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Exploitations agricoles familiales et projets d'agrocarburants de proximité au Sénégal: cas du projet Jatropha dans le département de Foundiougne

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par Amadiane DIALLO
Université catholique de Louvain - Master 2 en politique économique et sociale finalité développement/ politique et gestion de projets 2011
  

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5.5.2- Certification et critères de durabilité

L'Union Européenne a adopté une Directive 2009/28 avec des critères de durabilité. En pratique, les critères contraignants ne concernent que les deux aspects suivants:

1) « les émissions de gaz à effet de serre : la Directive énonce que l'utilisation des biocarburants doit résulter en une réduction de ces émissions d'au moins 35% en 2020 et 50% au 1er janvier 2017;

2) les changements directs d'utilisation des sols : la Directive énonce que la matière première, qu'elle soit produite en Europe ou ailleurs, ne peut pas avoir été produite dans des zones écologiquement sensibles ou importantes (biodiversité, captation de carbone). »

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Mémoire Master Amadiane DIALLO

Ces critères s'appliquent à la mise en culture et concernent donc les entreprises productrices. Pour vérifier le respect des critères de durabilité, les opérateurs économiques doivent "montrer que les critères de durabilité [...] ont été respectés", étant entendu que le système de vérification ne doit pas "imposer une charge déraisonnable aux entreprises".

Pour Olivier DE SCHUTTER, la certification et les critères de durabilité se limitent à vérifier qu'il y a une réduction des émissions de GES, qu'il n'y a pas de production sur des terrains de haute biodiversité et de production dans des zones de stockage de carbone. Il considère qu'il y a une absence de critères contraignants concernant le mode de production et les aspects sociaux et de droits humains. Pour étayer ses réserves, il a donné des exemples de productions certifiées « durables » au sens de la Directive actuelle mais qui ne prennent pas en compte les aspects cités :

? canne à sucre au Guatemala (malgré la malnutrition chronique constatée)

? huile de palme dans le Chocó (malgré les massacres et destruction de biodiversité) ? Jatropha sur le Kapunga Rice Farm (malgré le remplacement du riz par Jatropha)

? éthanol produit par Cosan (malgré le travail esclavagiste constaté par le Ministère du Travail) ; ce site a même reçu la visite de Monsieur Herman Van Rompuy13 en juillet 2010.

Comme alternatives, il a fait, entre autres, les propositions suivantes :

? la suppression de l'obligation d'importer car c'est « un feu vert à la spéculation foncière, à la déforestation, à la priorité donnée aux besoins étrangers par rapport aux besoins nationaux »

? le renforcement des critères de durabilité avec l'introduction d'autres critères contraignants relatifs à :

o l'environnement À climat : gaz à effet de serre avec une prise en compte de l'ILUC ou CASI (Changement Affectation Sols Indirect) ; biodiversité en n'accordant pas de certification « durable » aux monocultures ; pollution chimique ; eau

o aspects humains : conditions contractuelles et de travail des salariés; droits humains ; sécurité alimentaire

? La Certification indépendante pour éviter de la confier à des « instances contrôlées par les acteurs à contrôler » ou « aux pays tiers exportateurs » qui ne font que gérer leurs intérêts.

13 L'actuel président du Conseil européen

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand