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De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

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par Jimmy Mungala Feta
Université de Kinshasa - République Démocratique du Congo - Maitrise en Droit 2006
  

Disponible en mode multipage

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL ET

RELATIONS INTERNATIONALES

B.P. 204 KINSHASA XI

DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS-UNIES : NECESSITE ET PERSPECTIVES

Par

L'Etudiant MUNGALA FETA JIMMY

Gradué en Droit

Travail de fin de Cycle présenté en vue

De l'obtention du titre de Licencié en Droit

Option : Droit Public

Directeur : Prof. Ordinaire Gérard BALANDA MIKWIM LELIEL.

Année académique 2004 - 2005

EPIGRAPHE

« Nous sommes les seuls à penser qu'un citoyen qui ne se préoccupe pas de la réforme des institutions politiques mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile ».

Platon, La République

DEDIDACE

A Mes parents A. S. MUNGALA Anicet et à Solange KAMBIDI S.K., merci pour tout.

AVANT - PROPOS

Jean-Jacques Rousseau écrivait il y a des années que « la continuité des petits devoirs bien accomplis ne demande pas moins d'efforts que des actions héroïques ».

C'est avec cette pensée à l'esprit que ; jour après jour, malgré l'élasticité des années académiques, malgré les échecs et les découragements, nous avons tenu bon en arpentant le chemin de la colline inspirée.

Comment alors ne pas être heureux, en arrivant au terme de notre cursus universitaire, d'inscrire notre nom sur la liste des personnes sur lesquelles le pays tout entier peut compter pour son redecollage ?

Comment ne pas se réjouir d'offrir à travers ce mémoire, une référence aux futurs chercheurs en Droit ?

Cependant, notre joie serait ingrate si nous ne remercions pas ici, tous ceux qui se sont dépensés corps et âme pour nous offrir ; tout au long de ces années, le meilleur d'eux-mêmes.

Nous pensons ainsi à nos vaillants Professeurs, Chefs de travaux, Assistants et Administratifs qui méritent vraiment notre admiration et notre reconnaissance.

Notre particulière gratitude s'exprime à l'endroit du Professeur Gérard BALANDA MKWIN LELIEL pour tout ce qu'il n'a cessé d'accomplir comme taches et devoirs notamment ces conseils remarquables et ses pertinentes observations sous la supervision de son Assistant pour la réussite de ce travail.

Nous voulons remercier aussi son Assistant Le Général MOSALA pour l'attention et l'intérêt rencontrés auprès de lui en supervisant ce travail.

Nous ne saurons terminer sans remercier de tout coeur toutes les personnes, membres des familles toutes comprises, amis et connaissances qui ont cru à cet aboutissement, qu'ils veulent bien se reconnaître dans ce travail.

Que dire de plus sinon notre espoir de voir ce mémoire, fruit des pénibles efforts, contribuer à la réflexion sur les voies et moyens de faire de notre monde une laure de paix, de justice et de respect des droits de l'homme.

LISTE DES ABREVIATIONS

PVD  : Pays en voie de développement

ONU  : Organisation des NATIONS-UNIES

OUA  : Organisation de L'Unité Africaine

RFI : Radio France Internationale

SDN  : Société des Nations

USA  : United States of Amercia

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

Le 26 juin 1945, à San Francisco, lorsque les délégués des 51 Etats membres originaires signèrent la Charte des Nations-Unies, ils avaient tous en tête le souci de bannir à jamais la guerre comme mode de résolution des différends internationaux. Car, les atrocités commises pendant cette guerre les avaient plongés dans le plus grand dépit.

Aussi, les affres de cette guerre avaient fait que la qualification à juste titre de « sale guerre », car on avait alors atteint des sommets dans l'horreur.

C'est pourquoi, tous ces délégués étaient « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances », à proclamer leur « foi dans les droits fondamentaux de l'homme ... » et à unir leurs « forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales » (1(*)).

Pour y parvenir, ils mirent en place une organisation nouvelle, l'Organisation des Nations-Unies ONU en sigle. A la différence de la SDN, L'ONU pouvait recourir à la force des armes et à d'autres mesures coercitives définies dans le chapitre VI ,VII et VIII de la Charte, dans l'intérêt commun du monde. En cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression le monopole de l'action de l'organisation fut confié à un conseil de 11 puis de 15 membres (2(*)) dont cinq permanents, toutes puissances victorieuses de la IIème guerre mondiale.

Ainsi, dès l'origine, l'ONU ne pouvait agir efficacement pour atteindre ses buts que lorsque, au niveau du Conseil de Sécurité, les membres permanents pouvaient s'entendre. Mais Hélas, les politiques, l'idéologie et les intérêts de ces Etats étant souvent divergents, le Conseil de Sécurité s'enfoncera très vite dans une certaine inefficacité.

Bien plus, les raisons qui ont présidé jadis à cette composition du Conseil de Sécurité à 15 membres dont 5 permanents, ne sont plus actuellement valables. Les ennemis d'hier, l'Allemagne et le Japon sont devenus de grands amis d'aujourd'hui. L'arme atomique, fleuron de la puissance militaire des Etats-Unis d'Amérique d'abord, et par après, des autres grandes puissances, n'est plus aujourd'hui leur seul apanage, de nombreux Etats étant entrés ou étant sur le point d'entrer dans le club atomique. Les membres de l'ONU sont passés de 51 à 191 aujourd'hui, etc.

Faut-il dans ces conditions rejoindre les apôtres de la nécessité de la réforme des Nations-unies ? Quels peuvent être en définitive les avantages et les inconvénients de cette réforme ? Ces différentes questions feront l'objet de cette étude dont l'intérêt est par trop évident.

2. Intérêt du sujet

L'importance de l'ONU est aujourd'hui reconnue par tous.

Il suffit, pour l'illustrer, de se référer aux efforts des USA de ré impliquer l'Organisation des Nations-Unies en Irak, auquel il est ainsi reconnu un « rôle primordial ». L'efficacité de l'ONU passant inévitablement par le bon fonctionnement de son Conseil de Sécurité, il devient clair que tout effort tendant à réformer cet organe des Nations-Unies en vue d'améliorer son fonctionnement revêt un intérêt indéniable. Cet intérêt est à la fois théorique et pratique.

Théorique, parce qu'il intéresse en tout premier lieu les juristes internationalistes appelés à proposer à la communauté internationale l'organisation la mieux adaptée et la plus efficace possible pour la garantie de la paix et de la sécurité internationales.

L'intérêt réside au fait que le sujet abordé a des implications réelles sur le bien-être de chacun et de tous. Aussi, intéresse-t-il même ''l'homme de la rue'' auquel bénéficiera en fin de compte l'efficacité du Conseil de Sécurité.

Ce double intérêt étant précisé, il convient de bien délimiter le présent travail.

3. Délimitation du sujet

La présente étude se propose d'analyser le fonctionnement du Conseil de Sécurité depuis sa création en 1945 jusqu'aujourd'hui, de façon à dégager les causes probables de sa réforme réclamée ainsi que ses conséquences éventuelles sur l'efficacité, la représentativité et donc, la crédibilité de cet organe.

Cette analyse s'appuiera essentiellement sur la Charte des Nations-Unies ainsi que sur les différentes résolutions pertinentes votées à ce sujet.

Il sera également question d'une étude approfondie de différentes propositions émanant à ce sujet des Etats membres, des personnalités à travers le monde autour de la réforme du Conseil de Sécurité.

4. Difficultés rencontrées

Le sujet traité gardant encore toute son actualité, étant donné que le comité de haut niveau mis sur pied par le Secrétaire Général des Nations-Unies pour étudier cette question de la réforme du Conseil de Sécurité vient récemment le 02 Décembre dernier de déposer son rapport final qui d'ailleurs fera l'objet de longs débats avant son adoption. Ceci constitue une des difficultés majeures à laquelle nous sommes butés dans la conduite de la présente étude. Il faut également souligner l'insuffisance des sources documentaires, et spécialement, des ouvrages traitant du sujet.

Quant à l'utilisation de la documentation disponible sur Internet, il est à noter que l'essentiel a été fait pour enrichir les réflexions se rapportant à notre thème de mémoire. Cependant, les difficultés étant les champs des vertus selon l'expression de Charles Bey, nous avons tenu à mener à son terme la présente étude dont la structure se présente de la manière suivante.

5. Annonce du plan

Le présent travail est subdivisé en deux chapitres de deux sections chacune, outre l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre consacré au Conseil de Sécurité des Nations Unies, s'efforce de cerner la notion, le rôle et le fonctionnement de cet important organe (section 1ère), avant de s'appesantir sur la composition de ce Conseil ainsi que sur les prérogatives de ses membres (section 2ème).

Le second chapitre s'attèle à répondre à une question essentielle :

« Faut-il vraiment réformer le Conseil de Sécurité des Nations Unies ? » A cette fin, il est consacré avant tout aux arguments relatifs à la nécessité de cette réforme (section 1ère), et ensuite des perspectives de ladite réforme telles qu'elles se révèlent des propositions des Etats au groupe ad hoc mis en place, à cet effet, par le Secrétaire Général des Nations- Unies.

La conclusion qui termine cette étude esquissera l'option qui nous semble la meilleure pour la réforme du Conseil de Sécurité de façon à le rendre plus efficace, plus représentatif et plus crédible dans un monde où la paix et la sécurité internationales devraient toujours être préservées.

CHAPITRE I : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Dans le fonctionnement de l'appareil onusien, le Conseil de Sécurité occupe une place prépondérante et joue un rôle de premier plan, surtout du fait de son implication constante dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Aussi allons-nous, dans le présent chapitre, analyser tour à tour la notion, le rôle et le fonctionnement du Conseil de Sécurité d'une part, et d'autre part, la composition et les prérogatives des membres du Conseil de Sécurité.

Section 1ère : Notion, rôle et fonctionnement du Conseil de Sécurité

§1. Notion

Généralement dans les Organisations Internationales, il existe trois organes :

Un organe délibérant dit Assemblée Générale ;

Un organe exécutif appelé Commission ou Conseil ; et

Un organe administratif et technique appelé le Secrétariat Général.

Dans le cadre du système des Nations-Unies, la fonction exécutive est exercée et assumée par le Conseil de Sécurité, considéré comme le premier gardien de la paix mondiale et comme un moyen d'empêcher la répétition des horreurs enregistrées sous la première et la seconde guerres mondiales.

En effet, l'Organisation des Nations Unies ne pouvant agir efficacement que par le biais d'un organe exécutif restreint, il a été mis sur pied au terme de l'article 1 de sa charte ce conseil dit de `'sécurité'' du fait de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ; but premier de l'ONU C'est également la Charte de l'ONU qui précise le rôle et le fonctionnement du Conseil de Sécurité.

§2. Rôle du Conseil de Sécurité

Agissant conformément aux buts et principes des Nations-Unies, le Conseil de Sécurité est le responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En son article 24, la Charte précise ''qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom'', c'est-à-dire au nom des Etats membres de l'ONU de telle façon que si le Conseil de Sécurité s'est saisi d'une question, les Etats membres devraient s'abstenir de toute action contraire ou concurrente.

C'est ainsi que Julien Cantegriel résume le Conseil de Sécurité lorsqu'il écrit qu'il doit « prendre des décisions qui s'imposent à tous au nom de l'ensemble des Etats membres pour tout ce qui touche à la paix et à la sécurité internationales, avec une double limite ».

D'une part, il doit se fonder sur un consensus, et d'autre part se plier au veto(3(*)).

Pour bien s'acquitter de sa mission, le Conseil de Sécurité prend toutes les mesures qu'il juge efficaces pour maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationales.

