Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

Section 1. Introduction au système comptable OHADA4(*)

I.1. Historique de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 Octobre 1993 à Port-Louis. Le traité est ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'organisation de l'Unité Africaine (OUA) ainsi qu'à l'adhésion de tout autre Etat non membre de l'OUA invité à y adhérer de commun accord de tous les Etats-Parties. Le domaine géographique dépasse donc les frontières de la zone franc.

Les 3 premiers actes uniformes ont été adoptés, le 17 avril 1997 par le Conseil des Ministres.

- Acte Uniforme relatif au droit commercial Général ;

- Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales du groupement d'intérêts économiques ;

- Acte Uniforme portant organisation des suretés.

Les actes sont entrés en vigueur dans les Etas-Parties le 1^er Janvier 1998. Le conseil de Ministres a adopté le 10 avril 1998 les deux actes uniformes suivants :

Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, qui entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 9 du traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, qui entrera en vigueur, par dérogation à l'article 9 du traité le 01 Janvier 1999.

Le conseil des ministres a adopté le 11 mars 1999, l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, qui est entré en vigueur depuis le 11 Juin 1999.

I.2. Présentation de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 Octobre 1993 à Port-Louis. Ce traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats-Parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 Etats qui sont membres, notamment : Le Benin, Le Burkina Faso, Le Cameroun, La Centrafrique, La cote d'Ivoire, Le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

La République Démocratique du Congo est le dix-septième Etat qui est en cours d'adhésion, son dossier se trouve entre les mains du Ministre d'Etat près le Président de la République, Maître NKULU KILOMBO.

* ⁴ OHADA, le système comptable OHADA, idem