation des établissements bancaires marocains.
L'adoption des normes IFRS et des accords de Bâle II aura
des impacts financiers significatifs sur les établissements de
crédit tunisiens, notamment en matière de système
d'information.
Un certains nombre de progiciels de marché ou de
solutions développées en interne ont vu le jour et ont
déjà fait leurs preuves, auxquels les établissements de
crédit tunisiens pourront avoir recours à moindre coût
grâce à un effet de mutualisation.
Nous rappelons également un point relevé dans la
première partie de ce mémoire, à savoir ; la
nécessité pour les banques tunisiennes d'atteindre une traille
critique qui leur permet de répondre au mieux et de façon
optimale à ce genre de réforme.
Par ailleurs, l'autorité de surveillance bancaire peut
également profiter de l'expérience des établissements de
crédits tunisiens, filiales de banques étrangères,
à savoir l'UIB filiale de la Société
Générale, l'UBCI filiale de BNP Paribas et la BTK filiale de
BPCE.
En effet, pour les besoins de la préparation des
comptes consolidés de leur groupe, ces établissements de
crédit remontent à leur société mère des
comptes établis selon le référentiel IFRS. Par ailleurs,
ces établissements profitent également de l'expérience et
des outils groupe en matière prudentielle, déjà
disponibles et mis en place au niveau de la société mère
et d'autres filiales du groupe.
Ces établissements de crédit, filiales de
banques françaises, disposent donc d'une longueur d'avance par rapport
aux autres établissements de crédit, dans la perspective de
convergence ou d'adoption des normes IFRS et des accords de Bâle II.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
L'analyse et la revue des dispositifs internes mis en place
au sein de ces établissements par la Banque Centrale de Tunisie, lui
permettra de disposer d'une base de benchmark pour assurer un meilleur
accompagnement des autres établissements de crédit.
Par ailleurs, la mise en place à l'échelle
régionale et internationale de conventions de coopération et
d'échanges d'information, tel que précisé ci-dessus,
permettra à l'autorité de supervision tunisienne de profiter de
l'expérience acquise par les autorités de supervision bancaire
des pays ayant déjà adopté ces
référentiels.
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