Définies aux chapitres VI, VII et VIII de la charte des Nations Unies, ces mesures peuvent aller de la conciliation, la médiation, l'arbitrage et autres moyens de règlement pacifique des différends jusqu'aux actions coercitives en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression (embargo diplomatique, économique, aérien, maritime, postal, recours à la force, etc.).

A l'instar de son rôle primordial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité joue également un rôle non négligeable en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres ainsi que dans la désignation du Secrétaire Général de l'ONU.

En effet, les articles 4 alinéa 2 et 97 de la Charte disposent respectivement que :

« L'admission comme membre des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité ».

« Le Secrétariat comprend un Secrétaire Général et le personnel que peut exiger l'organisation. Le Secrétaire Général est nommé par l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'organisation ».

Ainsi, on peut dire que le Conseil de Sécurité intervient et joue un rôle de premier plan dans l'architecture des Nations-Unies. Mais comment fonctionne ce conseil ? Ceci fait l'objet de prochaines sections du présent chapitre.

§3 . Fonctionnement du Conseil de Sécurité

Le fonctionnement du Conseil de Sécurité repose sur un certain nombre de principes dont le premier est la permanence. Contrairement à l'Assemblée Générale dont les sessions sont périodiques, `'le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Sécurité doit avoir en tout temps un représentant au siège de l'Organisation''. (Article 28, alinéa 1).

Certes, les réunions du Conseil de Sécurité n'ont pas lieu tous les jours de l'année, mais la permanence des représentants au conseil garantit la possibilité des réunions improvisées. C'est ainsi notamment qu'en vertu de son règlement intérieur, le Conseil de Sécurité ne peut dépasser quinze jours sans pouvoir se réunir.

D'autre part, conformément à l'article 24 qui l'autorise à créer des organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions, le Conseil de Sécurité répartit ses membres au sein des comités dont celui « du désarmement ; de l'admission des nouveaux membres ; du contrôle de la trêve en Palestine et plusieurs autres chargés de surveiller les embargos (Haïti, Irak, Libye, Somalie, Angola, Rwanda) ». (4(*))

Ces comités fonctionnent pratiquement en permanence. Dans la discussion des questions qui soumises au Conseil de Sécurité tout membre de l'Organisation qui n'est pas membre du conseil peut participer, sans droit de vote chaque fois que les intérêts de ce membre sont affectés. Même les Etats non membres de l'ONU peuvent être conviés à participer à ces discussions dans les conditions fixées par le Conseil (art. 31 et 32 de la Charte).

Le Conseil de Sécurité décide par la voie de résolution ou de décision. L'article 27 stipule que « les décisions du Conseil de Sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend s'abstient de voter ».

En définitive, on peut retenir que le fonctionnement du Conseil de Sécurité passe par la distinction à faire entre les membres permanents et non-permanents. D'où, la nécessité d'examiner la composition du Conseil de Sécurité.

Section 2ème : De la composition du Conseil de Sécurité

L'article 23 de la charte fixe à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité. Sur ce nombre, cinq membres sont permanents à savoir la République populaire de Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique.

Les dix autres membres non-permanents sont élus, pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale en tenant compte notamment « d'une répartition géographique équitable ». A l'heure actuelle, les pays suivants  sont membres non-permanents du Conseil de Sécurité: Allemagne, Espagne, Bulgarie, Mexique, Chili, Pakistan, Syrie, Angola, Guinée et Bénin.

§1. Désignation et prérogatives des membres non-permanents

Comme il vient d'être signalé plus haut, l'élection des membres non-permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée Générale est fonction d'une répartition géographique équitable. En plus, l'Assemblée Générale tient spécialement compte « de la contribution des membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'organisation ». (Article 23, alinéa 1).

Erwan le DUC et Stéphane Mazzorato précisent, qu'en pratique, « le vote s'effectue selon une répartition géographique, avec deux sièges pour le groupe d'Europe Occidentale et affiliés, un siège pour le groupe Europe Orientale, deux pour l'Amérique Latine et cinq pour l'Afrique Asie ».(5(*))

Les membres non-permanents du Conseil de Sécurité ont les mêmes prérogatives que les autres membres permanents relativement à la réalisation de la mission du Conseil de Sécurité. Ils collaborent ainsi activement aux efforts de maintien ou de restauration de la paix et de la sécurité internationales.

La seule prérogative dont ils ne jouissent pas se trouve être le droit de veto, signe distinctif des membres permanents.

§2. Prérogatives des membres permanents du Conseil de Sécurité

La caractéristique des prérogatives dévolues aux membres permanents du Conseil de Sécurité consiste à la consécration du droit de veto, c'est-à-dire le droit de bloquer par un vote négatif, toute action du Conseil de Sécurité.

Il convient en premier lieu de relever que le mot ''veto'' (du latin `'je ne veux pas'' ou ''je m'oppose'') ne figure nullement dans la Charte des Nations-Unies. L'article 27 qui organise la procédure de vote au Conseil de Sécurité stipule que, sur toutes les questions autres que de procédure, les décisions sont prises par `'un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents à voter oui sur toutes les questions autres que de procédure. C'est donc « cette obligation de ne pas avoir de vote négatif d'un membre permanent qui a été résumé par le terme de `'veto'' ».(6(*))

En définitive, sur toutes les questions autres que de procédure, les membres permanents doivent voter en faveur ou contre ou ils peuvent s'abstenir. Leur vote négatif équivaut au veto et bloque par conséquent la prise de toute décision par le Conseil de Sécurité. C'est ainsi que depuis 1946, le Conseil de Sécurité a été paralysé à 255 reprises par le recours au veto. Les archives du Conseil de Sécurité renseignent que la Russie y a recouru 121 fois, « la dernière fois fut le 02 Décembre 1994 à propos d'un texte sur le transport des marchandises entre la Russie et la Yougoslavie».(7(*))

De leur côté, les Etats-Unis ont émis leur veto 80 fois, notamment en mars 1997, où leur veto a empêché la résolution votée par les 14 autres membres condamnant Israël pour sa politique de colonisation juive dans la partie palestinienne de Jérusalem » ou encore « le 20 Décembre 2002, afin de faire échec à un projet de résolution condamnant Israël pour `'les meurtres de plusieurs employés des Nations-Unies » et qui avait recueilli 12 voix favorables ». ( www.mapage.nws.fr/moulinhy2/educ.civique//onv.conseil.securité.ntml) site web 13 Février 2003). L'expression récente de ce droit a été manifestée lorsque le 14 octobre 2003, ils avaient pu empêcher le Conseil de Sécurité de condamner Israël pour la construction d'une « ligne de sécurité »  en Cisjordanie et le 16 septembre 2003 pour que L'ONU n'exige pas qu'Israël renonce à expulser le Président de l'Autorité Palestienne Yasser Arafat.

Le 25 mars 2004,ils ont bloqué un texte condamnant l'assassinat du Chef Spirituel du Hamas , le Cheikh Ahmed Yassine. Le 05 octobre 2004, ils ont aussi bloqué le projet de résolution présenté par l'Algérie au nom du groupe arabe, exigeant la fin de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza et le retrait des troupes israéliennes de cette zone. Cette offensive dite « jours de Pénitence » a causé la mort de plus de 80 palestiniens en sept jours.(8) Ce dernier est le 27ème veto concernant Israël et les territoires occupés.

Le Royaume-Uni, la France et la Chine ferment la liste avec respectivement 32, 18 et 5 votes négatifs émirent.).(8(*))

Il apparaît clairement que le trop grand nombre de votes négatifs ainsi émis a sensiblement diminué l'efficacité du Conseil de Sécurité. Comme le souligne Marie Johannis, « bloquée par la confrontation stérile entre les Etats-Unis d'Amérique et l'ex URSS durant la guerre froide, l'action du Conseil de Sécurité s'est fortement développée depuis les années 1990. Et pourtant, son efficacité « reste plus que jamais dépendante de la politique étrangère des Etats-Unis d'Amérique »,(9(*)) dont les officiels ne cessent de tirer à boulets rouges sur l'organisation universelle. Déjà, sous l'administration Clinton, Madeleine AllBright, Secrétaire d'Etat américain  priait plus d'une fois à en croire Philippe LEYMARIE Boutros Boutros-Ghali « d'être plus secrétaire et moins général » et fait valoir que « les Nations-Unies ne peuvent faire que ce que les Etats-Unis les laisse faire ». Aujourd'hui, Richard Perle, Sous-secrétaire d'Etat à la Défense et proche de Georges Bush a sonné le glas « du fantasme » lorsqu'il affirme que « la réticence du Conseil de Sécurité à entériner l'usage de la force (...).(10(*))

Tout en considérant l'ONU comme le fondement de l'ordre mondial, Mr Perle n'hésite pas à qualifier l'organisation universelle de « moulin à paroles », rejoignant ainsi les nombreux observateurs pour qui l'ONU ne serait qu'une « fabrique des résolutions non-appliquées pour certains cas d'une part, une usine à produire des rapports et d'autre part une organisation privée en partie du fait de Washington des crédits nécessaires à son fonctionnement ».(11(*))

En définitive, force est de rappeler que le constat malheureux est celui que le Conseil de Sécurité ne peut fonctionner que si les grandes puissances, détentrices du droit de veto sont d'accord entre elles. Hélas, Dès la fin de la 2ème guerre mondiale, la guerre froide entre les Etats-Unis d'Amérique et l'U.R.S.S. a paralysé l'action de l'ONU du fait de l'utilisation abusive de droit de veto, notamment à propos de l'admission de nouveaux membres. Ceci au point que la résolution 377 (dite résolution Achesson) de l'Assemblée Générale a permis à celle-ci de se substituer au Conseil de Sécurité dans la prise de certaines décisions affectant la paix et la sécurité internationales dans l'hypothèse où celui-ci était paralysé par le veto de l'un ou l'autre de ses membres permanents. C'est pourquoi la résolution 377 était intitulée : « Union pour le maintien de la paix ».

Avec la disparition du bloc communiste, le rôle de l'ONU et l'action du Conseil de Sécurité ont connu une amélioration. Cependant, des heurts subsistent toujours entre les membres permanents dont le veto peut bloquer les décisions du conseil, d'autant plus que les Etats-Unis d'Amérique cherchent à faire du Conseil de Sécurité, une chambre d'enregistrement de leur politique étrangère unilatéraliste.(12(*)) Philippe Leymarie ajoute également ce qui suit dans le cadre du Conseil de Sécurité comme chambre d'enregistrement : « les Etats-Unis sont entrés en guerre contre l'Irak, unilatéralement ; la résolution du 16 Octobre 2003 ne légitime que postérieurement l'occupation de l'Irak « devant un conseil qui ne cachait pas son scepticisme et son amertume, mais a préféré masquer son impuissance derrière une unanimité de façade ».

Ainsi, le Conseil de Sécurité, qui devait être la cheville ouvrière des Nations Unies, l'instance régulatrice de l'action de l'organisation universelle notamment en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'est quelque fois révélé, malheureusement, incapable de remplir son rôle.

Devant « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ; etc. Le Conseil n'a cependant pu empêcher la guerre de Corée, celle de l'Indonésie, du Vietnam, du Biaffra, de Six jours, du Kippour, des Malvines, etc. et plus récemment celles du Golfe, de l'Irak et en République Démocratique du Congo.

Devant veiller à la non prolifération des armes nucléaires dans le souci de garantir la paix et la sécurité internationales, le conseil n'a pu malgré son comité de désarmement, empêcher l'entrée dans le club des puissances dotées des armes de destruction massive des Etats comme Israël, l'Inde, le Pakistan, etc.

Devant veiller à la protection des droits de l'homme, le Conseil de Sécurité n'a pu empêcher des violations massives des droits de l'homme consécutives à des conflits armés comme ce fut le cas au Rwanda en 1994, au Kosovo et en Bosnie ainsi qu'en République Démocratique du Congo.

