La coopération sectorielle en Afrique Centrale: le cas de la CEBEVIRHA ( Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques )

B. Objectifs de la CEBEVIRHA

La principale mission de cette institution consiste à « favoriser le développement harmonisé et équilibré des secteurs de l'élevage et de la pêche des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi rapide que possible du niveau de vie de leurs populations par l'accroissement du disponible en protéines animales ». A ces fins, les Etats membres conviennent de poursuivre ensemble la réalisation des objectifs fondamentaux suivants :

- le développement quantitatif et qualitatif des secteurs de l'élevage et de la pêche par la mise en oeuvre d'une politique intégrée d'aménagement des conditions de l'élevage et de la pêche au niveau de l'ensemble des Etats membres ;

- l'amélioration de l'état sanitaire du bétail et du poisson ;

- le contrôle sur les lieux de conditionnement des troupeaux et de l'environnement du poisson ;

- la valorisation des produits et sous-produits de l'élevage et de la pêche en vue de permettre le développement d'industries dérivées ;

- le développement et l'harmonisation des échanges afin d'assurer une fluidité aussi grande que possible de la circulation du bétail, de la viande et des produits halieutiques entre les Etats membres, notamment en réduisant les contrôles administratifs, en simplifiant la fiscalité et en mettant en place une structure des prix adaptés pour encourager la production, la commercialisation et stimuler la consommation ;

- harmonisation et coordination des politiques de l'élevage et de la pêche contenues dans les plans nationaux de développement des Etats membres, en vue de promouvoir une coordination des programmes de production, de traitement, de transport et de commercialisation de la viande et des produits halieutiques, ainsi que des activités de recherche dans les domaines de la production, de la santé animale, de l'exploitation et de la conservation des ressources halieutiques et du développement de l'aquaculture ;

- organisation de la formation par la création d'établissements ou l'aménagement de ceux existants, et le renforcement du personnel nécessaire à la réalisation des objectifs précités.

En vue d'accroître la production dans la proportion assurant, dans un premier temps, l'autosuffisance de la sous-région en protéines animales et, à plus long termes, les possibilités d'exportation. L'effort en matière de développement de la production porte sur l'ensemble de la zone concernée, et couvre tous les secteurs concourant directement ou indirectement à l'amélioration ou au développement de la production.

Pour assurer un développement de la production de viande et du poisson dans les Etats membres, la CEBEVIRHA tient compte des caractéristiques et des conditions de leur production dans chaque Etat.

La politique communautaire de développement de la production est mise en oeuvre par la réalisation des projets qui concernent en priorité, sans que l'énumération ci-après puisse être considérée comme limitative :

Dans le domaine des productions animales, il convient de réaliser le développement intégré de :

- l'élevage traditionnel ;

- l'amélioration de l'état sanitaire du bétail ;

- la création ou le développement d'unités de production des ruminants orientées vers l'embouche ou le ranching^46(*) ;

- la création et le développement des centres de multiplication et de diffusion d'animaux adaptés aux conditions d'élevage en zone infectée, de manière à sauvegarder et multiplier le capital reproducteur réellement Trypanotolérant^47(*) existant actuellement dans la sous-région ;

- la production régionale de vaccins, la création et/ou le développement de laboratoire de recherche ;

- l'aménagement des pistes à bétail et l'équipement des postes de contrôle pour les circuits Inter-états ;

- la création d'unités de production intensive de porcs et volailles ;

- la production d'aliments concentrés pour les animaux.

Dans le domaine halieutique et de l'aquaculture :

- assurer le développement intégré de la pisciculture ;

- la création ou le développement des centres de multiplication, et d'un centre de recherche de meilleures espèces de poissons à élever ;

- l'inventaire et l'étude des potentialités de pêches en mer et en eau douce ;

- le contrôle et la surveillance de la zone économique exclusive des Etats membres ;

- la promotion d'armements nationaux ou communautaires ;

- la création ou le développement d'un centre de recherche en matière de pêche ;

- l'amélioration des procédés techniques de production et de conservation pour développer le commerce Inter-Etats.

