2-2 Comptabilité et cadre réglementaire de
l'économie
83 ELIE COHEN, Analyse financière et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p-p.18-19.
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L'investigation portant sur le statut de la
comptabilité et ses interactions avec le droit a profondément
évolué au cours des temps. Il ne faisait guère de doute,
dans un premier temps, que « la comptabilité entretenait avec le
droit des liens de dépendance très forts : elle était une
technique au service du droit ou l'algèbre du droit (Garnier, 1947)
».84 Traditionnellement, la comptabilité avait pour
seule vocation la concrétisation écrite de la
réalité juridique des transactions commerciales.
Ainsi, le but ultime de la comptabilité était de
servir en tant qu'instrument de preuve aux diverses transactions de
l'entreprise. Certes, un tel objectif assigné à la
comptabilité nécessite l'imposition des entités
économiques concernées, par un certain nombre de règles
portant sur
le fond ainsi que sur la forme et dont le respect
conférait une valeur probante aux livres de comptes.
Avec l'évolution des affaires, la comptabilité
et le droit ont enfin trouvé un nouvel essor dans la doctrine
moderne, par l'émergence d'une branche de droit autonome dont
l'objet consiste à concevoir une normalisation et des principes
répondant aux différents problèmes surgit avec
l'évolution des affaires : il s'agit du droit comptable. Le
droit comptable serait donc « la branche du droit privé qui
régit les comptables et la comptabilité et il fixe les
règles tenant à l'élaboration des comptes qui
pèsent sur les entreprises, les règles fixant les conditions
de leur contrôle, qui s'appliquent aux
contrôleurs des comptes, et les règles établissant
les
rapports entre les différents acteurs à propos de
la comptabilité ».85
La principale source du droit comptable est constituée
soit par les systèmes comptables, soit par les plans comptables.
Généralement, les autres sources du droit comptable sont
essentiellement de provenance doctrinale émanant principalement
des organismes et des chercheurs en matière comptables. « La
valeur juridique de ces sources dites doctrinale est donc plus
importante que la simple valeur morale attribuée
généralement à la doctrine en droit. Les textes d'origine
professionnelle peuvent être considérés comme des
sources
interprétatives, auxquelles la jurisprudence peut
être amenée à se référer ».86
Enfin, des
84 BRIGITTE RAYBAUD-TURRILLO et ROBERT
TELLER, Droit et comptabilité, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000,
p.611.
85 BRIGITTE RAYBAUD-TURRILLO et ROBERT
TELLER, Droit et comptabilité, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000,
p.611.
86 BRIGITTE RAYBAUD-TURRILLO et ROBERT
TELLER, Droit et comptabilité, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit,
Economica, 2000, p.612.
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sources internationales émanant soit d'organisme
internationale, soit de pays (ou de groupement de pays) de forte
tradition comptable peuvent être reconnues en tant que telles.
Le droit comptable définit les obligations
respectives ainsi que les règles régissant la relation de
trois intervenants en matière de comptabilité :
- les producteurs de la comptabilité, c'est
à dire les entités assujetties à
l'obligation d'élaborer des états comptables ;
- les contrôleurs, c'est à dire les personnes
ayant habilité à exercer la mission de commissariat aux comptes
ou d'expertise comptable , qui sont appelées à réviser,
contrôler et certifier les comptes et qui sont
considérées comme étant des intermédiaires
entre les producteurs et les utilisateurs de la comptabilité ;
- les utilisateurs des états comptable de
l'entité, c'est à dire les dirigeants de
l'entreprise, ses actionnaires, l'Etat, les partenaires
commerciaux et financiers de l'entreprise, ses salariés, etc.
Outre le droit comptable, les sources législatives et
réglementaires de nature comptable peuvent avoir recours à des
textes divers de lois tels que le code de commerce et le droit des
sociétés. Le droit des sociétés et/ou le
droit commercial fournit à la comptabilité un cadre
juridique supplémentaire jouant le rôle de
compensateur aux différentes insuffisances attribuées au
droit comptable. Ainsi, la désignation des personnes physiques
ou morales habilitées à enregistrer dans des états
comptables l'ensemble des transactions commerciales affectant le
patrimoine de l'entreprise, la nature et la forme des états
à divulguer, les dispositions relatives à l'inventaire, les
dispositions applicables à chaque entité juridiquement distincte,
sont des sujets parmi d'autres, qui peuvent faire l'objet de
traitement juridique particulier dans le cadre de la législation
commerciale ou sociétale.
Le droit commercial (ou droit des sociétés) se
trouve donc dans l'obligation de garantir
un certain niveau de transparence dans l'établissement
des contrats et veiller à ce qu'il ait un échange d'information
entre les différentes parties intervenantes capables de leur
rendre compte de l'évolution de la situation de chacun.87
87 MOHAMED BELGHITH, Performance de l`entreprise
et cadre institutionnel de l'économie, Mémoire pour
l'obtention du diplôme d'étude approfondies en gestion, FSEGT,
1998, p.18.
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Par ailleurs, il est intéressent de signaler que
la réglementation comptable n'est pas, uniquement, du ressort de
l'Etat ; elle peut, en effet, être conférée aux organismes
privés de comptabilité qui veillerons à son
application.
On peut dire que la pratique comptable tire son cadre
réglementaire des influences mutuelles exercées entre le droit
comptable et le droit commercial (droit des sociétés). Ainsi,
la complémentarité renforcée entre
ces deux types de droit privé permet à la
comptabilité d'assurer son essor et de préserver son importance
significative. Bien évidemment, il ne faut aucunement ignorer les
autres composantes du droit (droit fiscal et droit pénal, etc.)
qui peuvent exercer directement ou indirectement, une influence sur la
normalisation et la pratique comptable en générale.
Pour conclure, on peut dire que le contexte
légal est la principale source de réglementation
économique et financière, il agit sur la
comptabilité pour préserver l'intérêt
général des utilisateurs et assurer la
complémentarité avec les autres droits. Le contexte
légal
est censé assurer les moyens de garantie de la
sécurité des transactions par une panoplie de
réglementations économiques telle que la
comptabilité financière.
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