La raison de cette inefficacité est connue de tous : l'incapacité des grandes puissances, détentrices du droit de veto, à s'accorder sur leurs intérêts au point de bloquer l'action du Conseil chaque fois que celui-ci s'oppose à leur politique nationale. Ce fut le cas durant la guerre froide à propos de l'admission des nouveaux membres ou encore à propos aujourd'hui d'Israël qui bénéficie d'une protection spéciale de la part des Etats-Unis d'Amérique.

La Charte des Nations-Unies originaires de l'ONU confie au seul Conseil de Sécurité le pouvoir de « prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix ».(13(*)) Ces mesures sont définies dans le chapitre VII de la charte intitulé « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression » et confèrent au Conseil de Sécurité une triple compétence à savoir :

*celle de décider de simples `'mesures provisoires''

(Art. 40) d'abord ;

*de prendre des `'mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée

(Article 41) : sanctions économiques ensuite ;

*enfin, celle d' « entreprendre au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire » (article 42).

Mais comme le souligne BARREA, « les sanctions militaires (...) supposent du moins dans le fonctionnement initial du chapitre VII, que le Conseil de Sécurité lui-même, ait à sa disposition des forces prêtes à être employées contre l'agresseur ».(14(*))

C'est ainsi que l'article 43 de la charte dispose que tous les Etats membres de l'ONU doivent s'engager à mettre à la disposition du Conseil de Sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial, « les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

C'est toujours dans ce cadre que l'article 47 de la charte institue un « comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de Sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire », comité composé « des chefs d'Etat-major des membres permanents du conseil de Sécurité » et, est « responsable, sous l'autorité du Conseil de Sécurité, de la direction stratégique de toutes les forces armées mises à la disposition du conseil ».

Hélas, force a été de constater que ce mécanisme, si magnifique soit-il, n'a jamais vraiment fonctionné comme prévu. « Depuis le déclenchement de la guerre froide que l'on situe généralement autour des années 1947 - 1948, le système de la charte tel qu'il vient d'être décrit, a cessé de fonctionner. L'article 43 précité qui crée l'obligation de mettre des troupes à la disposition du Conseil de Sécurité fera tout de suite les frais d'un antagonisme Est-Ouest grandissant ; tandis que dans le même mouvement, le comité d'Etat-major ne verra jamais le jour. Le Conseil de Sécurité s'en trouvera pour ainsi dire édenté ».(15(*))

Avec l'agression nord-coréenne en juin 1950, l'Assemblée Générale des Nations Unies tentera de vaincre la paralysie du Conseil de Sécurité en adoptant la résolution 377 du 03 Novembre 1950 dite ''Résolution pour le maintien de la paix''.

Cette résolution, véritable ''coup de force'', car en pleine contradiction avec l'article 11 §2 qui réserve au seul Conseil de Sécurité le droit de décréter des actions (16(*)) donnait désormais compétence à l'Assemblée Générale de recommander éventuellement aux Etats des mesures collectives, y compris l'emploi de la force armée, ''dans tous les cas où le Conseil de Sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale''.

Mais, précise Jean BARREA, « l'Assemblée Générale ne mit jamais en oeuvre cette nouvelle compétence, ni dans l'affaire de la Hongrie, ni dans la crise de Suez en 1956 ».(17(*))

Le double blocage des actions de maintien de la paix et de la sécurité internationales au niveau du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale entraînera sur la proposition du canadien Lester Pearson, la mise sur pied des opérations de maintien de la paix gérées par le Secrétaire Général, à défaut du comité d'Etat-major.(18(*) )

Ces opérations ne visent plus à repousser militairement un agresseur, mais seulement à séparer les belligérants par un cordon des forces symboliques, le fameux ''casques bleus''.

Virally définit l'opération de maintien de la paix comme ''une opération conservatoire et non coercitive menée par l'Organisation des Nations Unies sur une base consensuelle'' (19(*)) pour montrer ainsi combien aussi bien la mise à la disposition de l'ONU des troupes que l'acceptation de ces troupes sur le territoire des belligérants sont, en effet, consensuelles le caractère contraignant du chapitre VII, cette innovation par rapport à la SDN a totalement disparu ».(20(*))

Le financement de ces opérations de maintien de la paix étant de plus en plus onéreux, on assiste depuis une décennie au ''retour à la case de départ, c'est-à-dire au Conseil de Sécurité et à son pouvoir de décision en matière de sanctions internationales et, ce depuis la fin de la guerre froide où à la suite de l'agression du Koweït par l'Irak, le Conseil de Sécurité infligera à l'Irak des sanctions économiques puis militaires.(21(*))

Et pourtant, le Conseil de Sécurité reste toujours miné par ses divisions internes, ses conflits d'intérêts, ses luttes de leadership, l'unité d'actions obtenue lors de la Guerre du Golfe a, depuis, volé en éclats.

Le Monde du 12 mars 2003 renseigne que depuis 1996, 8 veto ont été utilisés dont 6 posés par les Etats-Unis et 2 par la Chine. Cela suffit peu pour nous rappeler que l'action du Conseil de Sécurité peut à tout moment être bloquée par l'usage du privilège du droit de veto des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. C'est parce qu'ils l'ont compris que les Etats-Unis, afin d'éviter un probable veto de la France, ont préféré agir unilatéralement contre l'Irak, recourant ainsi à la force sans l'aval du Conseil de Sécurité.

Face à cette situation, des voix sont de plus en plus nombreuses à se lever pour exiger la réforme du Conseil de Sécurité. L'ex-premier ministre canadien, Mr Jean Chrétien, n'a pas hésité à le déclarer du haut de la tribune au sommet du Millénaire tenu à New York que le Conseil de Sécurité des Nations-Unies doit s'adapter et changer sans quoi, il « compromettra gravement sa crédibilité en tant que garant de la paix »(22(*)).

A Cette déclaration, se sont ajoutées de nombreuses autres.

Cependant, il convient de se demander s'il faut vraiment réformer le Conseil de Sécurité ? La réponse à cette question fera l'objet du chapitre II suivant.

CHAPITRE II : FAUT-IL RÉFORMER LE CONSEIL DE SECURITE ?

Après l'analyse de la notion, du rôle, du fonctionnement et de la composition du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, au chapitre I, il est apparu une distinction nette entre les prérogatives des membres permanents et non-permanents de ce Conseil, spécialement en ce qui concerne le droit de veto.

Ce droit relevant d'une époque qu'aujourd'hui de nombreux analystes prétendent révolue et paralysant trop souvent l'action du Conseil de Sécurité, de plus en plus des voix se lèvent pour réclamer une réforme du nombre et des prérogatives des membres du Conseil de Sécurité.

Le présent chapitre s'attellera à cerner la nécessité de ladite réforme (section 1) avant d'en évoquer les perspectives telles qu'elles découlent des prises de position des différents gouvernements à ce sujet (section2).

Section 1ère : De la nécessité de la réforme du Conseil

De Sécurité des Nations-Unies

La question de la réforme des Nations Unies en général et du Conseil de Sécurité en particulier remonte à plusieurs années déjà. Cependant ; on peut souligner que l'élection comme Secrétaire-général des Nations-Unies , du ghanéen Koffi Annan marque un tournant décisif dans les débats autour de la réforme des Nations-Unies.

Dès le 17 décembre 1996, en effet, Koffi Annan, dans son discours d'acceptation comme nouveau Secrétaire-général, promet d' « assainir  les Nations-Unies, les rendre plus présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et engagements ».(23(*)) Et joignant la promesse à l'action, il présente le 14juillet 1997 un rapport à L'Assemblée Générale intitulé  « Rénover Les Nations-Unies : le programme pour la réforme ( A/51/950). Ce rapport contient 29 mesures que le Secrétaire-général peut prendre de sa propre initiative mais sur lesquelles il consulte les Etats membres, et 15 recommandations sur lesquelles L'Assemblée Générale doit se prononcer. C'est à la suite de ce rapport que sont mis en place deux groupes d'étude, l'un sur les opérations de maintien de la paix, dirigé par Mr Brahimi, et l'autre sur la réforme du C.S., ; dirigé par Mr Rhazali.

La publication le 23 août 2000 du rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations-Unies qui recommande des changements radicaux dans la stratégie, la doctrine et le déroulement des opérations de paix, l'adoption le 08 Septembre 2000 de La Déclaration du Millénaire des Nations-Unies, document donnant des directives pour adapter L'ONU au nouveau siècle, ainsi que la publication, le 09 septembre 2002, du rapport du Secrétaire-général intitulé « Renforcer L'ONU :un programme pour aller plus loin dans le changement », font aujourd'hui apparaître toute la nécessité de la réforme du Conseil de Sécurité.

Des différentes propositions de réforme du Conseil de Sécurité actuellement enregistrées, on peut relever deux raisons majeures justifiant cette réforme. Il s'agit de la nécessité d'accroître la responsabilité du Conseil de Sécurité (§1) d'une part, et du souci d'améliorer l'efficacité dudit Conseil, d'autre part (§2). A ces raisons majeures, on peut ajouter celle relative à la diversification actuelle des contributions au budget général de l'ONU (§3).

§1. La nécessité d'accroître la représentativité du Conseil de Sécurité

La composition actuelle du Conseil de Sécurité remonte à 1963, année au cours de laquelle le Conseil a été élargi pour la première fois, et jusqu'à présent, la dernière fois, en passant de 11 à 15 membres.

On sait, en effet, qu'à sa création en 1945 le Conseil de Sécurité comptait 11 membres (5 permanents et 6 non-permanents) pour représenter les 51 Etats originaires. Avec l'accroissement du nombre des membres des Nations-Unies qui, en moins de 20 ans est passé de 51 à 113 membres, un amendement à l'article 23 de la charte a été adopté par l'Assemblée Générale le 17 décembre 1963 pour porter à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité (entrée en vigueur le 31 août 1965).

Aujourd'hui, avec 191 membres, l'ONU garde toujours la même composition du Conseil de Sécurité. Voilà qui fait dire à Philippe Leymarie, journaliste à RFI qu'«avec l'accroissement du nombre de ses membres, le Conseil de Sécurité a perdu son caractère représentatif et il est devenu encore plus exclusif ».(24(*))

Ce constat selon lequel « la composition actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète pas les changements dramatiques, politiques et économiques, intervenus dans la communauté internationale pendant les cinquante dernières années » (25(*)) et partagé par pratiquement tous les gouvernements du monde. A titre illustratif, nous reproduisons ci-dessous les propos de :

1° M. Stéphane DE LOECKER, Chargé d'Affaires a.i. du Royaume de Belgique auprès des Nations-Unies :

« Lors du sommet du millénaire, nos Chefs d'Etats et de Gouvernements ont fait du rôle central de l'ONU le thème dominant de leurs discours et du renforcement de cette institution un objectif clé du 21ème Siècle. Pour atteindre cet objectif, ils ont identifié la nécessité prioritaire de réformer en profondeur la composition et le mode de fonctionnement du Conseil de Sécurité, afin d'en améliorer la représentativité, la transparence et l'efficacité, en un mot pour le rendre plus démocratique et plus légitime dans notre monde d'aujourd'hui. (...)

