De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

CONCLUSION

Au terme de notre étude consacrée à la nécessité et aux perspectives de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, il convient de résumer les acquis et d'identifier les points exigeant un approfondissement ultérieur.

Après avoir analysé le rôle et le fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations-Unies conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de San Francisco, , nous nous sommes rendus compte de la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour l'exercer, le Conseil de Sécurité doit compter sur un nombre limité des membres de l'ONU, à savoir quinze membres dont cinq ont le statut de membres permanents, avec pour conséquence, l'aptitude de bloquer par un vote négatif toute action du Conseil de Sécurité.

Le Conseil de Sécurité qui devait être la cheville ouvrière des Nations-Unies, l'instance régulatrice de l'action de l'ONU notamment et surtout en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales s'est révélé fort malheureusement incapable de remplir son rôle. Miné par des divisions internes, des conflits d'intérêts, des luttes de leadership, le Conseil de Sécurité atteint très rarement l'unité d'action nécessaire à son efficacité. D'où le trop grand nombre de veto utilisé jusqu'ici par les 5 permanents, chacun voulant préserver ses intérêts nationaux contre toute action collective ''dangereuse''. Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au Conseil de Sécurité toute sa crédibilité en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, des voix sont de plus en plus nombreuses à se lever pour réclamer, exiger même, la réforme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Mais faut-il réellement réformer le Conseil de Sécurité des Nations-Unies ? La question, nous nous la sommes posée sans complaisance au chapitre II de la présente étude. Et la réponse est affirmative : il est nécessaire de réformer aujourd'hui le Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Nécessaire parce qu'il faut accroître la représentativité du Conseil de Sécurité étant donné que « la composition actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète pas les changements dramatiques, importants, politiques et économiques, intervenus dans la communauté internationale pendant les cinquante dernières années ».^(58(*)) Parmi ces changements, on peut citer l'accroissement du nombre des membres des Nations-Unies (51 Etats en 1945  11 membres du Conseil de Sécurité ; 113 Etats en 1965 15 membres du Conseil de Sécurité et aujourd'hui 191 Etats membres), la fin de la guerre froide et l'écroulement du bloc communiste ; etc.

Nécessaire également parce qu'il faut améliorer l'efficacité du Conseil de Sécurité. Dans un monde confronté à des défis aussi multiples que complexes parmi lesquels figurent la montée du terrorisme international, la pauvreté croissante, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prolifération des armes nucléaires, la montée des extrémismes religieux, etc., on ne peut tolérer que le Conseil de Sécurité fasse preuve d'un « manque de cohérence » entre son attention aux différents conflits et sa réaction effective.

Nécessaire enfin parce qu'il faut tenir compte de la diversification des contributions au budget général des Nations-Unies. On ne peut, en effet, pas admettre que les pays comme le Japon et l'Allemagne, respectivement 2^e et 3^e contributeur au budget de l'ONU, soient tenus à l'écart du Conseil de Sécurité malgré leur grand poids économique.

Cependant, force est de constater que les perspectives de cette réforme connaissent encore quelques zones d'ombre. S'il est vrai que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour réclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité en admettant de nouveaux membres permanents et non permanents, les critères de sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent toujours des controverses. Faut-il par exemple privilégier la représentation géographique en tenant compte du poids géographique des différents membres de l'ONU dont pratiquement le tiers sont africains soit 54 ; 44 asiatiques, 34 latino-américains et caraïbéins et 52 européens ?

Faut-il, au contraire, donner primauté à la représentation géographique en accordant des sièges permanents au Conseil de Sécurité élargi à des pays comme l'Inde et le Pakistan, Israël ou encore la Corée du Nord, qui, parce que détenteurs de l'arme nucléaire, ont une contribution non négligeable à apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales ; même si tous ces pays ne sont représentatifs que d'une seule région géographique, à savoir l'Asie ?

Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le chemin de l'élargissement du Conseil de Sécurité. Certains, sont internes à l'ONU par exemple la lenteur d'avancement des travaux du groupe de travail à composition illimitée chargée de recueillir les propositions des Etats sur la réforme du Conseil de Sécurité et la complexité du processus de révision de la Charte des Nations-Unies. D'autres sont externes à l'ONU. Ils découlent des intérêts légitimes des grandes puissances, surtout des 5 membres permanents actuels du Conseil de Sécurité, qui ne sont pas prêts à accepter l'octroi d'un siège permanent du Conseil de Sécurité à certains Etats rivaux, d'une part, et d'autre part, du doute sérieux quant à l'efficacité du Conseil de Sécurité élargi, étant donné que le constat est unanimement fait de l'inefficacité du Conseil de Sécurité à 15.

Malgré tous ces obstacles, nous sommes de ceux qui croient que la réforme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies est nécessaire et inévitable.

