III.1.2.1.2. Eléments matériel
La première forme du blanchiment consiste à
faciliter par tout
? Moyen, direct ou indirect la justification mensongère
de l'origine des biens ou des revenues de l'auteur des infractions
prévues par la dite loi. Ayant procuré à celui-ci un
profit direct ou indirect : Fausses factures, faux contrat de travail ou faux
bulletin de paiement.118
Il suffit d'établir que l'auteur de l'une des
infractions de la loi dont il a tiré profit tente de justifier
mensongèrement de l'origine de ses biens et de ses revenus et non pas
que ces biens ou revenus proviennent nécessairement de l'une des
infractions prévues par la loi précitée. 119
? La seconde forme de blanchiment consiste à apporter
son concours de façon directe ou indirecte à une opération
de placement, de dissimilation ou de conversion du produit d'une des
infractions prévues par cette loi.120
Dans ce cas l'opération de blanchiment doit
nécessairement porter sur le produit de l'une des infractions de la loi.
Elle consiste à intégrer le produit de l'infraction dans un
circuit financier illicite.121
118 Art 2 Loi n0 23/2003 de la 07/08/2003 relative à la
prévention et à la répression de la corruption et les
infractions connexes
119 Kounou, Op.Cit. p39
120 Art 2 d), loi sur la corruption et les infractions
connexes
121 Kounou, Op. Cit, p41
Elle conclue en disant qu' « il y a blanchiment de
capitaux, même si les faits qui sont à l'origine de l'acquisition,
de détention et du transfert des biens à
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Le projet de loi sur le blanchiment
Le projet de loi relative à la prévention et
à la répression du blanchiment des capitaux encore en examen est
plus clair en la matière. Au sens de l'art 4 du
présent projet de loi, le blanchiment des capitaux est
défini comme
l'infraction constituée par un ou plusieurs
agissements, commis intentionnellement, à savoir :
1. La conversion, le transfert ou la manipulation de biens
dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une
participation à ce crime ou délit dans le but de dissimiler ou de
déguiser l'origine illicite des dits biens ou d'aider toute personne
impliquée dans la commission de ce crime ou délit à
échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;
2. La dissimilation, le déguisement de la nature, de
l'origine, de l'emplacement, de la disposition ;
3. Du mouvement ou de la propriété
réelle de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils
proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce
crime ou à ce délit ;
4. L'acquisition, la détention ou l'utilisation de
biens dont l'auteur sait, au moment de la réception desdits bien, qu'ils
proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce
crime ou délit ;
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blanchir, sont commis sur le territoire d'un Etat tiers
».122 Cette prescription est une grande innovation de cette
loi.
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