Toutefois, si nous voulons accomplir la mission que nos dirigeants nous ont confiée, nous devrons tous faire preuve de flexibilité et d'ouverture, il en va de la crédibilité de notre institution. En ce sens, la question d'une réforme rapide est simple : ou bien le Conseil de Sécurité s'adapte régulière-ment, et dès aujourd'hui, aux réalités géopolitiques changeantes, ou bien il perd son prestige et son autorité ».(26(*))

2° Mme Zhang Qiyve, porte parole du Ministère chinois des Affaires Etran-gères :

« Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies doit être élargi. La Chine soutient la réforme et l'expansion du Conseil de Sécurité. La formation du Conseil de Sécurité doit accorder la priorité aux pays en voie de développement, car bon nombre d'entre eux sont devenus membres des Nations-Unies depuis sa fondation il y a plus de 50 ans ».(27(*))

3° M. Joschka Fischer, Ministre allemand des Affaires Etrangères :

« Le Conseil de Sécurité doit être adapté aux nouvelles réalités de cette politique mondiale, il doit être plus représentatif et surtout capable de réagir face aux crises et aux conflits actuels. La réforme doit prévoir un plus grand nombre de membres permanents et non-permanents et renforcer les mécanismes de décision ».(28(*))

4° M. David Levitte, Ancien Représentant Permanent de la France auprès des Nations-Unies :

« Comme le Président de la République l'a indiqué, le 7 septembre 2000, lors de la réunion du Conseil de Sécurité au niveau des Chefs d'Etats et de Gouvernements, la France est favorable à l'élargissement de la composition du Conseil de Sécurité dans les deux catégories de membres, à savoir les permanents et les non-permanents. Cet élargissement doit bénéficier à des Etats développés, mais également permettre une meilleure représentation des Etats en développement.

La position constante ainsi adoptée par la France est guidée par la nécessité de tenir compte de l'émergence de nouvelles puissances et de permettre au Conseil de Sécurité de continuer à jouer pleinement son rôle.

Elle repose donc sur l'idée d'une meilleure représentativité du Conseil de Sécurité, tout en préservant l'indispensable efficacité de ses travaux ».(29(*))

5° S.E. M. Pascal Couchepin, Président de la Confédération Suisse :

« En ce qui concerne le Conseil de Sécurité, il y a consensus sur le fait que sa composition ne reflète plus assez les réalités géographiques contemporaines. Mais nous divergeons quant aux moyens d'y remédier. La Suisse soutient l'idée d'un élargissement du Conseil. Un élargissement peut se faire sans nuire à son efficacité, si l'augmentation du nombre de membres est raisonnable et tient compte des différentes sensibilités régionales.(30(*))

On pourrait multiplier à l'infini de telles déclarations ; elles s'accorderaient toutes à réclamer une meilleure représentativité du Conseil Sécurité, véritable nécessité de sa réforme, au même titre que l'accroissement de son efficacité. D'ailleurs, François Bruguière, n'a pas fait usage de la langue du bois, lorsqu'il affirme : « L'ONU ne représente plus le monde d'aujourd'hui. Son Conseil de Sécurité, inspiré des puissances issues de la Seconde Guerre Mondiale, pose désormais plus de problèmes qu'il n'en résout. La guerre en Iraq, sa reconstruction, le conflit israélo-palestinien, sont des exemples qui montrent la division du monde sur ce sujet ».(31(*))

§2. Le souci d'améliorer l'efficacité du Conseil du Sécurité

Le Conseil de Sécurité, nous l'avons dit, a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 24, §1, Charte de l'ONU). Voilà pourquoi la Charte prévoit de façon très libéralement le droit de saisine du Conseil de Sécurité afin d'assurer l'efficacité de son action.

En effet, le Conseil de Sécurité peut être saisi par « tout Etat membre, partie ou non à un différend, impliqué ou non dans une ''situation'' » tel par exemple le cas de l'Inde et de l'Australie, à l'origine de l'examen par le Conseil du conflit entre l'Indonésie et les Pays-Bas en 1947, ou encore le cas du Mexique et de la Norvège à propos du conflit entre l'Iran et l'Irak en 1980.(32(*)) Même les Etats non-membres de l'ONU peuvent également saisir le Conseil de Sécurité, et cela, dans des conditions plus strictes. Enfin, on doit relever que le droit de saisine est reconnu à certains organes de l'ONU de façon à suppléer à l'éventuelle carence des Etats. Plus grave, l'article 99 autorise le Secrétaire Général à saisir le Conseil de toute ''affaire'' pouvant compromettre la paix et la sécurité internationale.

Toutes ces modalités, de la saisine du Conseil une véritable n'ont pour finalité que de faciliter l'examen par le Conseil de toutes les crises susceptibles de naître à travers le monde, afin d'y apporter des solutions rapides et appropriées.

Cependant, dans la pratique, la saisine du Conseil de Sécurité n'a pas d'effet immédiat : « le Conseil reste libre d'accepter ou de refuser l'examen du différend ou de la situation. Un premier débat aura lieu sur l'inscription de la question à l'ordre du jour du Conseil, ce qui implique seulement que le Conseil accepte d'ouvrir une discussion »(33(*)). Quoi que l'ouverture de la discussion n'étant « qu'une question de procédure, susceptible d'un vote majoritaire sans droit de veto de membres permanents » (34(*)), la pratique veut que « depuis le début des années 1990, il est d'usage courant que ceux-ci (les débats publics autour de la question soumise à la discussion du Conseil) soient préparés par des concertations poussées entre les cinq membres permanents ».(35(*))

Ainsi se profile déjà un premier danger, celui de voir une affaire que, pourtant, a fait l'objet d'une saisine régulière du Conseil de Sécurité, ne jamais être examiné faute d'accord entre les 5 membres permanents.

En outre, la mise en oeuvre de toutes les prérogatives que lui reconnaissent les chapitres VI et VII de la charte de l'ONU reste soumise à l'accord entre les 5 membres permanents, étant entendu que le veto de l'un d'entre eux paralyse l'ensemble du Conseil. Même la lenteur du dégagement de leur accord unanime a des répercussions négatives sur la gestion de la crise.

Car, « quand une crise s'est déclarée, le Conseil de Sécurité doit surtout pouvoir réagir vite, notamment en ce qui concerne l'octroi d'un mandat ou l'envoi d'opérations de maintien de la paix ».(36(*))

Aujourd'hui, nul ne met en doute le fait que la communauté internationale est confrontée à des défis multiples et complexes, au nombre desquels figurent des menaces sur la paix et la sécurité internationales liées au terrorisme international, à la pauvreté, à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, à la prolifération des armes nucléaires, à la montée de l'extrémisme religieux, etc. Toutes ces défis appellent une attention particulière du Conseil de Sécurité, malgré le fait, nous l'avons démontré au §1, qu'il a perdu une grande part de sa représentativité.

Voilà pourquoi « on estime qu'un des effets de cette situation se manifeste par le manque de cohérence dans la réaction et l'attention du Conseil de Sécurité aux différents conflits ».(37(*)) Qui ignore que la réaction du Conseil de Sécurité face à certaines crises dépend de l'importance, de l'intérêt qu'attachent les 5 membres permanents ou l'un d'entre eux suffisamment fort pour entraîner les autres ? Qui ignore que les conflits oubliés, peu médiatisés sans intérêt pour les 5 permanents restent en dehors de l'attention du Conseil de Sécurité quelque soit la gravité des violations des droits de l'homme commises ? Telle est à titre illustratif, la situation du Darfour (Soudan).

La conclusion qui s'impose est donc claire : « si le Conseil de Sécurité veut s'acquitter plus efficacement de ses responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le nouveau siècle, sa capacité doit être renforcée par une série de réformes afin d'améliorer son efficacité et sa légitimité ».(38(*)) Ces réformes passent par une meilleure représentation régionale de façon à assurer l'intéressement du Conseil de Sécurité à toute crise qui naîtrait dans quelque coin du monde, indépendamment de l'importance qu'y attachent les 5 permanents actuels. D'où la nécessité de l'élargissement du Conseil, pour ce motif comme pour se conformer à la diversification actuellement constatée des contributions au budget général des Nations-unies.

§3. La nécessité de maintenir la diversification des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies

A la création des Nations-Unies, l'essentiel du budget de fonctionnement de l'organisation était pris en charge par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, du reste puissances de la seconde guerre mondiale. Ainsi, donc, à titre illustratif, en 1945, le budget ordinaire de l'ONU était financé par les pays suivants :

1. USA  : 39,9 % du budget ordinaire

2. France, Royaume-Uni, URSS et Chine  : 31,2 %

3. Total 5 permanents  : 71,1 %

4. Autres pays  : 28,9 %

Note en 2000 Total P5 : 38,7 %

Mais aujourd'hui, avec la réforme du barème des contributions tel que décidée en décembre 2000, la liste des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies s'est fortement diversifiée. A titre illustratif, la liste des dix premiers contributeurs au budget des Nations-Unies (année 2003) se présente de la manière suivante :

PAYS

CONTRIBUTIONS

(en millions $ US)

BUDGET GLOBAL

DES N.U.

(en millions $ US)

% CONTRIBUTION PAYS

Budget général

1.

USA

341

1.364

25,00 %

2.

Japon

263

1.364

19,51 %

3.

Allemagne

132

1.364

9,77 %

4.

France

87

1.364

6,46 %

5.

Grande-Bretagne

75

1.364

5,54 %

6.

Italie

68

1.364

5,06 %

7.

Canada

35

1.364

2,56 %

8.

Espagne

34

1.364

2,52 %

9.

Brésil

32

1.364

2,39 %

10.

Corée du Sud

25

1.364

1,85 %

Source : AGT Impressium g01108

Comme le démontre ce tableau, la liste des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies a sensiblement évolué, englobant aujourd'hui aussi bien des membres permanents du Conseil de Sécurité que des pays en développement comme le Brésil et la Corée du Sud.

Toutefois, il sied de relever ici que les principaux contributeurs aux budgets des Nations-Unies accumulent aujourd'hui des arriérés importants qui compromettent terriblement le fonctionnement efficace de l'ONU.

Le tableau suivant, reprend la dette des principaux contributeurs au 30 juin 2003 (en millions de $ US).

Pays

Budget ordinaire

Maintien

de la paix

Tribunaux

Internationaux

Total

USA

531,7

529

42,3

 

Japon

254,1

51,9

40,8

 

Allemagne

65,9

3,9

0

 

France

0

3,2

0

 

Grande Bretagne

0

2,7

0

 

Italie

0

16,3

10,6

 

Canada

0

1

0

 

Espagne

0

38,5

5,2

 

Brésil

60,6

33,6

12,2

 

Corée du Sud

0

23

0

 

Pays-Bas

0

6,4

0

 

Australie

0

0

0

 

Chine

10,6

62,1

3,5

 

Suisse

0

0,5

0

 

Russie

0

0,6

10,9

 

Total

923,2

770,6

125,8

 

Autres membres

139,9

337,8

20,5

 

Total général

1063,1

1108,5

146,3

 

Source : AGT Impressium g01108

Ainsi donc, la Secrétaire Générale Adjointe à la gestion Mme BERTINI Catherine estime que la situation financière de l'ONU reste fragile étant donné qu' « au 30 septembre, 113 Etats membres avaient versé l'intégralité de leurs contributions au budget ordinaire, soit seulement 59 % des Etats membres ... 36 Etats membres n'avaient versé aucune contribution et 42 Etats n'avaient fait que des versements partiels ».(39(*))

En définitive donc, l'évolution des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies appelle donc la remise en question de la composition actuelle du Conseil de Sécurité. Car on ne peut admettre plus longtemps que des Etats comme le Japon, l'Allemagne, l'Italie, le Canada, l'Espagne, le Brésil et la Corée du Sud, pour ne citer qu'eux, dont la contribution au budget de l'ONU dépasse celle de la Russie et de la Chine, pourtant membres permanents, soient continuellement mis à l'écart dans la perspective de la réforme du Conseil de Sécurité. Ne dit-on pas qu' « une nouvelle répartition de la richesse entraîne celle du pouvoir » ? Comment alors comprendre que les riches par rapport à leur contribution au budget de l'ONU ne soient pas les puissants du Conseil de Sécurité ?  