La CEBEVIRHA est chargée d'assurer la promotion de ces projets selon diverses modalités  notamment par la centralisation et la sélection des projets présentés par les Etats, l'assistance à l'élaboration des projets et à la présentation des dossiers et la recherche des sources de financement. Elle est également chargée de suivre l'exécution de ces projets et d'en évaluer les résultats qui seront communiqués à l'ensemble des partenaires intéressés. La définition des critères conférant le caractère communautaire aux projets doit procéder d'une approche pragmatique de la situation dans les Etats. A cette fin, la CEBEVIRHA retient certains critères essentiels conférant le caractère communautaire aux projets présentés ou initiés par elle. Il s'agit des critères suivants :

- l'exploitation communautaire des ressources naturelles en vue de compléter les efforts et les moyens dont dispose chaque Etat pour mettre en oeuvre le développement de la production ;

- la complémentarité, entendue dans le sens où un projet implanté dans un seul Etat à un caractère expérimental ou pilote dans un secteur particulier susceptible d'être diffusé et exécuté dans les autres Etats ;

- le marché et la satisfaction des besoins : les projets doivent en priorité débouché sur le marché sous-régional en vue de satisfaire la demande intérieure avant de s'orienter vers le marché extérieur ;

- la dimension des projets : l'envergure du projet et son coût financier doivent nécessiter la mise en commun des efforts des membres de la communauté, pour assurer la réalisation et pour sollicité l'aide extérieure ;

- la rentabilité économique doit être recherchée et se concrétiser en priorité par un accroissement de la production ou par une amélioration des facteurs qui y contribuent. La rentabilité financière ne doit pas faire obstacle à la réalisation des projets.

Sur la base des critères ci-dessus la CEBEVIRHA procède au classement des projets en deux (2) types : les projets communautaires^48(*) et les projets pilotes^49(*). Pour cela il convient de revoir les méthodes de développement et de l'harmonisation des échanges.

La CEBEVIRHA assure également le développement et l'harmonisation des échanges. A ce titre, il est envisagé la réalisation d'un espace économique commun, l'institution d'un marché commun du bétail, de la viande et des ressources halieutiques, l'harmonisation et la promotion des échanges l'harmonisation et la coordination des politiques de l'élevage et de la pèche et la formation. Malheureusement le niveau de ces échanges notamment dans les échanges des ressources halieutique est faible comme on peut le constater dans les graphiques suivants :

Graphique 1 : Poids des pays dans les échanges intra régionaux des maquereaux congelés.

100%

100 96%

90

80

70

60

50

40

30

20

10 4%

0

Gabon Guinée Eq. Congo

Importation Exportation

Compte tenu de l'inégale disponibilité des maquereaux congelés dans les pays côtiers, le Gabon importe jusqu'à 96%, la Guinée Equatoriale 4%, alors que le Congo est exportateur à 100% de ces produits. Ce qui lui permet d'alimenter les autres pays.

Graphique 2 : Poids des pays dans les échanges intra régionaux de poissons séchés, salés et non fumés (Source : CCI, 2003 in Programme Economique Régionale (PER) de la CEMAC, 2010).

100 93%

90

80 73%

70

60

50

40

30 27%

20

10 4% 2% 1%

0

Congo Gabon Tchad Autres

Importation Exportation

Source : CCI, 2003 in Programme Economique Régionale (PER) de la CEMAC, 2010.

En terme d'échanges des poissons séchés, salés et non fumés, le Congo apparaît comme le grand importateurà hauteur de 93% et exporte 73% ; le Gabon importe 4% et exporte 27% ; le Tchad n'étant pas un pays où la pêche fait partie des exportations se contente d'importer 2% pour compléter la production nationale ; les autres pays (Cameroun, Centrafrique et Guinée Equatoriale) importent seulement 1%.

Graphique 3 :Poids des pays dans les échanges intra régionaux des poissons congelés.

100

90

80

70 60%

60 57%

50

40 37%

30 28%

20

10 9% 3% 5%

0

Cameroun Gabon Guinée Eq. Autres

Importation Exportation

Source : CCI, 2003 in Programme Economique Régionale (PER) de la CEMAC, 2010.

