Certifier la conformité aux autorisations uniques de la CNIL

2.1.2.2 Les labels d'origine

Les appellations d'origine constituent des certifications de qualité délivrées par un organisme officiel en fonction d'une origine géographique.

Il s'agit en France des Appellations d'Origine Contrôlée (AOC) créées en 1935 et décernées par l'Institut National des Appellations d'origine (INAO), organisme dépendant du Ministère de l'Agriculture.

Les AOC ont pour objectif de garantir les caractéristiques et les qualités gustatives en fonction de l'origine (le terroir) du produit. Le terroir étant considérés comme la combinaison d'un milieu naturel et d'un savoir-faire. Les AOC sont des appellations à destination des produits agro-alimentaires dont les plus connus en France sont ceux qui s'appliquent aux vins.

Le nombre et la qualité des produits bénéficiant du label AOC font l'objet d'un cahier des charges précis¹⁷⁹ qui est contrôlé en France par l'lNAO.

Un équivalent européen, les Appellations d'Origine Protégées (AOP) a été créé en 1992 par la France, la Belgique et le Luxembourg. Il a été étendu à l'ensemble des pays de l'Union européenne par le Règlement du Conseil n°510/2006 du 20 mars 2006¹⁸⁰.

Dans un souci d'harmonisation et de lisibilité, aucun label régional n'est plus créé en Europe. Des équivalences avec les labels existants ont été mis en place. Les Appellations d'Origine Contrôlée nationales (AOC) ont pour équivalent européen les Appellations d'Origine Protégée (AOP).

Depuis 2002, un label ou une AOC ne peut plus exister sans être inscrite en tant qu'Indication Géographique Protégée (IGP) ou en tant qu'Appellations d'Origine Protégée (AOP).

En Italie, l'AOP national est la Denominazione di Origine Controllata (DOC). En Allemagne, le Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete (QbA). En Espagne, c'est le D.O. pour Denominaci--n de origen.

Il est intéressant de noter que les AOC du vin et notamment ceux de Bordeaux ont atteint aujourd'hui une tel degré de complexité qu'elles sont devenues illisibles pour les consommateurs à fortiori étrangers. Une réforme a été initiée en 2002 pour tenter de rationaliser et de simplifier ces appellations afin d'en faciliter la lisibilité dans un marché du vin devenu très concurrentiel. En vain semble-t-il comme le souligne l'étude réalisées par l'association «Que Choisir» en septembre 2007¹⁸¹.

La multiplication des labels et des certificats peut donc s'avérer contre-productive et ne plus permettre de distinguer quoique ce soit du fait de la surabondance des titres et des distinctions.