Nous pensons, ici donc, que la nécessité de tenir compte de la diversification des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies appelle à l'élargissement du Conseil de Sécurité.

En définitive, il apparaît clair que la configuration actuelle du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ne cadre plus avec l'évolution du monde : l'ONU a beaucoup plus des membres qu'à sa création ; elle fait face aujourd'hui de nombreuses crises dont certaines ne semblent n'avoir aucun intérêt pour les grandes puissances ; et enfin, elle dépend financièrement de plusieurs autres pays en dehors de cinq permanents. Dans ces conditions, continuer à plaider pour le statu quo au niveau du Conseil de Sécurité, c'est aller à contre courant de tous.

Cependant, il convient de se demander vers quels éléments de Sécurité pourrait-il tendre? La section 2, consacrée aux perspectives de cette réforme s'efforcera de répondre à cette question.

Section 2ème : Des perspectives de la réforme

La question de la réforme du Conseil de Sécurité est à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations-Unies depuis la résolution 47/62 du 11 décembre 1992 par celle-ci il est demandé au Secrétaire Général d'inviter les autres membres à soumettre des observations écrites sur une nouvelle révision de la composition du Conseil de Sécurité, et ce endéans 6 mois. Les observations recueillies s'étant avérées très profondes, l'Assemblée Générale, par sa résolution A/48/26 du 3 décembre 1993, mit en place un « Groupe de travail à composition illimitée » chargé d'examiner tous les aspects de cette question.

Aujourd'hui, toutes les voix, d'où qu'elles émanent, s'accordent pour réclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité c'est-à-dire l'admission de nouveaux membres en son sein. Les critères de sélection de ces membres, leur nombre et statut ainsi que les problèmes soulevés par la perspective de cet élargissement, feront l'objet de cette section articulée autour de deux paragraphes. L'un est consacré à l'élargissement du Conseil de Sécurité et l'autre aux obstacles inhérents à cet élargissement.

§1. L'élargissement du Conseil de Sécurité

L'appel à l'élargissement du Conseil de Sécurité des Nations-Unies étant unanime ; la question est de savoir comment réaliser cet élargissement. Deux tendances émergent : la première appelle à un élargissement visant une représentation géographique équitable (A) et la seconde veut plutôt privilégier la représentation géostratégique (B).

A. Représentation géographique équitable

Cette tendance est soutenue essentiellement par les pays en voie de développement et particulièrement par les pays africains. En effet, comme écrit André FAYE, « l'intérêt pour ces pays en voie de développement et pour l'Afrique particulièrement vise naturellement à acquérir sur lui (le Conseil de Sécurité) une influence et un contrôle capables d'empêcher son instrumentalisation et sa politisation qui lui porte préjudice. Pour l'Afrique , la situation qui régnait au Conseil de Sécurité jusqu'à la fin des années 1980 était au fond beaucoup plus supportable que celle d'aujourd'hui. Du moment que les grandes puissances maintenaient l'équilibre, les Etats africains n'avaient pas à craindre que le Conseil de Sécurité serve d'instrument contre eux. En revanche, au cours de ces dix dernières années, notamment depuis la fin de la guerre du Golfe, le sentiment que le Conseil de Sécurité est devenu un organe au service des pays occidentaux, les Etats-Unis en particulier, est plus fort que jamais. C'est pourquoi la question de la réforme du Conseil du Sécurité constitue une question importante pour l'Afrique compte tenu de nombreux enjeux politiques, stratégiques, diplomatiques qu'elle suscite ».(40(*))

A l'heure actuelle, les dix sièges de membres non-permanents du Conseil de Sécurité sont repartis de la manière suivante : trois pour l'Afrique, deux pour l'Asie, deux pour l'Amérique Latine, un pour l'Europe Orientale, deux enfin pour l'Europe Occidentale et autres. Cette répartition est considérée par l'Afrique comme un anachronisme qui ne reflète plus les véritables rapports sur la scène internationale à ce jour.

En effet, sur un total de 191 membres que compte aujourd'hui les Nations-Unies, 54 sont africains soit le tiers pratiquement des membres. Si on ajoute les autres pays en voie de développement qui sont majoritaires dans les autres groupes régionaux constituant les Nations-Unies à savoir les 44 pays d'Asie, les 34 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, les 26 pays d'Europe Orientale pour seulement 26 pays d'Europe Occidentale et autres, on comprend donc pourquoi les pays en développement mette l'accent sur la non-représentativité actuelle du Conseil de Sécurité « produit d'une configuration historique (victoire de 1945 et négociation entre les puissances alliées)dépassée ».(41(*))

Bien plus grave, la faible représentativité des pays en voie de développement (PVD) au Conseil de Sécurité contrarie un autre principe fondamental des institutions internationales, celui de l'égalité souveraine des Etats avec comme corollaire le principe '' un Etat, une voix '' et à la rigueur ''une voix par groupe d'Etats''. C'est donc dans ce cadre que l'exigence de la ''démocratisation du Conseil de Sécurité'' s'explique étant donné, soutiennent les PVD, « que le Conseil de Sécurité pour remplir pleinement sa mission, doit être le plus représentatif possible car c'est à cette condition seulement qu'il pourra légitimement agir au nom de tous les membres conformément à l'article 24 §1 de la charte ».(42(*))

Dans cette optique, lors du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l' ex OUA tenu à Harare au Zimbabwe du 2 au 4 Juin 1997, les Etats africains ont adopté une déclaration dénommée : « Déclaration de Harare sur la réforme du Conseil de Sécurité » également connue sous le nom de « position africaine commune ». Aux termes de cette déclaration, les Etats africains souhaitent obtenir deux sièges de membres permanents et deux sièges de membres non-permanents de façon à porter le nombre des sièges non-permanents pour l'Afrique à 5.

Selon les partisans de cette revendication, des Etats africains membres du Conseil de Sécurité devraient garder toutes les prérogatives attachées à la qualité de membre permanent c'est-à-dire que les 2 membres permanents africains devraient, au même titre que les autres membres permanents, posséder le droit de veto.

Soulignons également que l'élargissement du Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation géographique équitable, critère défini par la charte elle-même (art. 23, alinéa 1 in fine), devrait aussi normalement permettre l'octroi d'un siège permanent au Conseil de Sécurité à des Etats leaders de ces pôles régionaux tel que le Brésil pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, la Pologne et Israël pour l'Europe Orientale, l'Inde, le Pakistan et le japon pour l'Asie, l'Egypte et l'Afrique du Sud pour l'Afrique, par exemple.

En définitive, la nécessité d'élargir le Conseil de Sécurité devrait permettre une représentation géographique équitable de toutes les régions du monde. Cela est une revendication commune de tous les pays en voie de développement et spécialement ceux d'Afrique. Le fondement de cette revendication se trouve dans la Charte des Nations-Unies qui prévoit que l'élection des membres du Conseil de Sécurité autres que les 5 déjà indiqués tienne compte « d'une représentation géographique équitable ».

Cependant, ce même article consacre une autre forme de représentation, géostratégique celle-là, qui fera l'objet du point suivant.

B. REPRESENTATION GEOSTRATEGIQUE

A coté de l'exigence d'une représentation géographique équitable, il existe une exigence, non moins importante, celle de la représentation géostratégique de toutes les grandes puissances militaires et singulièrement de tous les membres du ''club nucléaire''.

En effet, parmi les conditions édictées par la Charte des Nations-Unies pour l'élection des membres non-permanents du Conseil de Sécurité figure la nécessité de tenir « compte, en premier lieu de la contribution des membres de l'organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux

autres fins de l'organisation »(43(*)). Or, qui mieux que les détenteurs de l'arme atomique peuvent contribuer au maintien de la paix et la sécurité internationales ?

On connaît les menaces sur la paix et la sécurité internationales que font peser actuellement les essais nucléaires Nord-coréens ; on connaît la tension permanente qui existe entre l'Inde et le Pakistan, cette tension risque à tout moment de dégénérer en conflit nucléaire majeur, etc.

Toutes ces situations et bien d'autres encore, notamment le fait que la guerre en Irak a été prétendument déclarée pour contrer les efforts du Président iraquien déchu Saddam HUSSEIN à se doter de armes de destruction massive et notamment de l'arme nucléaire, montrent combien la détention de l'arme atomique confère un pouvoir grandiose sur la scène internationale.

S'il est vrai que seuls les Etats-Unis possédaient effectivement l'arme atomique lors de la création de l'ONU en 1945, il est admis aussi que leurs alliés, la France, le Royaume-uni et la Russie, dans la lutte contre l'Allemagne et la Chine, dans celle contre le Japon, étaient tous en voie de posséder cette arme de destruction massive dont l'utilisation a déterminé le sort de la IIème guerre mondiale. Aujourd'hui, étant donné que le club nucléaire s'est élargi à des pays comme Israël, Egypte, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Japon, etc. on comprend la revendication de l'élargissement du Conseil de Sécurité en vue d'une meilleure représentation géostratégique.

Tous ces appels à l'élargissement du Conseil de Sécurité rencontrent cependant des obstacles sérieux tant à l'intérieur de l'ONU qu'à l'extérieur de l'organisation universelle.

§2. Obstacles à l'élargissement du Conseil de Sécurité

Si le principe de l'élargissement du Conseil de Sécurité est aujourd'hui acquis, comme il ressort des développements précédents, il se pose toujours un certain nombre des questions qui peuvent s'analyser en termes d'obstacles à cet élargissement. Ces questions sont nombreuses et variées : Faut-il accroître le nombre des membres permanents et non-permanents à la fois ou seulement une seule catégorie des membres du Conseil de Sécurité ? Quels pays choisir et sur base de quels critères le faire ? Etc.

L'ensemble de ces questions peuvent être regroupées en deux catégories : d'une part les obstacles internes à l'ONU (A) et d'autre part ceux qui sont externes (B).

A. LES OBSTACLES INTERNES A L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE

SECURITE

La question de la réforme du Conseil de Sécurité a entraîné la mise sur pied d'un groupe de travail à composition illimitée chargé d'étudier toutes les modalités de cette réforme. Ainsi donc ''l'élargissement du Conseil de Sécurité suppose d'abord qu'il y ait un accord (entre les membres du groupe de travail chargé de réfléchir sur la question) sur un certain nombre des points'' (44(*)).

Mais en plus, la procédure de révision de la Charte ne semble pas facile à mettre en oeuvre.

Nous allons donc nous appesantir tour à tour sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail chargé de réfléchir sur la réforme du Conseil de Sécurité (A1) et sur la procédure de révision de la Charte (A2).

A1. L'état d'avancement des travaux du groupe de travail

Depuis son institution, le groupe de travail a recueilli une multitude des propositions des Etats quant à la réforme du Conseil de Sécurité. « En mars 1997, Mr RHAZALI, président du groupe de travail, avait présenté un document dans lequel étaient résumées les vues de la majorité sur l'élargissement du Conseil. Il y est proposé de porter de quinze à vint-quatre le nombre des membres du Conseil avec 5 permanents repartis de la façon suivante : un membre pour chaque région des pays en développement d'Afrique, d'Amérique Latine et des Caraïbes, d'Asie et des représentants des pays industrialisés qui seraient certainement le Japon et l'Allemagne et quatre nouveaux membres non permanents dont un représentant pour chacun des groupes des Etats d'Afrique, d'Amérique Latine et des Caraïbes, d'Asie et d'Europe Orientale. L'Afrique aurait ainsi un membre permanent et quatre membres non-permanents au Conseil de Sécurité au moment où l'Europe Occidentale disposerait de 3 membres permanents (la France, la Royaume-Uni ; et l'Allemagne) et de deux membres non-permanents ; l'Asie aurait deux sièges permanents (Chine et Japon) et trois membres non-permanents. L'Amérique de deux sièges permanents (Etats-Unis et un autre pays d'Amérique Latine) et trois sièges non permanents et enfin l'Europe Orientale serait dotée de deux sièges non-permanents ».(45(*))

Une telle répartition est loin de faire l'unanimité. Elle pèche essentiellement par le fait de ne pas garantir un juste équilibre géographique équitable et une répartition géostratégique. Cette répartition est rejetée surtout par les pays en voie de développement d'Afrique. Pour ces pays la représentativité au Conseil de Sécurité doit obéir à un certain taux de proportionnalité entre le nombre d'Etats membres des Nations-Unies que compte le continent et le nombre de ses représentants permanents au Conseil de Sécurité(46(*)).

