IV.1.4.2. Structure fonctionnelle
IV.1.4.2.1. Scénario
Ce scénario présente le déroulement des
activités de la Direction du Casier Judiciaire dans le but d'avoir son
extrait du casier judiciaire.
a) Aspect administratif
Le postulant (assujetti ou requérant) arrive à
la réception du service du casier judiciaire et y dépose sa carte
d'identité pour être identifié. Il passe acheter la fiche
décadactylaire qu'il remplit lui-même muni des copies de ses
pièces d'identité (carte d'électeur, passeport,
diplôme, ...).
Il passe à la DIJ où on vérifiera
l'authenticité des renseignements fournis sur la fiche
décadactylaire. Après là, il est orienté chez le
responsable des empreintes digitales qui le confie à son tour à
l'empreintiste pour le prélèvement des empreintes.
Une fois ceci fait, le postulant se rendra à la DGRAD
pour l'établissement de la note de perception avec laquelle il ira payer
à la banque pour le retrait de son extrait du casier judiciaire.
b) Aspect technique
Ensuite, on procède à la codification des
empreintes digitales pour sortir la formule dactyloscopique (exploitation des
empreintes digitales ou analyse des figures).
Après cette phase de codification, vient celle de
recherche au niveau du fichier central pour vérifier si le
requérant a des antécédents judiciaire.
En effet, il y a antécédents judiciaires
lorsqu'il y a condamnation c'est-à-dire, quand le tribunal dit le droit
ou demande l'arrestation immédiate de la personne par le parquet.
Cette technique de recherche se base sur deux méthodes
nommée alphanumérique, c'est-à-dire que la recherche peut
se faire suivant le classement alphabétique ou numérique.
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