2.5. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS
2.5.1. Organe de contrôle
Le contrôle du système bancaire congolais s'organise
autour des organes suivants :
a. Le Comité de la Réglementation Bancaire
.
· supervisé par le Ministre des Finances qui en assure la
présidence et coordonné par le gouverneur de la BCC, il se charge
des règles générales applicables aux établissements
de crédits, notamment le montant du capital, les conditions
d'implantation des réseaux, les opérations avec la
clientèle, les règles de liquidité et de
solvabilité, etc.
b. La Commission Bancaire .
· contrôle
la situation financière des institutions bancaires. Elle est investie
des pouvoirs disciplinaires lui permettant de sanctionner.
c. Le Conseil National de Crédit .
·
est un organe consultatif à la BCC et au gouvernement d'orienter la
politique monétaire et de crédit au niveau national.
2.5.2. Mécanisme de contrôle
Le contrôle s'effectue par la régulation de
l'émission et de la distribution du crédit d'une part et des
ressources et emplois des banques d'autre part.
Cette régulation mise en oeuvre par la BCC permet aux
banques de se refinancer auprès d'autres banques ayant des ressources
excédentaires.
Par ailleurs, cette opération entraîne une
fluctuation pouvant provoquer des besoins de trésorerie très
temporaire.
Dans ce contexte, une action se fait sur le taux
d'intérêt directeur sur appel d'offre planchée. Ainsi, la
BCC provoque et centralise les appels d'offre des banques qui souhaitent se
refinancer. Elle n'accorde son concours qu'à celles qui proposent un
taux moins égal à celui annoncé.
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