Les membres permanents du Conseil de Sécurité eux-mêmes ne s'accordent pas sur leurs points de vue quant à la réforme du Conseil du Sécurité. Les Etats-Unis, par exemple, qui ont accepté le principe de l'élargissement du Conseil de Sécurité, proposent un Conseil de Sécurité à 20 ou 21 membres tout au plus qui inclurait obligatoirement le Japon et l'Allemagne comme membre permanent. La Russie quant à elle met l'accent sur le renforcement « des moyens d'actions nécessaires pour régler les problèmes importants qui surgissent actuellement dans de nombreuses régions du monde » et sur l'introduction d'«un dispositif d'intervention rapide pour que l'ONU puisse s'immiscer dans les conflits armés et doter cette dernière de nouvelles institutions lui permettant d'intervenir dans les processus économiques et sociaux au niveau mondial »(47(*)). La Chine de son côté, soutient que les pays développés sont sur représentés au Conseil de Sécurité et donc il ne faut pas en admettre de nouveaux comme membres permanents. Entendant préserver son leadership régional, la Chine est donc contre l'entrée du Japon, de l'Inde ou du Pakistan au Conseil de Sécurité, car elle estime que l'Asie est suffisamment représentée au Conseil de Sécurité.(48(*)) La position franco-britannique soulève un autre problème, celui du statut des nouveaux membres permanents auxquels on devrait ou non accorder le droit de veto.

En effet, la question du veto demeure une pierre d'achoppement pour tous les pays, étant intimement liée à celle de l'élargissement. Les cinq membres permanents, jaloux de leur privilège, entendent absolument rejeter toute proposition tendant à limiter l'exercice ou la portée du droit de veto. Ils ont d'ailleurs affirmé publiquement qu'ils n'accepteraient ni ne rectifieraient aucun amendement à la Charte qui aurait pour effet d'abolir ou de limiter le droit de veto (49(*)). Les pays qui ont déclaré leur intention de devenir membres permanents du Conseil de Sécurité exigent que toutes les prérogatives attachées au statut de membres permanent leur soient accordées, y compris le droit de veto. Quant aux petits pays, ils ne cessent de plaider en vue de la suppression ou de la limitation de ce privilège. Comme le souligne le Professeur TAVERNIER, « ce privilège a été vivement critiqué durant les travaux préparatoires de la Charte par les petits pays et c'est pourquoi il apparaît maintenant pour de nombreux Etats du tiers-monde au pire comme une institution rétrograde, vestige d'un passé révolu, qu'il faut abolir ; et au mieux comme l'expression d'un mal nécessaire, dont il convient de limiter les effets et corriger les abus ».(50(*))

Les désaccords au sein du groupe de travail sur la réforme du Conseil de Sécurité sont tels que Koffi Annan a annoncé le 23 septembre 2003, lors de la 58ème Assemblée Générale de L'ONU, la nomination d'un groupe de personnalités chargé de proposer une réforme du système des Nations-Unies, de façon à obtenir dans une assemblée réduite (16 membres) ce qui au niveau du groupe de travail (composition illimitée), on ne le peut, càd le Consensus. Les 16 membres du groupe de haut niveau seront chargés d'examiner les obstacles actuels à la paix et à la sécurité internationales, d'envisager comment des mesures collectives peuvent contribuer à surmonter ces obstacles, d'examiner le fonctionnement des grands organes de l'Organisation et les relations entre eux et de faire des recommandations sur les moyens de renforcer L'ONU par la réforme de ses institutions et procédures, dans le respect strict des termes de référence du groupe de travail ad hoc(51(*)).

On voit donc clairement combien les désaccords subsistent au niveau interne sur la question de la réforme du Conseil de Sécurité. Ces désaccords constituent des réels obstacles à la réforme du Conseil de Sécurité, au même titre que le problème de la modification de la Charte.

A2. Le problème de la modification de la Charte

La modification de la Charte des Nations-Unies soulève de nombreux problèmes dont l'étude approfondie déborderait le cadre de ce mémoire. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de les évoquer tour à tour. Il s'agit de problèmes relatifs à la Conférence de révision de la Charte à la ratification des amendements à la Charte et aux effets des révisions sur les Etats qui ne les auraient pas acceptées.

Le problème de la Conférence de révision de la Charte des Nations-Unies trouve son fondement dans l'article 109 de la Charte qui dispose au point 1 : « une Conférence générale des membres des Nations-Unies, aux fins d'une révision de la présente Charte, pourra être réunie aux lieux et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers et par un vote de neuf quelconque des membres du Conseil de Sécurité ». Il s'agit donc d'une compétence partagée entre l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité « qui doivent déterminer ensemble les modalités de la révision (déterminer la date de la Conférence et le lieu de sa tenue, l'étendue des modifications à apporter ...). Pour la convocation de cette Conférence de révision, Le Conseil de Sécurité donne son aval par le vote de neuf de ses membres quels qu'ils soient. Il n'est pas exigé un vote affirmatif des 5 membres permanents, l'abstention ou le vote négatif de plusieurs membres permanents du Conseil de Sécurité ne pourrait juridiquement la convocation de la Conférence de révision. La procédure de convocation de la Conférence ne peut être bloquée par un veto ».(52(*)) Mais le point 3 de l'art. 109 dispose que la Conférence devrait être convoquée avant la dixième session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies. Hélas, cette convocation n'a jamais eu lieu pour diverses raisons, notamment celles liées à la guerre froide. Voilà pourquoi, de nombreux auteurs s'interrogent aujourd'hui encore, sur la nécessité d'une Conférence de révision.

La ratification des amendements à la Charte soulève un autre problème, celui de l'implication de tous les membres permanents du Conseil de Sécurité. L'art. 108 dispose en effet, que « les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les membres des Nations-Unies quant ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les 2/3 des membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de Sécurité ». A ce niveau, on voit clairement que le refus de ratification de l'un quelconque des membres permanents du Conseil de Sécurité est à considérer comme un vote négatif et donc un veto à l'entrée en vigueur du texte révisé, quand bien même les deux tiers des membres de l'Organisation auraient ratifié l'accord. Quant on connaît l'étendue et la profondeur des désaccords des membres permanents sur la question de la réforme du Conseil de Sécurité, on devrait craindre le veto de certains d'entre eux à la ratification de certains amendements.

Un autre problème soulevé concerne les effets des amendements sur tous les Etats y compris sur ceux qui ne les auront pas acceptés. La disposition exprimée dans l'art. 108 de la Charte, peut entraîner quelques problèmes dans la mesure où les décisions de l'ONU ont une portée plus grande, au point que certains Etats préféreraient quitter l'Organisation plutôt que de la voir agir d'une manière contraire à leurs intérêts fondamentaux. C'est dans ce sens qu'il faut craindre que la Chine n'accepte jamais une réforme du Conseil de Sécurité accordant un siège permanent au Japon ou à Taiwan, ou que l'Inde rejette une réforme accordant prééminence au Pakistan, ou encore que les Etats arabes rejettent l'octroi à Israël d'un siège permanent au Conseil de Sécurité, etc.

En définitive, il y a lieu de reconnaître que la réforme du Conseil de Sécurité bute à de nombreux obstacles internes à l'ONU. Mais il y a aussi des obstacles externes freinant le processus de réforme.

B. LES OBSTACLES EXTERNES A L'ELARGISSEMENT

Deux obstacles externes majeurs peuvent être relevés. Il s'agit premièrement des intérêts légitimes des grandes puissances, en tête desquelles se trouvent les membres permanents actuels du Conseil de Sécurité et en second lieu du doute quant à l'efficacité du Conseil de Sécurité élargi.

B1. Les intérêts légitimes des grandes puissances

Comme nous l'avons montré précédemment, les membres permanents actuels ne semblent pas disposés à accepter l'octroi des sièges permanents à certains Etats lorsque cela peut entraîner un amenuisement de leur influence politique.

La France par exemple, « s'attache à son privilège et elle n'est certainement pas disposée à voir son leadership européen s'affaiblir » car « l'admission de l'Allemagne au Conseil de Sécurité comme membre permanent permettrait à l'Allemagne d'occuper à terme une place centrale au sein de l'Union Européenne et y jouer les premiers rôles ».(53(*)) La Chine, de son côté, qui s'est toujours réclamée comme étant la représentante légitime de l'Asie au Conseil de Sécurité, « admettrait difficilement un pays comme le Japon occuper à son côté un siège permanent avec droit de veto au Conseil. Et cela d'autant plus que le Japon est considéré par les autorités chinoises comme n'étant pas le meilleur voisin ».(54(*))

La Russie, quant à elle, confrontée à une grande crise socio-économique et à une instabilité politique interne (échec de la fédération et guerres d'indépendances notamment en Tchétchènie), ne pèse plus sur la scène internationale que face à son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité dépendant pour une large part de sa force nucléaire. L'arrivée de nouvelles puissances économiques au Conseil de Sécurité risquent donc de reléguer la Russie à une échelle inférieure et d'entraîner sa marginalisation sur certains dossiers internationaux ce que logiquement elle ne peut accepter.

Seuls les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne semblent ne pas craindre l'élargissement du Conseil de Sécurité étant habitués à imposer à L'ONU leurs points de vue ou à la contourner pour intervenir militairement sans son aval, comme par exemple dernièrement en IRAK.

Ainsi, donc la politique étrangère des grandes puissances et principalement des cinq membres permanents actuels étant fondée sur les intérêts nationaux, on doit craindre que la réforme du Conseil de Sécurité, dans le sens de son élargissement à certains Etats, ne soit jamais ratifiée par plusieurs pays. Ce qui constitue un véritable obstacle externe, au même titre que le doute quant à l'efficacité du Conseil de Sécurité élargi.

B2. L'inefficacité éventuelle du Conseil de Sécurité élargi

Tous les membres permanents actuels ainsi que la plupart des Etats membres de l'ONU ont déclaré que l'objectif primordial de la réforme doit être le renforcement de l'efficacité du Conseil de Sécurité (55(*)).

Cette efficacité doit d'autant plus être recherchée que le Conseil de Sécurité est appelé à réagir vite en prenant des mesures qui s'imposent pour le règlement de toute crise internationale.

Cependant, pour beaucoup d'Etats, et surtout pour les membres permanents, l'élargissement du Conseil de Sécurité à d'autres membres permanents dotés du droit de veto va entraîner la paralysie du Conseil de Sécurité du fait du risque de l'usage abusif de ce droit qui augmenterait l'opposition Nord-Sud étant très grande sur beaucoup des questions, il faudrait craindre que la paralysie du Conseil de Sécurité du fait des vetos débouche sur la situation analogue à celle prévalant au Conseil de Sécurité durant la guerre froide.

Par ailleurs, il y'aurait aussi lieu de craindre qu'un trop grand nombre des membres du Conseil de Sécurité ne transforme celui-ci un tribune politique aux débats longs et houleux, et donc fatalement lent à se décider.