Nécessaire pour son incidence sur le légitimité et l'efficacité du Conseil de Sécurité ; inévitable parce qu'après presque 60 ans d'existence, l'ONU ne peut indéfiniment faire abstraction des bouleversements que le monde a connu depuis les perspectives de cette réforme nous paraissent conduire vers l'élargissement du Conseil de Sécurité à 24 membres dont 10 permanents et 14 non-permanents. Nous proposons pour notre part la configuration suivante :

MEMBRES PERMANENTS			MEMBRES NON-PERMANENTS
Pays	Région	Observ.	Pays (Nbre)	Région	Observ.
USA	Amérique du Nord	PE, PN	4	Afrique	Elus pour 2 ans
BRESIL	Amérique du Sud	PE	3	Asie
France	Europe	PE, PN	2	Amérique Latine
Royaume-Uni	Europe	PE, PN	2	Europe Orientale
Allemagne	Europe	PE	2	Europe Occidentale
RUSSIE	Asie	PE, PN	1	Amérique du Nord et Océanie
CHINE	Asie	PE, PN
JAPON	Asie	PE
RSA	Afrique	PE
EGYPTE	Afrique	PE, PN

Légende :

PE : Puissance Economique

PN : Puissance Nucléaire

PN^* : Puissance sur le seuil de l'arme Nucléaire

Total :

Amérique du Nord  : 1 membre permanent, 1 non-permanent

Amérique Latine  : 1 membre permanent, 2 non-permanents

Europe Occidentale  : 3 membres permanents, 2 non-permanents

Europe Orientale  : 0 membre permanent, 2 non-permanents

Asie  : 3 membres permanents, 3 non-permanents

Afrique  : 2 membres permanents, 4 non-permanents

Océanie  : 0 membres permanents, 1 non-permanent

* Répartition par continent

Continent	Nombre des membres au C.S.	Nombre des membres de l'ONU	Observation
Amérique	5	36
Afrique	6	54
Asie	6	44
Europe	7	52

* Répartition en fonction du développement

Nombre des pays développés des N.U.	Nombre des membres au C.S.	Observations
36	10	Rapport : 1 membre pour 4 Etats
Pays en développement Membres des N.U.	Nombre au C.S.	Observation
152	14	Rapport : 1 membre pour 11 Etats

Notre Option a d'ailleurs le mérite de rejoindre quelque peu les conclusions du Comité des Sages chargé d'étudier la question de la réforme de L'ONU.

En effet, le panel des 16 experts réunis en « Comité de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements »,sous la présidence de l'ex-premier ministre thaïlandais Anand Panyarachun, a déposé en date du 02 décembre 2004 son rapport. Ce document très enrichissant préconise deux modèles de réforme du Conseil de Sécurité se basant tous sur une nouvelle répartition des pays membres de L'ONU en groupes géographiques. Jusqu'ici, L'ONU compte 5 groupes régionaux :

1) le groupe Occidental composé des pays de L'Europe de L'Ouest avec, en plus, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande

2) le groupe Oriental composé des pays de l'Europe de l'Est

3) le groupe Asie-Pacifique

4) le groupe Afrique

5) le groupe Amérique

Le rapport des 16 recommande donc une nouvelle répartition des pays membres en 4 groupes géographiques :

a) le groupe Europe : Europe de l'Ouest et de l'Est associés

b) le groupe Afrique

c) le groupe Asie avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

d) le groupe Amérique : le Sud et le Nord confondus, avec les Etats-Unis et le Canada.

Tout en affirmant que le Conseil de Sécurité demeure l'instance des Nations-Unies « la plus capable d'organiser l'action et de répondre rapidement à des nouvelles menaces », le rapport des 16 critique « la modestie des contributions financières et militaires des cinq membres permanents par rapport à leur statut spécial. Aussi, propose-t-il une refonte du Conseil de Sécurité susceptible de rendre le Conseil de Sécurité « plus représentatif des membres, en particulier du monde en développement ».

Aux termes du dit rapport, la refonte du Conseil de Sécurité s'orienterait dans l'un ou l'autre de ces directions :

1. Ajouter aux 15 membres actuels (5 permanents et 10 non permanents), 6 nouveaux membres permanents sans droit de veto à raison de :

- Deux pour l'Asie, deux pour l'Afrique, un pour l'Europe et un des Amériques ; et trois nouveaux membres non-permanents avec un mandat de 2 ans. Le Conseil de Sécurité aurait alors 11 membres permanents et 13 membres non-permanents soit 24 membres au total.

2. Créer 8 sièges d'une catégorie nouvelle des membres non-permanents mais ayant un mandat de 4 ans à raison de 2 siège par groupe régional. Ajouter à cela un 11^ème siège de membre non-permanent doté du mandat de 2 ans. Ce qui donnerait un Conseil de Sécurité de 24 membres : 5 permanents (les actuels avec toutes leurs prérogatives), 8 non-permanents dotés d'un mandat de 4 ans et 11 non-permanents ayant un mandat de 2 ans.

Les deux propositions ci-haut décrites ont leurs émules et leurs adversaires.

Cependant, elles divisent encore davantage la communauté internationale quant aux pays susceptibles de représenter leur pool régional en devenant membre permanent ou en bénéficiant du mandat spécial de 4 ans d'une part, et aux prérogatives rattachées à la qualité de nouveau membre permanent d'autre part, notamment en rapport avec le droit de veto.

Le débat promettant d'être long, riche et passionné jusqu'aux propositions finales de réforme de L'ONU, et donc, du Conseil de Sécurité que se propose de présenter dans son propre rapport en mars prochain le Sécretaire-Général koffi Anan à l'Assemblée Générale. Se voulant la synthèse des recommandations du Groupe des 16, le rapport final de Koffi Anan devrait beaucoup aider à préparer un sommet en 2005 afin de mettre en oeuvre la réforme de L'ONU.

Conscients que nos options ne peuvent prétendre à la perfection, étant entendu que d'autres propositions défendables sont émises par d'autres auteurs, nous ne pouvons conclure que comme les anglais qui aiment à répéter : « Wait and see ! » (Attendons voir !).

* ⁵⁸ -LEYMARIE, P, op.cit , p.5