Section 3. Le Personnel Intérimaire
Le personnel intérimaire utilisé par
l'entreprise est le personnel salarié d'une autre entreprise, mis
à sa disposition pour une durée déterminée. La
prestation est facturée comme « Service
extérieur » par cette autre entreprise. Cette dernière
peut être :
- Une entreprise de travail temporaire ;
- Une autre entreprise industrielle ou commerciale,
appartenant généralement au même groupe.
3.1. D'après le système comptable
OHADA
L'application partielle du principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence conduit
directement le système comptable OHADA à inclure les prestations
de services reçus non dans les services extérieurs, mais dans les
charges du personnel malgré l'absence de contrat de travail entre
l'entreprise et les travailleurs utilisés.
Ainsi l'analyse économique de l'activité de
l'entreprise est améliorée dans la mesure où les
prestations reçues ne représentent pas économiquement, une
consommation de services de services, mais bien le coût de travail fourni
par les travailleurs concernés.
En effet, l'apparence juridique des prestations de services
masque la réalité économique d'un apport de travail.
En conséquence :
· Encours d'exercice
L'entreprise utilisatrice enregistre les factures
reçues de la société de travail temporaire (ou des autres
entreprises) au débit du compte 63.7 - Rémunérations
de personnel extérieur à l'entreprise.
· A la clôture de l'exercice
Le compte 63.7est viré, pour solde, au débit du
compte 66.7 - Rémunération transférée du personnel
extérieur.
3.2. D'après le Plan Comptable
Général Congolais
Le Plan Comptable général Congolais enregistre
les prestations de services reçus dans le compte 63. Autres services
consommés.
· Encours d'exercice
L'entreprise utilisatrice enregistre les factures
reçues de la société de travail temporaire au débit
du compte 63. Autres services Consommés.
· A la clôture de l'exercice
Il faudra que cette charge soit transférée au
débit du compte *65 - Charges du Personnel Hors Exploitation par le
crédit du compte 73 -Charges à transférer pour que ces
prestations de services représentent un coût de travail fourni par
le Personnel hors activité normale.
Observation :
En cours d'exercice, tant dans le système comptable
OHADA que dans le Plan Comptable Général Congolais, les
prestations du personnel extérieur sont comptabilisées comme des
prestations extérieures à l'entreprise.
C'est au moment de la clôture qu'intervient la
différence entre le système comptable OHADA et le Plan Comptable
Général Congolais. A la clôture de l'exercice, le
système comptable OHADA vire cette charge au compte 66.7
Rémunérations transférées du personnel
extérieur pendant que personnel n'a pas signé le contrat de
travail avec l'entreprise.
Alors que le Plan Comptable Général Congolais
transfère cette charge au débit du compte *65. Charges du
personnel, Hors exploitation pour représenter le coût du
travailleur extérieur, en créditant le compte 73. Charges
à transférer.
A cette section, nous donnons l'avis favorable au Plan
Comptable Général Congolais.
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