Pour d'autres pays, et principalement ceux en développement, « l'élargissement du Conseil de Sécurité va renforcer son efficacité. Plus le Conseil sera représentatif, plus l'adhésion des Etats sera importante vis-à-vis de ses résolutions et par conséquent le Conseil y gagnera en crédibilité ».(56(*)) Mais, un tel raisonnement peut déboucher à l'extrême sur l'élargissement du Conseil de Sécurité à tous les membres de l'ONU.

Il semble donc, en définitive, difficile de trouver un compromis entre les impératifs d'efficacité et de représentativité. Soulignons en rappel que lors de l'ouverture de la 59ème session de l'Assemblée Générale de L'ONU le 24 septembre 2004, Jean Ping, Président en exercice et actuel ministre gabonais des Affaires Etrangères a annoncé la poursuite du débat sur la réforme du Conseil de Sécurité.

On a noté déjà des nouvelles candidatures à un siège de membre permanent du Conseil de Sécurité. Il s'agit de L'Allemagne, du Brésil, de L'Inde, du Japon, du Nigeria, de L'Afrique du Sud et de L'Indonésie.

Notons que les quatre favoris dans cette course que sont L'Allemagne, Le Japon, L'Inde et Le Brésil ont annoncé officiellement qu'ils allaient soutenir mutuellement leurs candidatures et ont déclaré être favorables pour un siège permanent pour L'Afrique ; contrairement au Président Sénégalais WADE, qui continue à exiger 2 sièges permanents au Conseil pour L'Afrique.(57(*))

CONCLUSION

Au terme de notre étude consacrée à la nécessité et aux perspectives de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, il convient de résumer les acquis et d'identifier les points exigeant un approfondissement ultérieur.

Après avoir analysé le rôle et le fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations-Unies conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de San Francisco, , nous nous sommes rendus compte de la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour l'exercer, le Conseil de Sécurité doit compter sur un nombre limité des membres de l'ONU, à savoir quinze membres dont cinq ont le statut de membres permanents, avec pour conséquence, l'aptitude de bloquer par un vote négatif toute action du Conseil de Sécurité.

Le Conseil de Sécurité qui devait être la cheville ouvrière des Nations-Unies, l'instance régulatrice de l'action de l'ONU notamment et surtout en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales s'est révélé fort malheureusement incapable de remplir son rôle. Miné par des divisions internes, des conflits d'intérêts, des luttes de leadership, le Conseil de Sécurité atteint très rarement l'unité d'action nécessaire à son efficacité. D'où le trop grand nombre de veto utilisé jusqu'ici par les 5 permanents, chacun voulant préserver ses intérêts nationaux contre toute action collective ''dangereuse''. Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au Conseil de Sécurité toute sa crédibilité en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, des voix sont de plus en plus nombreuses à se lever pour réclamer, exiger même, la réforme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Mais faut-il réellement réformer le Conseil de Sécurité des Nations-Unies ? La question, nous nous la sommes posée sans complaisance au chapitre II de la présente étude. Et la réponse est affirmative : il est nécessaire de réformer aujourd'hui le Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Nécessaire parce qu'il faut accroître la représentativité du Conseil de Sécurité étant donné que « la composition actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète pas les changements dramatiques, importants, politiques et économiques, intervenus dans la communauté internationale pendant les cinquante dernières années ».(58(*)) Parmi ces changements, on peut citer l'accroissement du nombre des membres des Nations-Unies (51 Etats en 1945  11 membres du Conseil de Sécurité ; 113 Etats en 1965 15 membres du Conseil de Sécurité et aujourd'hui 191 Etats membres), la fin de la guerre froide et l'écroulement du bloc communiste ; etc.

Nécessaire également parce qu'il faut améliorer l'efficacité du Conseil de Sécurité. Dans un monde confronté à des défis aussi multiples que complexes parmi lesquels figurent la montée du terrorisme international, la pauvreté croissante, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prolifération des armes nucléaires, la montée des extrémismes religieux, etc., on ne peut tolérer que le Conseil de Sécurité fasse preuve d'un « manque de cohérence » entre son attention aux différents conflits et sa réaction effective.

Nécessaire enfin parce qu'il faut tenir compte de la diversification des contributions au budget général des Nations-Unies. On ne peut, en effet, pas admettre que les pays comme le Japon et l'Allemagne, respectivement 2e et 3e contributeur au budget de l'ONU, soient tenus à l'écart du Conseil de Sécurité malgré leur grand poids économique.

Cependant, force est de constater que les perspectives de cette réforme connaissent encore quelques zones d'ombre. S'il est vrai que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour réclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité en admettant de nouveaux membres permanents et non permanents, les critères de sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent toujours des controverses. Faut-il par exemple privilégier la représentation géographique en tenant compte du poids géographique des différents membres de l'ONU dont pratiquement le tiers sont africains soit 54 ; 44 asiatiques, 34 latino-américains et caraïbéins et 52 européens ?

Faut-il, au contraire, donner primauté à la représentation géographique en accordant des sièges permanents au Conseil de Sécurité élargi à des pays comme l'Inde et le Pakistan, Israël ou encore la Corée du Nord, qui, parce que détenteurs de l'arme nucléaire, ont une contribution non négligeable à apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales ; même si tous ces pays ne sont représentatifs que d'une seule région géographique, à savoir l'Asie ?

Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le chemin de l'élargissement du Conseil de Sécurité. Certains, sont internes à l'ONU par exemple la lenteur d'avancement des travaux du groupe de travail à composition illimitée chargée de recueillir les propositions des Etats sur la réforme du Conseil de Sécurité et la complexité du processus de révision de la Charte des Nations-Unies. D'autres sont externes à l'ONU. Ils découlent des intérêts légitimes des grandes puissances, surtout des 5 membres permanents actuels du Conseil de Sécurité, qui ne sont pas prêts à accepter l'octroi d'un siège permanent du Conseil de Sécurité à certains Etats rivaux, d'une part, et d'autre part, du doute sérieux quant à l'efficacité du Conseil de Sécurité élargi, étant donné que le constat est unanimement fait de l'inefficacité du Conseil de Sécurité à 15.

Malgré tous ces obstacles, nous sommes de ceux qui croient que la réforme du Conseil de Sécurité des Nations-Unies est nécessaire et inévitable.

Nécessaire pour son incidence sur le légitimité et l'efficacité du Conseil de Sécurité ; inévitable parce qu'après presque 60 ans d'existence, l'ONU ne peut indéfiniment faire abstraction des bouleversements que le monde a connu depuis les perspectives de cette réforme nous paraissent conduire vers l'élargissement du Conseil de Sécurité à 24 membres dont 10 permanents et 14 non-permanents. Nous proposons pour notre part la configuration suivante :

MEMBRES PERMANENTS

MEMBRES NON-PERMANENTS

Pays

Région

Observ.

Pays (Nbre)

Région

Observ.

USA

Amérique du Nord

PE, PN

4

Afrique

Elus

pour

2 ans

BRESIL

Amérique du Sud

PE

3

Asie

France

Europe

PE, PN

2

Amérique Latine

Royaume-Uni

Europe

PE, PN

2

Europe Orientale

Allemagne

Europe

PE

2

Europe Occidentale

RUSSIE

Asie

PE, PN

1

Amérique du Nord et Océanie

CHINE

Asie

PE, PN

 
 

JAPON

Asie

PE

RSA

Afrique

PE

EGYPTE

Afrique

PE, PN

Légende :

PE : Puissance Economique

PN : Puissance Nucléaire

PN* : Puissance sur le seuil de l'arme Nucléaire

Total :

Amérique du Nord  : 1 membre permanent, 1 non-permanent

Amérique Latine  : 1 membre permanent, 2 non-permanents

Europe Occidentale  : 3 membres permanents, 2 non-permanents

Europe Orientale  : 0 membre permanent, 2 non-permanents

Asie  : 3 membres permanents, 3 non-permanents

Afrique  : 2 membres permanents, 4 non-permanents

Océanie  : 0 membres permanents, 1 non-permanent

* Répartition par continent

Continent

Nombre des membres au C.S.

Nombre des membres de l'ONU

Observation

Amérique

5

36

 

Afrique

6

54

 

Asie

6

44

 

Europe

7

52

 

* Répartition en fonction du développement

Nombre des pays développés des N.U.

Nombre des membres

au C.S.

Observations

36

10

Rapport :

1 membre pour

4 Etats

Pays en développement

Membres des N.U.

Nombre au C.S.

Observation

152

14

Rapport :

1 membre pour

11 Etats

Notre Option a d'ailleurs le mérite de rejoindre quelque peu les conclusions du Comité des Sages chargé d'étudier la question de la réforme de L'ONU.

En effet, le panel des 16 experts réunis en « Comité de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements »,sous la présidence de l'ex-premier ministre thaïlandais Anand Panyarachun, a déposé en date du 02 décembre 2004 son rapport. Ce document très enrichissant préconise deux modèles de réforme du Conseil de Sécurité se basant tous sur une nouvelle répartition des pays membres de L'ONU en groupes géographiques. Jusqu'ici, L'ONU compte 5 groupes régionaux :

1) le groupe Occidental composé des pays de L'Europe de L'Ouest avec, en plus, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande

2) le groupe Oriental composé des pays de l'Europe de l'Est

3) le groupe Asie-Pacifique

4) le groupe Afrique

5) le groupe Amérique

Le rapport des 16 recommande donc une nouvelle répartition des pays membres en 4 groupes géographiques :

a) le groupe Europe : Europe de l'Ouest et de l'Est associés

b) le groupe Afrique

c) le groupe Asie avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

d) le groupe Amérique : le Sud et le Nord confondus, avec les Etats-Unis et le Canada.

Tout en affirmant que le Conseil de Sécurité demeure l'instance des Nations-Unies « la plus capable d'organiser l'action et de répondre rapidement à des nouvelles menaces », le rapport des 16 critique « la modestie des contributions financières et militaires des cinq membres permanents par rapport à leur statut spécial. Aussi, propose-t-il une refonte du Conseil de Sécurité susceptible de rendre le Conseil de Sécurité « plus représentatif des membres, en particulier du monde en développement ».

Aux termes du dit rapport, la refonte du Conseil de Sécurité s'orienterait dans l'un ou l'autre de ces directions :

1. Ajouter aux 15 membres actuels (5 permanents et 10 non permanents), 6 nouveaux membres permanents sans droit de veto à raison de :

- Deux pour l'Asie, deux pour l'Afrique, un pour l'Europe et un des Amériques ; et trois nouveaux membres non-permanents avec un mandat de 2 ans. Le Conseil de Sécurité aurait alors 11 membres permanents et 13 membres non-permanents soit 24 membres au total.

2. Créer 8 sièges d'une catégorie nouvelle des membres non-permanents mais ayant un mandat de 4 ans à raison de 2 siège par groupe régional. Ajouter à cela un 11ème siège de membre non-permanent doté du mandat de 2 ans. Ce qui donnerait un Conseil de Sécurité de 24 membres : 5 permanents (les actuels avec toutes leurs prérogatives), 8 non-permanents dotés d'un mandat de 4 ans et 11 non-permanents ayant un mandat de 2 ans.

Les deux propositions ci-haut décrites ont leurs émules et leurs adversaires.

Cependant, elles divisent encore davantage la communauté internationale quant aux pays susceptibles de représenter leur pool régional en devenant membre permanent ou en bénéficiant du mandat spécial de 4 ans d'une part, et aux prérogatives rattachées à la qualité de nouveau membre permanent d'autre part, notamment en rapport avec le droit de veto.

Le débat promettant d'être long, riche et passionné jusqu'aux propositions finales de réforme de L'ONU, et donc, du Conseil de Sécurité que se propose de présenter dans son propre rapport en mars prochain le Sécretaire-Général koffi Anan à l'Assemblée Générale. Se voulant la synthèse des recommandations du Groupe des 16, le rapport final de Koffi Anan devrait beaucoup aider à préparer un sommet en 2005 afin de mettre en oeuvre la réforme de L'ONU.

Conscients que nos options ne peuvent prétendre à la perfection, étant entendu que d'autres propositions défendables sont émises par d'autres auteurs, nous ne pouvons conclure que comme les anglais qui aiment à répéter : « Wait and see ! » (Attendons voir !).

BIBLIOGRAPHIE

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II. OUVRAGES

A. OUVRAGES DE REFERENCE

1. Quid 2004.

2. Petit Larousse illustré, 1987.

3. Dictionnaire Alphabétique et Analogique de la langue française, Ed. Robert, 1970.

B. OUVRAGES GENERAUX

1. Johannis (M), l'Organisation des Nations-unies, Manuel d'éducation civique, CINU, Genève, 2000

2. LEYMARIE (P), l'ONU après l'Iraq, la réforme ou la mort, Ed. Robert, Laffont, Paris, 2003.

3. BARREA (J), La Sécurité Collective : ses origines, ses fondements et son institutionnalisation, Artel / CIACO, Bruxelles, 1991.

4. BARREA (J), Théories des Relations Internationales, la grammaire des événements, 3e Ed., Artel, Bruxelles, 1994.

5. VIRALLY (M), l'Organisation Mondiale, A. Colin, Paris, 1972.

6. NGUYEN (Q.D.) +, Pellet (A) & DAILLIER (P), Droit International Public, LGDJ, Paris, 1999.

7. DAY (G), ''le Droit de veto'' aux Nations-unies, Ed. Pedone, 1952, XVI.

8. BRUGERE (P), la Règle de l'unanimité des membres permanents au Conseil de Sécurité, Ed. Pedone, 1952, XVI.267 p.

9. FAYE (A), l'Afrique et la question de la réforme du Conseil de Sécurité, CERRI, Paris, 2002.

10. LABANA L.A.(J), EDINKOM. F. & LOFOMBE B., Les Relations Internationales, M.E.S., Kinshasa, 2004.

11. ARON (R), Paix et Guerre entre les Nations, Colman-Levy, Paris, 1984.

12. BONIFACE (P), Lexique des Relations Internationales, Ellipses Marketing, Paris, 1995.

13. GARCIN (Th), Les Grandes Questions Internationales depuis la chute du Mur de Berlin, Economica, Paris, 2001.

14. BRUGIERE, (F), Réforme du C.S. de L'ONU, Le jeune indépendant

2003-2004

III. ARTICLES ET REVUES

1. CANTEGRIEL (J), Nations-unies : ''La radical reform'' in Revue de la vie des idées, Février - Mars 2004.

2. Le DUC (B) et Mazzarato (S), Quinze membres dont cinq permanents in le Monde du 13 février 2003.

3. Anonyme, Précisions sur le Droit de veto des membres permanents 252 veto opposés depuis 1946 in le Monde du 12 Mars 2003.

4. GUEHENNO (J.M.), Maintien de la Paix : « les nouveaux défis pour l'ONU et le Conseil de Sécurité », Politique Etrangère, 3-4/2003/17/10/2003.

5. TZVETAN TODOROV, Le Nouveau désordre international, Paris, Laffont, 19 - 20 mars 2004, 111 p.

6. NOVOSTELOFT (A), L'ONU après la crise irakienne, Politique Etrangère, 2003 - 2004.

7. Chemilier - Gendreau (M), L'ONU confisquée par les grandes puissances in Le Monde diplomatique, janvier 1996.

8. Compte Rendu de la Conférence de Presse de Zhiang Quiyve, Porte-parole du Ministère Chinois des Affaires Etrangères, Agence Xinhua, 20 juin 2000.

9. Le Canada et l'ONU, le Canada au Conseil de Sécurité des Nations-unies, janvier 1999 - décembre 2000, UNA-Canada.

10. L'Allemagne et l'ONU, l'Allemagne au Conseil de Sécurité, Texte mis à jour en août 2003, AMT.

11. Position de l'Inde sur l'élargissement du Conseil de Sécurité qui ne peut plus attendre, Texte mis à jour le 15 septembre 2003, AFP.

12.Lire à ce sujet , la réforme du Conseil de Sécurité au coeur des débats à

L'ONU, édition du 24 septembre 2004.

IV. DISSERTATION ET COURS

1. BALANDA MIKWIN LELIEL (G), Droit des Organisations Internationales, 1ère Licence, Fac. de Droit, Année académique 2002 - 2003.

2. MAMPUYA KANUKA T., Droit International Public, 3ème Graduat, Fac. de Droit, Année académique 2001 - 2002.

3. NTIRUMENYERWA, Droit de la Sécurité Internationale, cours à option, 2ème Licence, Année académique 2003 - 2004.

4. LABANA LASAY A. (J), Relations Internationales, 1ère Licence, Fac. des Sciences Sociales, politiques et Administratives, Année académique

2002 - 2003.

V. SITES ET AUTRES LIENS DE RECHERCHE SUR INTERNET

1. www.un.org

2. www.rfi.fr

3. www.lemonde.fr

4. www.l'intelligent.com

5. www.un.org/un-reformhtml

6. www.un.org/belgium

7. www.germano-info.org/un/un.reformhtml

8. www.mondediplomatique.fr

9. www.umuco.com

10. www.strata.org

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE 1

DEDIDACE 2

AVANT - PROPOS 3

LISTE DES ABREVIATIONS 5

INTRODUCTION GENERALE 6

1. Problématique 6

2. Intérêt du sujet 7

3. Délimitation du sujet 8

4. Difficultés rencontrées 9

5. Annonce du plan 9

CHAPITRE I : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES 11

Section 1ère : Notion, rôle et fonctionnement du Conseil de Sécurité 11

§1. Notion 11

§2. Rôle du Conseil de Sécurité 12

§3 . Fonctionnement du Conseil de Sécurité 13

Section 2ème : De la composition du Conseil de Sécurité 15

§1. Désignation et prérogatives des membres non-permanents 15

§2. Prérogatives des membres permanents du Conseil de Sécurité 16

CHAPITRE II : FAUT-IL RÉFORMER LE CONSEIL DE SECURITE ? 25

Section 1ère : De la nécessité de la réforme du Conseil

de Sécurité des Nations-Unies 25

§1. La nécessité d'accroître la représentativité du Conseil de Sécurité 27

§2. Le souci d'améliorer l'efficacité du Conseil du Sécurité 30

§3. La nécessité de maintenir la diversification des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies 33

Section 2ème : Des perspectives de la réforme 37

§1. L'élargissement du Conseil de Sécurité 37

§2. Obstacles à l'élargissement du Conseil de Sécurité 42

CONCLUSION 53

BIBLIOGRAPHIE 61

TABLE DES MATIERES 65

* 1 Préambule de la Charte des Nations-Unies.

* 2 Au départ, le Conseil de Sécurité était composé de 11 membres. C'est le 17 décembre 1963 qu'un amendement à l'article 23 portant le nombre des membres à 15 a été adopté par l'Assemblée Générale entrée en vigueur le 31 août 1965.

* 3 Julien Cantegriel, Nations-Unies : la « radical réforme » de l'ONU, in Revue de la vie des Idées, Février-Mars 2004.

* 4 Quid 2004, article ONU.

* 5 Le DUC et Mazzorato (s), « Quinze membres dont cinq permanents » ; in le Monde (site web 13 février 2003)

* 6 « Précisions sur le droit de veto des membres permanents. 252 veto opposés depuis 1946 » in journal Le Monde du 12 mars 2003.

* 7 Idem

* 8 Précisions sur le '' droit de veto'' des membres permanents in Le Monde du 12 mars 2003.

* 9 Marie Joannihis, « l'Organisation des Nations Unies, manuel d'éducation civique », C.I.N.U., Genève, 2000 p. 90 à 93

* 10 Philippe Leymarie, l'ONU après l'Irak. La réforme ou la mort, (Journaliste à Radio France Internationale, in www.rfi.fr

* 11 Idem

* 12 Philippe Leymarie, Op. Cit.p.2

* 13 Article 11 §2 de la charte des Nations Unies

* 14 Jean BARREA, ''La sécurité collective'', ses origines, ses fondements et son institutionnalisations, Bruxelles, Artel / Ciaco, 1991, p. 9

* 15 Idem, p. 10

* 16 Op. cit. p.10

* 17 Idem, p.10

* 18 Nathalie Quentrec, La Réforme de L'ONU : les opérations de maintien de la paix, GHR, Genève, 2003, p.3

* 19 Michel Virally, l'Organisation Mondiale, A. Colin, Paris, 1972, P. 486

* 20 Jean BARREA, Op. Cit., P. 11

* 21 Lire à ce sujet les résolutions du Conseil de Sécurité 661 et 678.

* 22 Jean Chrétien, Questions et réponses sur la réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU, Juin 2003

* 23 Koffi Anan, Discours et Allocution, Centre d'Information de L'ONU, New York, 2004, p.87

* 24 LEYMARIE (P), L'ONU après l'Irak, la réforme ou la mort, p. 5

* 25 Idem, p. 6

* 26 Permanent Mission of Belgium to the United Nations. New York, Revised August 27, 2003, in

www.un.org/belgium

* 27 Agence Xinhua, 20 Juin 2000.

* 28 Discours prononcé à la 54è Assemblée Générale des Nations-Unies, in www.germany-info.org/UN/un reform.htm

* 29 Discours à la 56è Assemblée Générale de l'ONU, le 31/10/2001.

* 30 Allocution à la 58è Assemblée Générale de l'ONU, le 23/04/2003.

* 31 Brugière F., Réforme du C.S. de L'ONU, in jeune indépendant2003-2004.

* 32 Nguyen Q. Dinh, D.I.P., LGDJ, Paris, 1999, P. 811

* 33 Ibidem, p. 11

* 34 Op.cit., p.812 Brugière F., Réforme du C.S. de L'ONU, in jeune indépendant2003-2004.

* 35 Nguyen Q. Dinh, Op. Cit., P. 812

* 36 Position de l'Allemagne sur la réforme du Conseil de Sécurité, in www.germany-info.org/UN/UN reform.htm

* 37 Questions-réponses sur la réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU, Juin 2003, in www.un.org/un-reform.htm

p.2

* 38 Idem, P. 4

* 39 BERTINI (Catherine), Rapport sur la situation financière de L4ONU, AG/AB/773, CINU, New York, 2003, p. 104

* 40 FAYE (A), L'Afrique et la question de la réforme du Conseil de Sécurité, CERRI, Paris, 19

* 41 Idem, P. 30

* 42 FAYE (A), Op. Cit., P. 30

* 43 Art. 23, alinéa 1 de la charte des Nations-unies.

* 44 FAYE, A, Op. Cit. P. 15

* 45 FAYE (A) Op. Cit., p.27

* 46 Idem, p.26

* 47 Position de la Russie sur la réforme du Conseil du Sécurité in www.un.org!un_reform!html-asp9

* 48 Consulter à ce sujet www.un.org/un_reform/html

* 49 FAYE (A), op.cit. p.39

* 50 TAVERNIER E., cité par FAYE, A, Op. Cit., p. 27

* 51 Centre des Nouvelles ONU, Termes de référence du groupe de haut niveau in www.un.org/ un .reform/ high lavel group/html

* 52 FAYE, A., Op. Cit. P. 38

* 53 FAYE, A., Op. Cit., p. 19

* 54 Idem p. 20

* 55 Cfr www.un.org/ un-reform/declaration/html

* 56 -FAYE, A , op. cit, p.42

* 57 Lire à ce sujet, La Réforme du Conseil de sécurité de L'ONU au coeur des débats à l'ONU, AFP, édition du 24

septembre 2004.

* 58 -LEYMARIE, P, op.cit , p.5