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THIERNO KANE : galoya2007@hotmail.com
LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES
CADHP Charte Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples
CEDEAO Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest
CEDH Convention
européenne des droits de l'homme
CIADH Convention
Interaméricaine des Droits de l'Homme
CIJ Cour de Justice
Internationale
CJ CEDEAO Cour de Justice de la
CEDEAO
CJCE Cour de Justice des
communautés européennes
Cour EDH Coureuropéenne
des droits de l'homme
EAC Communauté de l'Afrique de
l'Est
ECOMOG Groupe de Contrôle du
Cessez-le-feu de la CEDEAO
ECOWAS Economic Community of
West African States
ONG Organisation Non
Gouvernementale
ONU Organisation des
Nations Unies
PIDCP Pacte
International relatif aux Droits Civils et Politiques
PIDESC Pacte International relatif aux
Droits Economiques, Sociaux et Culturels
SADC Communauté de
développement de l'Afrique australe
UAUnion africaine
UEUnion européenne
UEMOA Union économique
et monétaire ouest africaine
SOMMAIRE
DEDICACES
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES
INTRODUCTION
TITRE 1 : L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DES
DROITS DE L'HOMME PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO
Chapitre 1 : Un dispositif juridique pertinent et
varié pour un contrôle juridictionnel de
qualité
Section 1 :La pertinence des instruments juridiques
à la base de l'action de la Cour
Section 2 : La référence aux
instruments juridiques exogènes relatifs aux droits de l'homme
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