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Exploitations agricoles familiales et projets d'agrocarburants de proximité au Sénégal: cas du projet Jatropha dans le département de Foundiougne

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par Amadiane DIALLO
Université catholique de Louvain - Master 2 en politique économique et sociale finalité développement/ politique et gestion de projets 2011
  

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5.5- Instruments coopération au développement et projets d'agrocarburants au Sud

5.5.1- Mécanisme de Développement Propre (MDP) et programmes REDD

L'article 3 du protocole de Kyoto précise que « les Parties visées à l'annexe I11 font en sorte, individuellement ou conjointement, que leurs émissions anthropiques agrégées, exprimées en équivalent-dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A12 ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées, calculées en fonction de leurs engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions inscrits à l'annexe B et conformément aux dispositions du présent article, en vue de réduire le total de leurs émissions de ces gaz d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2008 à 2012. »

11 Listes des pays développés ou « pays en transition vers une économie de marché » et leurs engagements chiffrés de réduction des émissions dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto

12 Listes des gaz à effet de serre et leurs secteurs/catégories de sources

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Mémoire Master Amadiane DIALLO

Le mécanisme pour un développement «propre» a été établi par l'Article 12 du protocole de Kyoto. Son objet est " d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention, et d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévus à l'article 3. »

A travers les Mécanismes du Développement Propre (MDP), les pays développés ayant ratifiés le Protocole de Kyoto peuvent donc acheter une partie du « quota » auprès des structures conduisant dans des pays émergents ou en voie de développement des projets entraînant une réduction quantifiable de ces gaz. La vente des Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE) également appelées « crédit carbone », représente une source additionnelle de revenu pour ces projets.

Cependant, les résultats ne sont pas reluisants pour les pays pauvres car peu de projets de développement agricole et rural ont été élus aux MDP en Afrique sub-saharienne. En effet, entre 2004 et mai 2009, sur 1.653 projets, 80% ont été financés en Chine, Brésil, Inde, Corée et seulement 3,3% en Afrique. En plus, les financements ont privilégié les projets industriels au détriment de ceux de l'agriculture avec seulement 5%. (IMMINGA H.et al., 2010).

André Nsabimana aborde dans le même sens en affirmant que : " en encourageant la participation à des projets dans les pays en développement, la finance carbone constituerait ainsi une nouvelle opportunité pour soutenir le transfert des technologies vers les pays en développement, et soutenir le développement des entreprises. Cependant, cinq ans après le démarrage du marché de carbone, les effets escomptés sur le développement sont loin de se réaliser en Afrique subsaharienne. » Il a fait un diagnostic des causes de cet échec qui ont pour noms :

1) L'inadaptation du MDP aux économies africaines dont les secteurs essentiels comme l'agriculture, la foresterie avec un potentiel énorme d'investissements et de réduction des émissions de GES, sont exclus des systèmes de quotas. Le manque de compétences techniques et de moyens financiers pour concevoir et manager les projets MDP dont les coûts de transactions peuvent affecter considérablement la rentabilité des micro-entreprises qui représentent plus de 90 % en Afrique subsaharienne.

2) La non implication du secteur bancaire africain qui est en traine dans le financement des projets MDP.

3) Le principe d'additionalité rend complexe et peu incitatif l'éligibilité au MDP pour les entreprises africaines. En tant que pays hôtes, elles n'ont pas les mémes faveurs que celles des

pays développés alors que « la réduction des émissions de GES a le même impact positif indépendamment de l'endroit où elle intervient ».

Pour que le MDP soit incitatif pour les promoteurs de projets de l'Afrique subsaharienne, il pense que « le système de calcul de crédits devrait être basé sur le même scénario de référence, quel que soit le promoteur du projet ». (NSABIMANA A., 2010).

Par ailleurs, les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau des foréts font l'objet de programmes de l'ONU et ont connu beaucoup d'amendements à la faveur des négociations au cours des différents sommets. Il s'agit successivement de la:

? 1ère étape avec RED : Réductions des Emissions liées à la Déforestation (Montréal et Nairobi, 2005-2006);

? 2ème étape avec REDD : Réductions des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (Bali, 2007) ;

? 3ème étape avec REDD+ : REDD et intégration des activités d'augmentation des stocks de carbone en forêt, de la conservation et de la gestion forestière durable (Bali et Poznañ, 2007- 2008)

? 4ème étape avec REDD++: REDD+ et intégration de l'usage des terres à vocation agricole notamment

Ce mécanisme international, en perpétuelle discussion sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a pour objectif de renforcer les capacités des pays forestiers tropicaux qui s'engagent dans les objectifs cités ci-dessus et de rémunérer ainsi leurs efforts dans ce sens.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery