Organisation du droit international humanitaire au sein du service de santé des armées

2. L'organisation du DIH au sein du SSA : une nécessité

Les personnels du SSA seront de plus en plus souvent confrontés à des problématiques de DIH car l'environnement et les modalités des conflits armés sont de complexité croissante. Dans ce cadre le commandement doit tout mettre en oeuvre pour assurer l'intégration et donc la bonne application du DIH par ses personnels. Aborder le DIH sous un angle organisationnel constitue donc une véritable nécessité pour le SSA afin d'en assurer une bonne diffusion et une application rigoureuse.

a) Attachement aux valeurs DIH

Le SSA est historiquement et culturellement attaché aux valeurs transcrites dans le DIH. L'oeuvre d'Ambroise Paré souligne les valeurs qui animent les médecins voués au soutien des soldats. L'anecdote célèbre, véridique ou légendaire, du dialogue entre Charles IX et Paré est révélatrice. A la remarque du roi, « J'espère que tu vas mieux soigner les rois que les pauvres ». Il aurait répondu « non Sire c'est impossible, je soigne déjà les pauvres comme des Rois » ⁵¹. L'honneur, l'intérêt véritable porté aux blessés et aux malades, le désintéressement matériel, sans compromission, l'acceptation du sacrifice altruiste sont les véritables marques originelles de la médecine militaire. Ces valeurs humanitaires sont aujourd'hui traduites dans le Code Internationale d'Ethique médicale adopté par l'Assemblée Médicale Mondiale en 1949⁵², le Code de déontologie médical français⁵³, le Military Commitee 326/3 de l'OTAN et le Code de déontologie médicale militaire française⁵⁴ . Ces textes prévoient que les personnels de santé doivent adopter une conduite conforme au DIH.

⁵¹ Ambroise Paré, Encyclopédie de l'Agora, 2012, http://agora.qc.ca/Dossiers/Ambroise_Pare

⁵² Code international d'éthique militaire adopté par la 3^e Assemblée Médicale Mondiale en 1949 à Londres, http://lexdih.wordpress.com

⁵³ Code de déontologie médicale, modifié le 8 aout 2004.

⁵⁴ Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées.

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b) Une nouvelle dynamique de DIH depuis la guerre d'Afghanistan : la volonté de renforcer la préparation opérationnelle juridique

Malgré une volonté forte de respecter et de faire appliquer ses valeurs, le soutien des personnels du SSA en DIH repose plutôt sur des initiatives ponctuelles. Il n'existe pas de processus cadré de DIH au sein du Service même si celui-ci dispose de compétences importantes en droit et en éthique médicale.

Le conflit en Afghanistan a cependant mis en relief la nécessité de soutenir les personnels du SSA quant à l'application du DIH dans des situations complexes. La ré-immersion au centre des conflits qui provoque des craintes justifiées, les attaques dont furent victimes les personnels sanitaires, la méconnaissance du DIH par nos alliés ont fait prendre conscience de la complexité du DIH et de la nécessité pour les personnels du SSA, outre la connaissance de la règle, d'être en mesure d'appliquer cette règles dans des situations opérationnelles violentes.

Grace à cette étude nous pouvons nous interroger sur la manière la plus efficiente d'organiser le soutien en DIH au sein du SSA.