La coopération sectorielle en Afrique Centrale: le cas de la CEBEVIRHA ( Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques )

B. Le Conseil d'Administration et la Direction Générale

Ces deux organes font parties intégrantes des organes suprêmes de la CEBEVIRHA. Ils fonctionnement en étroite collaboration avec les autres organes, les directions techniques et les services.

ü Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé des représentants des Etats membres comprenant un Haut Responsable Technique chargé de l'élevage ; un Haut Responsable Technique chargé de la pêche ; et un membre du Comité inter-Etat. Le Secrétaire Exécutif est membre de plein droit du Conseil d'Administration et le Directeur Général de la CEBEVIRHA rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour. La Présidence du Conseil d'Administration est assurée par tour de rôle pendant une année civile par une Personnalité de l'Etat membre qui assure la Présidence de la Conférence des Chefs d'Etat. La Présidence du Conseil d'Administration exerce les pouvoirs fixés par son règlement intérieur. Elle ordonne les missions du Directeur Général. Se réunit sur convocation de son Président, une fois par an en session ordinaire dans le pays du Président du Conseil. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, mais ne peut valablement siéger que si tous les Etats membres sont représentés. Le Conseil dure jusqu'à l'épuisement des points inscrits à l'ordre du jour.

Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil d'Administration adopte les politiques communes en matière d'harmonisation et de développement communautaire conformément aux orientations définies par les Instances Supérieures ; le budget de la CEBEVIRHA est inclus dans celui de la Communauté.

Dans les matières qui lui sont déléguées, le Conseil d'Administration dispose d'un pouvoir de décision. Ces décisions sont prises à l'unanimité des représentants des Etats. Le Conseil peut également formuler des recommandations et émettre des voeux. Il est représenté par son Président qui peut déléguer ses pouvoirs au Directeur Général de la CEBEVIRHA. Toute décision d'acquérir ou d'aliéner des biens immobiliers et de contracter des emprunts est du ressort du Conseil d'Administration.

ü La Direction Générale de la CEBEVIRHA

En ce qui concerne la direction générale, elle est sous le contrôle effectif d`un Directeur Général assisté par un Adjoint et d'un personnel administratif réparti en deux (2) catégories : la catégorie de l'encadrement et celle des services généraux. Le Directeur Général est placée sous l'autorité directe du Président du Conseil d'Administration, son adjoint et lui sont nommés par la Conférence des Chefs d'Etat, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il est l'Ordonnateur du budget. La Direction Générale est l'organe chargé de la préparation et de l'exécution des décisions des Instances Supérieures.

Dans le cadre des directives^56(*) qui lui sont données par ces instances, elle fait procéder à l'étude des problèmes d'intérêts communs et leur soumet les résultats. Dans ce but elle peut solliciter des Instances Supérieures, la création de toute commission « ad hoc » composée des membres appartenant aux Etats et l'assistance des organisations internationales, régionales ou de coopération bilatérale. Chaque année elle établit un rapport sur le fonctionnement et les activités de l'institution, ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation des missions fondamentales. Ce rapport est présenté au Conseil d'Administration et transmis au Conseil des Ministres l'UEAC.

Le personnel de la Direction Générale, en dehors des Directeurs et du Contrôleur de Gestion, est recruté par le Directeur, dans la limite des postes budgétaires prévus. Dans l'exercice de leurs fonctions, le Directeur général et son Adjoint, les Directeurs et le personnel de la Direction Générale ne peuvent ni solliciter ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement et d'aucune entité nationale ou internationale, et doivent s'abstenir de toute attitude incompatible avec leur qualité de fonctionnaires internationaux.

Les dispositions de l'Acte additionnel N⁰ 06/99/CEMAC-024-CCE-02^57(*) relatif aux régimes des Droits, Immunités et Privilèges accordé par la Communauté aux membres de ses Institutions et à son personnel sont applicables au personnel de la CEBEVIRHA. Ces organes sont assistés par des directions et services.

* ⁵⁶C'est une décision de droit communautaire visant à favoriser l'harmonisation des législations nationales des États membres. Elle impose aux États membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyens d'y parvenir (lois, décrets, principes généraux). 

* ⁵⁷ Cf. Statuts du personnel Communautaire de la CEMAC ou Statuts du personnel de la CEBEVIRHA.