On remarque à ce niveau que l'insuffisance des produits de pêche oblige le Cameroun à importer 60% de poissons congelés ; le Gabon exporte 37% et importe 28% ; la Guinée Equatoriale exporte jusqu'à 57% et importe seulement 9% ; les autres pays (Centrafrique, Congo et Tchad) importent seulement 3% et Exportent 5%.

Graphique 4 : Poids des pays dans les échanges intra régionaux de crevettes congelées

100

90

80 79% 73%

70

60

50

40

30 26%

20 21%

10 1%

0

Tchad Cameroun Gabon Autres

Importation Exportation

Source : CCI, 2003 in Programme Economique Régionale (PER) de la CEMAC, 2010.

Dans les échanges des crevettes congelées, on remarque que le Tchad est le 1^er importateur potentiel avec 79% ; le Cameroun importe 21% de ces produits et exporte 26% ; le Gabon exporte jusqu'à 73% vers les pays de la sous-région et vers l'UE ; les autres pays (la Centrafrique, la Guinée Equatoriale et le Congo) exportent seulement 1%.

Les statistiques montrent à travers ces graphiques que malgré la position stratégique des pays côtiers de la sous-région et les avantages qu'elle offre en produits halieutiques, le niveau d'échange reste médiocre. On remarque qu'en terme d'exportation, le Congo arrive en tête avec 174, 66% ; le Gabon 137% ; la Guinée Equatoriale 57% ; le Cameroun 26% ; la RCA avec 2,32% et enfin le Tchad 1,66%.

Dans les importations, le Gabon vient en tête avec un total de 126% ; le Congo 94,33% ; le Tchad 82% ; le Cameroun 81,33% ; la Guinée Equatoriale avec 13,66% et la RCA avec 1%.

Par ailleurs, il serait judicieux de développer une politique visant à pratiquer la pisciculture dans les zones favorables des Etats membres pour augmenter le niveau d'échanges. En plus les grands exportateurs (Congo, Gabon) doivent renforcer leurs échanges avec les importateurs (Cameroun, Tchad) pour équilibrer le niveau de la demande et de l'offre.

La CEBEVIRHA est considérée comme constituant un espace économique sous-régional à l'intérieur duquel la circulation des produits locaux d'origine animale et halieutique ne soit soumise à aucune restriction quantitative. Dans ce cadre, les Etats ont adopté un Tarif Extérieur Commun (TEC) et s'appliquent à en assurer une mise en oeuvre homogène, à lutter contre la fraude et à limiter les régimes dérogatoires, sources de distorsions et d'inefficacité. Le taux du tarif des douanes à l'intérieur de la zone CEMAC, est de 0%.

Sous resserve des normes internationales en la matière, chaque Etat membre convient de ne pas importer des pays tiers des produits d'élevage ou de pêche pour satisfaire sa consommation sauf s'il y a impossibilité de trouver auprès de ses partenaires les quantités et les qualités qui lui seraient nécessaires. Cette disposition ne s'applique pas à l'importation des animaux destinés à créer, à améliorer ou à accroître les animaux d'élevage en vue de promouvoir la production.

Toutefois, dans le cas d'engagement international signé par un ou plusieurs membres de la communauté avec un ou plusieurs Etats tiers, antérieurement à la date d'entrée en vigueur des statuts, cet engagement sera exécuté jusqu'à son terme.

Au sein de la communauté, les pays importateurs s'engagent à définir une politique d'approvisionnement en viande et en poisson en provenance des pays membres exportateurs de telle sorte qu'il soit possible d'établir des plans d'approvisionnement annuels devant permettre l'organisation des échanges. Il importe également à ceux-ci d'adopter un plan à long terme en vue de permettre aux pays membres exportateurs de prendre toutes les mesures pour faire face aux besoins des pays membres importateurs.

Les pays membres exportateurs s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de satisfaire, à tout moment, les pays membres importateur en accordant une priorité à leurs demandes.

Si la situation de la demande est telle que, nonobstant les dispositions des statuts de cette institution, certains membres importateurs risquent d'éprouver des difficultés pour subsister à leurs besoins, le Conseil des Ministres statuant en commission ad hoc constate cette situation et décide des mesures propres à y remédier. Notamment par une juste répartition des productions des pays exportateurs ; par la suspension des exportations de bétail, de la viande et du poisson vers les pays tiers ; par les importations de la viande et du poisson en provenance du marché mondial et éventuellement par la suspension des droits et taxes à l'importation.

En vue de réaliser un véritable marché commun, les Etats membres s'engagent à définir et à appliquer, dans le cadre d'une règlementation adéquate à l'intérieur de la communauté, une politique rationnelle visant à accroître les échanges intra-communautaires.

Pour l'harmonisation et la promotion des échanges, en vue d'assurer une fluidité aussi grande que possible de la circulation du bétail, de la viande et des ressources halieutiques entre les Etats membres, il convient de rechercher des mesures communes tendant à une harmonisation des législations et règlementations commerciales desdits produits.

Afin d'assurer la promotion des échanges intra-communautaires, et pour satisfaire à la réalisation des objectifs ci-dessus, la CEBEVIRHA définit les actions qui sont mises en oeuvre concernant :

- l'organisation et le contrôle des échanges d'animaux vivant ; 

- l'harmonisation des législations zoosanitaires^50(*), ainsi que des contrôles sanitaires des produits d'élevage et de la pêche ;

- la définition des normes pour différentes catégories d'animaux et les qualités des viandes et des ressources halieutiques ;

- l'organisation de la commercialisation des animaux vivants, des viandes et des ressources halieutiques.

Pour réaliser les actions tendant au développement des échanges et à l'harmonisation des législations et réglementations y relatives, la CEBEVIRHA négocie en rapport avec le Secrétariat Exécutif de la CEMAC et veille à l'exécution des accords ayant trait aux échanges ; aux législations zoosanitaires ; aux catégories de bétail, qualités des viandes et des ressources halieutiques ; aux réglementations professionnelles ; à la circulation du bétail.

Pour harmoniser et coordonner les politiques de l'élevage et de la pèche, les Etats sont tenus de communiquer en temps opportun à la CEBEVIRHA, toutes informations et documents d'ordre statistique, technique et économique nécessaire à l'accomplissement de ses missions. La CEBEVIRHA étudie ces informations en liaison avec les organismes nationaux compétents et soumet les résultats assortis des propositions au Conseil des Ministres. Elle met tout en oeuvre pour améliorer les échanges d'informations statistiques, harmoniser les modes de saisie des données et assurer la coordination des divers plans de développement de l'élevage et de la pêche.

Pour assurer la formation des agents d'élevage et des pêches, la CEBEVIRHA organise la formation par la création d'établissements ou l'aménagement de ceux existants ; la formation des professionnels des secteurs de l'élevage et de la pêche ; le renforcement des capacités du personnel de la Direction Générale et des correspondants nationaux. Elle organise la formation des professionnels, notamment les commerçants du bétail, les contrôleurs des marchés et des abattoirs, les bouchers, les charcutiers, les artisans-pêcheurs, les responsables des associations socioprofessionnels des secteurs élevage et pêche.

Après avoir présenté la création et les objectifs de la CEBEVIRHA, nous passons à la présentation de sa structure fonctionnelle.

* ⁴⁶Espaces réservé à la garderie du bétail, de peur qu'ils s'enfuient.

* ⁴⁷ Le Trypanotolérant est définit comme l'ensemble du bétail vacciné contre la trypanosomiase animale, provoquée par la piqure la mouche tsé-tsé.

* ⁴⁸ Projet qu'on peut réaliser dans tous les Etats membres. Exemple : la poursuite de l'un des objectifs de a CEBEVIRHA visant à créer des ranchs pour le bétail.

* ⁴⁹ Les projets pilotes sont des projets initiés dans un Etat membre mais qu'on peut étendre dans d'autres pays voisins, membres de la Communauté en cas de nécessité.

* ⁵⁰Qui concerne la santé animale.