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Exploitations agricoles familiales et projets d'agrocarburants de proximité au Sénégal: cas du projet Jatropha dans le département de Foundiougne

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par Amadiane DIALLO
Université catholique de Louvain - Master 2 en politique économique et sociale finalité développement/ politique et gestion de projets 2011
  

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5.2- Agrocarburants et accaparement des terres dans les pays du Sud

L'accaparement des terres est un phénomène dénoncé par beaucoup de détracteurs des agrocarburants. Méme si la pratique n'est pas nouvelle, elle a connu un nouvel essor avec l'avènement des agrocarburants dans le monde.

Un rapport de la banque mondiale de 20109, cité dans une récente étude10 réalisée par des experts belges, révèle que " la promotion des agrocarburants a déclenché une intense activation des marchés fonciers, qui a culminé en 2009, avec des transactions foncières à grande échelle ayant atteint 45 millions d'ha, contre une moyenne de 4 millions d'ha par an pendant la décennie précédente. Si toutes ces transactions ne visaient pas, loin s'en faut, la production d'agroénergie, il reste que des 389 grosses transactions répertoriées par la Banque Mondiale, 35% concernaient l'agroénergie »

9 Rising Global Interest in Farmland - Banque Mondiale - septembre 2010

10 Intitulée « Impact de l'expansion des cultures pour biocarburants dans les pays en développement »

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Mémoire Master Amadiane DIALLO

Du fait des politiques rendant obligatoire son incorporation dans les combustibles destinés au transport notamment aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, les agrocarburants sont de plus en plus demandés au niveau du marché mondial. Ainsi, les investisseurs privés essaient de contrôler le foncier pour sécuriser leurs opérations car " pour produire des agrocarburants, il faut des terres ».

Dans son éditorial paru dans la revue Alternatives Sud (vol 18, 2011), François POLET, parlant de l'accaparement des terres, a distingué deux grands types de situations décrites ainsi:

? " les terres visées sont soumises à un régime foncier de propriété privée. Les occupants antérieurs, petits ou gros propriétaires, sont porteurs de droits formalisés sur la terre, sous la forme d'un titre de propriété généralement. Ils acceptent alors de les céder, volontairement ou après avoir subi des pressions, parfois même après des actes de violence »

? « les terres visées sont soumises à un régime coutumier : ces terres sont habitées ou utilisées depuis des générations par les populations locales, mais celles-ci ne disposent pas de documents formellement reconnus attestant de leurs droits. Les droits d'usage (agriculture, pâturage, ramassage de bois de feu, etc.) et des droits de propriété sont pourtant socialement reconnus à des individus, des familles ou des communautés, et il existe des mécanismes variés de gouvernance, mais sont faiblement sécurisés et l'Etat estime pouvoir, ou peut légalement, récupérer ces terres moyennant une indemnisation. »

Dans ce dernier cas, les affectations des terres aux firmes d'agrocarburants se font le plus souvent sans consultation aucune des populations locales.

Une étude de mars 2009 sur les « Pressions commerciales sur la terre dans le monde » de l'International Land Coalition, a identifié six acteurs clés avec diverses motivations.

D'abord, il y a les acteurs privés, entrepreneurs ou investisseurs qui ont des motivations capitalistes, c'est-à-dire faire des affaires en maximisant leur profit et partager les dividendes entre actionnaires. Pour arriver à leur fin, ils sont prêts à faire des investissements pourvus qu'ils soient rentables. Ainsi, la main mise sur le facteur de production clé qu'est le foncier est primordial pour assurer une production stable d'agrocarburants.

Ensuite, viennent les Etats « investisseurs » qui accompagnent ces privés et veulent contribuer à leur autosuffisance énergétique, en produisant hors de leurs frontières les agrocarburants nécessaires car ne disposant sur leur territoire que de surfaces agricoles réduites par habitant. Ils parviennent à acquérir des superficies par le biais de "politiques de

coopération", d'accords intergouvernementaux permettant la signature de contrats avec de grandes entreprises privées nationales ou multinationales de connivence.

Puis, les Etats "hôtes" qui accueillent ces projets et justifient les affectations de surfaces par le "besoin d'investissements externes" pour leur développement. Ils se disent convaincus que les agriculteurs locaux, à cause de leur moyens financiers et techniques limités, sous exploitent les ressources foncières dont ils disposent. Malheureusement, les contrats de cession de terres qu'ils signent ne vont pas dans l'intérêt national.

Les autorités ou entités politiques au niveau local à savoir les communes, communautés rurales, peuvent aussi, dans certaines mesures, adopter les mêmes comportements de compromissions au détriment des intérêts des agriculteurs.

Quant aux populations des zones concernées par l'accaparement des terres, leur niveau d'implication est relégué au second plan. Néanmoins, certains propriétaires peuvent recevoir une indemnisation pour la vente ou la location de leurs terres espérant en plus un impact sur la communauté avec l'installation d'entreprises privées.

Enfin, les partenaires au développement qui, en dépit de quelques réserves, appuient les privés pour les investissements dans l'agriculture. Ce paradoxe dans la dénonciation de ce phénomène par la Banque Mondiale est mis en évidence par un centre de recherche américain qui montre " comment la SFI (la filiale de la Banque Mondiale chargée des rapports avec le secteur privé) et la FIAS (filiale de la SFI spécialisée dans le conseil) ont respectivement financé des accaparements de terre et crée les conditions pour de tels accaparements par la mise en place de législations ad hoc ». (cité par CETRI, 2010)

D'autre part, l'Oko Institut (Allemagne) a démontré que « s'il n'y a pas de changement direct d'utilisation des sols, il y a nécessairement un changement indirect ». Ceci est désigné par l'expression Changements d'Affectation des Sols Indirects (CASI) ou Indirect Land Use Change (ILUC) en anglais. Ainsi, " les 45 millions d'ha de cultures pour agrocarburants "viennent nécessairement remplacer quelque chose quelque part", avec des impacts a priori similaires aux impacts directs. L'effet est le même, in fine, que les agrocarburants soient produits sur des terres défrichées à cet effet, ou quils aient déplacé d'autres productions avec un effet induit de déforestation. Qu'ils aient déplacé l'agriculture paysanne, ou déplacé d'autres plantations qui déplacent ensuite l'agriculture paysanne. » (ibid.)

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Mémoire Master Amadiane DIALLO

Dès lors, l'utilisation de terres agricoles pour la production de carburant en Europe ou aux Etats unis créée des effets indirects du fait de la pression sur les terres du Sud pour remplacer les productions abandonnées.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand